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Fouilles, fondations et réserve

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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

Je viens juste d’arriver sur le forum que je trouve vraiment bien fait, j’ai cherché un sujet se rapprochant du miens mais je ne trouve pas exactement.

Je fais construire une maison en CCMI depuis septembre 2020, la remise des clefs va avoir lieu dans les 10 jours à venir.

Je me pose la question aujourd’hui d’émettre des réserves au niveau des fondations qui pour moi n’ont pas été coulées dans les règles de l’art du DTU (je m’en suis rendu compte au mois de mai 2021 en tombant sur un article parlant de décompression de terre et curage de fond de fouille).

Le terrassement des fouilles a été fait entre le 30 septembre et 1er octobre, il a plu le 1er et 2 octobre (50 mm) puis soleil jusqu’au 6.
Les fondation coulé le 6 octobre.
Le maçon (a l’oral m’a dit) : qu’ils ont enlevé un peu d’eau mais qu’il n’y avait pas grand-chose.

Le conducteur de travaux (par mail) me dit que mes fouilles étaient en bon état, que le terrain étant assez rocheux (draine bien) la terre ne s’était pas éboulé, ils ont coulé le béton de propreté, posé les ferrailles 15X35 et coulé les fondations avec du béton spécifique venant de chez Vicat.

J’ai bien évoqué par mail également le délai entre terrassement et coulage, décompression terre, pas de curage, il m’a répondu que ce sont des choses habituelles puisqu’avec le weekend au milieu ça décale un peu les coulages…

Aujourd’hui je me pose la question d’émettre des réserves sur les fondations avec les mails échangés, bulletin météo et photos (malheureusement pas de photo des fouilles remplies d’eau). Mais sans élément plus concret ou de désordre visible à l’heure actuelle, est ce que ça a du sens ?

Si il y a un tassement différentiel à cause des fouilles et dans la cas ou ma maison fissure dans l’année, je pourrais faire appel à la garantie de parfait achèvement, si elle fissure dans les 10 ans, la garantie décennale.

Par contre si elle fissure dans 15 ans est ce que je pourrais parler de malfaçons ou vice caché ? Hors si je mentionne dans les réserves je ne pourrais pas parler de vice caché dans 15 ans ?

Merci d’avance pour votre aide et conseil.



Bonne journée.
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Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre utile Env. 200 message Hasnon (59)
Bonjour, lisez mon récit, problème de fondations, chainage, sismicité... arrivé à l'élévation des murs g fourni un rapport expertise fait par afitech et conclusion, ils détruisent tout...

Il faudra mettre des réserves mais avec les garanties décennale... ils vont mettre un temps fou à corriger SI ils corrigent... sans expertise ça va être compliqué...
Il faut réagir de suite...
Bon courage
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Hasnon (59)
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Env. 20 message Rhone
Bonjour, merci pour votre retour.
Sans expertise, impossible de poser de réserve, c'est ça ?

Si pas de réserve et fissure dans 1 ou 10 ans, ok pris en charge avec garantie? Par contre dans 15 ans, pas de recours ?
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Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour Sylv12021,

juste pour clarifier : 
- le béton de propreté a-t-il lui aussi été coulé le 6 (ce que je comprends, ce qui serait alors tout à fait critiquable), ou bien dans la foulée du terrassement (methode qui serait conforme à l'art) ?
- avez-vous des photos ou des preuves qui permettraient d'établir que de la terre se serait deversée suite aux pluies dans le fond de fouille sans que cela ait été traité par le constructeur (lui dit pas d'éboulement constaté), ou plus globalement que le constructeur n'a pas procédé à un curage ?

Fort heureusement, il n'est pas nécessaire d'avoir une expertise pour émettre des réserves. La question est de savoir quelle matérialité (substance) pour la réserve que vous évoquez. Si la réserve est émise et que le constructeur la conteste, c'est là où une expertise peut potentiellement être nécessaire.

J'ai parcouru votre récit, #Invadershouse, je suis désolé de voir ce qui vous est arrivé. Les malfaçons étaient d'une toute autre ampleur : fouilles littéralement gorgées d'eau, ferraillage non respecté...Vous avez raison de dire qu'il faut agir vite par nature. Cela étant posé, dans le cas de Sylv12021, il serait judicieux d'attendre le retour de membres chevronnés.

Même si la méthodologie retenue par les maçons de Sylv paraît discutable, c'est peut-être au final sans danger.

Bien à vous, MH
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Rhone
Merci MetalHurlant,

Oui le béton de propreté coulé le 6 au matin, pose des ferraillage et coulage des fondations l'aprèsmidi.

Je suis loin du récit de invaders qui fait froid dans le dos, courage... cependant je me pose quand même des questions.

CDT
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Rhone
Non je n'ai malheureusment pas de photo des fouilles noyées (5 cm d'eau) ou eboulees. Je peux partager des photos en mp si besoin mais pas sur la page car j'ai peur que mon constructeur soit sur le forum et anticipe mes actions...
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Je comprends tout à fait vos interrogations.

