Maître d'oeuvre "revendeur" du terrain...

bonjour

je ne suis pas un juriste, donc ce n'est que mon avis

mais dans ton cas je ne paierais pas tant que tu n'est pas proprietaire ou au moins que le vendeur le soit.

car dans ton cas c'est vraiment payer pour du vent

A+

Sacrément le binz ce montage !
Tout maitre d'oeuvre correct refuserait de facturer ces futurs travaux avant que le terrain ne soit reellement vendu/acheté. Le simple fait d'avoir facturé me semble deja louche.

Il faudrait savoir sur quoi s'appuie cette premiere facture. Ca doit etre sur les honoraires non ? Honoraires sur quel boulot ?
Que dit le contrat exactement ?
Je pense que son cas n'est pas defendable, mais bon...
Quoiqu'il en soit, je prefererais encore perdre 200 euros que de payer 2000 euros qui ne serviront peut-etre a rien en effet.
Et si on final vous faites affaire, ca me semblerait dingue qu'il vous demande les 200 euros d'indeminités alors que le soucis est sur sa vente a lui.
En parallele, j'irais consulter l'ADIL de mon departement pour commencer.
Mais JAMAIS je ne paierais les 2000 pour le moment. Trop risqué.

Et puis je ne sais meme pas si un maitre d'oeuvre peut aussi vendre le terrain, tout comme un constructeur ne peut pas le faire.

Merci jf et BrickBrock pour les réponses... On se sent moins seuls

Oui la facture correspond bien aux honoraires demandés pour la mission 1 (10 % du total de l'estimatif - nous n'avons pas les devis)

Mission 1 :
- Visite sur les lieux du projet, vérification des réseaux existants. Consultation du POS ou du PLU, règlement urbanisme, règlement du lotissement.
- Etude de faisabilité pour le projet de construction
- Consultation en Mairie, rendez-vous avec le service urbanisme, présentation du projet, concertation avec le Maître de l'Ouvrage
- Mise en place pour le coût de l'opération d'un estimatif prévisionnel
- Mise en place d'un avant projet suivant la demande du Maître de l'Ouvrage

Et j'oublais aussi de dire que nous avons signé un "accord de principe"... c'est-à-dire un papier qui dit que le prix de vente du terrain est "négocié à la condition de construire avec la Maîtrise d'Ouvrage...".

Voici quelques extraits "intéressants" de notre contrat de maîtrise d'ouvrage :

Article 3. Obligations réciproques
...
- Le Prestataire de Services prend en charge toutes les démarches concernant le permis de construire
...
- Tout désaccord dans l'application du présent article entre le Maître de l'Ouvrage et le Prestataire de Services constituera un motif suffisant du présent contrat qui pourra de ce fait être résolu de plein droit sans indemnité du Maître de l'Ouvrage et le Prestataire de Services. Sauf sommes dues au moment de l'avancement des prestations de services effectuées.

Article 4. Rémunération
.......
- Les honoraires seront payés par chèque à réception des factures. En application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, il sera perçu un intérêt de 2% par mois de retard dans le règlement des factures passé un délai de 1 mois à réception des présentes.

Article 6. Résiliation et interruption du contrat

- Le Maître de l'Ouvrage se réserve la faculté d'interrompre la mission du Prestataire de Services à l'issue de chacune des missions. Dans ce cas, les honoraires dus seront ceux définis pour chacune de ces tâches à l'article 4. Au cas où cette décision du Maître de l'Ouvrage ne résulterait pas de l'abandon de l'opération, le Prestataire de Services recevra une indemnité complémentaire égale à 15% des honaires échus.
- Enfin, si pour une raison quelconque, le Prestataire de Services se trouvait empêché d'exécuter la mission qui lui est confiée, les dispositions du présent contrat seront résolues de plein droit, sans indemnité.
- Dans l'un ou l'autre cas stipulé ci-dessus, le Maître de l'Ouvrage reprendra de plein droit les prestations des entreprises et fournisseurs en cours, à sa charge.

Article 7. Contestation et litige

- En cas de désaccord entre eux, le Maître de l'Ouvrage et le Prestataire de Services s'engagent à solliciter l'avis de deux arbitres, qui pourront éventuellement s'adjoindre un troisième arbitre en vue de parvenir à un accord amiable des parties, avant toute action judiciaire.
- En ce qui concerne les litiges qui pourraient être soulevés par l'application des clauses du présent contrat, la juridiction compétente sera, dans tous les cas, celle du ressort de laquelle est située la construction.

Et toutes la mission1 est terminee ?

Oui elle est terminée, sauf qu'il n'a pas pris rendez-vous avec le service urbanisme, mais bon... c'est pas le + grave.

Le problème n'est pas de payer une somme due
Mais cette somme est basée sur un estimatif... (si on arrête tout de suite, ça fait cher la mission 1, sans compter les 15% d'indemnités dues si on rompt le contrat...)
Et nous doutons de + en + de son honnêteté... et de sa disponibilité... nous venons de laisser un 3ème message, sans réponse sur leur répondeur.
Ce qui nous fait peur, c'est de payer pour une prestation certes effectuée, mais sans avoir le terrain.
Pour la petite histoire, ils nous avaient promis de nous envoyer les factures qu'après obtention du permis de construire. Mais ils se sont excusés, "les temps sont durs" soit-disant. Malheureusement pour nous aussi !
Autant vous dire que "si on était pété de tunes, on leur donnerait leurs indemnités et on se barrerait en courant"!!! . Pourvu qu'on garde le terrain. Il est super ce terrain...

Bonsoir,

N'avez vous pas une clause suspensive à ce contrat et tout particulièrement concernant l'acquisition du terrain?


Consultez vôtre Adil ou la DGCCRF ( http://www.finances.gouv.fr/[...]r/DGCCRF/), avec la totalité de vôtre contrat.

De vôtre côté vérifiez la santé financière de ce MOE .

malheureusement non, nous n'avons pas de clause suspensive sur l'achat du terrain dans le contrat de maitrise d'ouvrage
C'est clair que ce serait à refaire, nous aurions ajouté un bon nombre de point dans le contrat, comme des délais par exemple (il n' y en a aucun)...

Sinon on a vérifié la santé financière de la société. Ca semble aller... mais ça dépend des années...

Bonjour mafioso-and-co,

"mission accomplie" : je viens d'envoyer un message à la DGCCRF ainsi qu'à l'ADIL du département voisin (il n'y en a pas dans le 37)...

Je vous tiens au courant !
bonne journée à tous et à toutes !

annlau

bon finalement dernières nouvelles...
- Soit le maître d'oeuvre lit le forum
- Soit il a eu vent de mes questions auprès de l'ADIL et de la direction des fraudes
...
Mais il est réapparu...
Et il est beaucoup plus réactif... Tant mieux... Si ça pouvait continuer !
Normalement on dépose le permis vendredi...

Merci à tous pour vos conseils !
annlau

Bonjour Annlau,

Bonne nouvelle, ça fait plaisir.

Merci d'avoir tenu le fil à jour.

J'arrive après la galère mais, pour vos relation futures, laisse tomber le répondeur ou la secrétaire, envoie lui un fax, tu seras surprise de sa réactivité.
Un fax est daté, c'est un doccument qui laisse plus de preuve qu'un recomandé bien que moins agressif et il est recevable au près d'un tribunal.

Merci Marie-Claire pour le précieux conseil.
J'ai un fax à mon travail, ça me paraît une bonne idée...

Normalement, permis de construire déposé demain... Je tiens plus en place !

Bonne soirée à tous et à toutes !
annlau

Génial, c'est plaisant de voir son projet avancer. ,