Ma maison en provence

Bonsoir Belay.

Merci pour la mise à jour.

Au 61° jour...mise en demeure (formalité indispensable)

bonjour mafioso! merci pour tous les renseignements c'est tres sympa de pouvoir compter sur des gens comme toi cordialement

trainer en longueur est la specialité de MAT.....tout comme prendre les gens pour des idiots.....bon courage belay,mais j'ai peur que tu ne soit pas au bout de tes attentes.....

bon courage belay dis-toi que tu es plus près de la fin que du début .

A+

oui c'est ce que je pense petit a petit on avance mais c'est tellement lent et il faut deployer tellement d'energie pour obtenir un peu que desfois je suis un peu decourage mais bon tout a une fin il suffit d'un peu de patience bonne fin de week end

BONJOUR tout le monde! en fait la reunion avec le CT a ete reportee a demain 10h donc pour l'instant rien de neuf on verra demain matin . par contre le terrassier nous fait un super boulot j'ai hate que tout ceci se termine . j'ai rappele EDF il m'on repondu qu'il avait du retard bien entendu quelle est le procedure a suivre pour avoir la conformite de la maison et les delais svp? le CT m'a dit que s'etait lui qui deposait la fermeture du chantier y a t il quelque chose a faire de notre cote? est ce que je dois verifier si ca a bien ete fait ? pour l'instant pas de reponse ecrite de MAT concernant les reserves et rien n'a encore ete fait.................... restons zen bonne nuit a demain

Bonsoir belay ,

Belay a écrit:

BONJOUR tout le monde! en fait la reunion avec le CT a ete reportee a demain 10h donc pour l'instant rien de neuf on verra demain matin . par contre le terrassier nous fait un super boulot j'ai hate que tout ceci se termine . j'ai rappele EDF il m'on repondu qu'il avait du retard bien entendu quelle est le procedure a suivre pour avoir la conformite de la maison et les delais svp? le CT m'a dit que s'etait lui qui deposait la fermeture du chantier y a t il quelque chose a faire de notre cote? est ce que je dois verifier si ca a bien ete fait ? pour l'instant pas de reponse ecrite de MAT concernant les reserves et rien n'a encore ete fait.................... restons zen bonne nuit a demain

alors comment c'est passé ce RDV ??

bonjour, pour l edf j avais exige le consuel au moment ou j avais paye l appel de fond des 95%,a l epoque j avais faxe un texte de loi trouve sur le forum,mat est donc au courant que c est lègal!!pour les reserves ils n en veulent pas au moment de la livraison ,donc avant ils font une pre livraison et se debrouille pour que tout soit fini!!!ca fait quatre mois que l on habite la maison j ai signale 3 fois une fuite sous le lavabo....j attend encore le plombier,ce sont des arnaqueur ,nous ne sommes pas les seule a le dire mefie toi regarde bien partout et ne signe rien avant d etre sure de toi bon courage!!

bonjour a tous ! donc nous avons a nouveau fait le point des reserves avec le CT en plus il y a une fuite d'eau au niveau des tuyaux du garage bon le CT va rappeler le plombier nous en sommes tjs au meme point c-a dire que l'entreprise qui doit venir faire les deux trois bricole n'est tjs pas venue . de plus nous attendons le rapport du thermicien concernant le defaut d'isolation du plancher de l'etage . ils ont mis du 20mm au lieu de 60 mm d'apres le CT et l'expert ca ne passera pas . il faudra faire une isolation du plafond du garage ou autre on verra leurs propositions le moment venu j'ai le consuel mais c 'est EDF qui tarde a se deplacer donc je les appele demain et je crois que je vais les harceler jusqu'a se qu'il se deplace autrement la maison est habitable a part EDF ca commence a vraiment prendre forme il reste ce pb d'isolation a regler patience patience!! quelqu'un peut il me repondre aux questions posees plus haut a savoir le delai pour le certificat de conformite et si il faut que je verifie si la fermeture du chantier a bien ete declaree en mairie? MERCI POUR TOUT A BIENTOT

bonjour a tous!! en fait comme nous avons eut le passage de l'expert ds les 8 jours et comme il y avait ce probleme majeur d'isolation j'ai envoye le rapport d'expertise a MAT donc sous toute logique il ne peut pas y avoir achevement des travaux puisque maintenant reserves il y a et qu'elles ne sont pas levees pour l'instant est ce que c'est bien cela merci de vos reponses

Bonsoir Belay,

Avec le rapport de l'expert il faut indiquer à vôtre constructeur qu'il s'agit de réserves complémentaires; fixer un délai pour les travaux nécessaires et demander une réponse écrite à vôtre courrier (à lui adresser en LRAR)

La déclaration d'achèvement des travaux est à remplir par le MO puis à remettre en mairie ou à ré adresser à la mairie par LRAR.

