Erreur de calcul du constructeur sur la distance de limite de propriété

Vous en êtes où ?

Parce que les réponses ne seront pas les mêmes si ça en est aux fondations, ou si c''est réceptionné.

J'en suis au stade du permis de construire qui a été refusé pour non respect de la limite de propriété alors que j'estime que le constructeur doit connaître cette base d'implantation sur la commune avant même de me faire signer le CCMI.

Bonjour Bouafle78,

A quelle étape êtes vous de la construction? Vous parlez de diminution, c’est à dire? 1 ou 2%? 5%? Plus?
Avez vous signé un contrat?un CCMI?

En tout cas, vous avez sûrement signé avec votre constructeur un plan et ce dernier doit respecter le permis de construire.
Ensuite, vous pouvez faire constater et mettre un coup de pression à votre constructeur. 

Bon courage,

Pol

Simple : LRAR de "mise en demeure" de respecter le contrat qui vous lie.

S'il ne peut pas (pour des conditions de dimension, semble-t-il), il devra vous quémander de bien vouloir accepter des modifications, avec avenant à zéro euro, que vous n'accepterez que si vous y trouvez votre compte.

Ah oui aussi, urgent : adhérer à l'AAMOI, transmettre votre dossier, et suivre leurs conseils.

Donc vous n'avez pas encore commencer.
Vous avez déjà signé l'avenant de cette diminution de surface et sans changement de prix?
La négociation va être difficile.

Avez vous un moyen de casser le CCMI?

Bon courage,

Pol

J'en suis au stade du permis de construire qui a été refusé pour non respect de la limite de propriété alors que j'estime que le constructeur doit connaître cette base d'implantation sur la commune avant même de me faire signer le CCMI. Je n'ai pas encore signé l'avenant mais le prix n'a pas été diminué.... Et j'ai déjà essayé de négocier avec eux....

Et bien ne signez pas l'avenant et, sous réserve de ce que pourrait dire l'AAMOI, je ferais courrier AR en indiquant que le contrat indique telle surface et que l'erreur d'implantation leur est imputable donc contrat caduque !

Bonjour Bouafle78.
De combien est cette diminution de m²?

4,18 ce n'est pas énorme, mais ramène au prix au m2 ça pose questions ?

Vous avez signé un ccmi avec plan ils vous doivent les plans signés. Vu le prix des constructeurs au M2 il est impensable qu'on vous retire 4m2 sans diminution du coût de la maison. Ça fait au moins un billet a 6000€.
Si l'erreur est du a un positionnement ils peuvent dans ce cas changer l'implantation sans modifier le plan. Si c'est du a une emprise au sol restreinte ils auraient dû prendre en compte l'emprise avant de vous faire signer.
Vous avez un contrat qui vous lie avec le constructeur et il ne peut pas vous faire accepter n'importe quoi. Faudrait vraiment que les constructeurs comprennent qu'ils ne sont pas en position de force une fois le contrat signé.
Donc je le répète ils vous doivent les plans que vous avez signé avec eux. Si la surface doit etre reduite ils vous doivent une réduction du prix.
Il faudrait peut-être voir avec l'aamoi si le refus du permis de construire ne vous permettrait pas d'arrêter ce contrat et d'aller voir ailleurs. Ça serait un bon coup de pression pour le constructeur et une bonne base de négociation.

+ 1 avec patty53.
4m², ce n'est certes,pas forcément grand chose réparti sur toute une maison (enfin, selon la taille de la maison!), mais quand on voit le prix au m², 4m², ça commence a faire une petite enveloppe qui sera bien utile pour des plus-values ou travaux réservés!
Il a, en effet, un contrat a respecter. Vous êtes plutôt arrangeant, car vous acceptez cette diminution. Il est normal que vous ayez une contrepartie. Si vous lui demandez des options supplémentaires telles que l'allongement d'une cloison, des prises en plus,... je suis sûre qu'il n'oubliera pas d'indiquer la somme. Il n'y a pas de raison que cela soit différent ici.
Pour moi, vous êtes dans votre bon droit, ne lâchez rien.
N'oubliez pas de lui rappeler que suite à une erreur de SA part, vous acceptez de perdre 4 m².

Bon courage, et tenez nous au courant de l'évolution de la situation !

Bonjour,

Quel constructeur ?
Tjs intéressant de savoir !

coco7892 a écrit:

Bonjour,

Quel constructeur ?
Tjs intéressant de savoir !

A priori un constructeur incompétent et malhonnête qui se pense en position de force. Ils sont nombreux malheureusement

Suite a une erreur sur plan (épaisseur des murs compter a 40cm a la place de 42cm). les dimensions intérieur on était changer comparer au CCMI et plan signé.

Perdu 1m² sur 130 le prix as donc diminuer de 1/130eme en arrangement avec le constructeur sur un protocole de lever des réserve.

donc oui il sont en mesure de le faire meme si nous le sommes pas a la meme étapes.

Le CCMI concerne une maison réglementation RT2012 ou RE2020 ? Car c'est a prendre en compte car si vous cassé votre CCMI c'est un autre projet et un autre financement qui vous attends.

Est modifier les plans pour que c'est 4M² sois gagné ailleurs c'est pas possible ? ne pas signé l'avenant et plutot que échanger par courrier abonné vous a AAMOi qui vous donnera des conseils et essayer de voir votre commercial à se stade du projet il essayera surement de sauvé le contrat et de trouver le compromis juste.

Dans les idées qui peuvent etre proposer

1) Accepter les nouveaux plan avec un réduction de 4/XXXm² du projet (prorata du prix de la construction au m²)
2) Travailler sur une modification des plans pour voir si les m² peuvent être incorporé ailleurs dans la maison) [ vos plan serai intéressant pour qu'on comprenne mieux car si vous perdait 50cm en largueur sans que cela sois équilibré sur une pièces sa peux posé probleme].
3) trouver un autre type de compromis travaux en plus incorporé a l'avenant toujours a 0€
4) Faire rompre le contrat.

Entre le contrat (CCMI) ou vous êtes d'accord avec le constructeur et se qui vous proposes (l'avenant) le contenue n'est plus le même mais le prix oui se qui vous l'aise comparer a l'accord initial) Je ne peux que vous conseillez de trouver un terrain d'entente qui conviens au 2 partie signé et construire avec un constructeur ou il y a des problématique rien que sur les papier en debut de projet c'est un chantier galere qui vous attendra.

Bonjour
le professionnel est un sachant et est responsable de ces travaux
faire une lettre recommandée
dans le cas ou vous avez une assurance juridique , faire une déclaration de sinistre
si pas le cas adressez vous a une assiociation de consommateur  (  UFC que choisir )
bon courage