Taxe ou oas quand on divise son terrain en vue de construire

Bonjour, je ne suis pas calé en calcul des taxes, mais oui vous allez payer une plus fallu sur la partie que vous allez revendre, votre notaire pourra vous l'estimer

Bonjour,

djptzo a écrit:

Salut à tous j'espère que vous allez tous bien.

j'ai une question simple.
je vais acheter une maison avec 1000m2 de terrain.

je compte diviser le terrain en 2 morceaux...
une partie avec la maison existante et 400m2 de jardin que je vendrais et
l'autre partie serais un terrain nu ou je voudrais construire ma maison.


on m'a parlé de taxe sur la plue value...
on m'a aussi dit que si cette maison est ma résidence principale je n'aurais pas de taxe sur la plue value


avez vous des infos ?

merci beaucoup

Le principe en l'état actuel de la règlementation:
  - Si la maison et son jardin, destinés à être vendus, constituent votre résidence principale, il n'y aura pas d'imposition sur les plus values (19% impôt + 17,2% de prélèvements sociaux),
  - La notion de résidence principale: 
* Résidence habituelle (lieu où le contribuable réside pendant la majeure partie de l'année),
* Résidence effective: L'administration peut demander des justificatifs),
* Résidence principale du cédant au jour de la cession,
Si vous avez votre propre notaire, vous pouvez valablement vous rapprocher de lui.
@+

Bien noté !!
combien de temps Pensez vous qu'il faut y habiter pour échapper à cette pluevalue ?

mon notaire m'a dit qu'il fallait y passer assez de temps pour payer des impôts... donc environ 1 ans...
mais dans certains cas d'achat revente desuite, certains ont échappé à cet plue-value.
en fait je pense c'est à la chance.
.

Bonjour,

djptzo a écrit:

Bien noté !!
combien de temps Pensez vous qu'il faut y habiter pour échapper à cette pluevalue ?

mon notaire m'a dit qu'il fallait y passer assez de temps pour payer des impôts... donc environ 1 ans...
mais dans certains cas d'achat revente desuite, certains ont échappé à cet plue-value.
en fait je pense c'est à la chance.
.

Le BOFIP plus values immobilières ne précise aucun délai de détention; votre notaire extrapole!!
Un arrêt qui confirme qu'un court délai d'occupation effective à titre de résidence principale permettait d'obtenir l'exonération de plus value.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043979289/

Par ailleurs, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuelle, vous pourriez revendre cette maison et son jardin à titre de résidence secondaire, en vous engageant à réutiliser le montant de la vente à votre future construction de résidence principale.
@+

Vraiment très intéressant votre réponse deffrey??

"" Un arrêt qui confirme qu'un court délai d'occupation effective à titre de résidence principale permettait d'obtenir l'exonération de plus value""

mais qu'est-ce qu'un court délai d'occupation ??? 2 mois? 6mois?


" "" Par ailleurs, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuelle, vous pourriez revendre cette maison et son jardin à titre de résidence secondaire, en vous engageant à réutiliser le montant de la vente à votre future construction de résidence principale"""

je suis actuellement propriétaire d'une maison qui est en cours de vente.
elle ne sera définitivement plus à moi dans 2 mois.

et justement je voulais acheter une maison avec 1000m2 de terrain, et détacher une partie pour construire.


ou pensez-vous que je pourrais avoir des renseignements officiel ?
aux impôts ??

merci beaucoup pour vos super réponses ??

Bonjour,

djptzo a écrit:

Vraiment très intéressant votre réponse deffrey??

"" Un arrêt qui confirme qu'un court délai d'occupation effective à titre de résidence principale permettait d'obtenir l'exonération de plus value""

mais qu'est-ce qu'un court délai d'occupation ??? 2 mois? 6mois?


" "" Par ailleurs, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuelle, vous pourriez revendre cette maison et son jardin à titre de résidence secondaire, en vous engageant à réutiliser le montant de la vente à votre future construction de résidence principale"""

je suis actuellement propriétaire d'une maison qui est en cours de vente.
elle ne sera définitivement plus à moi dans 2 mois.

et justement je voulais acheter une maison avec 1000m2 de terrain, et détacher une partie pour construire.


ou pensez-vous que je pourrais avoir des renseignements officiel ?
aux impôts ??

merci beaucoup pour vos super réponses ??

Si vous avez lu l'arrêt de la cour d'appel, le délai d'occupation accepté à titre de résidence principale a couru de mi-octobre début novembre 2013 au 1er février 2014: comptez!
J'ai bien compris que vous vouliez acheter une maison avec terrain.
Vous êtes propriétaire d'une maison en cours de vente: est-elle votre résidence principale?
  - Si oui, pour celle-ci vous serez exonéré de l'imposition aux plus values immo.
  - Sinon, vous pourrez être exonéré si:
* C'est une première vente immo,
* dans les deux ans vous acquérez ou construisez pour votre résidence principale.
  - Pour le nouvel achat en vue, le principe est le même si la maison en cours de vente est votre résidence principale.
  - Le motif de vente (notamment spéculation) ne peut être invoqué par l'administration.
  - Dans l'arrêt, vous disposez des bases légales du CGI.
  - Je vous donnerais bien les références du BOFIP mais, si les règles de base n'ont pas changé, en revanche les taux d'imposition et les calculs de plus value sont obsolètes (notamment certains abattements, ou le cas d'achat de matériaux mis en oeuvre par professionnel).
  - Vous pouvez toujours vous rendre au service fiscalité des impôts, mais alors à titre de pur béotien, donc sans avancer l'argument de l'arrêt du CAA. Les réponses peuvent différer d'un agent à un autre. Seul un rescrit fiscal avec question précise doit vous apporter une réponse officielle.
  - Perso, je m'en tiendrais à la réponse du CAA. 
@+

Impressionnantes vos réponse deffrey...

je vais me rapprocher du service fiscal des impôts qui sauront sûrement me renseigner.

par contre qu'est-ce que le caa ?

je vous posterais la réponse des impôts dès que je l'ai.


en tout cas merci énormément pour votre aide

Re:

CAA= Cour d'appel Administrative, soit le palier après le tribunal administratif, en cas de recours (appel du jugement).
Encore une fois, je ne suis pas sûr que vous obteniez la même réponse auprès d'un fonctionnaire que celle de la Cour d'Appel.
C'est pour cela que dans un tel cas, je pratique selon les fondements juridiques plutôt qu'à partir des bulletins officiels.
Dans les textes du code général des impôts, nulle part apparaît la notion de durée.
@+