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Avenant pour prolongation de durée du chantier ? Résolu

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Photographe pro Env. 100 message Moselle
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie de prendre le temps de me lire. Nous sommes bien conscients que notre construction est chaotique et que des erreurs ont été commises.
 
Petit résumé chronologique et factuel de notre aventure de construction.
Signature du CCMI : 15/01/2016 - Durée du chantier inscrite : 9 mois
Signature promesse unilatérale de vente du terrain : 30/11/2016
Validation des plans : 04/2017 (je ne retrouve plus la date exacte)
Avenant 1 - Modification de plan : 05/04/2017
Achat du terrain / Signature notaire : 28/12/2017
 
Le 10/01/2018 : On nous annonce que les plans réalisés par un stagiaire ne respectent pas le PLU. On recommence en catastrophe...
 
Dépôt du permis de construire : 02/02/2018 (pas sure de la date exacte)
Avenant 2 - Ajout de la DO (auparavant demandée par chèque) : 13/03/2018
Réunion de Mise au Point : 15/03/2018. On nous indique oralement que 9 mois de chantier, c'est pas réaliste. Que notre commercial, qui s'est d'ailleurs fait remercier il y a 1 an environ, a fait n'importe quoi... Ce qui explique pourquoi nous n'avions plus de nouvelles...
Avenant 3 - Avenant négatif : 18/06/2018 Le commercial nous a vendu du rêve, moins-value en cascade.
 
Début du chantier : 25/06/2018
Le 22/11/2018, le CDC nous annonce par e-mail que le maçon a abandonné le chantier... Reprise par une autre entreprise quelques jours après.
Hors d'eau / Hors d'air : 07/03/2019
 
Stade actuel : Réception cloisons / plâtres
 
Particularités de notre constructeur :
  • Nous ne payons qu'à partir de l'appel de fonds des 75%
  • Les crépis seront réalisés après la livraison, les 5% encaissés ensuite.
 
C'est tout pour le récapitulatif.

--
 
 
Nous avons donc reçu vendredi, une LRAR pour le premier appel de fonds d'un montant équivalent aux 75%.
Le chantier aurai dû être terminé le 25/03/2019 (Nous sommes donc à ~2mois de retard).
 
Sur le document "Acte de cautionnement Garantie de livraison",  est inscrit la mention suivante : "Durée contractuelle de réalisation du chantier : 11 mois". N'ayant jamais eu d'avenant modifiant la durée de réalisation, je passe donc un coup de fil à mon constructeur pour lui signifier son erreur et demander rectification avant de faire les démarques auprès de ma banque. J'en profite également pour lui préciser qu'aucun versement ne sera réalisé avant d'avoir pu constater la bonne exécution des travaux.
 
Citation: "Oui, je vous l'avais dit lors de la MAP mais j'ai oublié de vous faire l'avenant pour prolonger la durée du chantier, je vous l'envoie cette semaine.
- Et pourquoi vous prolongez la durée ?
- Avant, c'était 9 mois dans tout les cas mais depuis votre contrat, notre garant nous impose des paliers au délà desquels la durée s'allonge, au dessus de 180 000€, c'est 11 mois"


 Renseignements pris, un tel avenant serai illégal.
Mes questions sont donc :
- Afin de ne pas être en défaut de paiement, puis-je transmettre ce document à ma banque sans risque de voir la durée de mon contrat allongée ? (un genre d'accord tacite qui ne m'intéresse pas.. ) Ou alors puis-je moi-même rectifier cette mention ?
- Quels sont les risques à ne pas signer cet avenant ? (le constructeur peut-il stopper le chantier ?)
- Dois-je demander à déduire les pénalités de retard maintenant ou attendre le plus tard possible (les 95%) ? (Pour éviter des emm***des... )
 
En vous remerciant d'avance !
Bonne journée,
Carole
Picto recompense Photographe pro
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

A faire valider par quelqu'un d'autre mais il me semble que le motif donné n'est pas valable et ne permet pas de prolonger la durée du chantier. Ça sent le pipeau son histoire de garant...

http://www.aamoi.fr/s-inform[...]onstruction

Normalement apparemment il n'y a que les cas de force majeure (comme les intempéries PROUVEES) qui permettent d'allonger le délai.

