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Réglementation clôture de chantier

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Env. 50 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Je ne sais pas où poser ma question alors je tente.

Nous avons démoli entièrement la maison que nous avons achetée.
Nous l'avons demolie il y a 8 mois et la reconstruction a commencé à la fin du confinement.
On avait eu des problèmes avec notre voisine (pas aimable du tout) car en demolissant notre maison, il y avait un trou qui permettait d'accéder à son jardin car le mur de separation entre nos 2 terrains nous appartient a nous, pas a elle, et comme la maison demolie etait en limite separative, ca laissait un acces a son jardin (sur 3 ou 4 m) Comme on ne voulait pas se la mettre a dos avant notre aménagement, on a mis un grillage, pour boucher le trou, alors que je ne pense pas qu'on avait une quelconque obligation.

Hier nous avons recu des mails collectifs de nombreux habitants de notre rue. Ces personnes se plaignent que notre chantier ne soit pas sécurisé. Ce qui est vrai. Il y a des barrières en grillage qui sont tombees.
J'essaye de joindre le constructeur pour qu'il mette un truc mieux sans reponse.

Par contre, la parcelle voisine de la notre est aussi en chantier (aucun travaux actuellement mais demolition complete). Les mails agressifs des voisins nous etaient destines mais les propriétaires de la parcelle voisine aussi. Comme c'est une enorme entreprise à qui appartient ce terrain, ils ont mis des vraies barrières de chantier sur la rue devant leur terrain (peut-être aussi devant le notre mais on ne sait pas car on est en vacances) aujourd'hui.

Nous recevons ce soir une nouvelle plainte car les voisins exigent que les barrieres de chantier soient pleines, fixes, affranchissages et munies de portes sécurisées. Aussi bien du côté de la rue mais aussi avec les terrains voisins.

Je comprends qu'ils demandent que nos chantiers soient sécurisés mais par contre, ces exigences concernant le type des barrières je ne comprends pas. Et surtout je ne comprends pas pourquoi ca serait à nous de payer la séparation avec leurs terrains à eux. Ils nous menacent de porter plainte contre nous, car des cambrioleurs pourraient venir chez eux par notre terrain. Contrairement aux propriétaires voisins, nous ne sommes pas une boite cotee au cac 40, et nous n'avons pas un budget illimité.

Tout ce blabla pour savoir s'il existe des obligations legales quant au type de cloture et de fermer notre terrain en limite separative avec les voisins. Je precise aussi que nos terrains font tous à peu près 6,5m de large sur 30m de long, donc petits terrains et maisons tres proches les unes des autres.

Merci pour votre aide
Messages : Env. 50
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
Bonjour, pour régler tout problème il suffit de poser de la barrière "HERAS" autour du chantier ..avec les noix de serrage et un panneaux chantier interdit au public (l' occultation n' est pas obligatoire)...ca coute pas grand chose en loc et vous serez tranquilles.
++
la performance énergétique n' est pas un luxe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
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Env. 50 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Les barrières présentes (qui sont tombees) sont deja des barrières heras mais ils considèrent que ca n'est pas suffisant
Messages : Env. 50
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Alpes Maritimes
J'ai dit barrière en grillage car je ne connaissais pas le nom
Messages : Env. 50
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Barges 21910 (21)
voixcassee a écrit:Bonjour.

Les barrières présentes (qui sont tombees) sont deja des barrières heras mais ils considèrent que ca n'est pas suffisant

ne vous inquietez pas, remontez le tout comme il faut sans oublier les noix de serrage..c' est tout a fait au normes..
tous les chantier se passent comme ça...l' occultation peu toutefois etre demandées par la mairie si le chantier crée un trouble visuel évident.
la performance énergétique n' est pas un luxe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

voixcassee a écrit:...
J'essaye de joindre le constructeur pour qu'il mette un truc mieux sans reponse.

Insistez !!!

Pour répondre à la question "obligations légales " : OUI, le cst est RESPONSABLE du chantier ET de la mise en sécurité (jusqu'à la livraison ).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour,
Pour votre terrain, il n'y a qu'une seule ouverture avec un voisin, celle correspondant à l'ancienne mitoyenneté? Puisque le mur de séparation était chez vous, vous en êtes propriétaire et avez parfaitement le droit de le démolir si ça vous chante. Si vos voisins ne se sentent plus à l'abri, ils n'ont qu'à faire une clôture à leur frais chez eux. Le seul cas où on peut vous reprocher quelque chose, c'est si vous avez démoli une clôture qui appartenait à vous et aux voisins auquel cas il est en effet nécessaire de refaire à l'identique et à vos frais mais de ce que je comprends de votre situation, ça n'est pas le cas.
Pour les clôtures côtés rue, la seule obligation est de protéger donc avec des grilles de chantier, cela suffit amplement (attention a bien les fixer pour éviter qu'elles ne tombent sur quelqu'un ou quelque chose, auquel cas vous seriez responsable).
J'ai été dans un cas similaire avec nos voisins mais c'était quand même plus simple (l'un étant en chantier comme nous et l'autre étant l'ex propriétaire des 2 parcelles) mais dès le départ, il a été convenu que nous ferions la cloture côté rue dès réception de la maison pour limiter les risques et qu'on prendrait ensuite le temps d'aménager la maison puis les clôtures en limite séparative. Durant le chantier, nous avons uniquement mis des grilles de chantier côté rue pour "proteger" les 3 maisons.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le lundi 14 septembre 2020 à 16h12
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