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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

j'ai fait construire ma maison en 2008, fin des travaux en 2009, j'ai oublié de faire la déclaration d'achèvement de fin de travaux, je veux régulariser maintenant, dois-je fournir l'attestation RT 2012 alors que j'ai un permis délivré en 2008 ? Je précise que je suis dans un secteur sauvegardé et que le PLU a été modifié entre temps !
Y a t'il des risques de vouloir régulariser maintenant ?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Le document d'achèvement de travaux indique le n° de permis et sa date de délivrance.
Il ta faudra aussi établir la demande de conformité.
La RT2012 n'a rien a voir .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
c'est la mairie qui demande ce document RT 2012, mais je pense qu'il ne s'applique pas à ma construction.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Ma mairie ne m'a jamais demandé ce document en 2018.

Il sert a avoir une maison conforme a la norme en vigueur le jour de la construction.

Ils ne peuvent te demander  ni a personne de mettre la maison conforme aux nouvelles normes , imagine le bordel en France avec les maisons d'avant guerre.

Déja que la RT 2012 est presque périmée tu attends encore un peu et tu passes a la suivante ( pas de fioul, gaz, bois etc..)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
Ma mairie ne m'a jamais demandé ce document en 2018.

Il sert a avoir une maison conforme a la norme en vigueur le jour de la construction.

Ils ne peuvent te demander  ni a personne de mettre la maison conforme aux nouvelles normes , imagine le bordel en France avec les maisons d'avant guerre.

Déja que la RT 2012 est presque périmée tu attends encore un peu et tu passes a la suivante ( pas de fioul, gaz, bois etc..)

Merci pour la réponse c'est ce que je pense aussi
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 01h49
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