Autorisation architecte pour modification d'un PC

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Maryse H Picto info

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Le 16/11/2020 à 10h10 Env. 10 message Var

Nous avons obtenu en 2009 un PC à partir d'un plan fait par un architecte. Nous construisons notre maison nous mêmes. Face à l'étendue du travail, au temps, et à de nouveaux besoins, nous souhaitons terminer notre maison, en supprimant l'étage. Les services autorisés à la délivrance de la modification de notre permis de construire, nous demande l'aurorisation de l'architecte à modifier ses plans, en raison de la protection intellectuelle de son travail. Hors nous ne parvenons pas à contacter l'architecte en question. Lettre recommandée, appels téléphoniques, rien n'y fait. Comment pourrions nous résoudre ce problème ? Merci

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enice

Le 16/11/2020 à 22h52 Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonjour, vous voulez dire 2019 et non 2009 ? Car le permis est valable 3 ans puis renouvelable 2 fois un an il me semble et si les travaux ont bien débuté au moins les 3 premières années et non interrompu plus d'un an.

Maryse H a écrit:Nous avons obtenu en 2009 un PC à partir d'un plan fait par un architecte. Nous construisons notre maison nous mêmes. Face à l'étendue du travail, au temps, et à de nouveaux besoins, nous souhaitons terminer notre maison, en supprimant l'étage. Les services autorisés à la délivrance de la modification de notre permis de construire, nous demande l'aurorisation de l'architecte à modifier ses plans, en raison de la protection intellectuelle de son travail. Hors nous ne parvenons pas à contacter l'architecte en question. Lettre recommandée, appels téléphoniques, rien n'y fait. Comment pourrions nous résoudre ce problème ? Merci

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elisa21 Picto info

Le 17/11/2020 à 02h03 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Maryse H a écrit:... nous souhaitons terminer notre maison, en supprimant l'étage... Les services autorisés à la délivrance de la modification de notre permis de construire, nous demande l'aurorisation de l'architecte à modifier ses plans, en raison de la protection intellectuelle de son travail. Hors nous ne parvenons pas à contacter l'architecte en question. Lettre recommandée, appels téléphoniques, rien n'y fait. Comment pourrions nous résoudre ce problème ? Merci

AMHA la suppression de l'étage sur une MI n'est pas une "modif mineure" et de fait, un permis modificatif n'est pas adapté, il faudrait déposer un nouveau permis de construire.

Citation: Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

issu de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Ensuite, si la nouvelle surface est < 150m² , il n'y a plus d'obligation d'archi

Cdlt.

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elisa21 Picto info

Le 17/11/2020 à 02h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

enice a écrit:...Car le permis est valable 3 ans puis renouvelable 2 fois un an il me semble et si les travaux ont bien débuté au moins les 3 premières années et non interrompu plus d'un an.

Non, sans interruption de travaux > 1 an => aucune demande à faire.
dans le cas contraire, ce n'est pas un renouvellement mais une demande de prorogation.

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