Problème avec constructeur : plus de nouvelle, construction non commencée (Drome)

Bonjour, c'est très bien de se renseigner sur les produits qui vont être utilisé, mais il faut le faire avant de signer le CCMI .

Avez-vous une copie de ce CCMI ? quant a t'il était signé, et quelle date figure sur ce CCMI ?
quand le compromis de vente du terrain a-t-il était signé ?

Ah.. les constructeurs..

Bonjour
Je ne sais pas si vous avez déjà eu affaire aux constructeurs mais c'est une tannée!
Compromis du terrain signé en 2019! 5 ou 6 constructeurs depuis, soit ils me faisaient une maison à étage alors que j'avais demandé du plain-pied soit ils ne communiquaient pas avec la mairie et donc ne respectaient pas le plu soit j'avais des devis avec un garage alors qu'il n'y en a pas.. enfin vous voyez le genre.. 2 permis refusés pour tout ça donc à un moment donné j'ai dit j'y vais et on verra déjà si j'ai le permis. Un constructeur, si c’est pas pour faire une maison toute bête de 80m2 sur un terrain de 1000m2 ils sont perdus, ils sont trop habitués je pense à avoir des gens pas très exigeants qui font avec. Par rapport à la RE2020 ils ne savaient de toute façon pas me répondre, il fallait que je leur fasse confiance que ça sera conforme avec ça, et pour la qualité et les marques idem, même aujourd’hui ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient s’avancer là dessus. Et si aujourd'hui ils ne savent pas quoi me répondre je ne vois pas ce que ça aurait changé il y a 7 mois, ccmi signé toute fin décembre.

Le problème reste que la majorité des MO pense toujours à CMistes et CCMI lorsqu'ils veulent construire leurs maisons.
Il existe pourtant d'autres professionnels qui savant faire aussi... mais je ne vais pas me répéter.

Le rapport avec ma problématique?
La banque demandait un ccmi c’est comme ca

Bonjour, il faudrait quand même que les maitres d'œuvre et les architectes face quelques choses pour que les banques arrêtent cette aberration. Ou crée des CCMI géraient  par des architectes. Ce qui apporterait le sérieux que rarement ont les constructeurs,  la sécurité des CCMI, et une meilleure garantit du respect des CCMI, car trop de constructeur on vite apprit à les  contournaient 

Bonjour,

Des architectes qui font du CCMI ça existe et ça s'appelle les Architecteurs.

L'AAMOI est en procès contre cette organisation et a été rejointe dans cette action par une autre association, la CLCV. Elles lui reprochent des contrats spécialement déséquilibrés bourrés de clauses abusives.

Ce n'est pas le type de contrat qui fait la qualité du professionnel.

On peut arrêter le hors sujet ? Merci

Bonjour, brenoit comme il vous la était dit plus haut, que le chantier soit arrêté n'est pas votre problème, ce qui compte c'est la date de fin du chantier ( là on est en plein dans le sujet)

Qui a dit que le chantier était attaqué? Je n'ai aucun financement de validé et personne qui ne veut me faire de lettré de refus c'est ça mon problème

Excusez-moi, erreur de sujet. Il faudrait recherche un moyen pour se débarrasser de ce constructeur, date de signature DU CCMI, du compromis pour le terrain, copie du CCMI, étude de sol .

Facile à dire.. là je ne vois pas comment m'en dépêtrer

Bonjour

brenoit a écrit:

Qui a dit que le chantier était attaqué? Je n'ai aucun financement de validé et personne qui ne veut me faire de lettré de refus c'est ça mon problème

dans tous vos contrats (CCMI, dossier banque, compromis terrain)  il doit y avoir des conditions suspensives avec des délais à respecter  :  vérifier ces dates et délais puis voir avec VOTRE notaire... ou l'AAMOI.


Cdlt.

Je n'y vois pas de conditions suspensives quel constructeur ait à respecter avant le démarrage. L association m'a renvoyé vers leur forum.. que je n'ai pas trouvé sur leur site, je n'ai trouvé des liens que vers celui-ci et d'autres

Voir l'ADIL de votre département (RV gratuits) ce serait peut-être + facile.

