L architecte nous demande de payer l'esquisse (Finistere) Résolu

alexboss a écrit:

Comme dit un intervenant, accepteriez-vous de travailler des heures supplémentaires non rémunérées?

Moi j'ai un contrat de travail qui précise combien sont rémunérée mes heures supplémentaires. Là, l'architecte a travaillé sans avoir signé de contrat ; pourquoi ne l'a-t-il pas fait ?

flocloma a écrit:

Bonjour, nous avons contacté un architecte pour notre projet de construction. Le 1er rendez-vous arrive et on lui dit ce qu on souhaite. Nous ce que nous souhaitions c était d avoir un avis sur le budget de cette construction avec cet architecte. Il nous a fait 3 plans en 3d, donné les surfaces ses pièces et c est tout.. Sauf que ce soir, nous lui avons dit qu on ne souhaitait pas donner suite car pas du tout dans notre budget... C est alors qu il nous dit qu il faut qu on lui paye l esquisse à savoir 3 vues 3d... Nous n avons jamais rien signé avec lui et il nous a jamais dit quoi que ce soit concernant ses clauses ( ex plans 3d payants même si on ne donne pas suite..)
Nous trouvons cela très exagéré de sa part car il nous a vraiment rien dit dès le départ... Sommes nous sans notre droit de ne pas payer ? Nous savons que cela lui a fait du boulot mais pour nous il a été malhonnête. En vous remerciant, cordialement

Bonjour,
Il ne doute de rien. Laissez-le gesticuler il ne fera rien que de vous intimider tout au plus car vous êtes dans votre droit. Pas de devis = pas de paiement.
Cordialement

Pour votre information, nous ne risquons pas de lui piquer ses idées car il a été à côté de la plaque dans son plan avec tout ce qu on lui a dit comme souhait !!!

alexboss a écrit:

Xlima a écrit:

Pas de devis, pas de contrat signé, pas de paiement

Trop facile de réclamer après coup ( 1€ ? 350 ? 3500€,.....)

Dans le même style: trop facile de se pointer chez l'architecte, le faire bosser plusieurs heures, piquer ses bonnes idées, ses conseils et ses esquisses et aller faire réaliser le projet ailleurs et moins cher après coup.

Je clôture mon sujet. J ai eu ma réponse avec ma protection juridique et je prends celle là en considération ! Merci à vous tous de l avoir répondu !!

Peux tu nous dire si ta protection juridique abonde dans le sens des membres ?

silvercedric a écrit:

Quant au fait de faire une esquisse ou des plans (avant-projet), que ça soit un archi, constructeur, ou maitrise d'œuvre ça fait parti de ce qu'on appelle "le commerce".

Les architectes et les MOE ne font pas de commerce. On ne vend aucun produit.

Ma protection juridique m indique que je ne dois rien à l architecte car il aurait dû être clair sur ses honoraires dès le 1er contact, il n y a pas eu de contrat signé et de plus, l esquisse est à son initiative car nous ne lui avons pas demandé cela mais uniquement un budget !

stephplr77 a écrit:

Peux tu nous dire si ta protection juridique abonde dans le sens des membres ?

Merci

Spoonman a écrit:

silvercedric a écrit:

Quant au fait de faire une esquisse ou des plans (avant-projet), que ça soit un archi, constructeur, ou maitrise d'œuvre ça fait parti de ce qu'on appelle "le commerce".

Les architectes et les MOE ne font pas de commerce. On ne vend aucun produit.

Heureusement que le commerce ne se limite pas qu'à de la vente de produit...

Je trouve bien naïf sur la réalité ceux qui croient que tout travail mérite salaire

C'est faux et je peux vous donner plein d'exemple.
On va commencer sur les appelle d'offre ou on travaille plusieurs jours pour sortir un doc et tous les autres presta font pareil et au final seul 1 qui a baisser a font ses prix passent

Associer ou pas aux appels d'offre. Les conceptes les idées.
Qu'il faut sortir pour décrocher un contrat ou un appel d'offre.

Je pourrais hélas en cité bien d'autres.

C'est aussi souvent le cas en milieux créatif ce qui est le cas des archi,

Donc le soucis ici n'est pas dans le paiement ou pas mais uniquement sur la signature d'un contrat ou pas,
Là il a appâté un prospect mais sans y réussir donc en plus il n'est pas très bon pour ne pas avoir compris le besoin du client,

Donc comme la dit l'assurance juridique pas de contact/devis pas de sous. C'est une pratique détestable de demander une rémunération sans prévenir le client.

Il a bosser pour rien. C'est à mettre pour lui en perte et fracas, a lui aussi de comprendre le choix du client et d'en tirer les conclusions

Bonjour,

Les taux horaires pratiqués tiennent compte des dépenses réalisées pour les appels d'offre. Donc rien n'est gratuit. Ce sont les clients qui ont signés qui paient pour ceux qui n'ont pas signés. Ainsi va la vie des affaires.

ericStMalo a écrit:

Bonjour,

Les taux horaires pratiqués tiennent compte des dépenses réalisées pour les appels d'offre. Donc rien n'est gratuit. Ce sont les clients qui ont signés qui paient pour ceux qui n'ont pas signés. Ainsi va la vie des affaires.

