Avenant pour prolongation de durée du chantier ? Résolu

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Carole_

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Le 07/05/2019 à 13h39

Avenant pour prolongation de durée du chantier ?

Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie de prendre le temps de me lire. Nous sommes bien conscients que notre construction est chaotique et que des erreurs ont été commises.

Petit résumé chronologique et factuel de notre aventure de construction.
Signature du CCMI : 15/01/2016 - Durée du chantier inscrite : 9 mois
Signature promesse unilatérale de vente du terrain : 30/11/2016
Validation des plans : 04/2017 (je ne retrouve plus la date exacte)
Avenant 1 - Modification de plan : 05/04/2017
Achat du terrain / Signature notaire : 28/12/2017

Le 10/01/2018 : On nous annonce que les plans réalisés par un stagiaire ne respectent pas le PLU. On recommence en catastrophe...

Dépôt du permis de construire : 02/02/2018 (pas sure de la date exacte)
Avenant 2 - Ajout de la DO (auparavant demandée par chèque) : 13/03/2018
Réunion de Mise au Point : 15/03/2018. On nous indique oralement que 9 mois de chantier, c'est pas réaliste. Que notre commercial, qui s'est d'ailleurs fait remercier il y a 1 an environ, a fait n'importe quoi... Ce qui explique pourquoi nous n'avions plus de nouvelles...
Avenant 3 - Avenant négatif : 18/06/2018 Le commercial nous a vendu du rêve, moins-value en cascade.

Début du chantier : 25/06/2018
Le 22/11/2018, le CDC nous annonce par e-mail que le maçon a abandonné le chantier... Reprise par une autre entreprise quelques jours après.
Hors d'eau / Hors d'air : 07/03/2019

Stade actuel : Réception cloisons / plâtres

Particularités de notre constructeur :

Nous ne payons qu'à partir de l'appel de fonds des 75%
Les crépis seront réalisés après la livraison, les 5% encaissés ensuite.

C'est tout pour le récapitulatif.

--

Nous avons donc reçu vendredi, une LRAR pour le premier appel de fonds d'un montant équivalent aux 75%.
Le chantier aurai dû être terminé le 25/03/2019 (Nous sommes donc à ~2mois de retard).

Sur le document "Acte de cautionnement Garantie de livraison", est inscrit la mention suivante : "Durée contractuelle de réalisation du chantier : 11 mois". N'ayant jamais eu d'avenant modifiant la durée de réalisation, je passe donc un coup de fil à mon constructeur pour lui signifier son erreur et demander rectification avant de faire les démarques auprès de ma banque. J'en profite également pour lui préciser qu'aucun versement ne sera réalisé avant d'avoir pu constater la bonne exécution des travaux.

Citation: "Oui, je vous l'avais dit lors de la MAP mais j'ai oublié de vous faire l'avenant pour prolonger la durée du chantier, je vous l'envoie cette semaine.
- Et pourquoi vous prolongez la durée ?
- Avant, c'était 9 mois dans tout les cas mais depuis votre contrat, notre garant nous impose des paliers au délà desquels la durée s'allonge, au dessus de 180 000€, c'est 11 mois"

Renseignements pris, un tel avenant serai illégal.
Mes questions sont donc :
- Afin de ne pas être en défaut de paiement, puis-je transmettre ce document à ma banque sans risque de voir la durée de mon contrat allongée ? (un genre d'accord tacite qui ne m'intéresse pas.. ) Ou alors puis-je moi-même rectifier cette mention ?
- Quels sont les risques à ne pas signer cet avenant ? (le constructeur peut-il stopper le chantier ?)
- Dois-je demander à déduire les pénalités de retard maintenant ou attendre le plus tard possible (les 95%) ? (Pour éviter des emm***des... )

En vous remerciant d'avance !
Bonne journée,
Carole

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Cheew

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Le 07/05/2019 à 14h16

Bonjour,

A faire valider par quelqu'un d'autre mais il me semble que le motif donné n'est pas valable et ne permet pas de prolonger la durée du chantier. Ça sent le pipeau son histoire de garant...

