Division de terrain et Tout a l’égout

C'est au vendeur de faire en sorte que chaque acheteur puisse jouir de son terrain

Bonjour,

Dumbobx a écrit:

Bonjour
J’aurais besoin de vos précieux conseils.
Nous avons le projet d’acheter un terrain issu d’une division de terrain. Le propriétaire vendant les 2 terrains.
Nous achèterions le terrain en première ligne, le terrain en seconde ligne contient une maison qui est relié au tout à l’égout (TAE)
Ce TAE passe sous notre  futur terrain
Nous ne souhaitons pas accorder de servitude d’évacuation
Le terrain du fond devra dévier son TAE afin qu’il ne passe plus sous le notre , ma question est la suivante, qui doit payer cette modification de TAE ?
En effet l’agence sous entend que ce serait à nous de payer les travaux pour le voisin
Merci par avance

Les réseaux d'évacuation sont des servitudes discontinues, non apparentes.
De ce fait, la servitude de "destination du père de famille", qui vaut titre dans le cas de servitudes continues et apparentes n'est pas applicable. art. 692 du CC.
Libre au vendeur de vouloir maintenir ou modifier le tracé… et libre à l'acheteur d'acheter… ou pas!!
Tout sera dans les termes du compromis de vente!
@+

Merci pour la réponse
Dans la cas où le terrain du fond est vendu en premier
Que se passe t il si on achète le terrain en première ligne en suivant et que nous refusions la servitude d’assainissement
A qui revient les coûts des travaux pour modifier le trajet du Tout a l’égout ?

Bonjour
Nous sommes dans la même situation. Le vendeur ne veut pas prendre à sa charge le déplacement.
Nous avons effectués des devis.
Nous allons prendre le déplacement à notre charge.

Bonjour Dumbobx ,

Une vente est un accord entre les deux partis . Donc tous les cas et accords sont possibles entre acheteurs et vendeurs. Votre notaire sera là pour défendre vos intérêts et noter les bonnes clauses sur le compris ou l'acte.

J'imagine bien que c'est un accord entre les partis
Mais que se passe-t-il quand on achète un terrain récemment divisé et que l'on refuse la servitude d'assainissement du terrain voisin ? Le vendeur peut il imposer cette servitude d'un terrain qui ne lui appartient plus ?

Le vendeur ou l'acheteur "impose" des servitudes avant la vente pour les notifier sur l'acte notarié. Donc il n'impose rien sur un bien qui n'est plus à lui puisque cela est réglé avant la vente. Si les conditions ne vous conviennent pas, il va falloir repartir à la chasse au terrain.

Votre notaire peut vous conseiller gratuitement avant la vente pour vous renseigner sur tout cela .

dreadycool a écrit:

Le vendeur ou l'acheteur "impose" des servitudes avant la vente pour les notifier sur l'acte notarié. Donc il n'impose rien sur un bien qui n'est plus à lui puisque cela est réglé avant la vente. Si les conditions ne vous conviennent pas, il va falloir repartir à la chasse au terrain.

Votre notaire peut vous conseiller gratuitement avant la vente pour vous renseigner sur tout cela .

Donc si je comprends bien , si le terrain du fond est vendu avec une servitude d’assainissement sur le terrain de devant (avant que celui ci soit vendu) , le jour où le terrain de devant est vendu, il est vendu avec une servitude d’assainissement acceptée au préalable et donc non modifiable
Cela explique alors peut être pourquoi le vendeur tient absolument à vendre en premier le terrain du fond (signature définitive chez le notaire faite) avant de vendre le terrain de devant afin de s’affranchir des travaux.

Donc le terrain du fond est déjà vendu, cela change en effet la donne puisqu'il n'en n'est plus propriétaire... et n'est plus votre interlocuteur en cas de question ^^

A votre place je demanderais à un notaire pour avoir des infos exactes

dreadycool a écrit:

Donc le terrain du fond est déjà vendu, cela change en effet la donne puisqu'il n'en n'est plus propriétaire... et n'est plus votre interlocuteur en cas de question ^^

A votre place je demanderais à un notaire pour avoir des infos exactes

Il veut effectivement à tout prix vendre le terrain du fond avant de signer le compromis pour celui de devant

Bonjour

Un terrain avec servitude, ça doit être vendu moins cher, faites baisser le prix... et avec la différence, ça financera le coût de la déviation.

