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Réduction des taxes (TLE...) avec un PTZ ?

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Env. 300 message Oise
Bonjour à toutes et tous.


J'ai reçu la facture des taxes TLE+TDCAUE+TDENS et j'ai été stupéfait de voir qu'on me demande 3590 euros alors que mes voisins ont en règle générale moitié moins à payer !
Ohmy

Certes, le SHON de ma maison est de 202m² (contre 130/140m² pour la plupart de mes voisins) mais tout-de-même la différence est importante.

Voici le détail de ma facture, par tranches de surfaces :
. 80m² x 306€ x (3+0.3+1%) = 1053 euros
. 90m² x 447€ x (3+0.3+1%) = 1730 euros
. 32m² x 587€ x (3+0.3+1%) = 808 euros
TOTAL = 3590 euros pour 202m²


Mais voilà que je découvre que le financement incluant un PTZ (c'est mon cas!) donne droit à une réduction des taxes, qui seraient calculées sur une valeur forfaite unique (234€) et non sur des tranches de surface (306€ jusqu'à 80m², 447€ ensuite jusqu'à 170m² et 587€ au-delà).

Ça changerait tout :
. 202m² x 234€ x (3+0.3+1%) = 2033 euros


Mais ai-je bien compris cette info?
Et est-ce que cette valeur forfaite unique de 234€ s'applique aux 3 taxes?


Merci par avance. Smile


Francis.
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Messages : Env. 300
Dept : Oise
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 100 message Gard (30)
bonjour fran6,

oui c'est aux trois taxes qu'il est appliqué.
pour nous nous sommes passé de 2909€ a 1712€ avec le PTZ pour une surface de 138m² Happy .
0
Messages : Env. 100
De : Gard (30)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Bourg Achard (27)
et ça se fait automatiquement ou il faut envoyer quelque chose ????
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
0
Messages : Env. 300
De : Bourg Achard (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message 33 (33)
Il faut envoyer à la DDE un justificatif d'obtention de PTZ et ils vont prevenir les services des Impôts.

Pour Frans ton calcul est exact Smile

@+
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=40450

CCMI signée avec MCA le 28/08/2006
Prêts acceptés 12/2006
Permis de construire accordé le 15/01/2007
Propriétaire du terrain le 13/03/2007
Début du chantier le 10/04/2007
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Messages : Env. 2000
De : 33 (33)
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Env. 60000 message
colita a écrit:Il faut envoyer à la DDE un justificatif d'obtention de PTZ et ils vont prevenir les services des Impôts.

Pour Frans ton calcul est exact Smile

@+


Bonjour,

Et ce justificatif, comment l'obtient-on ?
0
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Agnetz (60)
Bonjour,

Le justificatif il faut le demander à ta banque.

Kmari
maison à Agnetz (oise)
emménagés depuis le 27 janvier 2008!!
0
Messages : Env. 200
De : Agnetz (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Merci Smile
0
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Bourg Achard (27)
merci pour toutes ces infos !!! Cool
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Oise
Merci Jugurtha et Colita pour vos précieuses confirmations! Cool

Y'a plus qu'à...


Francis.
0
Messages : Env. 300
Dept : Oise
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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
moi il était notifié d'adresser une attestation du pret à taux 0 dans les 15 mois suivant l'obtention du permis de construire.Comme toi je viens de recevoir la tle : 4400 euros ça douille j'ai envoyé en suivant l'attestation de ptz
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Messages : Env. 100
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Env. 700 message
merci pour ces infos
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Messages : Env. 700

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Membre ultra utile Env. 5000 message Ille Et Vilaine
Bonjour ,
Cela fonctionne toujours en 2017 ? ^^
0
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La TLE est devenue taxe d'aménagement...
Lire l'article L 331-9 2° d
u CU:

https://www.legifrance.gouv.[...]te=20180107

- Il faut que la commune ait voté l'exo partielle,
- Qui ne s'applique au maximum que sur 50% de la Surface de plancher au delà des 100 premiers m² (par exple maison de 120m²: abattement automatique de 50% sur les 100 premiers, et exonération partielle ou totale sur maxi 10m² supplémentaires.)
- Donc voir commune
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Ille Et Vilaine
Ok Merci, j'avais crue comprendre que les 50% sur m2 était tout autre chose que la réduction liée au ptz .
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2020 à 07h17
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