Raccordement maison - Réseau public Résolu

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Raf35

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Le 04/02/2021 à 09h58 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Bonjour,
Nous faisons construire notre maison, et notre constructeur se charge des raccordements (dans le cadre du CCMI). Notre maison est en retrait et nous avons donc un chemin d'accès.
Les travaux sont en cours. Mais nous avons trois problèmes.

Problème 1 : Les eaux pluviales. Le constructeur a constaté en réalisant les raccordements, qu'il n'y avait pas de buses de raccordements sous le chemin d'accès. Vu avec la mairie, il faut passer sur le domaine public pour se raccorder au fossé...qui est à 10 mètres.
A qui incombe la charge de ces travaux non prévus ?

Problème 2 : Le chemin d'accès a été réalisé, lundi et nous avons constaté mardi matin, qu'un regard (eaux usées) avait bougé. Le plombier est passé mardi matin...et je vous laisse voir (photos) l'état du terrain après son passage.
Le constructeur m'a confirmé oralement, que le chemin d'accès a été tassé grâce à la pelleteuse uniquement. Conforme ? Devons-nous pousser le constructeur à refaire le chemin d'accès ?

Problème 3 : Il me semblait que le remblai des tranchées de devaient pas etre fait avant que le gestionnaire d'eau, ne donne sa conformité au raccordement des eaux...La, ils ont déja tout remblayer...je doute que le gestionnaire soit déja passé faire son contrôle...qu'en pensez vous ?

Voila, merci par avance pour vos réponse.

Je vous joints des photos.

Bonne journée

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Le 04/02/2021 à 10h14 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Problème 1 : je ne sais pas.

Pour le reste : ce n'est pas à vous de vous occuper de ça !

Vous pouvez d'ors et déjà dire ou faire comprendre à votre constructeur que si des trucs ne sont pas comme ça doit être, vous ne validerez pas l'avancement lors de la réunion pour acter l'appel de fond correspondant... et si des doutes persistent, vous mettrez ces postes en réserve lors de la réception.

À lui de faire ou faire faire le boulot correctement, ou alors de devoir faire des reprises plus tard.

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Raf35

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Le 04/02/2021 à 10h20 Env. 100 message Ille Et Vilaine

On est déja en conflit avec le constructeur, nous avons pris un expert qui a relevé des malfaçons (oublis des chainages rampants et empochement des pannes de bois que de 2 cms, suite à la réparation des chainages rampants)...Nous ne sommes donc plus à cela prés...Malheureusement je ne pense pas, que les 5% suffisent à reprendre les réserves qu'il y aura (on en a 22 a ce jours, seront elles reprises à 1 mois et demi de la livraison que le constructeur annonce)..

Pour le problème 3 : si c'est quand même à nous de savoir, car ils nous doivent la conformité du réseau d'eau...qui est obligatoire à la revente de la maison...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

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Le 04/02/2021 à 10h25 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bah si je gestionnaire des eaux veux voir les tranchées ouvertes... il faudra peut-être re-ouvrir.

Voyez avec eux, s'ils menacent de ne pas mettre en eau sans validation, faite-leur mettre par écrit, et transmettez au CST (par LRAR).

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Raf35

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Le 04/02/2021 à 10h27 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Normalement c'est indiqué dans le dtu, que les tranchées ne doivent pas être remblayer tant que le gestionnaire des eaux n'est pas passé.

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thomas&amelie Picto info

Le 04/02/2021 à 10h29 Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir

Bonjour

Problème 1 : les modalités de traitement des EP sont décrites dans le permis de construire
le principe étant que le constructeur est sachant et qu'il a pris connaissance du terrain avant de chiffrer votre projet, il aurait du alerter sur l'impossibilité de réaliser le branchement tel que décrit initialement et donc la viabilisation supplémentaire > à sa charge, sauf si vous avez formellement indiqué un point de raccordement qui n'existe pas au final

Problème 2 : qui a réalisé le chemin ? de toutes façons la réparation du préjudice est de la responsabilité de celui qui l'a causé, si c'est un sous traitant du constructeur, le constructeur s'assure que celui ci répare ou à défaut il répare

Problème 3 : ce doit être détaillé dans le règlement d'assainissement de votre délégataire ou établissement public ayant la compétence assainissement. Dans le cadre de ma commune ce n'était pas obligatoire et le test de continuité des réseaux a été réalisé avec des écoulements depuis la construction.

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Raf35

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Le 04/02/2021 à 10h39 Env. 100 message Ille Et Vilaine

thomas&amelie

Problème 1 : Dans l'acte de réservation d'achat du terrain, il est clairement indiqué que le terrain est viabilisé pour l'EDF, les AEP et les EU...
Aucune mention pour les EP.
On leur a transmis l'acte..nous n'avons eu aucun commentaire. Sur les plans du CCMI, ils ont indiqués les EP sur le chemin d'accès. Donc pour moi, cela semble clair, que c'est à leur charge.

Problème 2 : C'est un sous-traitant du constructeur qui a réalisé le chemin d'accès. Mais que pensez vous du chemin d'accès, c'était surtout cela la question ? Trouvez vous normal, qu'il s'affaisse en 1/2 journée, au passage d'une fourgonnette...Est-ce normal que les regards soient dans le passage des roues ? Est-ce normal que les regards, du fait de l'affaissement, ressortent du chemin (soit plus haut).

Problème 3 : J'ai rencontré l'adjoint au maire en charges du technique..Lui s'est montré étonné que la tranchée soit déja refermée. Mais il m'a confirmé que il y a bien à avoir une conformité à avoir.

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Davidgex Picto info

Le 10/02/2021 à 00h02 Env. 10 message Doubs

Bonjour je suis professionnel dans le tp
Problème 1
Les ep doivent être traitées sur votre terrain
C'est à dire création de zone de stockage de type puits perdu ou tranchée filtrante
pour éviter de surcharger le domaine public
Donc le projet est déjà mal étudié
Malheureusement si il y a des travaux sup j'ai bien peur€€€
Problème 2
Le terrassier n'a pas compacté ses fouilles
d'où l'affaissement autour des regards de visite
Et il n'a pas non plus compacté votre cour d'où les traces de pneus
Et vu la terre qui remonte je pense pas de geotextile....
Bref du travail pas très sérieux j'ose espérer que vos réseaux soit bien posés...?
Ça nous amène au problème 3 c'est à dire il a vite reboucher pour que personne ne voit son travail...
Donc on a un constructeur qui bâcle son travail et qui prends une commission énorme
sur son terrassier qui se répercute sur la qualité du travail et des matériaux fourni
Je suis dsl mais c'est un classique avec les constructeurs

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Le 10/02/2021 à 07h20 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Davidgex
Merci de votre retour.
Malheureusement tous les corps de métiers qui sont intervenus sur notre maison, on fait dans le même genre.

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Davidgex Picto info

Le 10/02/2021 à 07h41 Env. 10 message Doubs

C'est l'éternel problème des constructeurs ils compressent tellement les entreprises que cela se répercute sur la qualité
C'est pour ça que mon patron ne veux jamais travailler pour eux
Moi même j'ai vu 3 constructeurs et 1 mo
On a vite signé avec le mo lui prends sa commission de 15000€ et après les entreprises font leur devis donc ne sont pas à la rue
Au final on s'y retrouve car pour le même tarif qu'un constructeur j'ai 20 m2 de plus sur la maison
Maintenant le seul moyen est de faire pression sur le constructeur en ne voulant pas payer tant que le travail soit terminé correctement
Bon courage pour la suite

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Raf35

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Le 12/02/2021 à 08h19 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Davidgex
Merci en tout cas..
Nous avons tellement de problème au niveau de la construction que cela en ai pénible...et usant...mais nous n'avons jamais lâché...on ira donc au bout.

Problème 1 : Le constructeur sur les plans contractuels a bien mis les EP en bout de rue...donc il les doit.
Problème 2 : Le constructeur nous précise que le chemin d'accès sera remanié...sans plus de précision

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Raf35

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Le 25/10/2021 à 10h47 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Davidgex a écrit:Bonjour je suis professionnel dans le tp
Problème 1
Les ep doivent être traitées sur votre terrain
C'est à dire création de zone de stockage de type puits perdu ou tranchée filtrante
pour éviter de surcharger le domaine public
Donc le projet est déjà mal étudié
Malheureusement si il y a des travaux sup j'ai bien peur€€€
Problème 2
Le terrassier n'a pas compacté ses fouilles
d'où l'affaissement autour des regards de visite
Et il n'a pas non plus compacté votre cour d'où les traces de pneus
Et vu la terre qui remonte je pense pas de geotextile....
Bref du travail pas très sérieux j'ose espérer que vos réseaux soit bien posés...?
Ça nous amène au problème 3 c'est à dire il a vite reboucher pour que personne ne voit son travail...
Donc on a un constructeur qui bâcle son travail et qui prends une commission énorme
sur son terrassier qui se répercute sur la qualité du travail et des matériaux fourni
Je suis dsl mais c'est un classique avec les constructeurs

Bonjour Davidgex,
j'ai une question complémentaire, nous avons réceptionner notre maison le 28 mai, le chemin d'accès a été refait juste avant...vous disiez qu'il fallait du Geotextile...or, sur notre chemin d'accès, des mauvaises herbes réapparaissent déja, ce qui me semble étonnant.
Avez vous le norme pour ces travaux ?
On a aussi les canalisations EP qui sont a 20 cms max de profondeur tout autour de la maison. Y a t il une norme la dessus ?
Cordialement

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