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Absence réseau VDI maison neuve Résolu

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Env. 10 message Isere
Bonjour tout le monde,

Je viens d'acheter une maison neuve et suite emménagement, j'apprend que la norme C15-100 prévois un réseau VDI grade 2 imposant d'avoir des prises RJ45 désservant le salon ainsi que les chambres.
Hors, dans la maison que je viens d'acheter, seules des prises de téléphonie ont été tirées dans les chambres et le salon, m'obligeant à devoir tout recâbler si je veux pouvoir disposer d'Internet dans toute la maison.

A savoir qu'il s'agit d'une maison neuve de fin 2019 qui n'a pas été construite par un promoteur, mais par un professionnel du bâtiment, revendant ensuite la maison en tant que particulier. Le logement n'a donc jamais été habité, et est passé sauf erreur comme un logement ancien auprès du notaire puisque nous n'avons pas eu les frais de notaires réduits.

Nous avons beau en parler avec le constructeur, celui-ci soutient que ceci est optionnel et non obligatoire.

Qu'en est-il vis-à-vis de cette norme C15-100 ? Est-ce un vice caché ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement.
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Citation: Nous avons beau en parler avec le constructeur, celui-ci soutient que ceci est optionnel et non obligatoire.


Depuis Septembre 2016, le réseau VDI doit être en Grade2 TV à minima. Donc non ce n'est pas optionnel.

Concernant les recours, je ne saurais pas trop répondre. Il n'a pas respecté la NFC 15-100 mais pouvez-vous l'y contraindre facilement je ne sais pas.
Par facilement j'entends sans dépenser plus que ça ne couterait.

Si vous avez une assistance juridique qui vous suit dans ce type de dossiers contactez-là.
Sinon attendez une réponse meilleure que la mienne
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Env. 10 message Isere
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
Ceci confirme mon ressenti.

Il est certain que si une procédure juridique est plus coûteuse que les travaux pour mettre aux normes, cela sera vite réfléchie.
Les quelques échanges que j'ai eu avec le constructeur me font supposer qu'aucune solution à l'amiable ne pourra être trouvée.
Cela me donne au final l'impression d'un vice caché voulu pour économiser sur le prix de la construction.

Si d'autres personnes ont un avis ou un conseil, je suis preneur.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
sujet un petit peu annexe mais pas tant que cela, vous avez bien en main toutes les assurances de la construction de l'habitation : Dommage Ouvrage, décennale etc ?
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Env. 10 message Isere
Oui tout à fait pour les assurances, mais je ne crois pas que ce type de problématique soit couvert par cela.
Le mieux reste certainement de faire appel à une aide juridique pour confirmer.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Rukyan a écrit:Oui tout à fait pour les assurances, mais je ne crois pas que ce type de problématique soit couvert par cela.
Le mieux reste certainement de faire appel à une aide juridique pour confirmer.

Non en effet, ce ne sera pas couvert. Par contre, vous parlez de professionnel du bâtiment, puis de constructeur. La différence peut être importante dans la résolution de votre problème.

Quel est le statut exact de la société qui a construit l'habitation ?
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
De quand date le permis de construire de cette maison ?

Benoît
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Isere
Bonjour,
Le permis de construire a été délivré le 30 janvier 2017.

En ce qui concerne le statut juridique du constructeur, il s'agit d'un particulier en autoconstruction, en faisant appel à différents professionnels qui ont participés au chantier.

Ce dont je voulais dire par "professionnel du bâtiment", c'est qu'il dispose à côté d'une entreprise, ce qui lui a permis de réaliser une grande partie lui-même de la construction.

EDIT : Au cas où, en cas d'interrogation sur le fait d'acheter une maison à un particulier autoconstructeur, il s'agit de son 17ème chantier, il n'est donc pourtant pas novice en la matière.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Dans le cas d'une personne ayant réalisé les travaux seuls et non en qualité de MOE. Vous pouvez toujours convoquer une expertise pour quelques milliers d'euros et voir si cela suffira à obtenir gain de cause sans passer par la case justice... Mais vu le montant de quelques câbles...

Après comme vous dites, il n'est pas novice, mais il ne semble pas connaitre les normes !

(Et avoir soi-même une entreprise ne permet pas de faire des travaux à son compte... étrange montage que votre affaire...) En espérant que votre notaire à bien tout vérifié et consigné ce qu'il fallait dans votre acte.
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Env. 10 message Isere
Nous avons pris notre propre notaire, et le vendeur avait son notaire à lui, nous n'avons donc pas d'inquiétudes de ce côté là.

J'ai retrouvé l'arrêté du 3 août 2016 sur legifrance.gouv.fr que je vais présenter au constructeur puisqu'il n'a pas l'air de me croire, et j'aviserais ensuite en fonction de sa réaction.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/LHAL1519497A/jo/texte

Merci en tout cas pour vos messages et votre aide.
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Env. 10 message Lot
Cela fait partie des normes électriques donc tentez de voir avec l'électricien non ?

Il y a bien un contrôle en fin de chantier pour être sûr que l'installation correspond aux normes actuelles je pense
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Isere
Notre électricien nous a confirmé et sorti des documents pour confirmer cette obligation. 

Il y a effectivement un contrôle en fin de chantier, le consuel, et ceci est passé sans constater d'anomalies apparemment.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Le Consuel ne regarde jamais la partie basse tension, car d'un point de vue sécurité pas de risque.
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Isere
Le fin de mot de l'histoire

Nous avons pris contact avec un expert de justice en bâtiment.
Celui-ci nous a expliqué que, du fait du statut d'autoconstructeur du vendeur, nous avons acheté de l'existant (et ce, même si la maison a été terminée en décembre 2019), et que l'obligation d'avoir un réseau VDI grade 2 TV ne s'appliquait pas dans notre situation.
Il tenait donc à nous de nous renseigner avant d'acheter.

Merci en tout cas pour toutes vos réponses.
Je passe le sujet en résolu ;)
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En cache depuis le mercredi 08 juillet 2020 à 18h51
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