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Réduction des taxes (TLE...) avec un PTZ ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.628 fois
Fran6
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/07/2007 à 01h38
Réduction des taxes (TLE...) avec un PTZ ?
Bonjour à toutes et tous.


J'ai reçu la facture des taxes TLE+TDCAUE+TDENS et j'ai été stupéfait de voir qu'on me demande 3590 euros alors que mes voisins ont en règle générale moitié moins à payer !
Ohmy

Certes, le SHON de ma maison est de 202m² (contre 130/140m² pour la plupart de mes voisins) mais tout-de-même la différence est importante.

Voici le détail de ma facture, par tranches de surfaces :
. 80m² x 306€ x (3+0.3+1%) = 1053 euros
. 90m² x 447€ x (3+0.3+1%) = 1730 euros
. 32m² x 587€ x (3+0.3+1%) = 808 euros
TOTAL = 3590 euros pour 202m²


Mais voilà que je découvre que le financement incluant un PTZ (c'est mon cas!) donne droit à une réduction des taxes, qui seraient calculées sur une valeur forfaite unique (234€) et non sur des tranches de surface (306€ jusqu'à 80m², 447€ ensuite jusqu'à 170m² et 587€ au-delà).

Ça changerait tout :
. 202m² x 234€ x (3+0.3+1%) = 2033 euros


Mais ai-je bien compris cette info?
Et est-ce que cette valeur forfaite unique de 234€ s'applique aux 3 taxes?


Merci par avance. Smile


Francis.
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jugurtha

Messages : Env. 100
De : Gard (30)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 28/07/2007 à 04h09
bonjour fran6,

oui c'est aux trois taxes qu'il est appliqué.
pour nous nous sommes passé de 2909€ a 1712€ avec le PTZ pour une surface de 138m² Happy .
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ANNESO27

Messages : Env. 300
De : Bourg Achard (27)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 28/07/2007 à 09h02
et ça se fait automatiquement ou il faut envoyer quelque chose ????
0
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
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colita

Messages : Env. 2000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 28/07/2007 à 10h23
Il faut envoyer à la DDE un justificatif d'obtention de PTZ et ils vont prevenir les services des Impôts.

Pour Frans ton calcul est exact Smile

@+
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
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Nigais Invité

Messages : Env. 60000
Le 28/07/2007 à 10h34
colita a écrit:Il faut envoyer à la DDE un justificatif d'obtention de PTZ et ils vont prevenir les services des Impôts.

Pour Frans ton calcul est exact Smile

@+


Bonjour,

Et ce justificatif, comment l'obtient-on ?
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kmari

Messages : Env. 200
De : Agnetz (60)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/07/2007 à 10h39
Bonjour,

Le justificatif il faut le demander à ta banque.

Kmari
0
maison à Agnetz (oise)
emménagés depuis le 27 janvier 2008!!
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Nigais Invité

Messages : Env. 60000
Le 28/07/2007 à 10h46
Merci Smile
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ANNESO27

Messages : Env. 300
De : Bourg Achard (27)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 28/07/2007 à 10h53
merci pour toutes ces infos !!! Cool
0
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
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Fran6
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/07/2007 à 12h22
Merci Jugurtha et Colita pour vos précieuses confirmations! Cool

Y'a plus qu'à...


Francis.
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loukekiou

Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/07/2007 à 10h35
regarde dans ton permis de construire
moi il était notifié d'adresser une attestation du pret à taux 0 dans les 15 mois suivant l'obtention du permis de construire.Comme toi je viens de recevoir la tle : 4400 euros ça douille j'ai envoyé en suivant l'attestation de ptz
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ggcom

Messages : Env. 700
Ancienneté : + de 13 ans
Le 29/07/2007 à 11h56
merci pour ces infos
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Bianka

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/01/2018 à 22h04
Bonjour ,
Cela fonctionne toujours en 2017 ? ^^
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/01/2018 à 08h43
Bonjour,

La TLE est devenue taxe d'aménagement...
Lire l'article L 331-9 2° d
u CU:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4141[...]&dateTexte=20180107

- Il faut que la commune ait voté l'exo partielle,
- Qui ne s'applique au maximum que sur 50% de la Surface de plancher au delà des 100 premiers m² (par exple maison de 120m²: abattement automatique de 50% sur les 100 premiers, et exonération partielle ou totale sur maxi 10m² supplémentaires.)
- Donc voir commune
.
@+
1
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bianka

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/01/2018 à 11h50
Ok Merci, j'avais crue comprendre que les 50% sur m2 était tout autre chose que la réduction liée au ptz .
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En cache depuis le vendredi 07 décembre 2018 à 12h45

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