Éventuellement mais l'idée serait de dire quoi et qu'ils m'aident en quoi? L'idéal serait un refus bancaire mais je n'arrive pas à l'obtenir car les banques refusent de monter le dossier (ils ne veulent pas fournir de lettre si le dossier n'est pas monté et présenté)

Bonjour,

Et que manque-t-il à ce dossier pour que la banque puisse le monter (et éventuellement le refuser ultérieurement) ?

Il ne manque rien
Quand je leur explique les charges et les revenus que j'ai ils calculent que je dépasse le taux d'endettement de 35% et donc refusent de monter un dossier

Avez-vous une copie du CCMI, à quelle date a-t-il était signé ? et le compromis de vente signer à quelle date ?

Ccmi signe fin décembre 2021
Compromis terrain mai 2019 et oui..

brenoit a écrit:

Il ne manque rien
Quand je leur explique les charges et les revenus que j'ai ils calculent que je dépasse le taux d'endettement de 35% et donc refusent de monter un dossier

En clair vous n'avez pas les moyens de demander un crédit et en plus votre constructeur fait le mort. Votre CCMI est signé mais aucun banquier ne veut vous monter un dossier qui vous sera refusé.

Et votre constructeur sortira peut-être de sa torpeur quand vous lui aurez prouvé que vous avec le financement ou que vous n'avez pas le financement.

C'est vrai que les règles sur les crédits se sont durcies coupant son accès à certains demandeurs pour réduire les cas de surendettements.

Et qu'en plus les taux d'intérêt montent actuellement.

C'est bien dommage qu'aucune banque ne veuille monter un dossier pour vous le refuser. Vous n'auriez que les frais de dossier à payer. Il faut proposer ça à votre banque. 

Par contre j'ai une grosse crainte pour vous. C'est qu'une  banque vous accorde votre prêt.

Comme vous parlez d'investissement dans le message de présentation, est-ce la suite de ce sujet ?

https://www.forumconstruire.[...]sidence.php

Parce que si votre banque ne vous suis pas pour un investissement de maison de loisir il faut peut-être refaire votre étude de marché et montrer des prévisions de revenus plus alléchantes.

Je ne m'étalerai pas trop sur ma situation dans le cas où une personne de la société pourrait voir le post. Aujourd'hui j'en suis à « menacer » la banque (pas la mienne historique) de la mettre au tribunal pour avoir ce fichu courrier..

Vous avez raison brenoit, discrétion discrétion.

Ca va vous coûter cher une action judiciaire contre une banque pour obtenir un papier de refus de prêt.

Je suis désolé mais je n'ai pas d'idée pouvant vous aider à vous sortir de ce mauvais pas. Peut-être tenter par un intermédiaire genre courtier en crédit. Le risque étant qu'il trouve un établissement bancaire qui vous suive.

Au moins j'ai compris votre problématique.

Je n'en suis pas encore là mais je pense que ça peut être pris en charge par ma protection juridique,
Mon argument était que j'ai 5000€ bloques chez le constructeur et que 2000€ pour un avocat ne me gêne pas plus que ça si c'est pour les récupérer

Si j'ai tout bien suivi vous êtes adhérent à l'aamoi. Avez vous reçu l'étude de votre dossier ? Généralement a l'inscription ils étudient votre ccmi pour trouver des failles. Votre contrat ne comporte aucune faille permettant de le casser ?
Par exemple vous réclamer un acompte à la signature sans vous donner la garantie de remboursement.
Sinon nous sommes en juin vous pouvez faire le mort et laissez trainer jusqu'à la fin de l'année. Si les conditions suspensives ne sont pas levées au bout d'un an généralement le contrat devient caduc.
Autre possibilité aller voir d'autres banques et un courtier sans les alarmer sur vos revenus pour espérer un montage du dossier et ensuite un refus.
Un avocat non expert en ccmi vous aidera guère pour rompre un ccmi sans devoir les pénalités au constructeur.

Dans votre CCMI y a-t-il un délai pour réaliser la condition suspensive d'obtention du crédit immobilier ?

Cette clause peut exister pour l'achat de logement de seconde main.

Et si le délai est dépassé et qu'on ne peut pas présenter de preuve de refus on risque de devoir payer des pénalités.

Bonjour Patty53. Un acompte non mais un dépôt de garanti oui jusqu'à un certain montant.