Tu te trompes ce n’est pas impacter dans le chiffre mais dans les pertes et profit de la boîte.
Et les idee que tu mets dedans peuvent très bien être réutiliser par celui qui gagne,
Tu n’as rien déposé et le prix pour déposer serait énorme,

Donc si au final en effet le prix rentre dans tout. Cela reste surtout une perte quand tu n’es pas retenue.

Jazznet vous avez raison, comptablement, ces frais sont mis en charge mais pas en pertes (pour constater une perte, je crois que c'est par rapport une activité facturée). Mais le résultat est le même, ces frais impactent le résultat de l'entreprise.
Après, dans mon entreprise, les taux horaires sont réactualisés annuellement, en fonction des coûts réels (donc des charges). Ainsi, je coûte de plus en plus cher, ce qui s'en ressent naturellement sur les chiffrages...

La seule question est : y a-t-il eu commande des esquisses, même verbale. Si oui, il faut payer. Si non, il ne faut pas payer. Le reste n'a pas de sens.

Meme verbale cela vaut rien légalement

Après cela vaut pour le respect qu'on a de soit même

Il ne faut pas payer, il aurait du prévenir et faire signer un contrat. Une architecte nous a envoyé une proposition à 2500 euros pour faire une esquisse!!! Mais comme j ai déjà dessiné ma maison et que le prix moyen de ses constructions sont à 2200 euros par m2. Nous ne sommes pas allé plus loin et n avons pas signé son devis!!! Pas de devis, pas d engagement écrit pas de facture à payer!!!

C est exactement ce qu on recherchait mais il ne l'a pas fait ! S il l avez fait dès le début, nous n aurions pas donné suite. Maintenant, j ai sa réponse, il nous envoie au tribunal et ben qu il le fasse !!!

BZHfamily a écrit:

Il ne faut pas payer, il aurait du prévenir et faire signer un contrat. Une architecte nous a envoyé une proposition à 2500 euros pour faire une esquisse!!! Mais comme j ai déjà dessiné ma maison et que le prix moyen de ses constructions sont à 2200 euros par m2. Nous ne sommes pas allé plus loin et n avons pas signé son devis!!! Pas de devis, pas d engagement écrit pas de facture à payer!!!

Il part en procédure pour quelques centaine d'euro lol.
Cela va lui coûter plus chère de procédure et il va perdre et devra payer vos frais.

Y en a vraiment des cas bizarres. Il a jouer il a perdu. Point

Pas de contrat signé ... pas de facturation.

Je ne comprend pas la démarche des architectes pour les maisons individuelles. Pour espérer "vendre" une maison, il faut réussir à convaincre le client en lui proposant une maison qui lui convient!!. Parfois il y arrivera parfois non, c'est le jeu. Tout comme le constructeur et le maitre d oeuvre!!S il est bon alors il réussira la plupart du temps à signer avec ses clients.

flocloma Un fou !

Au moins nous serons fixé par la justice !! Le tribunal ne nous fait pas peur même sans avocat !

Après cela montre bien qu'il n'était pas bon de bosser avec lui
S'il l'a personne part en procès alors qu'il est en tord ... que ce serait il passer sur un chantier ?

flocloma a écrit:

C est exactement ce qu on recherchait mais il ne l'a pas fait !  S il l avez fait dès le début, nous n aurions pas donné suite. Maintenant, j ai sa réponse, il nous envoie au tribunal et ben qu il le fasse !!!

C'est de la pure intimidation, qui a le mérite de démontrer que cet architecte ne fait pas honneur à sa profession.

J'en viens presque à avoir une pensée pour les pauvres forumeurs qui l'ont défendu... Il ne le méritait pas.

Nous sommes ravi d en arrêter à ce stade avec lui, de ne pas lui confier notre projet de construction et de ne pas aller plus loin dans notre projet avec lui !!

Faites-lui de la bonne publicité, il ne mérite que ça ... rendez-vous au tribunal et si tel est le cas n'hésitez pas à lui demander des dommages et intérêts pour la perte de temps passé. ça sera vite bouclé, préjudice inférieur à 4000 euros, juge de proximité.

Alyénor a écrit:

J'ai du mal à comprendre certains arguments comme quoi il a travaillé et donc il est légitime qu'il soit payé.

Car si l'on suit ce raisonnement, cela aurait trois conséquences intéressantes :
- il serait impossible de mettre en concurrence plusieurs constructeurs, puisqu'en faisant travailler plusieurs constructeurs sur un projet de maison, il faudrait les payer tous pour leur travail préparatoire
- adieu les agences immobilières, s'il fallait payer quelque chose dès qu'on visite un bien
- le prix n'a pas été donné dès le départ, donc comment le fixer ? le prix ne peut être accepté que s'il est connu de l'acheteur

L'analogie avec le maçon n'est pas pertinente, car le maçon n'est pas mis en concurrence quand il travaille (dès que le travail est fait, il est fait), là où une agence immobilière, un constructeur ou un architecte propose quelque chose, qui peut être accepté ou refusé par l'acheteur, qui peut aller voir autre chose.