Le formulaire est disponible sur le net.

bonsoir mafioso! j'ai fais le courrier en LRAR demandant une reponse ecrite dernier delai le 29 juin et 6o jours pour executer les reserves a reception de ce recommande . nous sommes le 29 et tjs pas de reponse ecrite j'ai vu le CDT qui attend le rapport de l'etude thermique (pour rappel; isolation non conforme a ce que prevu initialement au niveau du sol du 1er etage au dessus du garage ) j'ai telf ce matin au bureau d'etude sense soccuper de mon dossier pour etre sur qu'il ne me mene pas en bateau . effectivement le gars avait recu tout le dossier et etait en train de le traiter afin de leur faire parvenir sa reponse sur la conformite du produit lundi. que doisje faire a se stade puisque je n'ai pas de reponse ecrite consernant les reserves en tant voulu? quand dois je faire la declaration d'achevement des travaux apres la levee des reserves? Quelle est la procedure pour obtenir le certificat de conformite? merci d'avance pour vos reponses a bientot

Re Belay,

Vous avez sur ce lien, le formulaire et les principales explications qui répondent à vos questions.

www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0395.pdf

bonjour tout le monde!! merci mafioso pour le lien une petite precision encore la declaration d'achevement des travaux est a envoyer apres la reception meme s'il y a des reserves ou doit on attendre la levee des reserves pour faire la demarche? et que penses tu mafioso du fait que je n'ai pas de reponse ecrite a ma LRAR concernant les reserves je dois faire quoi maintenant? attendre l'etude thermique, telf, ou refaire un courrier? pour toutes les reponses bon week end

c est mat qui envoi la declaration d achevement a la mairie,maintenant si tu attends une reponse a un recommande ,tu vas attendre longtemps!la seule chose que l on a reussie a obtenir c est un rdv avec cassar(le grand chef)mat est specialiste pour ne pas repondre...

oui je m'en suis deja apercu shot donc j'attends le debut de semaine et je telf a mon CDT voir ce qu'il compte faire lui il est plutot bien enfin j'usqu'a present suivant la reponse j'envoie le rapport d'expert et le double de la LRAR faite a MAT AU GARANT j'ai deja fais cela pour les penalites de retard ils n'ont pas trop aime mr CA----RD en personne a meme appele mon fils au telf alors que depuis 13 mois pas de son pas d'images c'est extraordinaire n'est ce pas!!!!

Bonjour Belay,

Vous pouvez adresser la DAT, même si des travaux intérieurs pour levée des réserve sont en attente.

Oui, copie au garant par LRAR.

Dès que le délai fixé est atteint, faîtes vôtre mise en demeure.

merci mafioso! en fait il n'y a que le delai pour la reponse ecrite que doit nous faire MAT qui est atteinte autrement ils ont jusquu'au du 18 aout pour regler les problemes de reserves mais je vais quand meme envoyer mon dossier au garant a bientot

bonsoir! aujourd'hui le CDT m'a telf bon il a fait reparer une fuite d'eau et avait recu des nouvelles du thermicien. bon leur isolation en20mm ne passe pas a l'etude thermique il vont donc nous faire une proposition il parle d'une isolation du plafond du garage mais il n'avait pas encore recu l'etude faite par le thermicien enfin il a fait le tour des bricoles restant a faire avec son macon cet apres midi normalement ce sont plutot de bonnes nouvelles petit a petit on va y arriver bonne nuit a tous

Bonsoir Belay;

Vôtre constructeur ne viendrait il pas aux nouvelles sur le forum?

Il donne l'impression de vouloir mieux faire depuis peu

bonjour belay ,

Que de bonne nouvelle , c'est super pour toi .

