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Autorisation architecte pour modification d'un PC

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Env. 10 message Var
Nous avons obtenu en 2009 un PC à partir d'un plan fait par un architecte. Nous construisons notre maison nous mêmes. Face à l'étendue du travail, au temps, et à de nouveaux besoins, nous souhaitons terminer notre maison, en supprimant l'étage. Les services autorisés à la délivrance de la modification de notre permis de construire, nous demande l'aurorisation de l'architecte à modifier ses plans, en raison de la protection intellectuelle de son travail. Hors nous ne parvenons pas à contacter l'architecte en question. Lettre recommandée, appels téléphoniques, rien n'y fait. Comment pourrions nous résoudre ce problème ? Merci
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Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour, vous voulez dire 2019 et non 2009 ? Car le permis est valable 3 ans puis renouvelable 2 fois un an il me semble et si les travaux ont bien débuté au moins les 3 premières années et non interrompu plus d'un an.
Maryse H a écrit:Nous avons obtenu en 2009 un PC à partir d'un plan fait par un architecte. Nous construisons notre maison nous mêmes. Face à l'étendue du travail, au temps, et à de nouveaux besoins, nous souhaitons terminer notre maison, en supprimant l'étage. Les services autorisés à la délivrance de la modification de notre permis de construire, nous demande l'aurorisation de l'architecte à modifier ses plans, en raison de la protection intellectuelle de son travail. Hors nous ne parvenons pas à contacter l'architecte en question. Lettre recommandée, appels téléphoniques, rien n'y fait. Comment pourrions nous résoudre ce problème ? Merci
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Bonsoir

Maryse H a écrit:... nous souhaitons terminer notre maison, en supprimant l'étage... Les services autorisés à la délivrance de la modification de notre permis de construire, nous demande l'aurorisation de l'architecte à modifier ses plans, en raison de la protection intellectuelle de son travail. Hors nous ne parvenons pas à contacter l'architecte en question. Lettre recommandée, appels téléphoniques, rien n'y fait. Comment pourrions nous résoudre ce problème ? Merci


AMHA la suppression de l'étage sur une MI n'est pas une "modif mineure" et de fait, un permis modificatif n'est pas adapté, il faudrait déposer un nouveau permis de construire.


Citation: Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

issu de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Ensuite,  si la nouvelle surface est < 150m² , il n'y a plus d'obligation d'archi

Cdlt.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
enice a écrit:...Car le permis est valable 3 ans puis renouvelable 2 fois un an il me semble et si les travaux ont bien débuté au moins les 3 premières années et non interrompu plus d'un an.

Non, sans interruption de travaux > 1 an => aucune demande à faire.
dans le cas contraire, ce n'est pas un renouvellement mais une demande de prorogation.
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Picto recompense Membre ultra utile
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