Donc moi à votre place je ne signerais pas cet avenant ! Attendez l'avis de l'AAMOI avant au cas où, et ça pourrait être une bonne idée d'y adhérer si ce n'est pas déjà fait.

2ème chose qui me choque : les 5% définitifs sont débloqués à la levée des réserves émises, pas juste au bon vouloir du CST ou après le crépis... Je renouvelle le conseil d'adhérer à l'AAMOI parce que je sens que vous vous dirigez tout droit vers un chantage aux clés si vous refusez de payer les 5% comme vous en avez le droit....
Picto recompense Membre super utile
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Photographe pro Env. 100 message Moselle
Bonjour Cheew et merci de votre réponse ! 

Cheew a écrit:Bonjour,

A faire valider par quelqu'un d'autre mais il me semble que le motif donné n'est pas valable et ne permet pas de prolonger la durée du chantier. Ça sent le pipeau son histoire de garant...

http://www.aamoi.fr/s-inform[...]onstruction

Normalement apparemment il n'y a que les cas de force majeure (comme les intempéries PROUVEES) qui permettent d'allonger le délai.

Donc moi à votre place je ne signerais pas cet avenant ! Attendez l'avis de l'AAMOI avant au cas où, et ça pourrait être une bonne idée d'y adhérer si ce n'est pas déjà fait.


Je ne doute pas vraiment sur le fait que cet avenant n'est pas légal et ne compte pas le signer. Cela ressemble juste à une manœuvre pour ne pas nous payer les pénalités. Mes questions sont plus tournées vers les risques à ne pas signer... 

Citation: 2ème chose qui me choque : les 5% définitifs sont débloqués à la levée des réserves émises, pas juste au bon vouloir du CST ou après le crépis... Je renouvelle le conseil d'adhérer à l'AAMOI parce que je sens que vous vous dirigez tout droit vers un chantage aux clés si vous refusez de payer les 5% comme vous en avez le droit....

Oui là dessus je me suis mal exprimée. Je parle bien du crépis + éventuelles réserves. 
Picto recompense Photographe pro
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Désolée pour la réponse pas super adaptée alors. Unsure

Avec un peu de chance l'AAMOI passera sur ce sujet et pourra vous répondre, ou quelqu'un qui a connu ce cas.
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Carole_ a écrit:Mes questions sont plus tournées vers les risques à ne pas signer...

Bonjour,

La seule chose que l'on pourrait vous reprocher c'est de ne pas communiquer de façon règlementaire avec votre constructeur.

Car si vous avez demandé de modifier l'erreur sur la durée de  construction par téléphone ou lors d'un entretien et non par courrier LRAR, alors votre constructeur pourra vous accuser de laisser trainer les choses et de ne pas répondre à ces demandes officielles.

Car seul les traces écrites sont des preuves, les paroles n'ont pas de valeurs.
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Photographe pro Env. 100 message Moselle
Bonjour Isayla,

Isayla a écrit:Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Je vous remercie du conseil. J'ai demandé l'inscription aujourd'hui car j'avoue ne plus m'en sortir seule. L'AAMOI sera donc capable de me dire quoi faire et de me proposer des modèles de courriers ?
Picto recompense Photographe pro
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Photographe pro Env. 100 message Moselle
BEBA a écrit:
Carole_ a écrit:Mes questions sont plus tournées vers les risques à ne pas signer...

Bonjour,

La seule chose que l'on pourrait vous reprocher c'est de ne pas communiquer de façon règlementaire avec votre constructeur.

Car si vous avez demandé de modifier l'erreur sur la durée de  construction par téléphone ou lors d'un entretien et non par courrier LRAR, alors votre constructeur pourra vous accuser de laisser trainer les choses et de ne pas répondre à ces demandes officielles.

Car seul les traces écrites sont des preuves, les paroles n'ont pas de valeurs.

Bonjour BEBA,
Je n'estime pas traîner puisque l'appel de fond est arrivé Samedi à mon domicile, j'ai envoyé un e-mail hier et ce matin relance téléphonique. Je suis bien consciente que les paroles s'envolent et en venant ici je recherche des éléments afin de préparer mon courrier. Pour l'instant je n'ai pas reçu d'avenant de modification du délai de construction et anticipe au cas où ce dernier arriverai. 
Dans mon message, je demande bien si je peux tout de même débloquer l'appel de fonds des 75% (afin de ne pas être en défaut de paiement) et si cette mention sur les délais dans la garantie peut s’avérer engageante (alors que mon contrat stipule bien 9 mois et aucun avenant). 