AA++

bonjour a tous ! oui hier je n'ai eu que des bonnes nouvelles j'ai meme recu le devis EDF donc ils ont ete rapide finalement le gars m'avait dit 10jours en fait c a a pris 4 jours bon maintenant il faut voir la suite en reponse a mafioso il parait que ce constructeur comme d'autres d'ailleurs effectivement parcours le forum il a raison. de toute facon quand ca va bien je le dis aussi et pour l'instant ca va plutot tres bien!!! j'attend la proposition d'isolation voir un peu si c'est acceptable je vous tiens au courant abientot

bonsoir a tous! voila j'ai eu mon,CDT il parle d'une isolation du plafond du garage et il y a une 2eme solution isolations des murs du garage afin de ne pas perdre de hauteur sous plafond mais voila la porte du garage n'est pas isolee enfin ca parait un peu complique tout cela donc mon CDT va se renseigne plus amplement j'espere qu'il vont me faire une propositio ecrite se serai mieux non? bon la suite au prochain N° ha oui ca y est j'ai eu mon branchement EDF CA c'est active grace a l'intervention d'un ami c'est sympa quelques petites reserves ont ete faite il en reste encore . on avance on avance bientot tout sera ok bon week end a bientot

BONJOUR A TOUS ! bon edf est venu faire notre branchement nous avancons doucement dans l'execution des reserves reste le point crucial le pb d'isolation du garage le directeur technique de MAT a change d'avis car l'isolation par le plafond du garage ne lui convient plus se ne serait pas une pose collee mais" mecanique" donc du coup il demande au thermicien de lui trouver une solution d'isolation par les murs mais comment vont ils resoudre le pb de la porte du garage et de la porte de service qui elles ne sont pas "isolantes " qu'en pensez vous? quelqu'un a t il des renseignements sur ce sujet , a bientot

Belay a écrit:

BONJOUR A TOUS ! bon edf est venu faire notre branchement nous avancons doucement dans l'execution des reserves reste le point crucial le pb d'isolation du garage le directeur technique de MAT a change d'avis car l'isolation par le plafond du garage ne lui convient plus se ne serait pas une pose collee mais" mecanique" donc du coup il demande au thermicien de lui trouver une solution d'isolation par les murs mais comment vont ils resoudre le pb de la porte du garage et de la porte de service qui elles ne sont pas "isolantes " qu'en pensez vous? quelqu'un a t il des renseignements sur ce sujet , a bientot

Bonjour,
La solution pour les portes est simple : c'est de les remplacer par des portes isolées !!!

Bonjour Belay,

Il existe effectivement des portes isolantes (j'en ai commandé une, qui sera mise en place entre la cave et l'escalier d'accès au RDC)...Le constructeur les paye

bonsoir a tous ! d'accord pour les portes isolantes ca existe meme en porte de garage? le CDT avait l'air de dire lui que c'etait plus complique d'isoler par les murs d'autant plus qu'il pretend qu'il faudrai isoler le sol aussi vous y connaissez quelque chose? j'attend de voir la suite a bientot

Bonsoir,
Les portes de garage se font elles aussi en isolées.

bonjour tout le monde ! me revoila bon c'etait les vacances plus personne ne travaillait et moi aussi je suis parti .bref nous n'avons tjs pas enmenage mais la cuisine est installee ainsi que la salle de bain demain peinture et a la fin du moi on enmenage. pour mon isolation du plafond du garage j'en suis tjs au meme point. enfin le CT s'en occupe il m'a tlf vendredi .il devait rappeler aujourd'hui mais il a du oublier tres drole : enfin on touche au but. par contre j'ai un pb avec une prise sur laquelle est branche un bandeau lumineux ds la cuisine . quand on allume le bandeau ca fait disjoncter la hotte aspirante le CT m'a demander de faire un courrier qu'il faxera a l'electricien pour qu'il intervienne dans les plus brefs delais ce que j'ai fait aujourd'hui. mais est ce la bonne procedure?Comment doit on faire pour ce qui touche le parfait achevement? Doit on s'adresser directement au corp de metier correspondant ou doit on passer par le constructeur ? Jai aussi un robinet exterieur qui ne fonctionne pas il faut faire revenir le plombier pour qu'il refasse un branchement enfin voila les reserves ne sont tjs pas levees mais bon on est tres pres de la fin merci de vos conseils bonne soiree

Bonjour Belay,

En CCMI votre interlocuteur est et reste le constructeur, sauf travaux réservés, y compris pour la garantie de parfait achèvement qu'il vous doit tant pour la levée des réserves que pour les désordres non apparents à la réception et apparus dans l'année qui suit la réception.

