Borne à 5 cm du mur en limite : construction légale ?

Bonjour,
Si c'est à 5 centimètres, alors que le permis (en accord avec le PLU) indique que ça doit être zéro, c'est effectivement non conforme.

Mais le voisin est quand même un vraie casse-coquille (oui, il y a une lettre en trop... ), car il "gagne" 5 centimètres s'il ne dit rien, et ce n'est pas une nuisance pour quiconque.

Merci. Le permis de construire indique bien que le mur n'est pas aligné à la fondation, mais qu'il est au milieu de celle ci. Donc forcément, soir la fondation est prévue chez le voisin, soit le mur n'est pas en limite

Je précise que les fondations sont complètement chez nous

J'ignore comment modifier mes postes, désolée.

La chenau correspond également a la limite de propriété puisque décalée du mur

Annepiou a écrit:

J'ignore comment modifier mes postes, désolée.

Icône "crayon" en bas à droite de vos propres messages.

Annepiou a écrit:

J'ignore comment modifier mes postes, désolée.

La chenau correspond également a la limite de propriété puisque décalée du mur

Bonjour, il faut voir le PLU pour savoir ce qui doit être en limite, si c'est la construction en ensemble, vous êtes bon grâce au cheneau, si c'est le mur, vous n'êtes pas dans les clous.

Annepiou a écrit:

La chenau correspond également a la limite de propriété puisque décalée du mur

Si la construction est prévue en limite, elle doit être en limite, et rien ne doit dépasser sur la propriété voisine.

Il faut faire des chéneaux encastrés dans ce cas.

Le fait que votre construction soit non conforme au PC et au PLU est une chose, l’empiétement sur la propriété d'autrui en est une autre, beaucoup plus grave !

Pour être bien sûr, il faut savoir ce que dit exactement le PLU concerné à ce sujet.

ARTICLE UG7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
→ À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de la propriété, la distance
comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété
qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence
d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
→ Les constructions situées dans des parcelles traversées par des couloirs de
transparence hydraulique devront respecter la règle générale et veiller de plus à être
implantées de telle sorte à ne pas faire obstacle à l’écoulement naturel de l’eau.
→ Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif, cette marge de recul minimum pourra être ramenée à 1m lorsque
cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Annepiou a écrit:

Merci. Le permis de construire indique bien que le mur n'est pas aligné à la fondation, mais qu'il est au milieu de celle ci. Donc forcément, soir la fondation est prévue chez le voisin, soit le mur n'est pas en limite

Bonjour
Il est tout à fait possible de construire un mur d'habitation en limite, avec les fondations qui ne débordent pas chez le voisin.

ManuTaden a écrit:

Annepiou a écrit:

Merci. Le permis de construire indique bien que le mur n'est pas aligné à la fondation, mais qu'il est au milieu de celle ci. Donc forcément, soir la fondation est prévue chez le voisin, soit le mur n'est pas en limite

Bonjour
Il est tout à fait possible de construire un mur d'habitation en limite, avec les fondations qui ne débordent pas chez le voisin.

Je voulais dire, que vue le permis de construire qui a été fait et accepté, c'était les deux seules options car le dessin montre bien que le mur n'est pas décalé en alignement de la fondation

Bonsoir,
Si vous n'avez rien construit chez le voisin et que votre construction est terminée depuis un certain temps (DAACT ?) alors vous devriez être tranquille...

Il est même recommandé que les fondations ne débordent pas chez le voisin....

Mais je crois que bon nombre de CST s'en contre fichent

ManuTaden a écrit:

Annepiou a écrit:

Merci. Le permis de construire indique bien que le mur n'est pas aligné à la fondation, mais qu'il est au milieu de celle ci. Donc forcément, soir la fondation est prévue chez le voisin, soit le mur n'est pas en limite

Bonjour
Il est tout à fait possible de construire un mur d'habitation en limite, avec les fondations qui ne débordent pas chez le voisin.

Un joli parement en pierre de 5cm d'épaisseur, en choisissant les bonnes couleurs de pierre au bons endroits vous devriez même pouvoir lui faire deviner un joli mot sur lequel il aurait vu tous les jours

Bonjour
Faire comme chez mon fils , on a placé des agglos de 5 cm en pieds du mur ca évite aussi les remontées capillaires et salissures.
Ton voisin est un C*n

Les expert, si le mur est en retrait de 5cm mais le chéneau est bien en limite, c'est bon du coup non?

Ca commence bien avec votre nouveau voisin en tout cas, bon courage!