Merci pour votre réponse.  
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Carole_ a écrit:
Je n'estime pas traîner puisque l'appel de fond est arrivé Samedi à mon domicile

Il est évident que vous faites au mieux, mon message est juste là pour rappeler qu'il ne faut jamais sous-estimer la mauvaise foi d'un constructeur, qui sait comment exploiter et retourner la moindre petite erreur d'un client.

Un email c'est déjà bien mieux qu'une parole, sinon oui l'AAMOI est la meilleur source d'aide pour votre cas afin de faire face à toute manœuvre nébuleuse d'un constructeur.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Isayla a écrit:Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Bonjour,
Au vu du récit, la maison semble en cours de finition
CCMI signé en 01/2016, promesse de vente 11/2016, 1ère version des plans 05/2017 ! J'hésite entre et .
De plus il semble y avoir des anomalies fondation, arase étanche...

Citation: L'entreprise de maçonnerie qui se chargeait des chantiers de notre lotissement a tout simplement décidé de ne plus venir et de faire la sourde oreille aux appels de mon constructeur. Nous avons du attendre le délai légal pour déclarer l'abandon de chantier et ensuite retrouver une entreprise qui accepte de reprendre le chantier et qui puisse nous caser dans son agenda.

Cet abandon de l'entreprise de maçonnerie n'est pas votre problème mais celui du constructeur.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe pro Env. 100 message Moselle
BEBA a écrit:
Carole_ a écrit:
Je n'estime pas traîner puisque l'appel de fond est arrivé Samedi à mon domicile

Il est évident que vous faites au mieux, mon message est juste là pour rappeler qu'il ne faut jamais sous-estimer la mauvaise foi d'un constructeur, qui sait comment exploiter et retourner la moindre petite erreur d'un client.

Un email c'est déjà bien mieux qu'une parole, sinon oui l'AAMOI est la meilleur source d'aide pour votre cas afin de faire face à toute manœuvre nébuleuse d'un constructeur.

Oui effectivement je suis un peu partie sur la défensive (les nerfs sans doute...). C'est ensuite en relisant votre message que j'ai compris qu'il ne s'agissait pas d'une remarque agressive. Toutes mes excuses ! 
Est-ce qu'un courrier formulé ainsi pourrai convenir ?

"Madame, Monsieur,
Par la présente j’accuse bonne réception de votre demande de versement pour le stade des 75% (cloisons / plâtres).
J’attire votre attention sur le fait qu’une erreur est présente dans le document « Acte de cautionnement Garantie de livraison » édité par la société XX. Ce document fait état d’une durée de chantier de 11 mois
"Durée contractuelle de réalisation du chantier : 11 mois"

Or, dans notre contrat de construction signé le 15/01/2016, la durée contractuelle du chantier est fixée à 9 mois.
Merci donc de bien vouloir apporter la correction nécessaire afin que nous puissions communiquer ce document auprès de notre établissement bancaire et effectuer les démarches de déblocage des fonds.

Dans le cas où la durée du contrat devrait être prolongée (sous forme d’avenant ou autre), merci de nous faire parvenir les justificatifs appropriés : Déclaration de chômage intempéries où force majeure. Nous nous permettons de vous rappeler qu’en dehors des intempéries et des cas de force majeure démontrées, le délai est ferme.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sincères salutations. "

Merci !
Picto recompense Photographe pro
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Photographe pro Env. 100 message Moselle
mistigri34 a écrit:
CCMI signé en 01/2016, promesse de vente 11/2016, 1ère version des plans 05/2017 ! J'hésite entre et .
De plus il semble y avoir des anomalies fondation, arase étanche...

Citation: L'entreprise de maçonnerie qui se chargeait des chantiers de notre lotissement a tout simplement décidé de ne plus venir et de faire la sourde oreille aux appels de mon constructeur. Nous avons du attendre le délai légal pour déclarer l'abandon de chantier et ensuite retrouver une entreprise qui accepte de reprendre le chantier et qui puisse nous caser dans son agenda.