Bonnes vacances?

merci mafioso pour ta reponse. je continue donc avec mes lettres a MAT . je n'ai tjs pas de nouvelle pour mon isolation j'espere que ce sera fait avant l'hiver!!!!!!autrement je leur envoie la note de chauffage...... je suis assez satisfaite pour l'instant. mais je pense que je vais decouvrir d'autres imperfections quand j'habiterai vraiment dedansbonne journee a tous

c'est le gros probleme avec MAT,quand ca va pas ils sont sans reaction et se foutent des menaces et courrier......
bon courage....

coucou! bon j'ai eu le CDT au tel il avait eu une reunion avec le responsable des CDT et fait le tour des chantiers aparamment il vont me faire mon isolation et toutes les petite reserves les ouvriers devaient commencer hier !! je suis monte voir : personne je vais aller voir tout a l'heure!!: ils disent vraiment n'importe quoi bon je pense que ca va quand meme bouger ........ mais peut etre qu'a partir de lundi sauf que je part toute la semaine prochaine et que je ne pourrai rien surveiller bon je verrai en rentrant de toute facon il faut bien une visite avec le CDT pour la levee des reserves non? bonne journee a tous

belay,c'est cool si ils t'enlevent vraiment toute les petites reserves,mais ne baisse pas la garde avec eux,et surtout ne prend pas pour argent content ce que le cdt te dit,il parlent beaucoup pour rien dire chez MAT je trouve....
tiens nous au courant si ils sont vraiment venu comme prevu.....
allez,bientot finit....

Bonjour Belay,

Bien sur, vous avez raison, les travaux nécessaires à la levée des réserves étant exécutés dans le cadre de la GPA

Citation:

Article 1792-6 extrait
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

.

Les alinéa du 1792-6 correspondant à la garantie sont d'ordre public

bonjour ! bonne nouvelle ! hier matin le plaquiste etait la il m'a donc fait mon isolation du plafond du garage avec des plaques de 47 mm d'epaisseur qui se collent et s'emboitent les une aux autres ca fait un plafond bien net et le gars m'a affirme que c'etait un super produit j'espere qu'il ne me ment pas ensuite dans l'apres midi les facadiers sont revenuu refaire un bandeau de porte nettoyer les joints de dilatation de la facade refaire un peu d'enduit au niveau du faitage . il ont oublie un petit coup d'echaffaudage ds la facade et un peu d'enduit sur une jonction du faitage sud-est. le CDTavec qui j'avaits RDV le soir meme pour la levee des reserves, m'a promis qu'il viendrait me le faire LUI,ca passe tres bien entre nous et je lui ai fait confiance j'espere qu'il tiendra sa promesse ce ne sont vraiment que de tres petites retouches.IL reste juste a faire revenir le plombier pour le calorifugeage des tuyaux du garage. j'avais aussi un probleme de vanne pour mettre hors gel les robinets exterieurs. l'expert avait demande une vanne avec purgeur il m'ont mis une vanne simple je l'ai fait remarquer au CDT qui m'a dit que le purgeur n'etait pas indispensable mais qu'il allait voir qu'en pensez vous? reste quelques desagrements qui n'etaient pas mentionner dans les reserves: un nez de marche qui se descelle, deux portes qui se referment toute seule et un robinet exterieur qui ne fontionne pas comme si te tuyau etait pince le CDT m'adit de faire une lettre a MAT ds quel cadre dois je faire cette lettre? GPA ? LE CDT me dit que ca fait partie du SAV quel est la difference? donc voila pratiquement toutes les reserves sont levees . je crains un peu pour les 3 points qui restent mais bon dans l'ensemble c'est plutot positif et il se tiennent a ce qu'ils disent finalement bientot on demenage youpi!! merci pour vos derniers conseils j'espere que se seront vraiment les derniers bon WE

belay,mon conseil est que si il reste la moindre anomalie tu met des reserves et garde les cinq %.....tu leur dit que c'est ou tout est parfait ou tu met des reserves....
tu receptionnes quand ???

en fait la reception a deja eu lieu le 8 juin avec passage de l'expert rapport sur l'isolation mal faite et les reserves citees plus haut . ensuite tout le monde en vacances plus personne ne bouge . puis les petites reserves sont levees sauf le calorifugeage .donc les 5% ne sont tjs pas debloque. mais depuis le 8 juin on a constate 3 points :le nez de marche descelle les 2 portes qui ne tiennent pas ouverte et le robinet exterieur qui ne fonctionne pas donc ces 3 points ne sont pas dans les reserves puisqu'on les a constates apres la reception d'ou ma question juste avant sur la procedure pour ma lettre a MAT concernant ces 3 points. merci de votre aide je suis vraiment tres proche de la fin et je voudrai obtenir le maximum . :

