Murs de cloture inclus dans l'emprise au sol?

breizh44470,bonjour le titre ma donner le tournis ,
Pour la suite de la question , en limite de propriété (sa ne dépasse pas chez le voisin, ni les poteaux, ni au clôture, ni le béton.)

Mitoyen la clôture est à cheval sur les deux propriété 50/50 elle appartient donc à vous et à votre voisin.

gg0_150 a écrit:

breizh44470,bonjour le titre ma donner le tournis ,
Pour la suite de la question , en limite de propriété (sa ne dépasse pas chez le voisin, ni les poteaux, ni au clôture, ni le béton.)

Mitoyen la clôture est à cheval sur les deux propriété 50/50 elle appartient donc à vous et à votre voisin.

Merci je connaissais la difference entre mur mitoyen et privatif, mais la question est de savoir si cela fait partie de l'emprise au sol svp?

Bonjour,
J'aurais cru le contraire, mais non.

http://www.mairie-bonne.fr/mairie/index.php?option=com_conte[...]amp;id=438&catid=58

Sont exclus de l'emprise au sol l'emprise des murs de soutènement, des murs de clôture et de murs de toutes natures qui ne sont pas partie intégrante d'un bâtiment

Une clôture privative vous appartient, elle est normalement entièrement sur votre terrain sans dépasser. Quand elle est mitoyenne, elle est généralement construite sur la limite, même si il existe de nombreux contre exemples farfelus.

La clôture ou le mur ?

Les deux gg0_150, le mur de clôture a une épaisseur, et quand il est mitoyen, on ne considère pas que chacun est propriétaire de sa partie du mur, mais de 50% de l'ensemble. Par contre, j'imagine que pour un mur de maison mitoyen, seul la partie physiquement sur la parcelle va compter dans le calcul de l'emprise.
Dans le cas d'une clôture sans mur, comme un grillage, ça doit encore moins compter. Un grillage peut être mitoyen aussi.

 @sebastien,
je ne comprends pas sebastien dans le premier message vous dites que le mur ne fait pas partie de l'emprise au sol en apportant la preuve avec 1 article
et dans le second message vous dites que cela fait partie de l'emprise au sol..??

à moins que j'ai mal compris pouvez-vous me répondre SVP?    

gg0_150
les 2

Re-bonsoir, ma remarque était sur les murs mitoyens de l'habitation, pas les murs de clôture.

Oui, après lecture de votre article, je pense que les murs de maison sont inclus dans l'emprise au sol MAIS les murs de clôture ne sont pas inclus dans l'emprise au sol

Bonjour,

Attention à ne pas généraliser à partir d'un article d'une commune qui n'est pas celle de breizh44470 .
Il faut consulter votre règlement du PLU pour savoir s'il définit la construction et ce qui l'y inclut ou non. Même chose pour la définition de l'emprise au sol.
Le caractère mitoyen ou privatif d'un clôture (= éléments servant de séparation) n'entre pas en ligne de compte car il relève du droit privé entre propriétaires. L'emprise au sol est une notion d'urbanisme règlementaire.

Bonjour 
pour être sur il faut peut être voir avec votre notaire ou votre acte de vente 
https://voisinage.ooreka.fr/qr/voir/362525/comment-savoir-si[...]-mitoyenne-ou-privative 

Bonjour, juste par curiosité quelle est la finalité de la question, j'ai l'impression qu'il y a une 3ème question ou plutôt questionnement.

Bonjour,

Je ne connais pas la source du document présenté par breizh44470 mais je ne suis pas d'accord avec son contenu...

Pour moi, les fondations d'un mur privatif ne doivent pas déborder chez le voisin !

La semelle doit être déportée pour apporter de la stabilité...

JC

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Je ne connais pas la source du document présenté mais je ne suis pas d'accord avec son contenu...

Pour moi, les fondations d'un mur privatif ne doivent pas déborder chez le voisin !

JC

JCdu26 bien vue, même des sites de l'administration font des erreurs

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
pour être sur il faut peut être voir avec votre notaire ou votre acte de vente 
https://voisinage.ooreka.fr/qr/voir/362525/comment-savoir-si[...]-mitoyenne-ou-privative 

Ooreka n'est pas plus juste : le cadastre ne permet pas de connaitre la propriété d'une clôture, il donne seulement une présomption. Seul le bornage guidé par un géomètre permet de certifier la position des limites séparatives.

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Je ne connais pas la source du document présenté par breizh44470 mais je ne suis pas d'accord avec son contenu...

Pour moi, les fondations d'un mur privatif ne doivent pas déborder chez le voisin !

JC

Si on aime faire boiter les mouches le mur est bien privatif, le schéma ne se prononce pas sur les fondations

Et bien les mouches, elles ne vont pas boiter mais elles vont se noyer...

Avec un tel mur dont les fondations débordent chez le voisin, le jour ou ce voisin voudra construire en limite de propriété, il pourra ordonner la destruction du mur, ou du moins la destruction des fondations qui débordent sur son terrain...
Le mur de clôture sera donc plus que fragilisé !

De ce que j'ai retenu, que ce soit un muret, un mur de clôture, un mur de soutènement ou un mur porteur de maison, rien ne doit déborder sur la propriété du voisin, fondations incluses.

Bonjour, ma source c'est un document de l'AAMOI. L'objet de l'article porte sur la partie hors-sol des murs et non pas souterrain ;)


MAIS, on est un peu hors-sujet , savez-vous si un mur est inclus dans l'emprise au sol svp?

breizh44470 a écrit:

Bonjour, ma source c'est un document de l'AAMOI. L'objet de l'article porte sur la partie hors-sol des murs et non pas souterrain
Partie hors sol ou fondations, une limite reste une limite et elle doit être respectée...