A ce stade, ce qui semble avéré est un béton de propreté coulé 5 jours après la fin du terrassement, avec en sus un épisode pluvieux dans l'intermède. Clairement, ce n'est pas conforme aux règles de l'art.

En tant que tel, je pense qu'il vaut mieux indiquer cela dans les réserves.

Mais je ne me permettrais pas de prendre le risque de vous inquiéter inutilement en préjugeant du risque réel (décompression, baisse de portance...Attendons l'avis de personnes expérimentées).

Avez-vous l'étude de sol ? Celle-ci peut indiquer les conditions de coulage des fondations (genre par "temps sec persistant", "purger les sols impropres et décompressés"...). Autant d'éléments qui renforceraient vos réserves.

Je crois que l'AAMOI est rompue à ce genre de cas de figure, et qu'elle peut éclairer sur la marche à suivre d'eventuelles analyses de béton de fondation et de portance de sol. Mais il est certain qu'à dix jours de la réception, c'est hélas tarde et cela risque de compliquer les choses.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Rhone
Notre constructeur nous a dit pas besoin d'étude de sol car sol non complexe et nous l'avons bêtement cru...

Même avec une étude de sol, si le DTU n'est pas respecté l'étude de sol "ne sert à rien" puisque le principe de base n'est pas respecté, non ?

Ce que je me demande c'est quel élément je peux mette en avant pour émettre les reserves ? Des échanges de mails + photo du 30 avec début ouverture de fouille et photo fouille coulé le 6 + bulletin météo ? Je n'ai pas d'autre élément probant.

Ce qui me rassure un peu c'est que je ne suis pas dans une zone de gonflement d'argile, non sismique et que il y a du caillou dans les terres...
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Aïe...Certes, juridiquement une étude de sol n'est pas obligatoire (sauf cas particuliers liée au risque "argileux"), mais techniquement et professionnellement, c'est l'un des points essentiels pour vérifier le sérieux du constructeur. Mais ce qui est fait est fait, inutile de revenir dessus.

La question qui en découle immédiatement est : quid de votre assurance DO ?
Avez-vous vérifié ses termes, notamment si cette dernière exige une étude de sol ?

Sinon, avez-vous une étude même interne au constructeur, un rapport (plan de fouille, plan de ferraillage...) ?

Mais revenons au problème initial : il s'agit est un manquement aux règles de l'art du coulage des fondations.

Oui, en substance, c'est tout ce que vous avez. Mais si avez l'ensemble (preuve de l'épisode pluvieux, échanges écrits avec le constructeur et chronologie des événements), c'est une base étayée.
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Rhone
Notre terrain est ordinaire de classe A, voilà pourquoi le constructeur nous a dit pas besoin d'étude.

Je vais vérifier pour la DO ce soir...

J'ai les plan de masse mais pas les autres, je les ai demandé en vue de la remise des clefs.

Si je le met en réserve, vont ils me donner les clefs ? Si ils ne sont pas d'accord quelle suite ? Si ils sont d'accord, quelle suite ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
En aucun cas, le CCMI n'a le droit de vous faire un chantage aux clés.
Les réserves n'empêchent pas signature du PV de réception qui implique que vous êtes "chez vous". C'est hélas un chantage qui arrive parfois, et qui est totalement illégal.

Sachez également que lorsque non accompagné d'un professionnel, un particulier a jusqu'à 8 jours après PV de réception pour formuler ses réserves.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 20 message Rhone
Ok, merci et dans ce cas, ils acceptent et payent une expertise ? Ou ils ne sont pas d'accord et il faut aller au tribunal ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Ah mais ça...Quel que soit le contrat, si une partie persiste à contester, il y a des chances que cela se traite par voie judiciaire. Du moins peut-on l'espérer en démocratie. Je ne peux préjuger de la disposition de votre constructeur.

Mais si on essaye de jouer l'avocat du diable.
Vous faites la réserve :
- Vous avez les preuves pour établir 5 jours de délai entre terrassement sans béton de propreté, coulage de fondations et épisode pluvieux entre temps ; de toute évidence un manquement aux règles de l'art.
- Il va vous objecter que c'est tard, qu'il a pris les mesures qu'il fallait, que l'épisode pluvieux n'était pas significatif, que vous n'avez pas de preuves établies qu'il a coulé les fondations sur un sol décompressé, boueux, avec des éboulements, que c'est sans risque...Il va bien sûr vous mettre la pression pour payer les 5%.
- Vous persistez, vous devrez alors passer par une expertise. Temps, argent.

Bref, le manquement aux règles de l'art est avéré au sujet du coulage.
Mais qu'en est-il du risque réel sur la pérennité de la maison? Cela justifie-t-il d'aller dans cette voie ?

Je n'ai pas les compétences pour vous répondre sur ce point.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 20 message Rhone
Oui effectivement.Et pas sur qu'il y ai de gros risques...