Cet abandon de l'entreprise de maçonnerie n'est pas votre problème mais celui du constructeur.

Bonjour Mistigri34,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon récit de construction ! 
Effectivement, nous approchons de la fin de la construction et au vu du temps pris, je ne vous cache pas qu'il est grand temps que ça se termine. 
On hésite maintenant entre le "On prend les clés et on se dépêche d'en finir avec eux" et "On est plus à 6 mois près".
Mais pas mal de soucis avec notre location actuelle (temporaire... depuis plus de 5 ans maintenant) commencent à avoir raison de notre moral.
Picto recompense Photographe pro
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
A vous de voir si vous voulez vous faire entuber jusqu'au bout et au prix fort ou si vous prenez le taureau par les cornes pour faire rattraper ce qui peut encore l'être.
Avez-vous adhéré à l'aamoi ?
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Carole_ a écrit:
Est-ce qu'un courrier formulé ainsi pourrai convenir ?


Sans être spécialiste cela me semble pas mal, cela permet d'exprimer par écrit vos arguments et de renvoyer la balle chez le constructeur.

courage pour la suite.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
mistigri34 a écrit:
Isayla a écrit:Bonjour,

Je vous conseillerai une inscription à l'AAMOI, je pense que vu les débuts du chantier vous avez besoin d'être accompagné par des personnes compétentes (même si les conseils ici le sont, ça ne remplace pas un vrai juriste et des personnes qui voient des CCMI tous les jours).

Déjà juste pour faire le point sur les avenants du début, et ensuite sur la date de début de chantier et la durée de chantier, et surtout vous conseillez sur l'attitude à avoir et les lettres officielles pour la communication avec le constructeur.

Bonjour,
Au vu du récit, la maison semble en cours de finition
CCMI signé en 01/2016, promesse de vente 11/2016, 1ère version des plans 05/2017 ! J'hésite entre et .
De plus il semble y avoir des anomalies fondation, arase étanche...

Citation: L'entreprise de maçonnerie qui se chargeait des chantiers de notre lotissement a tout simplement décidé de ne plus venir et de faire la sourde oreille aux appels de mon constructeur. Nous avons du attendre le délai légal pour déclarer l'abandon de chantier et ensuite retrouver une entreprise qui accepte de reprendre le chantier et qui puisse nous caser dans son agenda.

Cet abandon de l'entreprise de maçonnerie n'est pas votre problème mais celui du constructeur.


Au vu du récit, je dirais inscription à l'AAMOI sans tarder.

Déjà, le CCMI est illégal car signé alors que vous n'aviez pas de terrain.
Ensuite, vous avez signé le terrain alors que le permis de construire n'était pas accepté ? Et la clause suspensive d'obtention du PC (vous avez risqué d'acheter très très cher un champ de patates bon seulement à cultiver des patates, et encore).
La modification de contrat unilatérale côté constructeur (vous avez accepté de retirer plein de choses même avec les moins-values ?)
Et la remodification de contrat unilatérale que votre constructeur tente de vous faire signer maintenant.

Pour rappel, si vous ne signez pas, oui, ils peuvent arrêter le chantier. Ils font ce qu'ils veulent avec le chantier, c'est leur chantier.
En revanche l'arrêt du chantier de leur part (sauf intempéries comme précisé par Cheew au début du sujet) ne repousse pas le délai de livraison, et donc, les indemnités de retard, qui sont dues dès le 1er jour de retard, et à hauteur de 1/3000ème du prix total du CCMI par jour CALENDAIRE de retard (inclue donc samedis, dimanches, jour fériés, 1er mai, jours de grèves, jour de l'anniversaire du capitaine ...). Pour un CCMI à 200K€, ça fait 66,67€/jours de retard, soit 333€/semaine.
Sur la posture à adopter face au constructeur, je ne sais pas trop. En tout cas, il ne faut pas déduire cette somme des 5%, ça sera trop tard : les 95%, voir même les 75% si le retard commence à être important. Et ne signez pas cet avenant, vous ne risquez rien (le constructeur ne peut pas rompre le contrat unilatéralement ; quand aux boulettes faites par leur ancien commercial, vous vous en foutez, ce n'est pas à vous de les assumer).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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