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Tout a l’égout en fin 2022 Résolu

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Env. 50 message Indre Et Loire
Bonjour,

Je vous contacte car j’ai un projet de construction sur un terrain non viabilisé, qui n’a pas encore d’assainissement collectif mais dont cet assainissement devrait arriver prochainement.

La communauté de commune m’a indiqué que l’entreprise en charge des travaux s’est engagée a les faire avant fin 2022.

Le problème c’est que j’aimerais lancer le projet cette année (depot du permis de construire), car l’année prochaine il y aura la RT2022 et je n’aurais plus le droit au PTZ..

Est-ce possible de faire un permis de construire avec une construction en différé?

Est-ce possible de faire un permis avec assainissement collectif sans que celui-ci soit disponible au depot du permis ?

Un constructeur nous propose de faire un permis avec assainissement individuel et de faire une demande de modification de permis pour changer le type d’assainissement en cours de travaux étant donné que ce sera fait en dernier d’après lui, qu’en pensez vous?

Aussi je ne compte pas habiter immédiatement dans la maison (peintures, parquet, cuisine, meubles à poser..), cela peut t’il changer quelque chose ? Comme permettre de differer le raccordement ?
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Messages : Env. 50
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Env. 100 message Marne
Je suis dans le même cas, à la différence près que je n'est pas de date précise pour les travaux de TAE. Sur le permis, j'ai mis assainissement individuel car c'est ce qui est en vigueur à l'instant T avec validation du projet par le SPANC. Je verrais au moment des travaux mais perso, je ne compte pas faire l'assainissement individuel, je ne suis pas forcement pressé pour habiter la maison donc je verrais le moment venu.
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Env. 50 message Indre Et Loire
Cela signifie t'il que tant que l'on habite pas dans la maison on est pas forcé de mettre l'assainissement autonome ? Si oui c'est parfait ..
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Messages : Env. 50
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Env. 100 message Marne
Tant que vous ne faites venir personne pour faire le contrôle de l'installation, vous n'êtes obligé à rien. C'est au moment de faire le raccordement au TAE que le service addock ferra le contrôle et saura que vous êtes raccordé. Et normalement, en tout cas c'est comme ça chez moi, vous aurez obligation de vous raccorder au TAE des qu'il sera opérationnel, tout comme les maisons faites depuis des années. Mais pas besoin de faire une modification de permis.
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Rien ne vous empêche de déposer un permis maintenant et de mettre en oeuvre les travaux dans 1 an. L'impératif est de commencer les travaux dans les 3 ans suivant la notification de la délivrance du permis (R.424-17 du code de l'urbanisme).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

La rt2022 n'existe pas ou peut etre simplement chez les construction peu scrupuleux, histoire de majorer le tarif... il s'agit peut etre sinon de la RE2020 dont vous vouliez parler ?

Dans tous les cas c'est dommage de se contenter du minimum (rt2012 qui a 9 ans !) en terme d'isolation alors que l'énergie ne fait qu'augmenter avec les années... faire de petite économies aujourd'hui pour payer plus cher toute sa vie.. chacun son choix ;)
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Indre Et Loire
Effectivement je me suis fait cette meme reflexion en parcourant le forum et en voyant que des personnes avec des PAC consomment tout de meme 1600€/ans d'électricité.


Sur une maison au prix actuel de 155k€ avec 9.8k€ d'assainissement autonome (compris), je me dit qu'attendre un peu que le tout a l'egout soit la me permettrait d'avoir une maison en RE2020 au meme tarif..
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Messages : Env. 50
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