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Mon contructeur n'a pas de garant

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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour à tous


nous avons appris que notre "constructeur" n'a pas de garant

nous avons signé un CCMI avec fourniture de plan, donc un prix convenu

il a tout ce qu'il faut sauf le garant Crying

Ce constructeur a des salariés qui font le gros oeuvre, ensuite se sont des entreprises qui font lot par lot, charpente, couverture, menuiseries, éléctricité etc.....

nous avons appris que certaines personnes avaient des soucis avec lui, et vont faire interenir la justice car apparement, il ne peut pas prétendre à être constructeur, et il ne doit pas faire signer de CCMI, la situation n'est pas légale.

je suis un peu perdue, que pensez de cette situation


merci d'avance
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
Je pense que si t'es pas à l'aamoi, adhère vite fait, tu vas en avoir besoin...
Mais à part ça, il ne vous a pas remis de garantie nominative de livraison avant le démarrage du chantier ?
Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
non, pas de garantie

les boules!!
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De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
mais qu'aurions nous dû signer comme contrat?
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message 94 Bientot 91?
Ninie,
je ne sais que te dire a part te souhaiter d'avoir rapidement des reponses qui pourront te rassurer!!!
Adhérent AAMOI 1433 bientôt en Essonne!

Promesse de vente terrain signee le 04/04/07
Contrat avec Maison Delmas signe le 20/09/07
Accord de principe donne par la banque...on attend les offres!!!
Messages : Env. 90
De : 94 Bientot 91?
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Aulnoye Aymeries (59) (59)
bonjour a tous


je suis dans la meme situation que ninibisous, puisqu on a le meme constructeur Crying

merci pour vos reponses
OPTION TERRAIN : SEPT 2006
SIGNATURE CONSTRUCTEUR : 30 NOV 2006
DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE : 12 MARS 2007
ACHAT TERRAIN : 6 AVRIL 2007
ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE : 17 AVRIL 2007
DEBUT CHANTIER : 11 MAI 2007
Messages : Env. 100
De : Aulnoye Aymeries (59) (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Niniebisous,

En CCMI, l'obtention par le constructeur d'une garantie de livraison, au plus tard à la DROC, est une obligation légale dont le non respect est sévèrement puni par la loi; une garantie de remboursement est aussi exigée si vous versez 5% à la signature du contrat. Le constructeur vous doit la garantie et les attestations nominative de cette garantie.

Le prix de ces garanties est inclus dans le prix de la maison, elles ne sont pas "cadeau".

Hors CCMI, cette garantie n'est pas obligatoire; il faut signer des marchés de travaux avec différentes entreprises.

Vous devriez adhérer rapidement à l'AAMOI.

En attendant ne payez que pour les travaux réellement faits.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
J'ai reçu hier les attestations nominatives de livraison et la DO, donc pour ma part avant l'ouverture du chantier. J'ai un exemplaire pour moi, et un pour la banque, car elle exige ces garanties avant le débloquage des fonds. Vos banques ne vous ont rien demandé ???
Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Aulnoye Aymeries (59) (59)
pour ma part, non on m a rien demande de plus que le contrat et l assurance decennale, c est tout , rien de plus.
Blush
je suis a la caisse d epargne
OPTION TERRAIN : SEPT 2006
SIGNATURE CONSTRUCTEUR : 30 NOV 2006
DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE : 12 MARS 2007
ACHAT TERRAIN : 6 AVRIL 2007
ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE : 17 AVRIL 2007
DEBUT CHANTIER : 11 MAI 2007
Messages : Env. 100
De : Aulnoye Aymeries (59) (59)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re Niniebisous et Audrey59,

La responsabilité de vos organismes prêteurs est engagée.

Citation: Article L231-10 CCH

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.
Dans les cas de défaillance du constructeur visés au paragraphe II de l'article L. 231-6 et nonobstant l'accord du maître de l'ouvrage prévu au premier alinéa du paragraphe III de l'article L. 231-7, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d'un versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause irrégulière du contrat.


