Achat maison terrain agricole

Il y a surement une partie du terrain en zone AU et une autre en zone A non ?

Si c'est le cas vous pourrez faire des amménagements "facilement" sur la zone UA et quasi rien sur la zone A

Verifiez sur geoportail-urbanisme on voit les découpes normalement

Bonjour,

1- Concernant la Safer ?
2- Il faut poser la question à un agent immobilier. J'imagine que la valeur sera légèrement inférieure à un bien similaire en zone U puisque les possibilités d'extension sont moindres.
3- L'assurance n'autorise ou n'interdit pas la reconstruction à l'identique, mais elle paie ou pas cette reconstruction. Vous avez vérifié la possibilité dans le PLU ?
4- Voir le PLU

Plus largement, le lotissement a été créé avant le passage en zone A/AU ? Quelle est la part de zonage A et AU sur le terrain ?

Bonjour 
 si la construction est en zone agricole , il faut bien passer par la SAFER . le but est de privilégier les agriculteurs qui seraient intéressés par la maison qui est à vendre ; mon fils à acheté une maison de campagne qui est passée par la safer ; ça a fait reculer la date de signature de 3 mois ; 

Merci pour votre réponse.

Nous venons de recevoir officiellement le certificat d'urbanisme, il s'agit de zones UD et A mais nous n'avons pas encore la répartition exacte (les plans nous seront envoyés par après).
Sur le PLU de la commune il semble qu'au niveau decoupe la moitié de notre terrasse et maison sont en zone A mais rien de sûr.

baracko a écrit:

Il y a surement une partie du terrain en zone AU et une autre en zone A non ?

Si c'est le cas vous pourrez faire des amménagements "facilement" sur la zone UA et quasi rien sur la zone A

Verifiez sur geoportail-urbanisme on voit les découpes normalement

Merci pour votre réponse.

Nous venons de recevoir officiellement le certificat d'urbanisme, il s'agit de zones UD et A mais nous n'avons pas encore la répartition exacte (les plans nous seront envoyés par après).
Sur le PLU de la commune il semble qu'au niveau decoupe la moitié de notre terrasse et maison sont en zone A mais rien de sûr.

1- Nous avons bien compris qu'au niveau de la SAFER il s'agit simplement d'une nouvelle formalité qui impacte simplement niveau timing (du moins je l’espère, en supposant que notre bien ne les interesse pas), je me questionne plus sur les conséquences abordées dans les points suivants.
2- Notre agent immobilier n'a jamais eu ce cas, même le notaire ne répond que par des "à priori ça ne change rien". Nous sommes en Guadeloupe donc l'immobilier est cher et ne fait qu'augmenter, ce secteur est très prisé. Peut-être même finalement ça peur devenir un atout puisque dans une zone UD est plus protégée avec terrains agricoles autour? Nous sommes dans le flou.
3- Je ne trouve pas cette information dans le PLU? Ce qui nous intéresse évidemment c'est de bien confirmer que notre assurance prendra en charge en cas de sinistre et que ça ne sera pas une raison de refus de payer.
Je ne sais pas si c'est judicieux de leur demander directement?
4- Merci je viens de commencer à lire, beaucoup d'informations pour peu de concrèt. Si j'ai bien compris en gros, "tout est faisable" en zone UD mais avec plus de restrictions et difficultés.

Plus largement, selon le notaire, dans le CU datant de la construction de la maison, il pense que les règles du lotissement étaient encore applicables alors qu'aujourd’hui il est soumis au PLU.
On ne sait pas si il c'était déjà en UD et A ou si ça a changé entre temps. Nous allons chercher cette information sur tous les documents remis par rapport au lotissement.

salade bio a écrit:

Bonjour,

1- Concernant la Safer ?
2- Il faut poser la question à un agent immobilier. J'imagine que la valeur sera légèrement inférieure à un bien similaire en zone U puisque les possibilités d'extension sont moindres.
3- L'assurance n'autorise ou n'interdit pas la reconstruction à l'identique, mais elle paie ou pas cette reconstruction. Vous avez vérifié la possibilité dans le PLU ?
4- Voir le PLU

Plus largement, le lotissement a été créé avant le passage en zone A/AU ? Quelle est la part de zonage A et AU sur le terrain ?

Merci pour votre réponse.
J'espère que nous aurons moins de délais que votre fils. Pourquoi est-ce que ça a pris autant de temps s'il-vous-plaît ? De notre côté, le vendeur a payé pour la procédure accélérée qui réduit ce délais à 15 jours.

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
 si la construction est en zone agricole , il faut bien passer par la SAFER . le but est de privilégier les agriculteurs qui seraient intéressés par la maison qui est à vendre ; mon fils à acheté une maison de campagne qui est passée par la safer ; ça a fait reculer la date de signature de 3 mois ; 

Les SAFER, sont des Societes d Amenagement Foncier et d Etablissement Rural.

Il s agit de structures mises en place dans les années 60 pour favoriser le remembrement des terres agricoles et permettre l installation de nouvelles exploitations, leur maintien ou leur agrandissement

Depuis 60 ans les missions des SAFER se sont orientees egalement sur la preservation des paysages et des espaces naturels.