Extrait de https://www.toutsurmesfinanc[...]ml#paiement

Avant l'ouverture du chantier : dépôt de garantie ou premiers versements
Lorsque le constructeur ne dispose pas d'une garantie de remboursement, il ne peut pas exiger d'être payé avant l'ouverture du chantier. En revanche, il peut demander le versement d'un dépôt de garantie d'un montant égal à 3% du prix de la construction. Ce dépôt est bloqué jusqu'à ce que toutes les conditions suspensives du contrat soient écartées. Il est ensuite déduit des premiers paiements prévus dans le contrat.

A l'inverse, le constructeur couvert par une garantie de remboursement est en droit de demander des premiers paiements avant l'ouverture du chantier. Précisément, il peut obtenir 5% du prix à la signature du contrat puis 5% à la délivrance du permis de construire (le cas échéant) et enfin 5% supplémentaires à l'ouverture du chantier. Soit 15% du prix total payé à l'ouverture du chantier.

Attention : un constructeur n'a pas le droit de demander un dépôt de garantie et des paiements avant l'ouverture du chantier. Il doit choisir entre l'une ou l'autre option.

Merci Calète pour ces précisions. Cela permettra a l'auteur de savoir dans quel cas il se trouve avec les 5000€ donné a son constructeur.
Et éventuellement creuser si jamais il n'a pas reçu de garantie de remboursement. Ça peut être un levier pour casser le contrat.

LES CONDITIONS SUSPENSIVES DU CONTRAT CONDITIONS auxquelles est suspendue la conclusion du contrat :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le Maître de l'Ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;
b) L'obtention du Permis de Construire et des autres autorisations administratives, le Maître de l'Ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
c) L'obtention des prêts demandés pour le financement de la construction ; d) L'obtention de l'assurance de dommages ;
e) L'obtention de la Garantie de Livraison.
C.P. 3.4. : LE DELAI MAXIMUM de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives Est fixé à : 12 (mois)

Je ne suis pas chez moi mais je crois bien que j’ai reçu la garantie de remboursement..

C'est bien un dépôt de garantie que vous avez-fait ?

brenoit a écrit:

Que puis-je faire pour récupérer mon dépôt de garantie?

Parce que vous parlez maintenant de la garantie de remboursement.

brenoit a écrit:

Je ne suis pas chez moi mais je crois bien que j'ai reçu la garantie de remboursement..

Je dois bien avouer que là ça met de la confusion dans mon esprit.

brenoit a écrit:

Je n'en suis pas encore là mais je pense que ça peut être pris en charge par ma protection juridique,
Mon argument était que j'ai 5000€ bloques chez le constructeur et que 2000€ pour un avocat ne me gêne pas plus que ça si c'est pour les récupérer

Benoît, vous avez versé au constructeur à son nom 5000 Euros au titre d'un dépôt de garantie ?

J'ai fait un chèque de 5000€ au constructeur en guise de paiement avant démarrage du chantier, j'ai peut être mal utilisé le terme dépôt de garantie mais c'était pour moi un peu pareil : de l'argent encaissé et restitué si gros changement

Bonjour

brenoit  je vois qu'il y a de bonnes nouvelles : vous avez trouvé les conditions suspensives liées à votre contrat

"garantie de remboursement" ?  ce serait la garantie de livraison ?

brenoit a écrit:

J'ai fait un chèque de 5000€ au constructeur en guise de paiement avant démarrage du chantier, j'ai peut être mal utilisé le terme dépôt de garantie mais c'était pour moi un peu pareil : de l'argent encaissé et restitué si gros changement

Comme un chèque a une validité d'un an et huit jours peut-être est-il déjà périmé.

Vous n'avez pas fait un dépôt de garantie.
Peut-être un axe d'attaque.

Sauf si vous avez versé un acompte et que la garantie de remboursement est jointe au CCMI.

Et un chèque d'acompte est encaissable.

Si dans le contrat il n'est pas stipulé que vous avez versé un acompte la loi dit que vous avez versé des arrhes.



