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Retard de livraison et COVID

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 283 fois
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonjour,

j'ai acheté un appartement en VEFA et j'aurais dû être livré en Avril 2022. Mais avec la première vague de covid, il y a eu un premier retard avec une livraison repoussée en juillet 2022. Ensuite, avec la deuxième vague de covid, on m'annonce une livraison fin août 2022. Maintenant (sans vague de covid) on m'annonce une livraison mi septembre, voire même octobre 2022. Le souci, c'est que dans le [color=#1b619c]contrat, le promoteur s'est bien sûr couvert en cas de retard dû à la pandémie. Du coup, je n'ai aucune indemnisation de prévue. Mais ce qui me chagrine, c'est ils m'annoncent ces retard oralement et je n'ai aucun moyen de vérifier que le retard est bien dû au covid car  bien sûr ils ne m'ont fourni aucune preuve.[/color]
Je souhaite savoir si j'ai un moyen de recours pour avoir une compensation de ces retards car en attendant je paye un loyer très élevé. Donc chaque mois de retard, c'est de l'argent perdu pour moi. J'en ai parlé à mon notaire qui a posé la question à leur notaire mais je doute que leur notaire (qui est sûrement de leur côté) demande au promoteur de m'indemniser. Pour l'instant je n'ai toujours pas de réponse
Je souhaite donc savoir si je dois prendre un [color=#1b619c]avocat pour tenter d'avoir une compensation. Ou y a t'il d'autres recours.[/color]
Merci d'avance pour votre aide.
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Alpes Maritimes
A croire que des retard de livraisons ça n'est jamais arrivé à personne... ça fait le 2 ème forum que je fais. Le premier est un forum juridique. Et je n'ai aucune réponse...
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Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

En VEFA, je crois que tout dépend de votre contrat. Les pénalités de retard ne sont pas obligatoires comme pour un CCMI.

Que prévoit votre contrat en cas de retard?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonsoir

régulièrement dans une émission de la 6
les constructions en vfa sont souvent à l ordre du jour
certaines personnes attendent avec un rerard de 2 ans -3ans -4ans
sans pénalités
bon courage
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Parceque les gens de laissent faire et ne contactent pas d'avocat
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

samb01 a écrit:Parceque les gens de laissent faire et ne contactent pas d'avocat

Les avocats essaient de faire appliquer la loi pour leur client. Il n'y a pas de loi, je pense, qui encadre les VEFA comme les CCMI.
Du coup, c'est le contrat qui fait office de "loi" des parties.

Si rien n'est prévu au contrat pour les retards, il n'y a pas grand chose à défendre.
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Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonsoir

A midi sur M6 un autre cas de VFA avec 18 mois de retard pour l'instant
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
samb01 a écrit:Parceque les gens de laissent faire et ne contactent pas d'avocat

Eh bien, allez-y !
Un avocat sera plus à même de répondre à vos questions juridiques qu'ici sur un forum.
aamoi8428
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Env. 100 message Alpes Maritimes
C'est ce que j'ai fait. Je ne vous ai pas attendu.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
samb01 a écrit:C'est ce que j'ai fait. Je ne vous ai pas attendu.


Très bien.

Vous pouvez donc passer votre problème en "résolu", afin de clôturer le sujet.
aamoi8428
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Env. 60 message Moselle
La condescendance de certains...
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En cache depuis le jeudi 09 octobre 2025 à 17h59
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