Pour la stratégie de vos démarches adhérez à l'AAMOI.

Bon courage à tous les deux.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
re


Meci, pour vos réponses.

Je me pose une autre question.

La société m****** d* n**** a le statut "société de construction de maison individuelle "
est ce que dans ce cas elle est obligéé de faire signer un CCMI?
Car en fait je pense que sur notre contrat, il est noté CCMI mais c'est un leurre, ce n'est pas du tout un CCMI

Je pense aussi que cette société, ne peut pas prétendre au statut de constructeur, il ne font que le gros oeuvre, après c'est de la sous traitance.

Petite précision, mon chantier se passe bien, heureusement!!! mais je me fais du soucis, pour la suite, et pour les autres personnes qui s'engagent


je vous remercie
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ninibisous, toutes les grosses boites qui Vendent du pavillon se disent constructeur mais ne font même pas le gros oeuvre, tout est sous traité, donc sur ce point, tu es plutôt favorisée
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
alors

d'après mes recherches on doit signer un CCMI quand

* le même professionnel se charge du plan, et d'une partie ou de l'ensemble des travaux de construction
* lorsque le professionnel vous fournit le plan , et traite directement, ou vous impose le choix de telle ou telle entreprise

pour nous CCMI,

donc le mr il est pas en régle car pas de garant


pouffffff! la tuile
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De : Cambrésis (59)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
NINI
il ne faut pas commencer a paniquer tant que ça se passe bien .
Par contre pour l'histoire de n'avoir que des sous traitant , ça c'est une chose qui pour tout ces constructeur est bien .Le jour ou ça déconne eux ne risque pas grand chose , il appèle les artisans à la cause et eux s'en tire plutot pas mal en général.

Donc résultat tout ces gros constructeurs de maisons individuelles s'en sorte toujours à bon compte . MALHEUREUSMENT pour NOUS .
Le jour ou les gens seront tous que ces constructeurs qui disent avoir des terrains a eux alors que ces faux , ils ne leur appartiennent pas . Ces vous qui signés chez les notaires pas les constructeurs . Donc la chose à faire ces de passer par le gros constructeur pour réserver le terrain et après la signature chez le notaire construire avec un plus petit et plus sérieux , qui lui aura plus de temp pour suivre le chantier et surtout ses propres artisans avec qui il travail depuis plusieurs années .
Par contre , il ne faudra pas signer le contract pour la maison avant le compromis pour le terrain .
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
concernant ta dernière phrase, saches que c'est illégal de signer le contrat pour la maison sans avoir de droit ou titre sur le terrain
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
MERCI stephr77
Je viens d'apprendre à travers ton méssage que c'est illégal .
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
j'ai pas eu besoin de mon constructeur pour mon terrain
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De : Cambrésis (59)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
pour ce qui concerne notre constructeur , les terrain ne leurs appartiennes pas .
J'ai appris que beaucoup de gros constructeur utilisent ce genre de procédé pour attiré les clients , vu la pénurie de terrain et surtout les prix c'est une aubaine pour eux .
Et franchement heureusement qu'ils ont ce truc en plus parce que si il ne faut compter que sur leur compétence à construire des maisons ça ferai longtemp qu'ils n'existeraient plus .
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephr77
je souhaiterai savoir si tu es sur de ton annonce pour le terrain .
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Env. 600 message Sarry (51)
En tous cas, en abscence de garant, ton constructeur risque la prison ferme.
Sachant que cette garantie est souvent inefficace, sert'en pour lui faire comprendre qu'il doit rester cool avec toi
Je ponce, donc j'essuie
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De : Sarry (51)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
philippe29, voilà ce que tu trouves sur le site public de l'aamoi

"...Mais ce choix ne doit pas vous lier à un constructeur qui vous imposerait de signer avec lui avant de vous présenter le terrain et le vendeur de terrain (propriétaire, lotisseur,…) ou d’organiser la conclusion de la promesse de vente. Si certains ont des « exclusivités », elles n’imposent jamais de construire avec eux. Aussi, une fois que la promesse de vente est signée, vous pouvez parfaitement dénoncer un contrat qui vous aurait été imposé pour trouver le terrain, avant ou pendant le délai de réflexion de 7 jours. Le constructeur doit vous remettre votre acompte sans aucune retenue ni pénalité.

- Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas valide (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 7 jours de réflexion, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement..."
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
slaytanic

c'est ce que nous comptons faire

ma maison est trop avancée, mais je vais bien lui mettre les points sur les "i" car ils risquent gros le coco

nous c'est pas la joie, mais lui il peut aller en gayolle !!

Demain, j'apelle l'ADIL pour avoir deux trois infos, ensuite, notre protection juridique, ensuite je prends rendez vous mardi notre banque

je pense que notre conseillère c'est faite avoir aussi, car on n'a pas mal d'attestation d'assurance joint aux dossiers, mais biensûr il manque le garant.


bon maintenant, je sais

mais je vous jure que je vais pas le lacher

y a des lois en france, merde alors!!!!!!!!
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De : Cambrésis (59)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Dans le cadre d'un prêt avec CCMI délivré sans attestation de garantie de livraison la responsabilité de l'organisme prêteur est une certitude.

Le banquier n'est pas tenu de vérifier la véracité de l'attestation mais doit s'assurer de sa présence avant de libérer des fonds.

Si le banquier libère des fonds sans obtention de cette attestation il s'expose à devoir vous indemniser au motif de vous avoir privé de cette garantie.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
MERCI A TOUS
je vais peut être pas ramener ce sujet là sur le tapis maintenant alors que le contract a été signé en avril 2005 . je sais pas c'est peut être un peu vieux ???
mais je peut , peut-être en parler avec mon avocat a notre prochaine rencontre.
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
philippe, attention aux avocats qui ne connaissent pas forcément les subtilités du contrat de construction
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
je ne mettrais pas en porte à faux, notre conseillère, même si je sais que je le pourrais

je vais d'abord m'attaquer au constructeur, c'est qd même lui, le plus malhonnête dans l'histoire.
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
niniebisous a écrit:je ne mettrais pas en porte à faux, notre conseillère, même si je sais que je le pourrais
Sans vouloir contrarier votre honnêteté, et quand bien même vous n'en voulez pas à votre conseillère, je ne saisirais pas la banque de ce problème.

En effet, vous dites vous même que pour l'instant ça ne se passe pas trop mal. Vous n'avez donc pas à faire appel au garant.

En alertant la banque, celle-ci va bloquer tous les paiements jusqu'à ce que le constructeur fournisse un garant. Votre chantier sera donc bloqué jusqu'à ce qu'il en obtienne un. Et s'il n'arrivait pas à en avoir???
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Massy (91)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
je n'avais vu le problème sous cet angle

merci beaucoup^
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De : Cambrésis (59)
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
niniebisous a écrit:je n'avais vu le problème sous cet angle
merci beaucoup^


Oui, c'est une chose qu'il ne faut pas négliger. Ce serait idiot de se voir bloquer le chantier plusieurs mois, si pour l'instant tout se déroule pas trop mal...
Ninie, je suis vraiment sur le Q de ce qu'il t'arrive, mince alors....
Comment tu t'en es rendue compte ? Parce que depuis tout ce temps, tu n'avais toujours pas les attestations ?
J'espère que tout va continuer pour le mieux. Je suis bien incapable de t'aider là dessus, je n'y comprends pas grand chose.
Heureusement que les collègues du forum sont là pour te donner des conseils. Merci à eux.
Marie.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
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De : Vaucluse - Vedène (84)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
coucou marie

en fait c'est grâce à quelqu'un qui a prévenu un autre quelqu'un et de fil en aiguille ...

en fait on a eu des attestations au départ, mais moi je savais pas l'histoire du garant

et là en me renseignant, à priori il n'y a pas de garant, mais notre cosntruction se passe bien, mais ce n'et pas le cas de touts les clients

c'est d'ailleurs un client très mécontent qui nous a prévenu

du coup j'ai paniqué, je me suis mince

mais je vais la jouer plus fine je vais bien dire au cosntructeur que je suis au courant.