Pour les dispositions liées à un dépôt de garantie, tiré de https://www.google.com/amp/s[...]compte/amp/

Le dépôt de garantie et l’acompte, comment ça marche ?
Si vous convenez d’un dépôt de garantie, ce dernier se limitera à 3 % du prix convenu. Vous le verserez sur un compte séquestre, ouvert à votre nom par un organisme habilité. Une fois les fonds déposés sur ce compte, ils restent indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu’à la réalisation des conditions prévues dans le contrat.

L’acompte, quant à lui, ne devra pas excéder 5 % du prix convenu. Ce dernier s’accompagnera d’une garantie de remboursement, en annexe de votre CCMI. Une sécurité souscrite par votre constructeur auprès d’un organisme certifié, comme une assurance.

Comme dit précédemment je pense bien avoir reçu la garantie remboursement mais je ne suis pas chez moi.
C'est un chèque fait fin décembre et encaissé directement

brenoit a écrit:

Comme dit précédemment je pense bien avoir reçu la garantie remboursement mais je ne suis pas chez moi.
C'est un chèque fait fin décembre et encaissé directement

Alors je pense bien que vous avez signé un chèque d'acompte.

Une chose est sûre, vous n'avez pas fait un dépôt de garantie donc oubliez ce terme et ne l'utilisez plus.

Maintenant il faut trouver le moyen malin vous permettant de faire annuler le CCMI pour vous permettre de récupérer le montant de l'acompte. Et en conséquence renoncer au projet concerné par ce CCMI.

Effectivement je ne vois que le refus de prêt comme solution fiable en allant au plus simple.

Mais la problématique exposée dans le titre [color=#233743]Problème avec constructeur : plus de nouvelle, construction non commencée (Drome) [/color]et dans le message d'introduction de ce sujet de discussion n'est pas du tout la problématique que vous rencontrez. Vous écrivez que le constructeur ne répond pas à vos demandes et ne fait rien mais en fait il s'agit d'un problème personnel de financement et vous ne l'évoquez pas du tout.

brenoit a écrit:

Bonjour,

dans le cadre d'un investissement j'ai signé un terrain en compromis et un contrat de construction CCMI pour la construction d'une maison, il a fallu 6mois pour se faire car j'ai eu différents intervenants j'ai eu à relancer à plusieurs reprises et j'ai signé un peu le couteau sous la gorge fin décembre pour valider "à moindres frais" la RE2020 qui arrivait.
Bref, une fois le permis obtenu j'ai demandé confirmation des matériaux et produits qui allaient être utilisés (nombreux n'étaient pas clairement définis dans le contrat)
Depuis, le constructeur répond à chaque relance qu'il va se renseigner et je n'ai plus de nouvelles.
2 mois que ça dure et ils ont toujours mon dépôt de garantie ce qui commence à m'agacer et à me donner de moins en moins envie de travailler avec eux. 
Je me suis dit que j'allais sous vendre le projet à la banque pour avoir une lettre de refus, or ils ne veulent même pas monter le dossier et ne veulent pas faire de lettre (qu'il ne font à priori que si le dossier est monté et refusé).

Que puis-je faire pour récupérer mon dépôt de garantie?

Merci

brenoit a écrit:

Éventuellement mais l'idée serait de dire quoi et qu'ils m'aident en quoi? L'idéal serait un refus bancaire mais je n'arrive pas à l'obtenir car les banques refusent de monter le dossier (ils ne veulent pas fournir de lettre si le dossier n'est pas monté et présenté)

brenoit a écrit:

Il ne manque rien

Quand je leur explique les charges et les revenus que j'ai ils calculent que je dépasse le taux d'endettement de 35% et donc refusent de monter un dossier

Si comme évoqué dans le titre le problème est que les travaux ne sont pas commencés, pourquoi voulez-vous que les travaux commencent alors que vous n'avez pas apporté le financement du contrat qui est une condition suspensive. Personne ne travaille juste pour le plaisir alors qu'il y a un contrat avec un prix à payer. Le risque financier est trop grand. Et le garant de votre constructeur ne donnera jamais sa garantie de bon achèvement dans ces conditions.

Si vous aviez exposé directement le problème de financement ce sujet de discussion aurait pu recevoir des réponses pertinentes rapidement. Là vous nous avez mal orientés a dessein ce qui n'est pas la bonne attitude pour obtenir l'aide utile recherchée pour vous sortir du mauvais pas où vous êtes engagé.