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/19-l[...]u-delai-de-construction

Normalement apparemment il n'y a que les cas de force majeure (comme les intempéries PROUVEES) qui permettent d'allonger le délai.

Donc moi à votre place je ne signerais pas cet avenant ! Attendez l'avis de l'AAMOI avant au cas où, et ça pourrait être une bonne idée d'y adhérer si ce n'est pas déjà fait.

2ème chose qui me choque : les 5% définitifs sont débloqués à la levée des réserves émises, pas juste au bon vouloir du CST ou après le crépis... Je renouvelle le conseil d'adhérer à l'AAMOI parce que je sens que vous vous dirigez tout droit vers un chantage aux clés si vous refusez de payer les 5% comme vous en avez le droit....

Carole_

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Le 07/05/2019 à 14h24

Bonjour Cheew et merci de votre réponse !

Cheew a écrit:Bonjour,

A faire valider par quelqu'un d'autre mais il me semble que le motif donné n'est pas valable et ne permet pas de prolonger la durée du chantier. Ça sent le pipeau son histoire de garant...

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/19-l[...]u-delai-de-construction

Normalement apparemment il n'y a que les cas de force majeure (comme les intempéries PROUVEES) qui permettent d'allonger le délai.

Donc moi à votre place je ne signerais pas cet avenant ! Attendez l'avis de l'AAMOI avant au cas où, et ça pourrait être une bonne idée d'y adhérer si ce n'est pas déjà fait.

Je ne doute pas vraiment sur le fait que cet avenant n'est pas légal et ne compte pas le signer. Cela ressemble juste à une manœuvre pour ne pas nous payer les pénalités. Mes questions sont plus tournées vers les risques à ne pas signer...

Citation: 2ème chose qui me choque : les 5% définitifs sont débloqués à la levée des réserves émises, pas juste au bon vouloir du CST ou après le crépis... Je renouvelle le conseil d'adhérer à l'AAMOI parce que je sens que vous vous dirigez tout droit vers un chantage aux clés si vous refusez de payer les 5% comme vous en avez le droit....

Oui là dessus je me suis mal exprimée. Je parle bien du crépis + éventuelles réserves.

Cheew

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Le 07/05/2019 à 14h51

Désolée pour la réponse pas super adaptée alors. Unsure

Avec un peu de chance l'AAMOI passera sur ce sujet et pourra vous répondre, ou quelqu'un qui a connu ce cas.

Isayla

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Le 07/05/2019 à 15h07

Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Projet maison passive R+1 en cours

BEBA

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Le 07/05/2019 à 15h35

Carole_ a écrit:Mes questions sont plus tournées vers les risques à ne pas signer...

Bonjour,

La seule chose que l'on pourrait vous reprocher c'est de ne pas communiquer de façon règlementaire avec votre constructeur.

Car si vous avez demandé de modifier l'erreur sur la durée de construction par téléphone ou lors d'un entretien et non par courrier LRAR, alors votre constructeur pourra vous accuser de laisser trainer les choses et de ne pas répondre à ces demandes officielles.

Car seul les traces écrites sont des preuves, les paroles n'ont pas de valeurs.

Carole_

Auteur du sujet

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Le 07/05/2019 à 15h40

Bonjour Isayla,

Isayla a écrit:Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Je vous remercie du conseil. J'ai demandé l'inscription aujourd'hui car j'avoue ne plus m'en sortir seule. L'AAMOI sera donc capable de me dire quoi faire et de me proposer des modèles de courriers ?

Carole_

Auteur du sujet

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Le 07/05/2019 à 15h46

BEBA a écrit:
Carole_ a écrit:Mes questions sont plus tournées vers les risques à ne pas signer...

Bonjour,

La seule chose que l'on pourrait vous reprocher c'est de ne pas communiquer de façon règlementaire avec votre constructeur.