Lors d une vente de terres agricoles, construites ou non, il est obligatoire de notifier la SAFER, cela est fait par les notaires

La SAFER de la region ou se situe le bien peut decider de le preempter, c est a dire de faire une offre d achat du terrain, beaucoup plus rarement du bati (Dans l immense majorite des cas il s agit de batiments a usage agricole, etables, hangar, quasiment jamais de maison d habition).

Les SAFER ont un delai pour repondre si elles souhaitent ou non acquerir le bien, deux mois date de notification du notaire etant le point de depart.

En pratique, elles ne repondent pas, si elles ne sont pas interessees et laissent passer le delai.

Pour ce qu il est possible de faire sur une surface agricole, tout depend du PLU. Ma maison est situee en zone agricole, le PLU interdit la construction de piscine, tennis, et tout agrandissement extension, dependances comprises

Des amis qui ont une maison sur zone agricole dans la commune voisine ont le droit de faire une piscine et d etendre la maison de 30% tous les dix ans à condition que cette extension soit accolée a la construction existante. Un autre couple situe a cinq kilometres de chez moi, egalement en zone agricole peut agrandir son batiment mais uniquement en hauteur. Donc consultez le PLU

Si la lecture du PLU est indigeste, contactez votre Mairie et posez votre question. Les gens de l urbanisme sont en general tres aimables de mon experience, et tout a fait competents pour vous conseiller. Ils ne mordent pas, ne sont pas mechants et de bon conseil.

Aucun souci au niveau assurance, posez la question, la reconstruction a l identique est autorisee, SAUF exception (terres agricoles submersibles, ou zone ultra sensible definie dans le PLU.) En Provence par exemple, dans certaines zones a risque fort d incendie, la reconstruction d une maison eventuellement detruite par un incendie de foret est interdite. Ceci ne veut PAS dire que votre assurance ne vous indemnisera pas pour votre perte, simplement elle vous remboursera la valeur de la maison au lieu de financer la reconstruction

Si une autorisation de lotissement a ete donnee, vous n aurez pas de souci particulier, surtout si une partie du terrain est issu de parcelles dofferentes dont l une peut avoir un reglement plus liberal que l autre

Pour les toitures et les facades, pas de souci particulier, l idee est eventuellement d empecher la construction sur des zones agricoles pour preserver la ressource. Un changement d aspect exterieur ne pose pas de souci

Mowde a écrit:

Merci pour votre réponse.
J'espère que nous aurons moins de délais que votre fils. Pourquoi est-ce que ça a pris autant de temps s'il-vous-plaît ? De notre côté, le vendeur a payé pour la procédure accélérée qui réduit ce délais à 15 jours.

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
 si la construction est en zone agricole , il faut bien passer par la SAFER . le but est de privilégier les agriculteurs qui seraient intéressés par la maison qui est à vendre ; mon fils à acheté une maison de campagne qui est passée par la safer ; ça a fait reculer la date de signature de 3 mois ; 

bonjour 
comme le dit katerham ; en principe le délais est de 2 mois , dans le cas de mon fils ça été plus long parce que l'agent immobilier n'avait pas fait la demande , quand c' est arrivé chez  le notaire , le temps de faire les papiers ça créer un décalage 

Mowde a écrit:

2- Notre agent immobilier n'a jamais eu ce cas, même le notaire ne répond que par des "à priori ça ne change rien". Nous sommes en Guadeloupe donc l'immobilier est cher et ne fait qu'augmenter, ce secteur est très prisé. Peut-être même finalement ça peur devenir un atout puisque dans une zone UD est plus protégée avec terrains agricoles autour? Nous sommes dans le flou. --> En théorie la zone UD devrait être plus permissive que la zone A.
3- Je ne trouve pas cette information dans le PLU? Ce qui nous intéresse évidemment c'est de bien confirmer que notre assurance prendra en charge en cas de sinistre et que ça ne sera pas une raison de refus de payer.
Je ne sais pas si c'est judicieux de leur demander directement? --> La reconstruction à l'identique est prévue à l'article L.111-15 du code de l'urbanisme, si le PLU ne s'y oppose pas explicitement. La construction doit avoir été édifiée conformément à une autorisation qui n'a été ni retirée ni annulée, la reconstruction identique intervient dans un délai de 10 ans suivant la démolition.
4- Merci je viens de commencer à lire, beaucoup d'informations pour peu de concrèt. Si j'ai bien compris en gros, "tout est faisable" en zone UD mais avec plus de restrictions et difficultés.

Plus largement, selon le notaire, dans le CU datant de la construction de la maison, il pense que les règles du lotissement étaient encore applicables alors qu'aujourd’hui il est soumis au PLU. --> Les règles d'urbanisme (du règlement de lotissement et/ou son de son cahier des charges) deviennent caduques 10 ans passé l'autorisation de lotir, dès lors que la commune est couverte part un PLU.
On ne sait pas si il c'était déjà en UD et A ou si ça a changé entre temps. Nous allons chercher cette information sur tous les documents remis par rapport au lotissement.