Excédent des terres non tarifé dans contrat CCMI

Bonjour Clad54, si j'ai bien compris votre construction n'a pas commencé et le terrassement est à votre charge?
Si tel est le cas, votre constructeur vous a chiffré pour information le montant. Celui-ci "ne fait pas partie du CCMI", votre constructeur ne vous le doit pas mais il s'agit cependant de travaux nécessaires et à faire pour la suite des opérations. Ces travaux étant à votre charge, vous pouvez voir directement avec le terrassier de votre choix pour un devis précis et basé sur la réalité des terres enlevées et des travaux réalisés. Votre constructeur ne sera pas concerné financièrement par cette opération sauf si en définitive vous lui déléguée par avenant. Cela vous coûtera 3 200e. Si vous ne lui déléguez pas, vous payerez le devis "précis" du terrassier (1500€) de votre choix soit 2 fois moins cher? Je ne sais pas si ma réponse correspond à votre question. Espérant vous avoir aidé.

Bonsoir Gib\',

Désolé je n'ai peut être pas été très clair... Je suis vers la fin de construction, le terrassier s'est occupé cette semaine des ramblais autour de la maison.

Cette étape est décrite comme à la charge du client.
Je n'ai pas demandé au constructeur de la prendre en charge sous les 4 mois (post signature du contrat) donc j'ai l'impression qu'on est un peu bloqué...

Le terrassier (terrassier du constructeur) nous a déjà fait un devis de 3200€ mais le dégagement des terres n'était pas compris.

La partie chiffrée par notre constructeur était elle aussi de 3200€ mais on ne parlait pas d'excédent de terre.

Aujourd'hui, en plus des 3200€, on nous demande 1500€ de plus pour ce dégagement.

Si on avait su, on aurait demander au constructeur de s'en occuper lui.

Par contre vu qu'il a chiffré 3200€,je trouve ça dommage ce manque de transparence avec nous, même si cette somme est dans la colonne "non compris dans le prix convenu", on ne parle à aucun moment d'excédent de terre.. Donc cette partie n'a jamais été chiffrée.

Clad54, je comprends mieux votre situation. Si vous habitez en campagne, que vous n'êtes pas pressés, des agriculteurs peuvent vous dépanner et vous la prendre. S"il s'agit de terre végétale, mettez une petite annonce sur le post en question et sur un site de petite annonce... vous aurez sans doute la chance de trouver un preneur à moindre frais voir même avec un petit bénef. Par exemple pour notre construction nous recherchons de la terre végétale. Ça peut donc intéresser du monde. Au plaisir.

C'est un cas d'école de travaux non chiffrés.

Un peu de lecture : https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1573128/maison-individuelle-le-cout-des-travaux-non-chiffres-a-la-charge-du-maitre-d-ouvrage-dans-le-contrat-de-construction-incombe-au-constructeur

En effetAlyénor, c'est un cas d'école et tellement fréquent, mais Clad54 a dépassé ce fameux délai de 4 mois pour signaler toute prise en charge par le constructeur... la solution?

Le délai de 4 mois n'a rien à voir ici, travaux non chiffrés = travaux à la charge du constructeur.

L'article cité est très clair :

Si, dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), des travaux non chiffrés, ou chiffrés de manière imprécise ou non réaliste, sont mis à la charge du maître de l'ouvrage, leur coût réel devra être supporté par le constructeur.

Alyénor, j'aimerais être aussi clairvoyant et rassurant que votre citation, mais des nuances sombres existent belle et bien sur ce sujet et le délai des 4 mois quand il est dépassé et ce, malgré la loi que vous citez, peut offrir la possibilité au constructeur de refuser ces travaux. AAMOI 11140

Sauf que dans le cas présent, le TNC ne fait absolument aucun doute. L'évacuation des terres n'a pas été chiffrée par le constructeur, c'est un TNC. L'évacuation des terres est donc due par le constructeur.

Qu'il faille aller en justice pour l'y contraindre est une autre question.

Merci pour vos retours

Donc je comprends que l'évacuation des terres n'ayant jamais été chiffrée, selon la loi, le constructeur me les doit.

A voir si quand je vais lui en parler de vive voix, le discours va changer...

Clad54, dans la logique c'est pour lui ... mais entre la loi et son application il y a un constructeur qui ne voudra pas les prendre en charge, invoquant les meilleurs prétextes du monde et il voudra vous la mettre à l'envers... enfin je ne l'espère pas!

Si le poste à votre charge est "partie fouille / remblaiement" et qu'il n'y a pas une deuxième ligne "évacuation des terres", je crains qu'elle ne soit comprise dans la partie "fouille / remblaiement", donc à votre charge.
Il faut maintenant voir ce qui est écrit dans le devis signé avec le terrassier pour déterminer s'il est en droit de vous demander une plus-value pour l'évacuation des terres ou non.
Et vérifier que ces terres excédentaires ne viennent pas d'un problème de niveau de la maison ou du niveau du terrain naturel, auquel cas la responsabilité du constructeur pourrait être recherchée.

Beone68 a écrit:

Si le poste à votre charge est "partie fouille / remblaiement" et qu'il n'y a pas une deuxième ligne "évacuation des terres", je crains qu'elle ne soit comprise dans la partie "fouille / remblaiement", donc à votre charge.

La notice type du décret sur le CCMI prévoit une ligne pour l'enlèvement des terres en cas de fondation, si elle a été ~oubliée~ alors c'est un TNC = au constructeur de prendre en charge

Dans tous les cas faites des devis auprès d'autres terrassiers.
L'actuel vous annonce un tarif en sachant qu'il a déjà le chantier et se permet peut être de gonfler les prix.

Bonjour.
Puisque le poste enlèvement n'est pas détaillé dans les travaux qui sont réservés, va doit pouvoir se mettre en réserve.
Pensez vous voir beaucoup de réserves ?
S'il n'y en a pas beaucoup, le cst n'aura pas intérêt à faire traîner le paiement des 5 % et il pourra faire retirer ces terres par son terrassier habituel à moindre coût.
Ça peut être une solution sans passer par la case justice

Tiens nous au courant ; malheureusement l'évacuation des terres est un grand classique potentiel de litiges (ou d'erreur de débutant selon la manière dont sont rédigés les contrats) qui peut vite chiffrer financièrement