Car si vous avez demandé de modifier l'erreur sur la durée de construction par téléphone ou lors d'un entretien et non par courrier LRAR, alors votre constructeur pourra vous accuser de laisser trainer les choses et de ne pas répondre à ces demandes officielles.

Car seul les traces écrites sont des preuves, les paroles n'ont pas de valeurs.

Bonjour BEBA,
Je n'estime pas traîner puisque l'appel de fond est arrivé Samedi à mon domicile, j'ai envoyé un e-mail hier et ce matin relance téléphonique. Je suis bien consciente que les paroles s'envolent et en venant ici je recherche des éléments afin de préparer mon courrier. Pour l'instant je n'ai pas reçu d'avenant de modification du délai de construction et anticipe au cas où ce dernier arriverai.
Dans mon message, je demande bien si je peux tout de même débloquer l'appel de fonds des 75% (afin de ne pas être en défaut de paiement) et si cette mention sur les délais dans la garantie peut s’avérer engageante (alors que mon contrat stipule bien 9 mois et aucun avenant).

Merci pour votre réponse.

BEBA

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Le 07/05/2019 à 15h55

Carole_ a écrit:
Je n'estime pas traîner puisque l'appel de fond est arrivé Samedi à mon domicile

Il est évident que vous faites au mieux, mon message est juste là pour rappeler qu'il ne faut jamais sous-estimer la mauvaise foi d'un constructeur, qui sait comment exploiter et retourner la moindre petite erreur d'un client.

Un email c'est déjà bien mieux qu'une parole, sinon oui l'AAMOI est la meilleur source d'aide pour votre cas afin de faire face à toute manœuvre nébuleuse d'un constructeur.

mistigri34

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Le 07/05/2019 à 16h03

Isayla a écrit:Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Bonjour,
Au vu du récit, la maison semble en cours de finition

CCMI signé en 01/2016, promesse de vente 11/2016, 1ère version des plans 05/2017 ! J'hésite entre

.
De plus il semble y avoir des anomalies fondation, arase étanche...

Citation: L'entreprise de maçonnerie qui se chargeait des chantiers de notre lotissement a tout simplement décidé de ne plus venir et de faire la sourde oreille aux appels de mon constructeur. Nous avons du attendre le délai légal pour déclarer l'abandon de chantier et ensuite retrouver une entreprise qui accepte de reprendre le chantier et qui puisse nous caser dans son agenda.

Cet abandon de l'entreprise de maçonnerie n'est pas votre problème mais celui du constructeur.

Carole_

Auteur du sujet

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Le 07/05/2019 à 16h05

BEBA a écrit:
Carole_ a écrit:
Je n'estime pas traîner puisque l'appel de fond est arrivé Samedi à mon domicile

Il est évident que vous faites au mieux, mon message est juste là pour rappeler qu'il ne faut jamais sous-estimer la mauvaise foi d'un constructeur, qui sait comment exploiter et retourner la moindre petite erreur d'un client.

Un email c'est déjà bien mieux qu'une parole, sinon oui l'AAMOI est la meilleur source d'aide pour votre cas afin de faire face à toute manœuvre nébuleuse d'un constructeur.

Oui effectivement je suis un peu partie sur la défensive (les nerfs sans doute...). C'est ensuite en relisant votre message que j'ai compris qu'il ne s'agissait pas d'une remarque agressive. Toutes mes excuses !
Est-ce qu'un courrier formulé ainsi pourrai convenir ?

"Madame, Monsieur,
Par la présente j’accuse bonne réception de votre demande de versement pour le stade des 75% (cloisons / plâtres).
J’attire votre attention sur le fait qu’une erreur est présente dans le document « Acte de cautionnement Garantie de livraison » édité par la société XX. Ce document fait état d’une durée de chantier de 11 mois
"Durée contractuelle de réalisation du chantier : 11 mois"

Or, dans notre contrat de construction signé le 15/01/2016, la durée contractuelle du chantier est fixée à 9 mois.
Merci donc de bien vouloir apporter la correction nécessaire afin que nous puissions communiquer ce document auprès de notre établissement bancaire et effectuer les démarches de déblocage des fonds.