moi ce que je veux, c'est ma maison, le reste on verra après.

je vais d'abord penser à ma maison, car je me vois mal si près du but, remettre tout en question

livraison prévue debut juillet


woilà l'aventure
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De : Cambrésis (59)
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
philippe29 a écrit:je vais peut être pas ramener ce sujet là sur le tapis maintenant alors que le contract a été signé en avril 2005 . je sais pas c'est peut être un peu vieux ???
La nullité d'un contrat de construction est invocable pendant les 5 ans qui suivent sa signature, quand bien même la construction aurait été réceptionnée.
Au regard de ce que risque un constructeur dont le contrat est déclaré nul (voir le post sur SMA), vous avez là un bon argument dans toute négociation.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Niniebisous,

Ne payez que lorsque vous avez la certitude que le travail est fait au moins correctement fait et ne donnez pas les 5% à la fin.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
merci mafioso

il n'aura pas un centime avant la fin, ça c'est clair
on a pris rendez vous

on verra bien son discours
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Env. 600 message Sarry (51)
Très important, après ce rendez-vous, ne pas oublier de faire un compte-rendu des promesses et de ce qui a été dit, à envoyer en recommandé au constructeur.
Je ponce, donc j'essuie
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Env. 100 message 77 (77)
bonjour,

moi aussi je suis à la caisse d'épargne, moi aussi, je viens de m'apercevoir que mon cst n'avait pas de garant.
sauf que moi, j'ai des problèmes de travaux non finis et qu'il y a 7 mois de retard.

la banque ne débloquera les 10 derniers pourcents de mon crédit qu'à réception de l'attestation de fin de chantier de la mairie et la facture de mon cst.

je fais aujourd'hui la prise de possession SANS réception avec l'huissier.

quand dois je dire à ma banque que mon cst n'a pas de garant, de facon à obtenir réparation du préjudice auprès de ma banque ?
adhérent AAMOI 1446
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De : 77 (77)
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

hélas je ne peux te renseigner.

parcontre je ne suis pas à la caisse dépargne et pour nous les travaux avancent et sont bien fait.

En fait ils ont changé de type de contrat.
Maintenant, ils font des marchés de travaux, enfin je suis plus sûre du nom.
En fait, ils font certains lots, (genre maçonnerie, charpente, mesuiseries) ensuite, c'est des sous traitants, et le clients signe les devis.
Du coup, pas besoin de garant, ni de DO, simplement la décennale.

Au départ, on s'est affolé, mais on a su que des constructeurs avec bonne réputation, faisait ce système aussi.

ce changement a été inscrit dans le statut de la société.


bon courrage pour la suite
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Novanou

A mon avis, vous avez intérêt à demander une réception judiciaire.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
niniebisous a écrit:bonjour

hélas je ne peux te renseigner.

parcontre je ne suis pas à la caisse dépargne et pour nous les travaux avancent et sont bien fait.

En fait ils ont changé de type de contrat.
Maintenant, ils font des marchés de travaux, enfin je suis plus sûre du nom.
En fait, ils font certains lots, (genre maçonnerie, charpente, mesuiseries) ensuite, c'est des sous traitants, et le clients signe les devis.
Du coup, pas besoin de garant, ni de DO, simplement la décennale.

Au départ, on s'est affolé, mais on a su que des constructeurs avec bonne réputation, faisait ce système aussi.

ce changement a été inscrit dans le statut de la société.


bon courrage pour la suite


Et pourquoi pas de DO?
La décennale et la DO n'ont rien à voir.
Qui paie les sous traitants?
Savez-vous que si les sous traitants ne sont pas payés, ils peuvent vous réclamer le paiement?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 600 message Sarry (51)
Et si le constructeur se charge des lots maçonnerie, charpente et menuiseries, n'est-il pas considéré comme constructeur aux yeux de la loi avec obligation de signer un CCMI?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si ,même avec des sous traitants.
Là, cela sent mauvais cette histoire..
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 100 message 77 (77)
slaytanic a écrit:Et si le constructeur se charge des lots maçonnerie, charpente et menuiseries, n'est-il pas considéré comme constructeur aux yeux de la loi avec obligation de signer un CCMI?


