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CCMI et affichage des informations des sous-traitants

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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

J'ai signé pour une construction avec CCMI + garage hors CCMI. Les travaux ont commencé.

L'inspecteur du travail est venu sur le chantier puis m'a envoyé un courrier dans lequel il me demande de rappeler les dispositions de l'article R 8221-1 du Code du Travail, pour le constructeur principal comme pour les sous-traitants :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018520726/

Citation: L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.

L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.



Il n'y a quasiment aucun message sur ce forum sur l'inspection du travail, serais-je l'heureux élu ?

Mais surtout, je n'ai jamais vu aucune maison en CCMI avec la liste des sous-traitants affichés en façade (le plombier, le charpentier, le terrassier, etc. !). En général il y juste un panneau avec le nom du constructeur et les autorisations d'urbanisme.

En outre, le constructeur est-il tenu de me fournir la liste des sous-traitants (que je ne souhaite pas agréer pour ne pas risquer les payer deux fois !) ?

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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 mois
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Mon constructeur avait listé les entreprises sur le panneau. Certaines ont changé en cours de route mais sinon la plupart étaient correctes. Mais il est vrai que la plupart des panneaux que j'ai vu dans mon lotissement ne faisaient mention de rien...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre utile Env. 900 message Alpes Maritimes
J'ai fait un ccmi j ai jamais eu d'inspection du travail et encore moins la liste des sous traitant.
Mais j ai déjà vu sur les immeubles la liste des sous traitants obligation ou pub je ne sais pas.
Adhérent AAMOI 10362
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
J ai fait plusieurs fois construire en camion et je n ai jamais vu sur mon pc la liste des intervenants. Jamais eu de contrôle non plus.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Pas De Calais
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En cache depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 03h23
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