Dans le cas où la durée du contrat devrait être prolongée (sous forme d’avenant ou autre), merci de nous faire parvenir les justificatifs appropriés : Déclaration de chômage intempéries où force majeure. Nous nous permettons de vous rappeler qu’en dehors des intempéries et des cas de force majeure démontrées, le délai est ferme.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sincères salutations. "

Merci !

Carole_

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Le 07/05/2019 à 16h11

mistigri34 a écrit:
CCMI signé en 01/2016, promesse de vente 11/2016, 1ère version des plans 05/2017 ! J'hésite entre et .
De plus il semble y avoir des anomalies fondation, arase étanche...

Citation: L'entreprise de maçonnerie qui se chargeait des chantiers de notre lotissement a tout simplement décidé de ne plus venir et de faire la sourde oreille aux appels de mon constructeur. Nous avons du attendre le délai légal pour déclarer l'abandon de chantier et ensuite retrouver une entreprise qui accepte de reprendre le chantier et qui puisse nous caser dans son agenda.

Cet abandon de l'entreprise de maçonnerie n'est pas votre problème mais celui du constructeur.

Bonjour Mistigri34,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon récit de construction !
Effectivement, nous approchons de la fin de la construction et au vu du temps pris, je ne vous cache pas qu'il est grand temps que ça se termine.
On hésite maintenant entre le "On prend les clés et on se dépêche d'en finir avec eux" et "On est plus à 6 mois près".
Mais pas mal de soucis avec notre location actuelle (temporaire... depuis plus de 5 ans maintenant) commencent à avoir raison de notre moral.

mistigri34

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Le 07/05/2019 à 16h20

A vous de voir si vous voulez vous faire entuber jusqu'au bout et au prix fort ou si vous prenez le taureau par les cornes pour faire rattraper ce qui peut encore l'être.
Avez-vous adhéré à l'aamoi ?

BEBA

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Le 07/05/2019 à 16h20

Carole_ a écrit:
Est-ce qu'un courrier formulé ainsi pourrai convenir ?

Sans être spécialiste cela me semble pas mal, cela permet d'exprimer par écrit vos arguments et de renvoyer la balle chez le constructeur.

courage pour la suite.

Woofy

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Le 07/05/2019 à 16h23

Bonjour,

mistigri34 a écrit:
Isayla a écrit:Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Bonjour,
Au vu du récit, la maison semble en cours de finition
CCMI signé en 01/2016, promesse de vente 11/2016, 1ère version des plans 05/2017 ! J'hésite entre et .
De plus il semble y avoir des anomalies fondation, arase étanche...

Citation: L'entreprise de maçonnerie qui se chargeait des chantiers de notre lotissement a tout simplement décidé de ne plus venir et de faire la sourde oreille aux appels de mon constructeur. Nous avons du attendre le délai légal pour déclarer l'abandon de chantier et ensuite retrouver une entreprise qui accepte de reprendre le chantier et qui puisse nous caser dans son agenda.

Cet abandon de l'entreprise de maçonnerie n'est pas votre problème mais celui du constructeur.

Au vu du récit, je dirais inscription à l'AAMOI sans tarder.

Déjà, le CCMI est illégal car signé alors que vous n'aviez pas de terrain.
Ensuite, vous avez signé le terrain alors que le permis de construire n'était pas accepté ? Et la clause suspensive d'obtention du PC (vous avez risqué d'acheter très très cher un champ de patates bon seulement à cultiver des patates, et encore).
La modification de contrat unilatérale côté constructeur (vous avez accepté de retirer plein de choses même avec les moins-values ?)
Et la remodification de contrat unilatérale que votre constructeur tente de vous faire signer maintenant.