si, c'est d'aillleurs ce que j'ai signé, un ccmi.
il faut que le gros oeuvre, le hors d'eau, hors d'air incombe au cst sinon c'est un marché de travaux et les garanties ne sont plus du tout les mêmes.

a part ca l'absense de garant est très grave et le cst est pénalement responsable, et la nullité de contrat peut etre obtenu avec ca.

ce que je ne comprends pas, c'est comment ma banque a pu accepter mon crédit sans cette fameuse assurance parfait achèvement à prix et délai convenu.... peut être parceque mon cst à indiquer dans le contrat que c'était la maaf qui était le garant et que le banquier ne s'est pas plus renseigner. moi, j'ai téléphoné à la maaf qui m'a dit ne pas faire ce genre de garantie.

heureusement qu'il n'est pas arrivé quelque chose à mon cst(il a construit la maison tout seul) sinon, je n'avais que mes yeux pour pleurer !!!
adhérent AAMOI 1446
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Env. 100 message 77 (77)
ah oui c'est audrey 59 qui est à la caisse d'épargne.

apparemment, ils ne sont pas trop regardant dans cette banque.

je ne sais pas ce qu'en pensent les autres forumeurs mais vous etes en début de construction et si le cst fait défaut, vous n'aurez pas de garant.

c'est un risque que je ne prendrais pas si je l'avais su dès le début comme vous Wink
adhérent AAMOI 1446
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Env. 600 message Sarry (51)
jpaul a écrit:Si ,même avec des sous traitants.
Là, cela sent mauvais cette histoire..


Surtout pour moi car c'est mon cas et je ne suis pas en CCMI
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

Nous concernant, la maison est bientôt finie, nous avons moins d'inquiétude, lors de notre rendez vous, on a bien mis les choses à plat, et il sait ce qu'il risque, nous avons suivi les conseils de l'Amoi et de l'ADIL, qui a mon avis sont de bons conseils Wink

Désormais, notre constructeur fait signer, un contrat de marché de travaux, je pense que c'est ce nom, mais j'ai un doute avec le contrat de maîtrise d'oeuvre.
Il ne font pas le gros oeuvre en entier, donc pas de CCMI. Un CCMI doit être signé, qd le gros oeuvre (maçonerie, hors d'air, hors d'eau) est réalisé par une seule entreprise. Mais là c'est pas le cas.
Parcontre je sais pas si du coup on dit constructeur?
En fait, il fournit ou on fournit le plan, il fait la maçonerie, et pose les menuiseries, ensuite, ce sont des entreprises extérieurs qui font le reste, charpente, couverture, électricité etc.... et les clients, signe les devis ou contrat je sais pas comment on doit appeler ça. Ensuite, selon l'avancement de la maison, les clients paient la facture ou appel de fond , je sais pas comment on dit, mais le client paie selon l'avancement.
La maison est à prix et délai convenu, dans le contrat est stipulé des indemnités de retard.
Mais là, si retard on ne s'adresse pas au garant, mais au tribunal.
Ils ont assurés chez la Maaf et là idem, vérification faite par une source sûre, qui ne n'a rien à voir avec le cosntructeur, et l'assurance est payée;

Parcontre il faut une DO, nous n'en n'avons pas pris, là n'est pas la question, c'est notre choix.

