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Protocole d'accord entre voisins

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Env. 10 message Rhone
Bonjour, j'ai eu le droit à du chantage au recours par mes futurs voisins. Nous avons dû céder à un protocole d'accord nous obligeant à des tas d'aménagement non prévus dans notre budget afin qu'ils ne fassent pas de recours contre notre maison. Il semble que la déclaration de ce protocole doive être déclaré, mais je ne sais pas à qui, ni comment vérifier que cela a été fait. Quelqu'un a déjà rencontré ce problème ? merci !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Sur quoi vos voisins se sont-ils fondés pour vous menacer d'un recours ? Si votre maison telle que vous l'avez conçue respecte le PLU et les divers règlements, vos voisins pourront toujours faire des recours, ils n'aboutiront jamais !
Certes vous perdrez un peu de temps, mais cela ne vaut-il pas mieux que de perdre (beaucoup?) d'argent ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous avez cédé parce que votre projet comporte un ou plusieurs points litigieux ?

Le protocole doit être enregistré auprès de votre centre des impôts fonciers. Plus d'informations ici.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
salade bio J'ai failli te tagger, j'étais quasi sûre que tu pourrais aider ici! tu as été plus rapide que moi Biggrin
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Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Si vous êtes droit dans vos bottes ne cédez pas.

Çà peut se retourner contre vos voisins si le recours est abusif.

Regardez, laissez faire et savourez à la fin....... Sleep

++
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prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Bonjour,
Attention à ce que vous allez signer.
Si vous respectez le PLU et le PC, sur quel point vos voisins pourraient ils faire un recours et avoir gain de cause?
Si vous êtes hors clous ( et que vous le savez pertinemment), signer un accord avec les voisins n'engage que les signataires. Si les voisins vendent ou décèdent, les nouveaux propriétaires ne seraient pas tenus à l'accord que vous allez signer. Ils pourront donc vous attaquer pour les mêmes motifs.( et vous pourriez être amenés à remettre la main au portefeuille)
Pour être tranquille, se serait plutôt une servitude ( selon les points litigieux) qui elle, s'applique aux terrains et bâtis quels que soient leurs propriétaires à venir
Avez vous pris conseil auprès de votre notaire ?
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Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
C'est en rapport avec la construction trop haute de l'autre sujet?
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Photographe Env. 70 message Caen (14)
Médiateur de justice peut être ? Je connais bien le sujet ...
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Membre utile Env. 200 message Gard
toufig a mon avis oui et s'il y a un recours des voisins c'est que la maison ne doit pas respecter le permis et/ou le PLU
galèrelamaison avez vous suivi les conseils donnés en décembre sur le forum a savoir vous mettre en conformité en modifiant le permis ?
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Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, dites nous ce que vos voisins vous reprochent, pour avoir une aide précise de tous. Car nous naviguons un peu à l'aveugle
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Si c'est lié aux 60 cm d'altimétrie précédemment décrits, c'est au constructeur d'assumer tous les frais et désagrément.

Où en êtes vous avec ça ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
En tout cas quoi qu'il en soit, ça va être sympa d'avoir de tel voisins.
Sad

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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Si le voisin a lu l'autre sujet il en profite ! Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


protocole oupa avec le voisin, si la construction n'est pas conforme au PLU ou au règlement de lotissement => couik
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Rhone
D'abord merci à tous pour vos messages et conseils. Ca fait du bien, je vous assure, car ces derniers mois ont été très pesants et le sont toujours car rien n'est fini. D'abord, pour répondre aux interrogations, le sujet est plus ou moins en rapport avec l'erreur d'altimétrie. En fait, les voisins ont vu que la maison était plus haute, ça leur a fait peur car leur terrasse est dessous. Néanmoins, sachez qu'ils avaient vu mes plans avant d'acheter leur maison, la maison n'a pas changé d'implantation et leur terrasse aurait de toute façon été un peu en contrebas du jardin arrière de la maison...Depuis, nous avons résolu l'erreur d'altimétrie puisque le constructeur va démolir et refaire ! et oui !!
Je les ai rassuré car nous n'allons pas vivre de leur côté, aucun vis à vis, et la maison sera redescendue, mais ils ont flairé l'aubaine. Ils m'ont menacé de recours , en contrepartie ils voulaient tout et n'importe quoi ! que je paye la moitié de leur portail par exemple, que je mette un mur et au dessus leur grillage de 3 m ! que je fasse un mur plus long pour cacher d'autres voisins plus loin, que je paye leur goudron...enfin ma culotte quoi. C'est hallucinant ! d'autant plus que j'avais déjà prévu de faire en sorte que nos intimités soient préservées. donc oui, après les soucis avec le constructeur et cette pression je n'aurais pas supporté un recours, j'ai cédé au protocole d'accord mais étant conforme au RNU, j'ai fait retirer les points qui me semblaient abusifs. Je me sens quand même très lésée, je fais construire seule, on aime bien abuser des femmes seules, constructeurs, voisins et garages , même combat . Donc je voulais voir si ce proto a été enregistré car pour être honnête, finie d'être prise pour une débile, si pas d'enregistrement, pas de protocole ! mince alors. et si le voisin lit ce poste, je m'en bats SES coucougnettes ! merci de vos réponses, je vais me renseigner auprès du centre des impôts fonciers...
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Est-ce-que votre voisin a mit par écrit ses demandes ?

++
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Mais un recours contre quoi ?
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Membre utile Env. 400 message Dordogne
Ben oui, c'est ça, si tout est dans les règles, un recours contre quoi ?
Comme signalé plus haut, les recours abusifs sont punis par la loi. Le voisin a donc à y perdre...
Demandez au voisin qu'il vous fasse une demande écrite
Et puis allez voir votre notaire pour un conseil, c'est gratuit
Et en attendant, ne signez rien !
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Manu-d.en-haut a écrit:Mais un recours contre quoi ?

contre du vent ...
la maison va être démolie et reconstruite

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Eure Et Loir
galèrelamaison a écrit:Je me sens quand même très lésée, je fais construire seule, on aime bien abuser des femmes seules, constructeurs, voisins et garages , même combat . Donc je voulais voir si ce proto a été enregistré car pour être honnête, finie d'être prise pour une débile, si pas d'enregistrement, pas de protocole ! mince alors. et si le voisin lit ce poste, je m'en bats SES coucougnettes ! merci de vos réponses, je vais me renseigner auprès du centre des impôts fonciers...


Femme seule ou pas, je ne vois pas le rapport : vous avez les mêmes droits que tout le monde. Donc effectivement, ne signez rien avant d'avoir pris conseil auprès de votre notaire - d'autant que si vous cédez maintenant, le voisin n'a pas fini de flairer l'aubaine et d'en profiter...
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Messages : Env. 800
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Oui votre situation familiale ne change rien au problème. Il y a des règles il faut les accepter des 2 côtés.

Bon courage pour les relations de voisinage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 40 message Herault
Cartman44 a écrit:Oui votre situation familiale ne change rien au problème. Il y a des règles il faut les accepter des 2 côtés.

Bon courage pour les relations de voisinage.

En résumé :
il semble qu'il vous soit nécessaire "absolument" de prendre conseil auprès d'un notaire, voir même d'un avocat spécialisé avant de prendre toutes décisions, (et encore moins de signer quoi que ce soit !!!)
Ne mettez surtout pas le doigt dans un engrenage qui pourrait être sans fin...
Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Pourquoi signer un tel protocole ?

Si votre future construction après démolition respecte le permis aucune raison de signer et de dépenser de l'argent.

Votre PC inutial à été accepté et affiché avant le leur ? Parfait vous êtes en règle.

Avez vous des traces des demandes saugrenues de votre voisin? Qui n'ont rien à voir avec leur terrasse ?

Notaire ou consultation d'avocat et pourquoi pas visite gratuite à un architecte ( appelez l'ordre) voir même la mairie pour demander des conseils.

Si votre future maison porte préjudice à leur intimité sur leur future terrasse alors les deux doivent être construites pour qu'il tente quelquechose.
Encore une fois si on est sur des parcelles de lotissement de 400m2 le préjudice d'intimité va faire doucement rire les juges.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
paulo34 a écrit:
Cartman44 a écrit:Oui votre situation familiale ne change rien au problème. Il y a des règles il faut les accepter des 2 côtés.

Bon courage pour les relations de voisinage.

En résumé :
il semble qu'il vous soit nécessaire "absolument" de prendre conseil auprès d'un notaire, voir même d'un avocat spécialisé avant de prendre toutes décisions, (et encore moins de signer quoi que ce soit !!!)
Ne mettez surtout pas le doigt dans un engrenage qui pourrait être sans fin...

Il y a aussi l'Adil qui peut répondre à des questions d'ordres juridiques liés à la construction.
Voir même contacter le juriste de la mairie qui héberge les consultations (vu à la mairie alors que j'attendais pour un RDV avec l'Anah)
Il existe (existait ? je ne sais pas si ça existe encore avec la pandémie actuelle) aussi des consultations gratuites d'avocats dans différentes villes.
Sinon, galèrelamaison effectivement , votre notaire devrait pouvoir vous renseigner.

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Loire Atlantique
Attention, il ne faut pas confondre conformité au PLU et nuisances. Les communes vérifient la conformité du projet au PLU sans se préoccuper des éventuelles pertes de jouissance que la construction pourra engendrer car ce n'est pas son problème. En d'autres termes, l'obtention du PC ne purge pas le projet de suites judiciaires, quand bien même les recours administratifs ont échoués : la construction peut en effet priver les voisins d'ensoleillement, de vue (ce qu'on appelle un trouble de jouissance).
De là à signer les yeux fermés des clauses léonines (déséquilibrées) NON.. Je ne connais pas votre dossier mais je serais d'avis de résister et, pourquoi pas, de solliciter l'aide d'un avocat.
Pour finir, moi aussi je suis une femme seule qui fait construire avec près de 62 ans au compteur. Il est vrai que j'ai certaines connaissances juridiques mais techniquement je n'y entend pas grand chose (un peu plus grâce à ce forum génial).
Ma devise : je préfère passer pour une emmerdeuse que pour une conne.
Bon courage et tenez nous au courant
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
galèrelamaison a écrit:Nous avons dû céder à un protocole d'accord nous obligeant à des tas d'aménagement non prévus dans notre budget afin qu'ils ne fassent pas de recours contre notre maison.

avons dû = passé composé = déjà fait

Gallilée a écrit:Attention à ce que vous allez signer.

vous allez signer = futur

Donc c'est trop tard, c'est déjà signé...
aamoi8428
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
galèrelamaison a écrit:ils ont flairé l'aubaine. Ils m'ont menacé de recours , en contrepartie ils voulaient tout et n'importe quoi ! que je paye la moitié de leur portail par exemple, que je mette un mur et au dessus leur grillage de 3 m ! que je fasse un mur plus long pour cacher d'autres voisins plus loin, que je paye leur goudron...enfin ma culotte quoi. C'est hallucinant ! d'autant plus que j'avais déjà prévu de faire en sorte que nos intimités soient préservées. donc oui, après les soucis avec le constructeur et cette pression je n'aurais pas supporté un recours,  j'ai cédé au protocole d'accord mais étant conforme au RNU, j'ai fait retirer les points qui me semblaient abusifs. Je me sens quand même très lésée, je fais construire seule, on aime bien abuser des femmes seules, constructeurs, voisins et garages , même combat . Donc je voulais voir si ce proto a été enregistré car pour être honnête, finie d'être prise pour une débile, si pas d'enregistrement, pas de protocole ! mince alors. et si le voisin lit ce poste, je m'en bats SES coucougnettes ! merci de vos réponses, je vais me renseigner auprès du centre des impôts fonciers...


Bien que compatissant à votre situation, j'ai un peu du mal à comprendre.

Vous signez un protocole d'accord, ce qui est un document irrévocable qui a une énorme valeur juridique (= valeur de décision de cour d'appel) alors que vous semblez perdue et que vous savez très bien qu'on abuse de vous et que vous êtes très lésée.