Pour rappel, si vous ne signez pas, oui, ils peuvent arrêter le chantier. Ils font ce qu'ils veulent avec le chantier, c'est leur chantier.
En revanche l'arrêt du chantier de leur part (sauf intempéries comme précisé par Cheew au début du sujet) ne repousse pas le délai de livraison, et donc, les indemnités de retard, qui sont dues dès le 1er jour de retard, et à hauteur de 1/3000ème du prix total du CCMI par jour CALENDAIRE de retard (inclue donc samedis, dimanches, jour fériés, 1er mai, jours de grèves, jour de l'anniversaire du capitaine ...). Pour un CCMI à 200K€, ça fait 66,67€/jours de retard, soit 333€/semaine.
Sur la posture à adopter face au constructeur, je ne sais pas trop. En tout cas, il ne faut pas déduire cette somme des 5%, ça sera trop tard : les 95%, voir même les 75% si le retard commence à être important. Et ne signez pas cet avenant, vous ne risquez rien (le constructeur ne peut pas rompre le contrat unilatéralement ; quand aux boulettes faites par leur ancien commercial, vous vous en foutez, ce n'est pas à vous de les assumer).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

Carole_

Auteur du sujet

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Le 07/05/2019 à 16h26

mistigri34 a écrit:A vous de voir si vous voulez vous faire entuber jusqu'au bout et au prix fort ou si vous prenez le taureau par les cornes pour faire rattraper ce qui peut encore l'être.
Avez-vous adhéré à l'aamoi ?

Demande d'adhésion faite aujourd'hui. Ce qui me fait le plus reculer, c'est la peur d'entrer dans une spirale et de ne jamais avoir les clés...

Woofy

Membre ultra utile

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Le 07/05/2019 à 16h28

Carole_ a écrit:
mistigri34 a écrit:A vous de voir si vous voulez vous faire entuber jusqu'au bout et au prix fort ou si vous prenez le taureau par les cornes pour faire rattraper ce qui peut encore l'être.
Avez-vous adhéré à l'aamoi ?

Demande d'adhésion faite aujourd'hui. Ce qui me fait le plus reculer, c'est la peur d'entrer dans une spirale et de ne jamais avoir les clés...

Le jour où vous avez l'appel des 95%, vous pouvez déclencher vous la réception des clés (avec les formes et délais qui vont bien), venir avec un huissier, voir un serrurier. Si le constructeur n'est pas là ou refuse de vous donner les clés, l'huissier constate (faut bien le briefer avant), le serrurier vous ouvre, et vous êtes chez vous.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

sili40

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Ancienneté : + de 3 ans

Le 07/05/2019 à 16h32

Bonjour,

Si c'était moi je retirerai cette partie:

Citation: Dans le cas où la durée du contrat devrait être prolongée (sous forme d’avenant ou autre), merci de nous faire parvenir les justificatifs appropriés : Déclaration de chômage intempéries où force majeure. Nous nous permettons de vous rappeler qu’en dehors des intempéries et des cas de force majeure démontrées, le délai est ferme.

En effet, ces cas exceptionnels ne rallongent pas la durée du contrat mais la bloque. Cela n'a donc rien à voir avec un changement de la durée de construction. En l'état si vous acceptez un avenant qui prolonge à 11 mois puis que le constructeur justifie un arrêt de chantier pour intempérie vous aurez perdu sur les deux tableaux.

Concernant le fait de vouloir vous débarrasser de la construction, n'oubliez pas que le constructeur restera votre point d'entrée pour la GPA pendant 1 an, et que vous n'en avez donc pas fini avec eux. Il vaut mieux donc les forcer à bien faire maintenant, tant que vous avez la carotte. Le bâton marche généralement bien, mais il coûte plus cher financièrement ainsi qu'au niveau de la santé.

