Respect d'un PPRN/PPRS au CCMI

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E1000

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Le 08/08/2020 à 18h05 Env. 30 message Haute Garonne

Cher Forum,

Je crée un topic différent car question complètement différente.
Projetant de construire dans une zone à risque Argile fort, même si le commercial m'a assuré à l'oral qu' "ils faisaient tout ce qui fallait", j'ai pu faire ajouter par écrit à ma notice "Respect du PPRN" de mon département.
Dans ce PPRN, il est indiqué comme "mesures prescrites", par exemple, un écran anti-racine autour des fondations et un pourtour en trottoir ou géomembrane (pour garder l'humidité autour de la maison).
Sommes-nous bien d'accord que le CST, 1- doit faire ce qui est écrit dans ce réglement (et pas ce qui lui chante parce que ça tiendra 11 ans et qu'après c'est plus son problème) et 2- sans surcoût pour moi?

Il n'a à priori pas l'air très d'accord...
Merci de me dire ce que vous en pensez.

PS : Et rassurez-moi sur la définition de "prescrite", c'est bien équivalent à "obligatoire" n'est-ce pas? et d'ailleurs obligatoire sinon quoi? sinon pas couvert par ma future assurance ? possibilité d'une amende??

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E1000

Auteur du sujet

Le 17/08/2020 à 09h37 Env. 30 message Haute Garonne

Hello,
Un petit up. Des idées?

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pege

Le 17/08/2020 à 09h58 Env. 1000 message Marsilly (85)

Avez vous déjà signé votre CCMI ou est ce en cours de discussion? Vos demandes doivent pouvoir être chiffrées.

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dsds92 Picto info

Le 17/08/2020 à 20h13 Membre utile Env. 600 message Val D Oise

Étude de sol en priorité...

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elisa21 Picto info

Le 17/08/2020 à 23h45 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

E1000 a écrit:...
Sommes-nous bien d'accord que le CST, 1- doit faire ce qui est écrit dans ce réglement (et pas ce qui lui chante parce que ça tiendra 11 ans et qu'après c'est plus son problème) et

Citation: 2- sans surcoût pour moi?

si le contrat est signé : oui...
s'il ne l'est pas, le surcout sera englobé dans le cout total, vous n'y verrez rien.

Citation: Il n'a à priori pas l'air très d'accord...
Merci de me dire ce que vous en pensez.

vous dites "cst" , vous parlez de qui ? du commercial ou du patron ?
Si le patron écrit "je ne suis pas d'accord pour suivre le PLU et PPRN " c'est différent d'un commercial ... qui fait du théâtre commercial.

Citation: PS : Et rassurez-moi sur la définition de "prescrite", c'est bien équivalent à "obligatoire" n'est-ce pas? et d'ailleurs obligatoire sinon quoi? sinon pas couvert par ma future assurance ? possibilité d'une amende??

oui, c'est bien ça... et pour le "sinon quoi" vous avez tout dit Smile

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E1000

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Le 01/10/2020 à 17h46 Env. 30 message Haute Garonne

Bonjour Tout le monde,Désolé le temps passe vite...
Merci pour toutes vos réponses.
elisa21 le CST ne veut rien entendre "ça fait 30 ans qu'on fait des maisons, on a jamais fait tout ça, ces PPRN c'est ceinture et bretelles, yen a qui justifie de leur salaire vous savez!" tu vois le genre.
Puis-je demander au CST qui dit explicitement, je n'appliquerais pas telle et telle mesure du PPRN et del'étude de sol?
La patronne me parle même de faire refaire l'étude de sol et qu'elle dise au geotech quoi mettre dans l'étude...
Si c'est possible de ne pas être embéter sans prendre toutes ces précautions tant mieux, mais je veux pas que ce soit pour ma pomme en cas de problème alors que j'ai tout fait pour éviter ça!

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Spoonman Picto info

Le 01/10/2020 à 19h33 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

E1000 a écrit:elisa21 le CST ne veut rien entendre "ça fait 30 ans qu'on fait des maisons, on a jamais fait tout ça, ces PPRN c'est ceinture et bretelles, yen a qui justifie de leur salaire vous savez!" tu vois le genre.
Puis-je demander au CST qui dit explicitement, je n'appliquerais pas telle et telle mesure du PPRN et de l'étude de sol?
La patronne me parle même de faire refaire l'étude de sol et qu'elle dise au geotech quoi mettre dans l'étude...
Si c'est possible de ne pas être embéter sans prendre toutes ces précautions tant mieux, mais je veux pas que ce soit pour ma pomme en cas de problème alors que j'ai tout fait pour éviter ça!

Conseil : N'ayant rien à faire avec ces gens-là !

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elisa21 Picto info

Le 01/10/2020 à 23h26 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Spoonman a écrit:Conseil : N'ayant rien à faire avec ces gens-là !

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E1000

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Le 02/10/2020 à 16h24 Env. 30 message Haute Garonne

Et oui mais comme vous le savez, on ne peut pas "divorcer" si facilement une fois le CCMI signé...
A moins que l'on puisse?
En effet, j'ai l'impression de n'avoir 0 levier vu que c'est signé et que si je fais des histoires et/ou qu'on part en procédure judiciaire, ben je suis pas prêt d'avoir ma baraque...

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