On peut aussi prendre le problème à l'envers: s'il veut vendre au prix du marché plein pot, le terrain ne doit pas comporter de servitude, il doit faire faire les travaux.

In fine, ça revient toujours au même: c'est le vendeur qui doit supporter le coût des travaux.

Dévié où ? Chez un autre voisin ?
Le raccordement autrement du deuxième terrain n'est peut-être pas possible (ou avec une station de relevage) et il deviendrait invendable.

J'ai renoncé à un beau terrain pour la même raison et pourtant il y avait une forte moins value.

CHJPP a écrit:

Dévié où ? Chez un autre voisin ?
Le raccordement autrement du deuxième terrain n'est peut-être pas possible (ou avec une station de relevage) et il deviendrait invendable.

Mais évidemment que c'est dans la nécessaire allée d'accès.... il ne va pas être enclavé, ce terrain en deuxième rideau avec la maison dessus.

Panoptès a écrit:

Bonjour

Un terrain avec servitude, ça doit être vendu moins cher, faites baisser le prix... et avec la différence, ça financera le coût de la déviation.

On peut aussi prendre le problème à l'envers: s'il veut vendre au prix du marché plein pot, le terrain ne doit pas comporter de servitude, il doit faire faire les travaux.

In fine, ça revient toujours au même: c'est le vendeur qui doit supporter le coût des travaux.

Merci pour cette réponse
Je vais faire confirmer cela par notre notaire

Panoptès a écrit:

CHJPP a écrit:

Dévié où ? Chez un autre voisin ?
Le raccordement autrement du deuxième terrain n'est peut-être pas possible (ou avec une station de relevage) et il deviendrait invendable.

Mais évidemment que c'est dans la nécessaire allée d'accès.... il ne va pas être enclavé, ce terrain en deuxième rideau avec la maison dessus.

Oui effectivement il y a une allée privée pour accéder à leur terrain

CHJPP a écrit:

Dévié où ? Chez un autre voisin ?
Le raccordement autrement du deuxième terrain n'est peut-être pas possible (ou avec une station de relevage) et il deviendrait invendable.

J'ai renoncé à un beau terrain pour la même raison et pourtant il y avait une forte moins value.

Le terrain du fond a une allée privée de 4m de largeur qui longe le terrain de devant, pour pouvoir y accéder depuis la rue

Le propriétaire vendeur, c'est celui qui habite actuellement  la maison du fond ?

Panoptès a écrit:

Le propriétaire vendeur, c'est celui qui habite actuellement  la maison du fond ?

En fait le terrain entier va être divisé en 2 parcelles
Le terrain du fond sera d’abord vendu à la demande du propriétaire actuel, le terrain de devant (qui nous intéresse) sera ensuite vendu avec ce problème de passage du Tout à l’égout
La maison du fond est louée pour le moment jusqu’en octobre

Panoptès

Le terrain que j'ai acheté était en deuxième ligne, avec accès et viabilisation à créer sur une rue perpendiculaire.
Il n'y a pas toujours d'allée d'accès à créer dans le premier terrain d'une division. S'il y a une possibilité de raccorder autrement le deuxième terrain, le 1er n'a pas de raison de subir une servitude.

Je ne vois pas en quoi ma question pouvait être ridicule, mais merci quand même.

Dumbobx, si je puis me permettre, c'est assez peu clair...
Vous parlez de terrain, puis de maison.
Dans un post la maison est vendu, pas dans l'autres...

Avez vous un plan, quelque chose que tout le monde comprenne et ai toutes les infos.

dreadycool a écrit:

Dumbobx, si je puis me permettre, c'est assez peu clair...
Vous parlez de terrain, puis de maison.
Dans un post la maison est vendu, pas dans l'autres...

Avez vous un plan, quelque chose que tout le monde comprenne et ai toutes les infos.

Il s’agit en fait d’un grand terrain avec au fond une maison existante, d’où le tout à l’égout

Bon, même s'il n'y habite pas vraiment, le problème est le même:
Il est propriétaire d'une maison au fond d'un grand terrain, il va faire une division et revendre chaque partie séparément, une vente à la découpe, en quelque sorte.
C'est quand même à lui à se préoccuper d'assurer la vente de deux biens ne subissant pas le moindre inconvénient....
Il devrait modifier les réseaux de la maison existante avant la vente, et vendre l'autre terrain libre de toute servitude.

Je le trouve un peu gonflé.

Dumbobx a écrit:

Donc si je comprends bien , si le terrain du fond est vendu avec une servitude d’assainissement sur le terrain de devant (avant que celui ci soit vendu) , le jour où le terrain de devant est vendu, il est vendu avec une servitude d’assainissement acceptée au préalable et donc non modifiable
Cela explique alors peut être pourquoi le vendeur tient absolument à vendre en premier le terrain du fond (signature définitive chez le notaire faite) avant de vendre le terrain de devant afin de s’affranchir des travaux.

L'ordre de vente des terrains ne change rien du tout. Une servitude est attachée à un terrain, et non à son propriétaire. Le jour où on divise un terrain et et que les canalisations d'un terrain traversent l'autre, à cet instant même apparaît la servitude de destination du père de famille.

On ne peut donc pas acheter un terrain en refusant une servitude : avant la vente, la servitude existe déjà (elle existe depuis le jour de la division parcellaire), et le terrain est simplement vendu en l'état, avec la servitude pré-existante et qui reste attachée.

La réponse à la question de qui paie si on veut défaire cette servitude est donc évidente.

CHJPP a écrit:

Panoptès

Le terrain que j'ai acheté était en deuxième ligne, avec accès et viabilisation à créer sur une rue perpendiculaire.
Il n'y a pas toujours d'allée d'accès à créer dans le premier terrain d'une division. S'il y a une possibilité de raccorder autrement le deuxième terrain, le 1er n'a pas de raison de subir une servitude.

Je ne vois pas en quoi ma question pouvait être ridicule, mais merci quand même.

CHJPP
Actuellement c'est une maison sur un seul grand terrain avec accès à la rue et évacuations vers icelle.
Donnez moi une seule bonne raison pour laquelle le proprio irait enclaver son terrain du fond, donc s'obliger à créer un accès totalement hypothétique ailleurs que par une allée créée en même temps que la division???

Voici notre cas
Maison derrière(en haut) déjà vendue
Leur eu et ep passent sur l’implantation de la maison
Est-ce pareil pour vous ?

Bonjour,

une parcelle enclavée procenant d'une division n'est pas obligé de gérer ses accès et réseaux strictement sur le terrain initial?! La servitude de la parcelle du fond devra donc forcément passer sur celle de devant.

Après il reste la solution toute simple: si la parcelle du fond a une allée d'accès et que le TAE passe dessous, le proprio peut vendre cette allée avec la maison existante. Et vous, vous n'aurez plus de servitude ... mais vous aurez un terrain plus petit!

TeamBM a écrit:

Bonjour,

une parcelle enclavée procenant d'une division n'est pas obligé de gérer ses accès et réseaux strictement sur le terrain initial?! La servitude de la parcelle du fond devra donc forcément passer sur celle de devant.

Après il reste la solution toute simple: si la parcelle du fond a une allée d'accès et que le TAE passe dessous, le proprio peut vendre cette allée avec la maison existante. Et vous, vous n'aurez plus de servitude ... mais vous aurez un terrain plus petit!

La vente est prévue dès le départ avec une allée qui longerait notre terrain. La division prévue prévoit déjà cela sinon ils ne pourraient pas accéder à leur terrain du fond
Par contre le propriétaire ne prévoit pas de faire les travaux et laisserait les tuyaux du terrain du fond passer sous le terrain de devant.