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

Carole_

Auteur du sujet

Super photographe

Messages : Env. 90
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans

Le 07/05/2019 à 16h35

J'ai demandé une visite pour valider les plâtres et cloisons. Le CDC vient de me dire par téléphone que ça ne serai fini que la semaine prochaine. Dans mon courrier je rajoute donc un paragraphe sur les appels de fonds anticipés ?...

Puisque mon adhésion à l'AAMOI peut prendre du temps, me conseillez-vous d'attendre leur conseil avant l'envoi de ce courrier ?

Merci à tous.

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Le 07/05/2019 à 16h37

Woofy a écrit:
Le jour où vous avez l'appel des 95%, vous pouvez déclencher vous la réception des clés (avec les formes et délais qui vont bien), venir avec un huissier, voir un serrurier. Si le constructeur n'est pas là ou refuse de vous donner les clés, l'huissier constate (faut bien le briefer avant), le serrurier vous ouvre, et vous êtes chez vous.

Non, il faut l'appel des 95% ainsi que le consuel en main, ensuite vérifier que TOUT est fini et la maison habitable, ensuite payer les 95% et enfin déclencher vous même la réception.

Woofy

Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans

Le 07/05/2019 à 16h40

Yep, merci pour les précisions, là j'avais la flemme

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

Lyzac

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an

Le 07/05/2019 à 16h42

Carole_ a écrit:J'ai demandé une visite pour valider les plâtres et cloisons. Le CDC vient de me dire par téléphone que ça ne serai fini que la semaine prochaine. Dans mon courrier je rajoute donc un paragraphe sur les appels de fonds anticipés ?...

Puisque mon adhésion à l'AAMOI peut prendre du temps, me conseillez-vous d'attendre leur conseil avant l'envoi de ce courrier ?

Merci à tous.

Bonjour,
Vous devriez attendre l'adhésion à l'AAMOI en 48h elle sera effective.
Un sujet par courrier. N'abordez pas plusieurs sujets dans un même courrier.
Concernant l'appel de fonds des 75 %, vous avez 15 jours pour le régler donc autant attendre l'aide de l'AAMOI. De plus, le stade n'est pas atteint. Raison de plus pour ne pas bouger et attendre l'AAMOI.
Vous aurez une réponse rapide du fait de l'urgence de votre situation.
Bon courage

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 10 jours.

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Le 07/05/2019 à 16h45

Carole_ a écrit:J'ai demandé une visite pour valider les plâtres et cloisons. Le CDC vient de me dire par téléphone que ça ne serai fini que la semaine prochaine. Dans mon courrier je rajoute donc un paragraphe sur les appels de fonds anticipés ?...

Puisque mon adhésion à l'AAMOI peut prendre du temps, me conseillez-vous d'attendre leur conseil avant l'envoi de ce courrier ?

Merci à tous.

Conclusion, vous ne devez pas payer puisque le stade des 75% n'est pas atteint !
Donc vous ne bougez pas une oreille et vous attendez l'avis de l'aamoi.

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 07/05/2019 à 18h26

Carole_ a écrit:
Puisque mon adhésion à l'AAMOI peut prendre du temps, me conseillez-vous d'attendre leur conseil avant l'envoi de ce courrier ?

Bonjour

Ce qui prend du temps, c'est l'analyse de votre dossier par le service juridique.
Par contre, de ce que j'ai vu, avec les adhésions en ligne maintenant, les nouveaux adhérents ont assez vite accès aux médias de l'association pour poser des questions. Donc ça vaut le coup d'attendre pour faire valider votre courrier.

Carole_ a écrit:L'AAMOI sera donc capable de me dire quoi faire et de me proposer des modèles de courriers ?

