Norme hauteur de la fondation en rapport de la voirie?

UP UP

Bonjour.
Non je ne pense pas que les DTU parlent de cela.

C'est plus de la logique et de la conception. Vos plans sont flous on ne voit pas les cotes mais votre terrain a l'air bien en pente donc à un moment il faut positionner la maison. Soit vous vous mettez à niveau devant et vous allez avoir un escalier derrière pour accéder à votre terrain soit vous la descendez un peu par rapport à la voirie et dans ce cas il faut prévoir des caniveaux grilles pour capter l'eau de ruissellement et être vigilant sur les caractéristiques de votre branchement d'eau pluviale

ça fait plusieurs jours que je cherche. Pas de règlementation dessus. Et le constructeur n'a aucun mis en garde du risque. Par contre pour me faire signer une feuille de décharge pour une mise en place de terrasse, oui. C'est fou ça.

Meilleurs solution serait de réhaussé, ajouter 1 ou 2 rang de parpaing. Du coup ça change tout? Il faudra mettre en place un vide sanitaire?

ça fait plusieurs jours que je cherche. Pas de règlementation dessus. Et le constructeur n'a aucun mis en garde du risque. Par contre pour me faire signer une feuille de décharge pour une mise en place de terrasse, oui. C'est fou ça.

Meilleurs solution serait de réhaussé, ajouter 1 ou 2 rang de parpaing. Du coup ça change tout? Il faudra mettre en place un vide sanitaire?

Il n'y a pas tant de dénivelé que ça en faute. 80cm. Pas très intelligent de la part du constructeur il aurait pu coller au TN sur le devant et rehausser un peu le terrain.
Mais si vous avez rien demandé de spécifique ils se creusent pas trop la tête...
Vous avez quoi comme fondation et dallage ?

C'est pourquoi je compte de l'attaquer pour son manque d'obligation d'informer ('article 1103 et 1104 du Code civil, le professionnel doit réaliser les travaux et en informer dans les règles de l'art.). Et corriger en rajoutant le rang de parpaing, quitte à refaire le permis de construire. 
J'ai rencontré une victime du même constructeur, même caractéristique que ma futur maison. A présent elle subit des inondations dans son garage et mauvaise écoulement des eaux usées.

Quand vous dites 80cm c'est toute la longueur si on se comprend? En fait ce n'est pas énorme. Ce qu'il me dérange c'est l'avant devrait être à la hauteur de la route afin d'éviter l'inondation et visuellement ce serait mieux.

Je ne saurai vous le dire, je n'ai aucune connaissance en bâtiment. J'ai partager le plan, plus haut, où l'on voit la fondation.

80 cm c'est le dénivelé entre la côte devant le terrain et celle à l'arrière.
Ce n'est pas forcément dramatique de se retrouver en dessous du niveau de la voirie ça impose seulement certaines précautions.
La pente de la voirie va vers le terrain ? Jai l'impression que la pente part vers la droite de la maison.
Par contre elles sont pas claires leur côtes sur votre plan. C'est marqué dalle béton à-0.2m de la vote sol fini du coffret soit 99.80 sur le plan alors que la côte voirie est notée +100.28. Ça ferait 48cm de différence et pas 20cm.

Oui la pente de la voirie va vers le terrain et sur le coté.

En effet 48cm au lieu de 20cm. Donc ce n'est pas un rang de parpaing à prévoir mais 2. Et juste à coté à la hauteur du mur de soutènement on à même TN 131.13! soit + 31 M et 13 cm.

Quelques choses ne vont pas sur ce point.

J'ai une confrontation demain en présence du conciliateur.

Bonjour,
A ma connaissance les DTU ne préconisent rien par rapport au positionnement de la maison sur le terrain. Vous mettez votre maison où vous le souhaitez.
En revanche le constructeur doit prévoir les éléments techniques en conséquence : captage des ruissellements en bas de pente, soutènements éventuellement nécessaires, forme de pente pour accès véhicule, ...

Pour le mur de soutènement à charge client, voyez si ce n'est pas intéressant de rendre le poste au constructeur, vous avez 4 mois après la signature pour le faire.

Bonjour,

Je viens au nouvelle.

Le constructeur, le patron à fait preuve de bonne volonté et à accepté de rehausser la fondation de la maison d'un rang de parpaing sur le fait qu'il aurait du me tenir en informé du risque.

Comme prévoit l’article 1103 et 1104 du Code civil, le professionnel doit réaliser les travaux et en informer dans les règles de l’art.
Lorsqu’un des cocontractants n’exécute pas correctement ses obligations et qu’il en résulte un préjudice pour l’autre partie, l’article 1231-1 du Code civil permet d’obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle.


J'ai la réponse à ma question si le service urbanisme devait mentionner la hauteur des fondations dans le PLU. Et elle n'a pas l'obligation mais elle aura pu le faire lorsqu'il y a une pente dans un futur lotissement.

Pour répondre à la recommandation de Woofy. D'après cette article c'est à la voisine de faire le mur de soutènement.

"Les murs de soutènement doivent être présumés appartenir à celui dont ils soutiennent les terres et qui en profite.

La cour de Cassation précisant, dans l’arrêt précité de 1994:

Un mur de soutènement n’est pas un mur de clôture  et, par conséquent, ne peut être considéré comme un mur mitoyen."

https://barreaudetours.eu/consultation-de-maitre-trousset/#:[...]e%20un%20mur%20mitoyen.

Le mur de soutènement est fait par celui qui modifie le niveau du terrain naturel.
Si la voisine remblaye, c'est à elle de le faire, sur son terrain.
Si vous creusez, c'est à vous de le faire sur votre terrain.
Si la voisine remblaye et que vous creusez, vous avez intérêt à vous entendre vite fait pour éviter d'en payer 2.