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Respect d'un PPRN/PPRS au CCMI

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Env. 10 message Haute Garonne
Cher Forum,

Je crée un topic différent car question complètement différente.
Projetant de construire dans une zone à risque Argile fort, même si le commercial m'a assuré à l'oral qu' "ils faisaient tout ce qui fallait", j'ai pu faire ajouter par écrit à ma notice "Respect du PPRN" de mon département.
Dans ce PPRN, il est indiqué comme "mesures prescrites", par exemple, un écran anti-racine autour des fondations et un pourtour en trottoir ou géomembrane (pour garder l'humidité autour de la maison).
Sommes-nous bien d'accord que le CST, 1- doit faire ce qui est écrit dans ce réglement (et pas ce qui lui chante parce que ça tiendra 11 ans et qu'après c'est plus son problème) et 2- sans surcoût pour moi?

Il n'a à priori pas l'air très d'accord...
Merci de me dire ce que vous en pensez.

PS : Et rassurez-moi sur la définition de "prescrite", c'est bien équivalent à "obligatoire" n'est-ce pas? et d'ailleurs obligatoire sinon quoi? sinon pas couvert par ma future assurance ? possibilité d'une amende??
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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message
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Env. 10 message Haute Garonne
Hello,
Un petit up. Des idées?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Avez vous déjà signé votre CCMI ou est ce en cours de discussion? Vos demandes doivent pouvoir être chiffrées.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Étude de sol en priorité...
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

E1000 a écrit:...
Sommes-nous bien d'accord que le CST, 1- doit faire ce qui est écrit dans ce réglement (et pas ce qui lui chante parce que ça tiendra 11 ans et qu'après c'est plus son problème) et


Citation: 2- sans surcoût pour moi?

si le contrat est signé : oui...
s'il ne l'est pas, le surcout sera englobé dans le cout total, vous n'y verrez rien.


Citation: Il n'a à priori pas l'air très d'accord...
Merci de me dire ce que vous en pensez.

vous dites "cst" , vous parlez de qui  ? du commercial ou du patron ?
Si le patron écrit "je ne suis pas d'accord pour suivre le PLU et PPRN " c'est différent d'un commercial ... qui fait du théâtre commercial.

Citation: PS : Et rassurez-moi sur la définition de "prescrite", c'est bien équivalent à "obligatoire" n'est-ce pas? et d'ailleurs obligatoire sinon quoi? sinon pas couvert par ma future assurance ? possibilité d'une amende??

oui, c'est bien ça... et pour le "sinon quoi" vous avez tout dit Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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