Et pour répondre à cette question, oui, vous aurez accès à plein de courrier type pour chaque situation.
Vous aurez aussi des fiches explicatives sur différents points de la construction (les appels de fonds, les pénalités de retard, les malfaçons,...).
Enfin, vous aurez des conseils pour préserver au mieux vos droits... Mais vous restez toujours maître de vos actions.
Défendre à 100% ses droits conduit souvent à passer par la case justice. Personnellement, c'est pour cela que je n'ai pas toujours suivi les conseils de l'AAMOI... par contre, je le faisais en toute connaissance de mes droits, et quand je négociais avec mon constructeur, je savais ce que je pouvais demander en partant en justice, j'avais conscience de l'alea judiciaire... Et je pouvais alors en toute connaissance de cause prendre ma décision Wink

Beone68

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Le 07/05/2019 à 19h44

mistigri34 a écrit:
Carole_ a écrit:J'ai demandé une visite pour valider les plâtres et cloisons. Le CDC vient de me dire par téléphone que ça ne serai fini que la semaine prochaine. Dans mon courrier je rajoute donc un paragraphe sur les appels de fonds anticipés ?...

Puisque mon adhésion à l'AAMOI peut prendre du temps, me conseillez-vous d'attendre leur conseil avant l'envoi de ce courrier ?

Merci à tous.

Conclusion, vous ne devez pas payer puisque le stade des 75% n'est pas atteint !
Donc vous ne bougez pas une oreille et vous attendez l'avis de l'aamoi.

+1
Si le constructeur vous appelle pour presser le paiement, indiquez-leur que l'appel de fond anticipé est illégal...

a+
Beone

viking20100

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Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans

Le 07/05/2019 à 19h47

Bonjour, ne répondez pas à votre cst pour le moment, une fois votre adhésion validée vous pourrez posez vos questions. A la limite si votre adhésion traine un peu, vous pouvez demander la visite du chantier afin de valider l'appel de fond même si on sait qu'il est déjà anticipé puisque le crépis n'est pas fait alors qu'il doit l'être a ce stade.
Avec l'AAMOI, vous établirez votre stratégie, il vaut mieux parfois attendre afin de ne pas dévoiler son jeu et bloquer la situation.
Pensez bien à scanner l'ensemble de vos documents, CCMI, notice descriptive, DO, garantie de livraison, avenant, déclaration d'ouverture de chantier...

Au vu de ce que vous annoncez en ouverture j'ai bien l'impression que vous vous fa^tes également avoir sur la date d'ouverture de chantier. Relisez votre contrat, il indique le délai de démarrage des travaux après la levée des conditions suspensives.

Carole_

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Le 07/05/2019 à 20h03

viking20100 a écrit:Bonjour, ne répondez pas à votre cst pour le moment, une fois votre adhésion validée vous pourrez posez vos questions. A la limite si votre adhésion traine un peu, vous pouvez demander la visite du chantier afin de valider l'appel de fond même si on sait qu'il est déjà anticipé puisque le crépis n'est pas fait alors qu'il doit l'être a ce stade.
Avec l'AAMOI, vous établirez votre stratégie, il vaut mieux parfois attendre afin de ne pas dévoiler son jeu et bloquer la situation.
Pensez bien à scanner l'ensemble de vos documents, CCMI, notice descriptive, DO, garantie de livraison, avenant, déclaration d'ouverture de chantier...

Au vu de ce que vous annoncez en ouverture j'ai bien l'impression que vous vous fa^tes également avoir sur la date d'ouverture de chantier. Relisez votre contrat, il indique le délai de démarrage des travaux après la levée des conditions suspensives.

Bonjour,
Mon adhésion a été validé et tous les documents sont déjà envoyés (j'ai l'habitude de tout scanner, c'est utile

)

Concernant les conditions suspensives, nous avons signé le 29/06/2018 un avenant indiquant "Les conditions suspensives conformes au contrat de construction conditions générales article 5-1 sont prorogées d'un commun accord jusqu'au 15 juillet 2018. ce document est annexé au présent contrat"
Il nous a été envoyé par e-mail suivit d'un appel de mon constructeur "Il faut le signer rapidement sans ça on ne peut pas déclarer le début du chantier", ça nous a fait peur... On a signé c*nnement.

mistigri34

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Le 07/05/2019 à 20h15

viking20100 a écrit: valider l'appel de fond même si on sait qu'il est déjà anticipé puisque le crépis n'est pas fait alors qu'il doit l'être a ce stade.