Sinon, concernant les banques, parfois elles s'autorisent quelques dossiers au delà de 35 % d'endettement. Il faut un historique favorable et surtout surtout il faut un reste pour vivre confortable. C'est à vous de leur prouver que votre reste pour vivre n'est pas un problème.

Si vous n'apportez pas le financement au CCMI signé votre constructeur risque de réclamer des indemnités et il sera dans son droit de le faire.

J'ai parlé du financement et qu'aujourd'hui je voulais simplement me libérer du constructeur. Avec la dernière banque j'étais à 70% d'endettement mais je n'ai pas de lettre de refus

brenoit a écrit:

J'ai parlé du financement et qu'aujourd'hui je voulais simplement me libérer du constructeur. Avec la dernière banque j'étais à 70% d'endettement mais je n'ai pas de lettre de refus

70% d'endettement 

Vous vivez à l'adrénaline brenoit.

Ou bien vous avez un énorme reste pour vivre.

Edit : Vous espériez vraiment trouver en France une banque qui vous suive avec un tel taux d'endettement ?

Essayez peut-être des banques étrangères. Mais je doute que leur acceptation du risque soit très différent de celle des banques françaises.

Vous avez commencé à évoquer le financement bien tardivement car les questions posées vous ont obligées à en parler. 

Il n'est pas question de financement ni dans le titre ni dans le message d'introduction de ce sujet de discussion.

C'est ce que je trouve dommage. Vouloir faire porter le chapeau au constructeur alors que la problématique c'est le financement du projet. C'est 100 % trompeur non ?

Dès le premier post j'indique vouloir récupérer mon argent
Le reste a vivre et le calcul c'est du n'importe quoi et la question n'est toujours pas là.
Vous avez envie vous de lâcher 150000€ à quelqu'un qui ne réponds pas à vos questions ? Avant de signer par de problème mais depuis...

brenoit a écrit:

Dès le premier post j'indique vouloir récupérer mon argent
Le reste a vivre et le calcul c'est du n'importe quoi et la question n'est toujours pas là.
Vous avez envie vous de lâcher 150000€ à quelqu'un qui ne réponds pas à vos questions ? Avant de signer par de problème mais depuis...

Brenoit il faudrait vous remettre en question car je pense que vous êtes de mauvaise foi et il faut cesser de considérer les forumeurs comme des lecteurs sans discernement.

Le stress que vous vivez est probablement la cause de votre réaction ce qui est bien compréhensible.

Oui, vous dites vouloir récupérer votre dépôt de garantie qui n'en est finalement pas un. 

Mais vous n'avez pas dit que la cause racine n'est pas un problème venant du constructeur c'est que vous n'arrivez pas à apporter le financement du projet. Ou de façon évidente maintenant la non possibilité de financer le projet.

Mais franchement, vous trouvez anormal qu'un vendeur ne réponde pas à un acheteur qui n'apporte pas la preuve de sa capacité à financer son projet depuis des mois ? 

Et qu'un banquier refuse de monter un dossier où les paramètres montrent immédiatement un taux d'endettement de 70 % ? Hélas ce sont des financiers, pas des philanthropes.

L'idée de sous vendre le projet à la banque est assez osé également. Je n'y aurais jamais pensé.

Et le reste à vivre ça n'est pas n'importe quoi, c'est la clé pour qu'un banquier accepte de prendre le risque de financer un projet au delà des nouvelles recommandations du le Haut conseil de stabilité financière que je rappelle au passage, pas de prêts de plus de 25 ans et taux d'endettement maximum de 35 %, ces 35 % incluant les assurances du prêt en question.

Vous vous doutez bien qu'avec 70 % de taux d'endettement le montant des assurances seront en relation avec le risque pris.

Je sens bien que ce que je vous dis vous ne voulez pas l'entendre. Mais ce que je dis est l'expression d'une gestion prudente.

Je ne peux pas vous aider d'avantage car je n'ai pas d'idée miraculeuse à vous proposer. Et jamais je n'orienterais quelqu'un pour qu'il se retrouve avec un taux d'endettement de 70 % même avec un reste à vivre conséquent.