Qui paie l'expertise ?
Si je peux emménager dans la maison, ça va car nous avons donné notre dédit et bientôt "à la rue"

Admettons je n'émet pas de réserve et j'ai des fissures dans 15 ans, je ressort ces preuves et parle de malfaçons, est ce que ça sera pris en compte ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
A mes yeux, l'expertise sera à vos frais car la charge de la preuve vous incombera au vu de ce qui a été dit précédemment.

Comme dit plus haut, même en émettant des réserves, un constructeur ne peut empêcher la remise des clés sauf à être dans l'illégalité.

Réserves ou non, passé la période décennale, réserves émises ou non, si un désordre structurel est constaté je doute que la DO pourra être engagée. Restera vraisemblablement la voie judiciaire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 20 message Rhone
Ok merci.
Quel est le but d'émettre des réserves à ce moment là ?
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Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 4 ans
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Env. 100 message Var
Bonjour,

Vous ne pouvez pas le mettre en réserve, car il s'agit de la garantie décennale.
N'oubliez pas que votre constructeur peut contester une réserve.
Une réserve est un défaut qui se voit et qui est réparable, vous ne pouvez pas mettre « sous réserve que »
Pour moi une Ar qui explique vos peurs et pour l'instant la seul chose à faire.
Bonne soirée.



Tous les constructeurs ne sont pas des voleurs.
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Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 20 message Rhone
Bonsoir Lonz, merci.
la LR AR après remise des clefs ? Et quel serait la suite à ce moment la ?
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 200 message Hasnon (59)
Émettre des réserves pour malfaçons, non façons, oubli... ce qui est visible en faite.
Il aurait fallu prendre bcp de photos et au pire une expertise pour attester ces malfaçons...

Maintenant il est un peu tard surtout sans "preuves ;/

Si une fissure ou autre arrive après les 10ans, les garanties décennale, dommage... ne jouent plus. C'est à votre charge *assurance maison...
À moins si comme d'habitude vous avez une preuve de cette malfaçons : expert, huissier, avocat...



Sylv12021 a écrit:Ok merci.
Quel est le but d'émettre des réserves à ce moment là ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Hasnon (59)
Ancienneté : + de 4 ans
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Photographe Env. 200 message Charente Maritime
Votre constructeur a t il bonne réputation ou revient il de manière récurrente et négative sur le forum?
Ca peut donner la tendance...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
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Env. 20 message Rhone
marioli23 a écrit:Votre constructeur a t il bonne réputation ou revient il de manière récurrente et négative sur le forum?
Ca peut donner la tendance...


Oui assez bonne, ne ressort peu ou pas sur le forum. Je ne pense pas qu'il prendrait trop de risque si la situation avait été catastrophique, néanmoins, il y a manquement au niveau du DTU...
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Rhone
Ok, a ce moment la autant ressortir les mails, photos et bulletin météo dans 15 ans si problème ? Et faire une expertise à ce moment là ?

J'ai fait des photos mais pas suffisamment car je ne m'attendais pas à cette situation.

#Invadershouse a écrit:Émettre des réserves pour malfaçons, non façons, oubli... ce qui est visible en faite.
Il aurait fallu prendre bcp de photos et au pire une expertise pour attester ces malfaçons...

Maintenant il est un peu tard surtout sans "preuves ;/

Si une fissure ou autre arrive après les 10ans, les garanties décennale, dommage... ne jouent plus. C'est à votre charge *assurance maison...
À moins si comme d'habitude vous avez une preuve de cette malfaçons : expert, huissier, avocat...



Sylv12021 a écrit:Ok merci.
Quel est le but d'émettre des réserves à ce moment là ?
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vous faites des réserves sur les fondations, que demandez vous? Qu'ils les refassent? Est ce possible? Je crois que ce qui est mis en réserves et non réparé n'est pas couvert par la D.O. .
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 20 message Rhone
Bonjour, Non pas forcément, que ce soit notifier en cas de sinistre qui interviendrait après la décennale...


pege a écrit:Si vous faites des réserves sur les fondations, que demandez vous? Qu'ils les refassent? Est ce possible? Je crois que ce qui est mis en réserves et non réparé n'est pas couvert par la D.O. .
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,
Sylv12021 a écrit:Bonjour, Non pas forcément, que ce soit notifier en cas de sinistre qui interviendrait après la décennale...

Bon courage........ déjà que de faire "fonctionner" une assurance "parfait-achèvemment" ou "décennale" c'est la croix et la bannière.

Alors après 10 ans

On vous expliquera que malheureusement, même avec des fondations faites dans les règles de l'art, une maison ça travaille et ça peut fissurer. Et effectivement ça peut, c'est pas de bol mais ça peut.

C'est esthétique qu'il disait............ la fissure est très à la mode ma pauv'p'tite dame

Bref après les 10 ans vous aurez à vous battre avec votre assurance maison qui vous expliquera que votre maison ne va pas s'écrouler et que les "lézardes" par çi par là............ ben c'est esthétique......... ou pas.

Discours déjà entendu
Mais si vous voulez émettre des réserves quant aux fondations, réglez les problèmes de suite............. pas dans 10 ans.
++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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