Dans le cas le l'architecte, s'il souhaite être rémunéré y compris en cas de refus du client de continuer (ce qu'il peut faire, contrairement à une agence immobilière ou à constructeur), il doit faire une proposition d'honoraires dès le début, comme ça les choses sont claires et chacun sait à quoi s'en tenir.

Quand je vais voir un avocat, les honoraires me sont précisés avant, et non après.
Quand je vais chez un coiffeur, les tarifs sont indiqués à l'entrée, et non annoncés après la prestation.
Quand je vais voir un médecin, soit le tarif est conventionné (auquel cas je peux le trouver sur Internet), soit il y a des dépassements d'honoraires mais dans ce cas le médecin doit le signaler avant l'acte médical, et non après.

C'est pareil pour un architecte. Il n'a pas fait signer de convention d'honoraires pour ne pas faire peur au client (qui serait peut-être alors parti) et lui forcer un peu la main. Il a joué, il a perdu.

Bonjour,

Pour information tout architecte a l’obligation d’avoir un panneau à l’entrée de son agence où sont stipulés ses tarifs.

Maintenant, un architecte est obligé d’établir un Contrat et obtenir la signature des parties avant d’effectuer tout travail même une esquisse. C’est pour cela qu’il existe des contratS dit de « faisabilité » à tarifs moindre et négociables.
Vous n’avez pas à régler sa facture, il s’est mis en défaut tout seul ... pire encore, si jamais vous utilisez ce qu´il vous a réalisé et qu’il vous arrive quelque chose vous pouvez vous retourner contre lui. Et comme, il n’a pas de contrat, son assurance ne le prendra pas en charge et il devra en prendre responsabilité sur ses biens personnels.

Merci beaucoup pour votre réponse

Sebb a écrit:

Alyénor a écrit:

J'ai du mal à comprendre certains arguments comme quoi il a travaillé et donc il est légitime qu'il soit payé.

Car si l'on suit ce raisonnement, cela aurait trois conséquences intéressantes :
- il serait impossible de mettre en concurrence plusieurs constructeurs, puisqu'en faisant travailler plusieurs constructeurs sur un projet de maison, il faudrait les payer tous pour leur travail préparatoire
- adieu les agences immobilières, s'il fallait payer quelque chose dès qu'on visite un bien
- le prix n'a pas été donné dès le départ, donc comment le fixer ? le prix ne peut être accepté que s'il est connu de l'acheteur

L'analogie avec le maçon n'est pas pertinente, car le maçon n'est pas mis en concurrence quand il travaille (dès que le travail est fait, il est fait), là où une agence immobilière, un constructeur ou un architecte propose quelque chose, qui peut être accepté ou refusé par l'acheteur, qui peut aller voir autre chose.

Dans le cas le l'architecte, s'il souhaite être rémunéré y compris en cas de refus du client de continuer (ce qu'il peut faire, contrairement à une agence immobilière ou à constructeur), il doit faire une proposition d'honoraires dès le début, comme ça les choses sont claires et chacun sait à quoi s'en tenir.

Quand je vais voir un avocat, les honoraires me sont précisés avant, et non après.
Quand je vais chez un coiffeur, les tarifs sont indiqués à l'entrée, et non annoncés après la prestation.
Quand je vais voir un médecin, soit le tarif est conventionné (auquel cas je peux le trouver sur Internet), soit il y a des dépassements d'honoraires mais dans ce cas le médecin doit le signaler avant l'acte médical, et non après.

C'est pareil pour un architecte. Il n'a pas fait signer de convention d'honoraires pour ne pas faire peur au client (qui serait peut-être alors parti) et lui forcer un peu la main. Il a joué, il a perdu.

Bonjour,

Pour information tout architecte a l’obligation d’avoir un panneau à l’entrée de son agence où sont stipulés ses tarifs.

Maintenant, un architecte est obligé d’établir un Contrat et obtenir la signature des parties avant d’effectuer tout travail même une esquisse. C’est pour cela qu’il existe des contratS dit de « faisabilité » à tarifs moindre et négociables.
Vous n’avez pas à régler sa facture, il s’est mis en défaut tout seul ... pire encore, si jamais vous utilisez ce qu´il vous a réalisé et qu’il vous arrive quelque chose vous pouvez vous retourner contre lui. Et comme, il n’a pas de contrat, son assurance ne le prendra pas en charge et il devra en prendre responsabilité sur ses biens personnels.

Alyénor a écrit:

Tout travail mérite salaire. Un euro symbolique suffira.

Le jour où on te paiera 1 euro symbolique pour une ou deux journée de travail, tu risquerais de faire la tête...