Prenez le comme vous voulez
Avez-vous déjà embauché un ccmiste? Si oui et que ça s'est bien passé tant mieux mais moi non. Apporter la preuve de mon financement c'est encore plus m'attacher à ce constructeur alors que je souhaite en finir avec lui
Le reste a vivre on pourrait en débattre, vous pourrez sûrement m’expliquer alors pourquoi je suis à 70% dans une banque et 30 dans l'autre? Mais j’en m’en fiche je vis très bien et le risque est très mesuré . Je ne suis pas ici pour déballer mon patrimoine et mes revenus.
Bref le résumé : je cherche une solution pour me détacher de ce constructeur c'est tout

brenoit a écrit:

Prenez le comme vous voulez
Avez-vous déjà embauché un ccmiste? Si oui et que ça s'est bien passé tant mieux mais moi non. Apporter la preuve de mon financement c'est encore plus m'attacher à ce constructeur alors que je souhaite en finir avec lui
Le reste a vivre on pourrait en débattre, vous pourrez sûrement m’expliquer  alors pourquoi je suis à 70% dans une banque et 30 dans l'autre? Mais j’en m’en fiche je vis très bien et le risque est très mesuré . Je ne suis pas ici pour déballer mon patrimoine et mes revenus.
Bref le résumé : je cherche une solution pour me détacher de ce constructeur c'est tout

Vous savez parfois il est demandé plusieurs refus de prêts. Donc si vous êtes à 30 % d'endettement dans une banque vous n'aurez pas de refus de prêt de sa part. Sauf relation privilégiée avec elle, banque historique par exemple et courrier au titre de cette bonne et ancienne relation.

J'imagine mal qu'avec les mêmes données un banque arrive à 30 % de taux d'endettement et l'autre à 70 %.

Elles ont toutes les mêmes critères et appliquent les mêmes procédures.

Tant mieux si votre patrimoine et vos revenus sont confortables.

Encore une fois je n'ai pas de solution pour vous aider à rompre de CCMI particulier.

Il vaut mieux arrêter cet échange qui ne mènera nulle part sauf à augmenter votre stress.

Vous avez votre point de vue que je respecte car vous avez des éléments personnels que vous n'avez pas à diffuser sur un forum public de discussion, j'en suis bien d'accord. Il faut rester discret sur internet.

Je vous demande de respecter mon point de vue qui est que vous n'avez pas présenté votre problématique de la manière la plus transparente.

J'espère vous lire bientôt pour que vous nous annonciez la résolution de votre problème.

brenoit a écrit:

Je n'y vois pas de conditions suspensives quel constructeur ait à respecter avant le démarrage. L association m'a renvoyé vers leur forum.. que je n'ai pas trouvé sur leur site, je n'ai trouvé des liens que vers celui-ci et d'autres

Ce message vraiment je ne le comprends pas.

Dans votre contrat il doit être stipulé qu'il est soumis à un prêt bancaire. C'est une condition suspensive de votre responsabilité.

Si vous n'avez pas coché cette case c'est que vous payez comptant et là le constructeur peut lancer les démarches pour valider des conditions suspensives de son côté.

En fait vous donner l'impression que vous voulez que le constructeur travaille gratuitement en amont que vous ayez trouvé le financement.

Mais le constructeur est dans son droit le plus strict de ne pas le faire.

Tout comme la banque ne prend pas de risque à financer des demandes de prêts hors critères généraux, le constructeur ne prend pas de risque en anticipant votre financement. D'ailleurs son garant serait fou de rage s'il le faisait et refuserait probablement de travailler avec lui à l'avenir.

Les conditions suspensives c'est comme les chaînes de dominos. Une doit être résolue, le premier domino tombe, ce qui entraîne la résolution d'une autre, le second domino tombe, etc.

Vous êtes au point où la condition suspensive "obtention du prêt" n'est pas levée. Le reste ne peut pas se déclencher.

J'ai une question concernant le terrain. Vous en êtes toujours au stade du compromis ou vous êtes maintenant titulaire de l'acte authentique ?

On ne se comprend pas
Il y a la condition de financement , j'ai mis la liste des conditions plus haut.
Je reviens toujours à la problématique, pour 99% des banques je ne peux pas être financé et ça m'arrange mais aucune banque ne veut faire de lettre de refus donc comment prouver l'impossibilité de financer et par conséquent récupérer mon acompte?