MAIS, on est un peu hors-sujet , savez-vous si un mur est inclus dans l'emprise au sol svp?
désolé mais ta question est imprécise et/ou manque un peu de sens !
Quelle est la finalité de ta demande ? ; pour en faire quoi ?
on parle d'emprise au sol pour une maison, pour un garage annexé, pour un abris de jardin, probablement une véranda, etc
ceci pour savoir en fonction de la surface si permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
Pour un mur de clôture privatif, il suffit qu'il soit en phase avec le PLU communal et/ou les règles internes de lotissement !
Donc un muret ou un mur de clôture n'est pas considéré pour être comptabilisé en surface d'emprise au sol.

Je vais préciser la question, même si cela tombe sous le sens étant donne qu'il s'agit d'un article sur les clôtures...et donc pas un muur de maison, garage qui est évidemment inclus dans l'emprise au sol.

Est-ce qu'un mur de clôture privatif est-il inclus dans l'emprise au sol?

Tu dis que la question n'a pas de sens MAIS tu y reponds dans ta dernière phrase...

(Pour rappel, l'emprise au sol est la projection verticale d'une construction).


Merci pour vos avis contradictoires et j'attend le verdict de l'urbanisme

Citation:

breizh44470
Merci pour vos avis contradictoires et j'attend le verdict de l'urbanisme

Mais ici ce n'est pas le site de l'urbanisme ! ; c'est un forum où tout le monde à le droit de donner son opinion...

Citation:

breizh44470
Tu dis que la question n'a pas de sens MAIS tu y reponds dans ta dernière phrase...

Donc maintenant tu connais la réponse à ta question initiale.
Du moins "ma réponse" qui est éventuellement erronée et qui n'est peut-être pas celle que tu veux entendre

Pourquoi tu tenerves? Tu me dit que ma question n'a pas de sens, et tu te plains de ma réponse a ton commentaire, c'est pas un exécutoire pour fruste ce forum, c'est un forum d'entraide...

Parce que tu te permets de recadrer ceux qui te donnent des arguments différents de ce que tu attends :

Citation:

breizh44470
MAIS, on est un peu hors-sujet...

No comment

breizh44470 a écrit:

Pourquoi tu tenerves? Tu me dit que ma question n'a pas de sens, et tu te plains de ma réponse a ton commentaire, c'est pas un exécutoire pour fruste ce forum, c'est un forum d'entraide...

JCdu26, a raison car tu veut faire compliqués se qui est simple.
Sa ne sert à rien d'utiliser des Termes techniques comme emprise au sol pour une clôture.

Si j'utilise le terme technique "emprise au sol" c'est que notre maison utilise 100% de l'emprise au sol....! Donc, si un mur de clôture est inclus dans cette emprise au sol, nous ne pourrons pas le construire et nous mettrons une haie naturel...
Si je pose la question dans le titre c'est que ca sert a quelque chose...dommage que vous accueillez les nouveaux forummer ainsi
Au moins l'AAMOI on ressent une vrai communaute, on se telephone, on s'aide...

breizh44470 a écrit:

Si j'utilise le terme technique "emprise au sol" c'est que notre maison utilise 100% de l'emprise au sol....! Donc, si un mur de clôture est inclus dans cette emprise au sol, nous ne pourrons pas le construire et nous mettrons une haie naturel...
Si je pose la question dans le titre c'est que ca sert a quelque chose...dommage que vous accueillez les nouveaux forummer ainsi
Au moins l'AAMOI on ressent une vrai communaute, on se telephone, on s'aide...

 Bonjour,
En même temps, quand on donne les infos au compte goutte.... Il eut été important de donner ce renseignement dès le départ.

breizh44470 a écrit:

Si j'utilise le terme technique "emprise au sol" c'est que notre maison utilise 100% de l'emprise au sol....! Donc, si un mur de clôture est inclus dans cette emprise au sol, nous ne pourrons pas le construire et nous mettrons une haie naturel...
Si je pose la question dans le titre c'est que ca sert a quelque chose...dommage que vous accueillez les nouveaux forummer ainsi
Au moins l'AAMOI on ressent une vrai communaute, on se telephone, on s'aide...

bon et bien là, j'ai compris ta demande...
il aurait fallut commencer par donner toutes ces explications, cela aurait évité toutes ces dérives !

il faut comprendre qu'avec un tel titre et les explications données dans ton 1er post (en fait il n'y en a pas), nous ne pouvions pas imaginer ton besoin

et il ne faut pas comparer une association d'aide et un forum de discussions

breizh44470 a écrit:

Si j'utilise le terme technique "emprise au sol" c'est que notre maison utilise 100% de l'emprise au sol....! Donc, si un mur de clôture est inclus dans cette emprise au sol, nous ne pourrons pas le construire et nous mettrons une haie naturel...
Si je pose la question dans le titre c'est que ca sert a quelque chose...dommage que vous accueillez les nouveaux forummer ainsi
Au moins l'AAMOI on ressent une vrai communaute, on se telephone, on s'aide...

J'ai donné un élément de réponse dans un post plus haut, toutefois je n'ai jamais vu un PLU intégrer les clôtures dans l'emprise au sol.

Bonjour,

J'ai fait récemment une DP pour un muret en parpaing de 20 cm + portail et j'ai mis 0 pour l'emprise au sol. Je n'ai pas eu de remarque de l'urbanisme sur ce point.

Merci Nicolas pour votre retour d'expérience, j'espère que ce sera pareil pour moi et merci salade bio
Sujet clos pour ma part en attendant d'avoir un retour de l'urbanisme que je vous communiquerais.
Bonne journee