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Avenants abusifs ou pas?

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Env. 100 message Yvelines
Bonjour à tous!

Voila mon souci, j espère avoir des retours positifs ici car j ai un peu le moral dans les chaussettes.

Hier mon mari et moi sommes allés au siège social de l entreprise avec la quel nous traitons (MTLF).
Le rendez vous consistait à mettre en place les derniers petits détails de la maison avant le démarrage du chantier!(Nous étions plutôt content d aller choisir notre carrelage crépi et autres...)Nous avons bien vite déchante lorsqu on nous à collé deux avenants sous le nez :

Un de 381€:Plus value pour petits bois picard (je ne sais meme pas à quoi sa sert,et en plus l intitulé de la feuille est le suivant:Avenant modificatif au contrat suivant votre demande expresse.Mais on à rien demandé!)

Le plus beau est le suivant:

2400€ pour un enduit bien spécifique (taloché pour les experts)suite au bâtiment de France!

Bien sur nos prêts son déjà bouclé et nous ne pouvons nous permettre de tels frais en plus.

Est ce que ces avenants sont légales dans la mesure ou nous avons signé un ccmi!

De plus notre constructeur était chargé du permis de construire qu il à envoyé incomplet une première fois se qui nous à value une augmentation de la bt 2005 à cause de son erreur ,y à t il aussi un moyen de négocier là dessus ou pas?

Merci d avance de vos réponses et de votre soutien!
Reception le 06/06/08
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Yvelines
J oubliais de dire que nous avons refusé de signer les avenants et on nous à repondu que par consequent notre dossier etait bloqué pour l instant!
Reception le 06/06/08
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Messages : Env. 100
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
(bt 01 pas 2005)

Il est possible que ce soient des recommandations sur le PC (à vérrifier) cependant puiqu'ils ce sont chargé du dossier PC c'était à eux de voir si tout était conforme. C'est une méthode classique pour baisser le prix de la maison et vous faire signer et vous mettre les pieds au mur ensuite. Cs sont bien des avenants abusifs.

une solution possible :
Un de 381€:Plus value pour petits bois picard (je ne sais meme pas à quoi sa sert,et en plus l intitulé de la feuille est le suivant:Avenant modificatif au contrat suivant votre demande expresse.Mais on à rien demandé!) vous signez en rayant Avenant modificatif au contrat suivant votre demande expresse et vous mettez contre nous et contre la loi. (cela signifie que vous n'avez rien demandé et que vous subissez un chantage au blocage de chantier)

Le plus beau est le suivant:

2400€ pour un enduit bien spécifique (taloché pour les experts)suite au bâtiment de France : vous signez et indiquez : sous réserves de nos droits

vous demanderez le remboursement de ces avenants illégaux au garant du prix et délai convenu pour l'appel des 5%
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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Messages : Env. 900
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
l'adhésion à l'aamoi peut être utile, je ne suis pas experte car ces infos vous sont données grace à leurs conseils à eux
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Tu n'as RIEN a payer de plus si ce n'est pas justement de ta demande (la ils abusent vraiment), refuse de signer les avenants. Le prix est ferme est définitif.
Si les batiments de France demande des exigences spéciales eh bien en tant que professionnels ils devaient se renseigner avant pour garantir le prix définitif, tout est pour leur pomme. C'est tres tres classique rassure toi, sauf le vicieux "a votre demande expresse" qui me fait quand meme halucinner, quelle mauvaise foi ! Ils se moquent quand meme de vous en marquant des choses pareilles alors que vous n'avez rien demandé.

Donc ne paie rien ils sont dans l'illégalité totale, ils le savent tres bien mais tentent quand meme de vous présenter ca comme des fleurs, et surtout adhere a l'aamoi car je crains que tu n'en es besoin pour plus tard Unsure
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 100 message Yvelines
Merci beaucoup pour vos reponses qui confirme bien ce que je pensai et qui me rassure!

Heureusement que je consulte souvent ce forum ,car j aurai peut etre signé les avenants hier si je n avais pas etais un minimum informé des lois.

Ce qui tombe bien c est que j ai reçu un deblocage de fond de la banque ,j ai donc apelé le commerciale qui nous à fait signé le contrat et j ai expliqué notre desaccord sur les avenants ,et puisqu on nous à menaçé de bloqué le dossier ,j ai aussi menaçé de ne pas envoyer se deblocage de fond tant que ce probleme ne serrais pas reglé(je sais pas si j ai bien le droit,mais puisqu ils veulent jouer...jouons!)
Reception le 06/06/08
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Gege78,

Sous réserve que vous n'ayez pas de responsabilité dans le retard du PC ,vous ne devez pas le BT01 sur la période de retard imputable au constructeur.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 100 message Yvelines
Merci bien pour ce renseignement.
Quelqu un aurait il une idée sur la date de la derniere réevaluation de la bt01 ,pour que je la compare à la date du depot de permis construire .

Merci encore.
Reception le 06/06/08
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
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Env. 600 message Sarry (51)
Je dis peut-être des bêtises, mais j'ai lu quelque par sur ce forum que justement le BT01 était en baisse en ce moment. A vérifier donc.
Au fait, en cas de baisse et si l'actualisation est prévue au contrat, est-ce que le client peut en demander l'application, sachant que dans ce cas, il est certain que le constructeur n'en parlera pas?
Je ponce, donc j'essuie
---------------------------------
Enfin dans les murs
1 procès en cours
1 autre en préparation
toute l'aventure sur: //slaytanic.blogtrafic.com/
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Messages : Env. 600
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Env. 100 message Yvelines
Question interessante,quelqu un aurait il la reponse?

Je ne pense pas malgre tout, peu importe si l indice baisse ou non il est quand meme là,donc l augmentation aussi moindre peut etre mais bien là!

En faite mon PC a été déposé le 15/11/2006 completée le 11/01/2007 et validé le 21/02/2007,l augmentation de la bt01 est passé en decembre 2006(si j ai bien compris),donc mon pc à été depossé avant l' augmentation et reçu apres, qu elle date fait foi?

Merci de votre interet pour mon cas!
Reception le 06/06/08
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Messages : Env. 100
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
bonsoir Gege78

Pour le PC la date est celle de l'obtention; le 21/02/07 pour vous.

Les dates d'application du BT01:

Citation: Article L231-12 CCH


La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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