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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

j'ai fait construire ma maison en 2008, fin des travaux en 2009, j'ai oublié de faire la déclaration d'achèvement de fin de travaux, je veux régulariser maintenant, dois-je fournir l'attestation RT 2012 alors que j'ai un permis délivré en 2008 ? Je précise que je suis dans un secteur sauvegardé et que le PLU a été modifié entre temps !
Y a t'il des risques de vouloir régulariser maintenant ?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Env. 10 message Seine Et Marne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Le document d'achèvement de travaux indique le n° de permis et sa date de délivrance.
Il ta faudra aussi établir la demande de conformité.
La RT2012 n'a rien a voir .
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
c'est la mairie qui demande ce document RT 2012, mais je pense qu'il ne s'applique pas à ma construction.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Ma mairie ne m'a jamais demandé ce document en 2018.

Il sert a avoir une maison conforme a la norme en vigueur le jour de la construction.

Ils ne peuvent te demander  ni a personne de mettre la maison conforme aux nouvelles normes , imagine le bordel en France avec les maisons d'avant guerre.

Déja que la RT 2012 est presque périmée tu attends encore un peu et tu passes a la suivante ( pas de fioul, gaz, bois etc..)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
Ma mairie ne m'a jamais demandé ce document en 2018.

Il sert a avoir une maison conforme a la norme en vigueur le jour de la construction.

Ils ne peuvent te demander  ni a personne de mettre la maison conforme aux nouvelles normes , imagine le bordel en France avec les maisons d'avant guerre.

Déja que la RT 2012 est presque périmée tu attends encore un peu et tu passes a la suivante ( pas de fioul, gaz, bois etc..)

Merci pour la réponse c'est ce que je pense aussi
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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