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Certificat d'urbanisme opérationnel sans plan de construction concret ?

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Env. 10 message Vosges
Bonjour tous le monde, 

je suis encore tout au début de mon rêve de faire construire ma propre maison, et j'ai soudainement un gros doute sur le certificat d'urbanisme opérationnel.

J'ai trouvé LE terrain en septembre dernier, le compromis de vente m'a été envoyé le jour avant Noel. Dans ce compromis il est dit qu'il faut que je fasse la demande d'un certificat d'urbanisme opérationnel avant la signature de l'acte authentique. D'accord! 
J'ai fais ma demande auprès de la mairie en janvier, je suis donc dans mes 2 mois d'attentes.

Mais.....
de plus en plus de monde me dit qu'un CU opérationnel est à demander uniquement si j'ai déjà un projet concret de construction. Hors, je n'ai rien encore. Pas de constructeur/d'architecte, uniquement les plans que j'ai dessiné moi-même de la maison de mes rêves.
J'ai donc joint des copies du cadastre et du plan du terrain que l'agence m'a donnée à ma demande, rien de plus.

Ma notaire à son tour me demande de lui envoyer les copies du plan de construction que j'aurais ajouté à ma demande et là je me dis que j'ai clairement mal fais les choses et rien compris.

Est-que quelqu'un peut m'aider sur cette question ?
Messages : Env. 10
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le CUb doit être accompagné d'un plan de situation et surtout de la notice descriptive qui précise la destination des constructions projetées ainsi que leur surface. Vous pouvez reporter l'implantation approximative sur un plan cadastral (R.410-1 du code de l'urbanisme).
L'instruction du votre CUb doit se faire sans que l'on vous demande d'autres documents. Le but du CUb est d'obtenir un réponse sur la faisabilité d'un projet et non de se prononcer sur la base d'un dossier précis allant jusqu'à la représentation de la future construction.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Vosges
Bonjour salade bio !
Alors en effet, j'ai ajouté un plan cadastral et un plan avec le bornage du terrain et les mesures, mais sinon je n'ai que indiqué par écrit que je veux faire construire une maison individuelle, sans plus, donc pas de taille en m2, forme, etc.
Messages : Env. 10
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Attendez le retour du CUb pour connaitre la faisabilité. Cette réponse sera, je pense, plus intéressante pour votre notaire qu'une simple demande.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 09h56
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