C'est exactement comme moi. Déplacement à la charge de l'acheteur de la parcelle de devant, cf ma photo. Devis pour 35 ml 3500€. (Département 06)

Dumbobx a écrit:

La vente est prévue dès le départ avec une allée qui longerait notre terrain. La division prévue prévoit déjà cela sinon ils ne pourraient pas accéder à leur terrain du fond
Par contre le propriétaire ne prévoit pas de faire les travaux et laisserait les tuyaux du terrain du fond passer sous le terrain de devant.

En fait, le sens de ma réponse était sur "l'empilement" des réseaux: est-ce que le TAE passe bien sous l'allée?! Parce que vous pourriez être dans le cas où par exemple vous avez une servitude de réseaux sur la gauche du terrain et la servitude de desserte de la parcelle du fond sur la droite du terrain. Donc dans ce cas là, ma suggestion ne servirait pas à grand chose puisque enlever le bout d'allée n'enlèverait pas la servitude du TAE...
De ce que j'ai compris en schématisant, vu qu'on n'a pas de plans dans le post:
le projet actuel du vendeur (avec la servitude qui ne vous convient pas):

la modification pour ne plus avoir de servitude chez vous (mais avec un terrain plus petit):

TeamBM a écrit:

Dumbobx a écrit:

La vente est prévue dès le départ avec une allée qui longerait notre terrain. La division prévue prévoit déjà cela sinon ils ne pourraient pas accéder à leur terrain du fond
Par contre le propriétaire ne prévoit pas de faire les travaux et laisserait les tuyaux du terrain du fond passer sous le terrain de devant.

En fait, le sens de ma réponse était sur "l'empilement" des réseaux: est-ce que le TAE passe bien sous l'allée?! Parce que vous pourriez être dans le cas où par exemple vous avez une servitude de réseaux sur la gauche du terrain et la servitude de desserte de la parcelle du fond sur la droite du terrain. Donc dans ce cas là, ma suggestion ne servirait pas à grand chose puisque enlever le bout d'allée n'enlèverait pas la servitude du TAE...
De ce que j'ai compris en schématisant, vu qu'on n'a pas de plans dans le post:
le projet actuel du vendeur (avec la servitude qui ne vous convient pas):

la modification pour ne plus avoir de servitude chez vous (mais avec un terrain plus petit):

Merci pour cette réponse
Je n’ai malheureusement pas encore les plans de la découpe du terrain mais cela ressemblera au schéma que vous avez mis.
Il n’y a pas de servitude de passage, le terrain est découpé en faisant en sorte que le chemin d’accès du terrain du fond appartient au terrain du fond
Malheureusement les écoulements du TAE du terrain du fond ne passe pas par ce chemin d’accès mais par notre terrain

Dumbobx a écrit:

Merci pour cette réponse
Je n’ai malheureusement pas encore les plans de la découpe du terrain mais cela ressemblera au schéma que vous avez mis.
Il n’y a pas de servitude de passage, le terrain est découpé en faisant en sorte que le chemin d’accès du terrain du fond appartient au terrain du fond
Malheureusement les écoulements du TAE du terrain du fond ne passe pas par ce chemin d’accès mais par notre terrain

Ok, je n'avais pas bien compris la disposition générale.

Dans ce cas, vouloir signer le terrain du fond lui permet de vendre la maison telle qu'elle. Les acquéreurs n'auront pas à se préoccuper de la servitude puisqu'elle est en leur faveur. Et ils signeront en l'état.
Et ensuite il pourra vendre le second lot avec la servitude, qui ne pourra plus être modifiée facilement. Aux acheteurs d'accepter ou non les contraintes, et de faire ou non des travaux sur le réseau...