Bonjour Belay

Ces petits désordres apparus après la réception, relèvent de la garante de parfait achèvement.

j ai receptionne ma maison le - mars ,il y avait la poignee du garage cassee,les joints des poutres de la mezzanine a voir,une fuite dans la sdb(depuis s est ajoute la terrasse qui se fendille. tout cela a ete signale a mat on attend toujours on a tout paye plus de nouvelles de leur part!on va envoye un recommande(un de plus!)ils s en fiche un conseil ne les lache pas maintenant!plus tard ca sera trop tard...ils n ont aucun respect du client,nous ne sommes que des tiroirs caisse.alors fait tout faire maintenant,apres tu n auras rien....

bonjour a tous ! une semaine d'absence pour cause de petites vacances fort agreables!!!! mais voila g recu un coup de fil du CDT pdt mes vacances nous avions leve quelques reserves avant que je ne parte mais l'intitule du bordereau est mauvais c'etait un "quitus de fin de travaux " ??????? on doit donc tout recommencer j'ai rendez vous lundi a 16h30 pour refaire cela... je dois aussi envoyer un courrier pour faire marcher la garantie pârfait achevement je voulait savoir si MAT a une assurance permettant de couvrir la GPA ou si c'est MAT lui meme qui du fait du contrat constructeur nous devait cette GAP? quelqu'un peut il m'apporter ses lumiere a ce sujet ? a qui dois je envoyer ma lettre ? je crains qu'en l'envoyant a MAT je n'ai jamais de reponse comme tu dis luna..... auriez vous un modele de lettre ?
de plus il me parait difficil de tout leur faire faire puisque ce que les defauts que nous avons constates ne sont pas mentionnes dans les reserves peut on ne pas debloquer les 5% meme si les reserves sont levees ?
MERCI de vos reponses j'avoue que je patauge un peut en ce moment bonne fin de WE

Bonjour Belay

C'est le constructeur qui vous doit la GPA, sur les réserves et sur les défauts initialement non apparents et apparus depuis la réception (délai max 1 an).

Citation:

Article 1792-6 Code civil (extrait)

La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

Vous ne donnez votre accord (quitus) que sur ce qui a été bien repris.

Pour les désordres révélés après la réception, il faut envoyer une LRAR, à votre constructeur en les notifiant et en fixant un délai pour les travaux.

En l'absence de réponse il faut continuer par une mise en demeure à nouveau avec un délai.

Ces désordres ne sont pas couverts par les 5%, qui sont à régler quand toutes les réserves sont levées.

La garantie de parfait achèvement couvre les réserves formulées à la réception et les désordres signalés dans l'année suivant la réception.
Pour les désordres relevés après la réception, vous devez les notifier par écrit au constructeur par lettre recommandée. Mais la lettre recommandée n'interrompt pas la prescription d'un an.
Pour ces désordres, vous devez convenir avec le constructeur du délai nécessaire aux réparations. Faute d'accord sur les délais ou si ceux ci ne sont pas respectés, l'article 1792-6 du code civil prévoit que les travaux pourront être éxécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant, après mise en demeure restée infructueuse. Mais ce même article indique ensuite que l'éxécution des travaux exigés au titre de la GPA est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
D'où, obligation s'il n'y a pas d'accord de recourir au juge.
Dans votre cas, faites votre demande concernant les désordres constatés après la réception en lui demandant ce qu'il compte faire et pour les 5%, attendez qu'il finisse tout. (ce n'est qu'un conseil qui n'engagera que vous ...) Mais pour récupérer ces 5%, le constructeur devra aussi aller au tribunal et s'expliquer sur son absence de réparation des désordres rentrant dans la GPA. Mais attention à la prescrition d'un an après la réception qu'il faudra interrompre nécessairement sous une des formes prévues au code civil (articles 2244 à 2247). Si vous laissez passer cette prescription, vous serez en tort.

merci pour vos reponses. donc hier levee de toutes les reserves avec le CDT remarquez il ne restait pas grand chose apres verification de la toiture par rapport aux plans par le CDT il manquerait quelques "fermettes" je crois que c'est le terme .donc demain matin il viennent mettre ce qui manque apres il faut que je m'attaque a ma LRAR pour activer la GPA la dessus je crains le pire je suis sur de n'avoir aucune reponse de MAT shot enfin on verra bien je suis decide a alller jusquau bout a la fin du mois on emmenage je crois que ca va etre bien a bientot sur le forum