de ce que j'ai compris
Le danger du contrat de marché de travaux, c'est qu'il est non réglementé, cela nécéssite de s'y connaitre, et de bien négocier son contrat.
Pour être protéger au maximum il doit comporter:
un devis et descriptif complet
le contrat peut être signer à un prix forfaitaire et non révisable
à prix forfaitaire et révisable (BT01) réglementé par l'article 1793 du code civil
échelonnement des paiements, on peut faire les mêmes que ds un CCMI
le délai d'éxécution
le retenue de garantie
les conditions de résiliation du contrat
etc....ça peut ressembler à un CCMI, dans le contenu, mais sans les mêmes garanties biensûr,
On peut faire mentionner dans le contrat, le prix convenu, le délai convenu et des pénalités de retard mais à où c'est différent, c'est que le garant n'est pas obligatoire, à l'inverse du CCMI, donc en cas de dépassement de délai, on doit soliciter le tribunal pour une procédure en référé, afin de contraindre l'entreprise de finir les travaux, avec condamantion de paiement d'une somme forfaitaire par jour de retard. Si rien n'est prévu au contrat, c'et le tribunal qui fixe le montant.

De grands constructeurs avec bonne réputation, notamment un tout prêt de chez moi, font ce type de contrat, dans le contenu, qd on lit le contrat, ça ressemble au CCMI, mais ça n'est pas un CCMI et les garanties ne sont pas les mêmes.
Les garanties exigées par la loi pour un contrat de marché de travaux, c'est la décenale, et le protection de l'emprunteur.

je vous conseille de lire ce guide, il est pas mal fait

http://www.anil.org/guide/pro/construc_maison.pdf


Pour Jpaul je sais que les sous traitants peuvent réclamer de se faire payer.Nous l'avons fait pour un lot, alors qu'on a à signé un CCMI.
Sinon, on paie des appels de fond à chaque étape.
Nous avons signé un CCMI, car au départ c'est ce que faisait signer notre constructeur, mais il a changé ses contrats, sauf quelques uns, notamment nous et c'est après avoir changer les contrats qu'on a su qu'il n'y avait de garant pour la garantie de remboursement et en cas de retard. A l'heure actuelle, il n'a pas besoin de garant, puisqu'il fait un contrat de marché de travaux, et que dans ce contrat, la garantie de livraison à délai et prix convenu n'est pas obligatoire. Mais pour notre contrat, il devrait y avoir un garant, car en CCMI c'est obligatoire.


Donc, après quelques conseils éclairés, on lui a bien expliqué que si la maison n'avançait pas, si les travaux étaient mal fait, ce qu'il risquait.
Et il doit être bien conscient, puisque les travaux sont fait et pour l'instant hormi quelques erreurs mais vraiment réparables, ça se passe bien.
deplus on ne donne plus d'argent, tant que nous n'avons pas la maison.

voilà

on est à l'abri de rien
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
Petite précision, je ne dis pas que ce que fait mon constructeur c'est bien.

Dans notre cas, il est hors la loi, il est passible de prison, mais dans les nouveaux contrats qu'il fait signé, il est en régle. ça on le sait de source sûre.

Ces nouveaux contrats sont moins bien qu'un CCMI au niveau des garanties exigées par la loi, en fait c'est le garant qui change tout, c'est surtout en cas de retard, car en cas de malfaçon, on est protégé par la DO et la décennale. En cas de retard au lieu de passer par un garant, on doit passer direct par le tribunal, donc la précédure à l'air plus compliquée déjà.

Attention , je ne dis pas que ce qu'il fait signer maintenant c'est bien.

Mais c'est un dilem, les maisons qu'ils construisent sont bien construites, mais leur contrat est moins bien qu'un CCMI, car en cas de retard c'est plus compliqué mais on a un recours qd même.
Est ce moins bien que s'ils faisaient des maisons de mer*de, mais en CCMI?

Le recours en cas de retard en CCMI est il vraiment plus simple, que lorsque l'on doit passer par un tribunal?


La seule chose que je peux dire, c'est que notre maison est bien faite, avec des matériaux de qualité, que nous sommes au courant qu'il n'est pas en régle avec Notre contrat ,et que je ne vais pas engager une procèdure alors que je suis à 1 mois et demi de la livraison.

Si je devais conseiller de prendre mon constructeur pour le travail accompli je le ferai mais maintenant, vu le contrat, je le ferai pas.
Car on est à l'abri de rien

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