En revanche, vous avez un levier financier à faire jouer. Un terrain avec servitude ne se vend pas le même prix. Vous pouvez donc faire établir des devis de dévoiement des réseaux, et vous en servir dans la négociation. Ensuite, libre à vous de faire les travaux ... ou pas! Une implantation de maison peut prendre en compte ce genre de contrainte.

TeamBM a écrit:

Dumbobx a écrit:

Merci pour cette réponse
Je n’ai malheureusement pas encore les plans de la découpe du terrain mais cela ressemblera au schéma que vous avez mis.
Il n’y a pas de servitude de passage, le terrain est découpé en faisant en sorte que le chemin d’accès du terrain du fond appartient au terrain du fond
Malheureusement les écoulements du TAE du terrain du fond ne passe pas par ce chemin d’accès mais par notre terrain

Ok, je n'avais pas bien compris la disposition générale.

Dans ce cas, vouloir signer le terrain du fond lui permet de vendre la maison telle qu'elle. Les acquéreurs n'auront pas à se préoccuper de la servitude puisqu'elle est en leur faveur. Et ils signeront en l'état.
Et ensuite il pourra vendre le second lot avec la servitude, qui ne pourra plus être modifiée facilement. Aux acheteurs d'accepter ou non les contraintes, et de faire ou non des travaux sur le réseau...

En revanche, vous avez un levier financier à faire jouer. Un terrain avec servitude ne se vend pas le même prix. Vous pouvez donc faire établir des devis de dévoiement des réseaux, et vous en servir dans la négociation. Ensuite, libre à vous de faire les travaux ... ou pas! Une implantation de maison peut prendre en compte ce genre de contrainte.

Je comprends Mieux pourquoi le propriétaire veut absolument vendre le terrain du fond avant de nous permettre de signer le compromis pour le terrain de devant.
Dans le cas où ces tuyaux ne gênerait pas la construction de notre maison, conseillez-vous de faire dévier ces tuyaux ou de les garder tel quel avec une servitude

S'ils ne gênent pas, je conseillerais de négocier le prix grâce aux devis, et de ne pas faire les travaux. Nous sommes exactement dans la même configuration que le 1er schéma que je vous ai fait (avec une conduite gaz qui passe à gauche).

C'est ce que nous avons fait: sur le global, réduction de presque 15% du prix du terrain. Le tuyau gaz passait à environ 4.00m de la limite de propriété. Hors le PLU demandait une distance de 4.00m minimum en limite. Donc l'implantation de la maison n'a pas été réellement impactée par la servitude...

En réalité c est assez. Simple
Il veut vendre le terrain de derrière d abords car c est le terrain le plus dur à vendre et ne veut pas se retrouver avec sur les bras s'il ne vend pas celui de devant.
Pour ce qui est de la servitude, on vous la très bien expliquer mais dans des termes très technique
Elle existe
Plusieurs possibilités
Vous l achetez en toute connaissance de cause
Vous n en voulez pas, vous négociez soit le changement, soit le prix du changement
Mais à aucun moment donné le vendeur n est obligé soit d accepter la négociation soit le changement
Il peut très bien dire je le vends comme ça point barre.

C est assez simple
Le notaire lui enregistrera votre accord

Après soit vous achetez après un accord ou pas
Soit le vendeur devra trouver un autre acheteur si vous n en voulez pas...

Tout a été dit , rien à ajouter. J'étais dans le même cas de figure sauf que j'étais le terrain de derrière (mais j'avais les réseaux de celui de dvant qui passaient sur mon chemin d'accès). J'ai acheté en connaissance de cause. J'ai fait déduire du prix du terrain avant achat le montant du déplacement du compteur EDF qui nous génait . Pour le compteur d'eau on l'a découvert le jour de la signature (il était bien caché sous les herbes folles) et on l'a fait nous même pour ne pas dévoir renoncer au terrain mais nous avions le choix sachant que le vendeur vendait en l'état et que la servitude ne nous arrangeait pas.

C'est vraiment un accord entre acheteur et vendeur, il n'y aucune obligation de part ou d'autres : juste des choix à accepter ou refuser pour que la vente se fasse