Pénurie des matériaux = cas de force majeur? Résolu

Bonjour.

Effectivement, la période actuelle est compliquée.

Mais un CCMI, c'est un contrat qui est exécuté sur de très nombreux mois, voire plusieurs années.

Une rupture d'approvisionnement sur tel ou tel produit, si elle est générale, subite, ça pourrait éventuellement passer.

Sauf que bien souvent, les commandes sont passées au fur et à mesure de l'avancée du chantier.

On parle de difficultés pour avoir des tuiles par exemple, mais chez moi, les tuiles ont été commandées seulement quelques semaines (2 ou 3 je crois) avant de les poser. Sur un contrat signé en 2019... ça laissait le temps d'anticiper un peu.
Parce que pour invoquer la force majeure, il faut qu'elle soit imprévisible.

Or, les difficultés d'approvisionnement ont commencé avec le COVID, en 2020.... On est en 2022.

Davantage d'anticipation permettrait de limiter les périodes d'inactivité sur les chantiers.

On nous fait faire des MAP avant le début du chantier, pourquoi toutes les commandes ne sont pas lancées à ce moment là?

Donc je pense que non, la pénurie de matériaux ne devient pas un cas de force majeure.

Toujours est il que c'est à celui qui invoque la force majeure pour s'exonérer de ses obligations qu'il revient de démontrer qu'il a réellement été empêché. Il ne suffit pas d'invoquer telle ou telle cause.

Une fois les arguments posés, ça permet la discussion.

pas de démonstration, pas d'exonération.

Merci je pense exactement comme vous
pjtCourdimanche

Bonjour, crise du covis, pénurie, crise à cause d'un navire qui bloque le canal de suer, pénurie, guerre en Ukraine, pénurie, et pourtant je n'ai jamais maqué de fourniture pour mon boulot.
il sufis d'être un peu sérieux, on a était prévenue à chacun fois de ce qui aller arriver. actuellement je peux tenir près d'un an avec mon stock, et aucun problème pour finir mes chantiers donc les devis on était acceptés.

les professionnels qui tombent en rupture de stocks pour des chantiers qui étaient prévu ne sont pas sérieux

Bonjour,

À nuancer peut-être avec des problèmes de stockage et/ou les matériaux à flux tendu ?

Je ne suis pas dans le bâtiment, simple réflexion comme ça.

Bonjour,

La nuance, je veux bien.

En travaux réservés, on a la peinture.

Vu le rythme de notre CST (on est à 3 mois de retard après 16 mois de délai de construction), le devis a été signé il y a maintenant un petit moment.

j'en parlais avec mon peintre la semaine dernière et il me rassurait en m'indiquant que dès son marché est signé, il passe commande.
Du coup, il est prêt à attaquer dès que je lui donne mon GO.

La marchandise est réservée. Pas livrée, mais commandée.

Certes, il doit faire une petite avance, mais c'est un comportement PRO.

Sur un marché planifié aussi long qu'une construction neuve, je crois que le reste ce n'est que de la mauvaise excuse

Tyrian a écrit:

Bonjour,

À nuancer peut-être avec des problèmes de stockage et/ou les matériaux à flux tendu ?

Je ne suis pas dans le bâtiment, simple réflexion comme ça.

Bonjour,
Depuis que j'ai fait construire je remarque que dans ce milieu c'est comme a l'école maternelle : jamais ma faute, toujours celle des autres...

Vous avez un contrat, il y a la loi...
Donc maintenant on fait son travail en respectant ses obligations et on arrête d'esquiver !

Je vous rassure, dans ce monde c'est celui qui crie le plus qui se fait respecter et celui qui se tait qui recevra ses tuiles en dernier !

Benoît

Bonjour

bdevijve a écrit:

 celui qui se tait qui recevra ses tuiles en dernier !

Benoît

Avec le risque de les prendre sur la tête 

Parfois j'ai peur qu'en « guellant » je me retrouve avec le cas de figure que leur garant ne veulent plus suivre notre dossier pour raison financière...

On voit pas mal de chose de ce genre aussi

Votre chantier est il déjà ouvert oui ou non ? S'il est ouvert faut plus avoir peur et vous affirmer !

Non pas ouvert du tout !!!
La date du ccmi était au 9 mars
Ensuite ils nous a dit commencer première quinzaine d'avril, n'ayant aucuns retour on a relancé 5 fois avant d'avoir un message. Nous disant «  on trouve pas de mançon »bdevijve

Bah alors dans ce cas on la joue calme en attendant que le chantier soit ouvert ( + attestation nominative du garant et attestation DO)
Et ENSUITE on l'ouvre bien grand !

Si la date du CCMI a une date d'ouverture de chantier au 9 mars et que le constructeur n'a pas démarré. N'est ce pas cette date qui sera retenue pour les pénalités de retard? https://www.aamoi.fr/site_co[...]plique-tout

Voilà c'est tout à fait ça
9 mars +12 mois+ 2 mois avenants ( avec délais allongés les délais) pour mai 2023, je dois avoir la maison sinon pénalités... à voir si c'est faisable pour eux
asblanchet