Faux, ça vient de changer

http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2514-modi[...]tion-juridique-des-ccmi

viking20100

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Le 07/05/2019 à 20h46

mistigri34 a écrit:
viking20100 a écrit: valider l'appel de fond même si on sait qu'il est déjà anticipé puisque le crépis n'est pas fait alors qu'il doit l'être a ce stade.

Faux, ça vient de changer
http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2514-modi[...]tion-juridique-des-ccmi

Oui pour les contrats signés après cette date mais ce n'est pas rétro actif.

viking20100

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Le 07/05/2019 à 20h54

Carole_ a écrit:
Concernant les conditions suspensives, nous avons signé le 29/06/2018 un avenant indiquant "Les conditions suspensives conformes au contrat de construction conditions générales article 5-1 sont prorogées d'un commun accord jusqu'au 15 juillet 2018. ce document est annexé au présent contrat"
Il nous a été envoyé par e-mail suivit d'un appel de mon constructeur "Il faut le signer rapidement sans ça on ne peut pas déclarer le début du chantier", ça nous a fait peur... On a signé c*nnement.

Aie! Il faudra voir avec les juristes de l'asso la légalité de ce document car il prolonge sacrément le délai convenu à la signature!

aamoi

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Le 08/05/2019 à 00h52

Bonjour,

Le délai de levée des conditions suspensives on s'en moque un peu désormais. Il ne change pas celui de livraison.

Plusieurs choses sont étonnantes dans votre récit mais il nous faut consulter les documents.

Un bon conseil vous a été donné : n'envoyez pas de courrier avant l'étude.

Car à la première lecture des documents nous pouvons confirmer que votre commercial a bien fait n'importe quoi.

Ceci étant le Commercial a bon dos. Sauf erreur de notre part la plupart des dossiers sont sensés être "Contrôlés par le siège" et que c'est pour cela qu'il ne sont pas contresigné sur place.

Il n'y a donc pas que le commercial qui a fait un nombre surprenant d'erreurs.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 9 jours.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Carole_

Auteur du sujet

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Le 08/05/2019 à 08h31

aamoi a écrit:Bonjour,

Le délai de levée des conditions suspensives on s'en moque un peu désormais. Il ne change pas celui de livraison.

Plusieurs choses sont étonnantes dans votre récit mais il nous faut consulter les documents.

Un bon conseil vous a été donné, n'envoyez pas de courrier avant l'étude.

Car à la première lecture des documents nous pouvons confirmer que votre commercial a bien fait n'importe quoi.

Ceci étant le Commercial a bon dos. Sauf erreur de notre part la plupart des dossiers sont sensés être "Contrôlé par le siège" et que c'est pour cela qu'il ne sont pas contresigné sur place.

Il n'y a donc pas que le commercial qui a fait un nombre surprenant d'erreur.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour !
J'attends donc un retour du service juridique avant quoi que ce soit.
A le lecture de vos réponses, j'imagine qu'on ne parle "d'erreurs" que par politesse et qu'on est manifestement dans de l'abus de la part de mon constructeur (et depuis le début...).
Je reviendrai donner des nouvelles.

Merci à tous.
Bonne journée !

Carole_

Auteur du sujet

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Le 12/05/2019 à 17h21

Bonjour à tous,
En attendant le retour de l'AAMOI, (pas encore de nouvelles, est-ce normal ?), nous avons bien reçu l'avenant...

Carole_

Auteur du sujet

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Le 13/05/2019 à 21h17

Bonjour à tous,
Autant pour moi, satanés Spams.
Je passe le sujet en résolu. Merci à tous pour vos conseils avisés.
Bonne soirée!

En cache depuis le jeudi 16 mai 2019 à 22h38

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