Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

j'ai fait construire ma maison en 2008, fin des travaux en 2009, j'ai oublié de faire la déclaration d'achèvement de fin de travaux, je veux régulariser maintenant, dois-je fournir l'attestation RT 2012 alors que j'ai un permis délivré en 2008 ? Je précise que je suis dans un secteur sauvegardé et que le PLU a été modifié entre temps !
Y a t'il des risques de vouloir régulariser maintenant ?

Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Le document d'achèvement de travaux indique le n° de permis et sa date de délivrance.
Il ta faudra aussi établir la demande de conformité.
La RT2012 n'a rien a voir .
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
c'est la mairie qui demande ce document RT 2012, mais je pense qu'il ne s'applique pas à ma construction.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Ma mairie ne m'a jamais demandé ce document en 2018.

Il sert a avoir une maison conforme a la norme en vigueur le jour de la construction.

Ils ne peuvent te demander  ni a personne de mettre la maison conforme aux nouvelles normes , imagine le bordel en France avec les maisons d'avant guerre.

Déja que la RT 2012 est presque périmée tu attends encore un peu et tu passes a la suivante ( pas de fioul, gaz, bois etc..)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Et Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
Ma mairie ne m'a jamais demandé ce document en 2018.

Il sert a avoir une maison conforme a la norme en vigueur le jour de la construction.

Ils ne peuvent te demander  ni a personne de mettre la maison conforme aux nouvelles normes , imagine le bordel en France avec les maisons d'avant guerre.

Déja que la RT 2012 est presque périmée tu attends encore un peu et tu passes a la suivante ( pas de fioul, gaz, bois etc..)

Merci pour la réponse c'est ce que je pense aussi
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 17h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir