Mur de soutènement le long d'une route passante

78bob a écrit:

Bonjour,

bonjour à vous aussi

Citation:

2. Niveau assurance : si je prends un maçon qui fait un soutènement sans l'aval d'un bureau d'étude structure,

il faut choisir un maçon qui travaille avec un bureau d'étude

Citation:

u'est-ce qui garantit la stabilité du mur ?

le suivi par le maçon de ce que demande le BE

Citation:

En cas de problème (qui pourrait impacter la circulation !), la décennale serait-elle suffisante pour me couvrir ?

décennales du BE et du maçon, ça devrait être bon
Mais vous risquez d'être incriminé en tant que Maitre d'Ouvrage
a voir ce qu'en pensent les juristes qui fréquentent le forum

Merci ManuTaden, en parallèle je poste ce lien qui pourrait intéresser des lecteurs et va dans votre sens : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-8823.php.

Reste l'aspect juridique, donc.

Bonjour,

en recherchant des infos pour une autre question relative au mur de soutènement, j'étais tombé là-dessus:

https://www.village-justice.com/articles/mur-soutenement-voi[...]-responsable,31713.html

> Es-tu sûr que c'est à toi de supporter le coût de la réfection de ce mur?

Mur de soutènement en blocs à bancher, normalement pas plus d'1m de haut.

Bon courage

julien77440 a écrit:

Mur de soutènement en blocs à bancher, normalement pas plus d'1m de haut.

Bonjour
non ce n'est pas si simple.
je crois que c'est basss qui sur une discussion au sujet du soutènement avait détaillé les cas ou il était possible d'utiliser des bab en soutènement.
Mais dans tous les cas, faire travailler un BE est la meilleure solution.
78bob Il y a un sujet réalisé par enice qui détaille et suit la réalisation d'une mur de soutènement, c'est très instructif.

ManuTaden a écrit:

julien77440 a écrit:

Mur de soutènement en blocs à bancher, normalement pas plus d'1m de haut.

je crois que c'est basss qui sur une discussion au sujet du soutènement avait détaillé les cas ou il était possible d'utiliser des bab en soutènement.

Je vais rechercher ça à l'occasion! Merci

Bonjour,

Je suis daccord vaut mieux faire appel à un vrai BE et pour la réalisation je conseille un mur en coffrage à bancher qui sera très largement supérieur que le bloc à bancher même de 27cm cela présente l'équivalent de 20 cm en vrai banche. Le BE peut dimensionner en bloc à bancher mais il devra réaliser plusieurs contre renfort.

De plus cela est délicat car vu le positionnement du mur cad accolé à l'autre mur vous êtes contraint à une semelle en L donc encore plus délicat.

Donc impérativement un BE et coffre banche en coût il y aura peut être 20 à 30 % de plus mais la qualité est supérieur à 100 %

ManuTaden a écrit:

julien77440 a écrit:

Mur de soutènement en blocs à bancher, normalement pas plus d'1m de haut.

Bonjour
non ce n'est pas si simple.
je crois que c'est basss qui sur une discussion au sujet du soutènement avait détaillé les cas ou il était possible d'utiliser des bab en soutènement.
Mais dans tous les cas, faire travailler un BE est la meilleure solution.
78bob Il y a un sujet réalisé par enice qui détaille et suit la réalisation d'une mur de soutènement, c'est très instructif.

Bonjour,

Pas de doute : je vais faire appel à un BE, merci pour vos avis. J'ai échangé avec un ingénieur structure qui m'a indiqué que les blocs à bancher pouvaient monter jusqu'à 2m50 d'après le DTU.

En l'occurrence, il faudra voir en fonction de l'étude de sol à venir à quelle profondeur s'ancrer, mais ça risque d'être plus de 2m50. Il avait plutôt l'air de recommander un voile béton lui aussi. Il a indiqué qu'il valait mieux chercher un maçon qui fait du B.A. habituellement car il sera plus compétitif (il a déjà le réseau et le matériel).

Pour ceux que ça intéresse, l'ingé propose environ un millier d'euros pour faire le calcul et les plans d'exécution.

julien77440 a écrit:

Bonjour,

en recherchant des infos pour une autre question relative au mur de soutènement, j'étais tombé là-dessus:

https://www.village-justice.com/articles/mur-soutenement-voi[...]-responsable,31713.html

 Merci pour ce lien, intéressant. En l'occurrence il y a peu de doutes que le mur m'appartient, et le mur supporte la route (risque d'affaissement) tandis que l'article traite plutôt de mur de retenue de terre (risque d'éboulement).

ManuTaden a écrit:

Il y a un sujet réalisé par enice qui détaille et suit la réalisation d'une mur de soutènement, c'est très instructif.

Tu dois parler de ce lien : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-400057-tech[...]age-mur-soutenement.php
Merci !

Généralement le mur appartient à ce qu'il soutient. Avez vous interrogé la DDE à ce sujet ?

Coroebus a écrit:

Généralement le mur appartient à ce qu'il soutient. Avez vous interrogé la DDE à ce sujet ?

Non tant il m'apparaît clair que c'est mon mur (il vient d'une ancienne construction sur la propriété). Mais je vais essayer de joindre la DDT, sait-on jamais...
Sinon, question bête : comment être sûr qu'un maçon passe par un BE structure ? J'ai eu un RV avec le gérant d'une boîte de maçonnerie/terrassement qui affirmait être ingénieur structure et que bien sûr il allait tout calculer. Comment être sûr qu'il est habilité à faire une note de calcul ? Merci

Bonjour

A partir de ce qui est dit dans « village-justice » (lien de julien77440), il ressort que sauf preuve contraire, le mur existant appartient au propriétaire de la route qu'il soutient.
Les preuves contraires, ça sera un titre de propriété qui mettrait bien en évidence que le mur vous appartiendrait, ou tout autre document émanant de l'administration qui l'établirait.

La première chose est donc d'établir de façon formelle qui est le propriétaire du mur, ce qui va vous demander d'engager des démarches auprès de la DDE, de la mairie, démarches qui risquent d'être filandreuses.

Tant que vous ne serez pas sur que vous n'êtes pas le propriétaire du mur, vous éviterez peut-être d'évoquer son état et son besoin de travaux confortatifs, pour le cas où ces travaux seraient à votre charge (si c'est vous le propriétaire).

Si vous n'êtes pas le propriétaire, vous aurez alors à appuyer sur la corde sensible de la responsabilité du propriétaire, en tant que voisin aval, et vis à vis des usagers de la route (dont vous pouvez faire partie).
Au besoin, si ça ne bouge pas, vous aurez à obtenir, à vos frais, un avis de technicien allant dans votre sens. (éventuellement avec l'aide de votre assureur protection juridique).

Ce que je viens de dire concerne le mur actuel, sans tenir compte de votre projet aval.

Dans un temps ultérieur, une fois établi que le mur existant aura été :

* Soit reconnu suffisant en son actuel, vis-à-vis de son usage, donc sans travaux de la part du propriétaire

* Soit renforcé par le propriétaire, pour le maintenir dans son usage (donc avec travaux terminés),

vous aurez à vous pencher sur la réalisation de votre projet, de façon qu'il ne porte pas préjudice à ce mur existant. Et là, bien sûr, vous aurez tout intérêt vu la situation, à border (si l'on peut dire) votre opération.
Etude de sol
Etude BET structure (1 000 €, ça me paraît pas cher ...)
Entreprise qualifiée, et assurée en RD et en RC (le BET aussi). En cas de défaillance du mur que vous allez faire, la RD jouera pour refaire ce mur, et la RC pour les dégâts éventuels entrainés sur le reste.

L'entreprise peut ne pas faire appel à un BET extérieur si elle est suffisamment qualifiée pour faire l'étude et que son assureur l'accepte (par exemple n'objecte pas qu'elle ne couvre pas l'activité « étude structure » de son assurée).
Vous exigeriez dans ce cas que l'entreprise vous fournisse plans et note de calculs (ça peut servir, on ne sait jamais). Par contre, elle ne le fera qu'une fois que vous aurez signé le marché, car elle ne comptera pas travailler à des plans et des calculs pour les autres.

Et le plus difficile, souvent, obtenez des attestations d'assurance claires. Cela a malheureusement une fâcheuse tendance à faire fuir les candidats à votre affaire. Mais comment s'en passer ?

Bonjour, Pour moi je prendrai un BE externe, vaut mieux ne pas être juge et partie. Et puis avec un BE à 1000 euros c'est vraiment un prix intéressant donc pas besoin de chercher à avoir moins cher, si ce n'est de ne pas faire l'étude et là ça serait pas une bonne idée.

Et comme le dit ilovir dans tous les cas il faut un plan d'exécution et une note de calcul ainsi que les assurances pour le domaine en question.

Bon courage.


[quote="78bob"]

Coroebus a écrit:

Généralement le mur appartient à ce qu'il soutient. Avez vous interrogé la DDE à ce sujet ?

Non tant il m'apparaît clair que c'est mon mur (il vient d'une ancienne construction sur la propriété). Mais je vais essayer de joindre la DDT, sait-on jamais...
Sinon, question bête : comment être sûr qu'un maçon passe par un BE structure ? J'ai eu un RV avec le gérant d'une boîte de maçonnerie/terrassement qui affirmait être ingénieur structure et que bien sûr il allait tout calculer. Comment être sûr qu'il est habilité à faire une note de calcul ?

Oui c'est le bon sujet bonne lecture.

78bob a écrit:

ManuTaden a écrit:

Il y a un sujet réalisé par enice qui détaille et suit la réalisation d'une mur de soutènement, c'est très instructif.

Tu dois parler de ce lien : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-400057-tech[...]age-mur-soutenement.php
Merci !

Bonjour, j'ai demandé au BE structure ses assurances, il m'envoie une attestation d'assurance "responsabilité décennale obligatoire" avec les garanties:
- Responsabilité civile décennale ouvrages soumis
- Responsabilité civile décennale ouvrages non soumis
- Responsabilité civile pour préjudices causés à autrui
(art 2.10) tous dommages confondus

Est-ce qu'il manque quelque chose (pour le mur de soutènement le long de la voie) ? Merci

Quant au propriétaire du mur, au téléphone le conseil départemental m'a indiqué qu'ils n'avaient aucun mur de soutènement enregistré chez eux à cet endroit. J'ai envoyé une LRAR pour avoir une réponse écrite (je crains qu'ils mettent du temps à répondre) car ça me semble léger comme argument...