Il y a toujours des professionnels ou des gens pour vous aider : notaires, avocats, ADIL, associations, forum construire, etc, il ne faut pas l'oublier. Il ne faut jamais céder quand on a un doute comme ici.

Maintenant, ce qui est fait est fait, espérons que vous pourrez sortir de ce mauvais pas 
aamoi8428
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
galèrelamaison a écrit:j'ai cédé au protocole d'accord mais étant conforme au RNU, j'ai fait retirer les points qui me semblaient abusifs.

galèrelamaison confirme dans son second message qu'elle "a cédé" (= passé composé), et elle se demande de surcroît si le protocole a bien été enregistré, ce qui confirme que la signature a déjà eu lieu. De fait, les messages ultérieurs, hélas, ne lui seront d'aucune aide :

Gallilée a écrit:Et puis allez voir votre notaire pour un conseil, c'est gratuit
Et en attendant, ne signez rien !

Dyan a écrit:Donc effectivement, ne signez rien avant d'avoir pris conseil auprès de votre notaire - d'autant que si vous cédez maintenant, le voisin n'a pas fini de flairer l'aubaine et d'en profiter...

paulo34 a écrit:il semble qu'il vous soit nécessaire "absolument" de prendre conseil auprès d'un notaire, voir même d'un avocat spécialisé avant de prendre toutes décisions, (et encore moins de signer quoi que ce soit !!!)
Ne mettez surtout pas le doigt dans un engrenage qui pourrait être sans fin...
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Env. 40 message Herault
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Env. 40 message Loire Atlantique
Alyénor a écrit:
galèrelamaison a écrit:ils ont flairé l'aubaine. Ils m'ont menacé de recours , en contrepartie ils voulaient tout et n'importe quoi ! que je paye la moitié de leur portail par exemple, que je mette un mur et au dessus leur grillage de 3 m ! que je fasse un mur plus long pour cacher d'autres voisins plus loin, que je paye leur goudron...enfin ma culotte quoi. C'est hallucinant ! d'autant plus que j'avais déjà prévu de faire en sorte que nos intimités soient préservées. donc oui, après les soucis avec le constructeur et cette pression je n'aurais pas supporté un recours,  j'ai cédé au protocole d'accord mais étant conforme au RNU, j'ai fait retirer les points qui me semblaient abusifs. Je me sens quand même très lésée, je fais construire seule, on aime bien abuser des femmes seules, constructeurs, voisins et garages , même combat . Donc je voulais voir si ce proto a été enregistré car pour être honnête, finie d'être prise pour une débile, si pas d'enregistrement, pas de protocole ! mince alors. et si le voisin lit ce poste, je m'en bats SES coucougnettes ! merci de vos réponses, je vais me renseigner auprès du centre des impôts fonciers...


Bien que compatissant à votre situation, j'ai un peu du mal à comprendre.

Vous signez un protocole d'accord, ce qui est un document irrévocable qui a une énorme valeur juridique (= valeur de décision de cour d'appel) alors que vous semblez perdue et que vous savez très bien qu'on abuse de vous et que vous êtes très lésée.

Il y a toujours des professionnels ou des gens pour vous aider : notaires, avocats, ADIL, associations, forum construire, etc, il ne faut pas l'oublier. Il ne faut jamais céder quand on a un doute comme ici.

Maintenant, ce qui est fait est fait, espérons que vous pourrez sortir de ce mauvais pas 


Un protocole d’accord transactionnel a certes, en théorie, l’autorité de la chose jugée mais s’il comporte des clauses déséquilibrées ou s’il a été signé sous la contrainte, il est tout à fait possible de demander l’arbitrage d’un juge. Je lui conseille donc de consulter un avocat
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Ce qui est souvent très difficile à démontrer !
aamoi8428
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Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonsoir,
Je suis extrêmement désolé de lire votre post, d'une part parce qu'être une femme seule ne signifie pas faiblesse surtout quand on est dans son droit et d'autre part, je pense que vous n'êtes pas au bout de vos peines avec ces voisins peu scrupuleux qui ont flairé l'aubaine.
Je vous souhaite tout de même bon courage pour la suite car vous allez en avoir besoin.
Picto recompense Membre super utile
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