Augmentation prix projet CCMI - indexation

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SlyLorelei Picto info

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Le 01/07/2022 à 11h07 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Je suis actuellement en plein dans la construction de ma 1ere maison. J'ai un contrat de construction CCMI.

Je viens de recevoir l'appel de fond de mon constructeur pour l'achèvement des murs.
Sur cet appel de fond, il y a une ligne supplémentaire par rapport au chiffrage d'origine : "Indexation 8500€" et me demande donc un pourcentage sur le nouveau prix obtenu.

Très surprise et choquée par cette ligne, j'ai bien revérifié les clauses de révision des prix de mon contrat CCMI, je suis sur le paragraphe a) du L. 231-11.

Mon permis de construire est obtenu depuis maintenant plus d'un 1 an et mon prêt bancaire presque autant, et le chantier a déjà débuté depuis plusieurs mois. Le délais de révision est donc d'après moi largement dépassé.

Par ailleurs cette indexation n'étais pas présente pour le 1er appel de fond des fondations.

J'ai contacté mon constructeur, qui lorsque j'exprime ma surprise et mon mécontentement baratine à base de "Non mais on maitrise pas l'indexation c'est pour ça" et "vous inquiétez pas on fait un point en fin de chantier quand vous avez tout payé pour voir si ça dépasse et si on peut faire un geste". Ce qui me semble totalement malhonnête (= "payez, on négociera après"

).

On avait évoqué le sujet de l'indexation à la signature du contrat, et une enveloppe de 1300€ avait été "prévue" pour couvrir ce "problème". Il m'avait été clairement dit que si elle était supérieure, c'était à la charge du constructeur.

Il me semble que c'est légalement ce qui est prévu par le CCMI également et que je n'ai aucune raison de voir 8500€ ajouté à la note (que je vois pas d'où je pourrais les sortir par ailleurs).

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je me trompe complétement ou est-ce que je suis totalement en droit de refuser de payer cette somme ?

Merci pour vos conseils !

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Patty53 Picto info

Le 01/07/2022 à 19h52 Membre utile Env. 600 message Gard

Bonjour,
J'ai déterré un sujet de 2008-2012 traitant de ce délai pour réclamer la révision du prix. A priori pour le calcul, le délai est bien fixé (date de signature et date + 1mois après la dernière clause suspensive levée permis ou prêt).
Le délai pour réclamer le paiement de cette révision n'est a priori pas encadré. Le constructeur peut réclamer cette révision même au moment de la réception.
Je n'ai pas trouvé si depuis 2012 il y a des jurisprudences a ce sujet ou non.
Ce que vous pouvez faire c'est déjà vérifié si la somme demandée correspond au bon calcul.
Après je sais que vous devez signer et parapher la page ou ça parle de la révision du prix. Le constructeur doit vous avoir informé de cette révision pendant la signature. Il est peut être même requis une inscription manuscrite que vous avez pris connaissance de cette révision possible. Si ce n'est pas le cas et que vous découvrez cette révision aujourd'hui ce n'est pas normal.
L'aamoi a peut être des info plus précise.

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Le 01/07/2022 à 23h15 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,
La cour de cassation c'est récemment prononcée sur le sujet, hélas pour dire qu'il n'y avait pas de délai contraint pour l'application de la révision du prix (si elle est applicable au contrat concerné)

Ceci dit pour l'auteur de ce sujet :

1) la révision ne se paie pas séparément des appels de fonds mais avec chacun d'eux au pourcentage desdits appels de fonds ;
2) la révision étant un pourcentage du prix à l'issue d'une règle de trois sur des indices, tomber sur un compte rond de 8500 € a autant de chances d'arriver que de gagner à la loterie.

Il y a donc un loup dans la demande.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Le 04/07/2022 à 08h38 Env. 10 message Isere

Bonjour, merci pour vos réponses.

J'ai rééchangé avec le constructeur. En effet il s'agit bien de la révision du prix avec l'indice qui est réclamé "plus tard".
Cependant j'ai pu identifier qu'ils ont certainement fait le calcul avec l'indice au démarrage effectif du chantier (avril) alors qu'ils auraient du à l'origine commencer en octobre (repoussé suite à des retards du constructeur, puis arrivée de l'hiver...). Ce qui explique la somme très élevée.

J'ai donc demandé une correction de l'appel de fond avec une indexation qui correspond à la vraie date max pour la révision des prix et avec le calcul détaillé.

(Ca n'explique cependant pas qu'ils ne l'aient pas appliqué au 1er appel de fond.)

Ce sera sans aucun doute plus important que ce qui avait été estimé dans le projet à la base, mais tout de même bien inférieur à la somme demandée.

NB : pour les 8500 "tout pile" c'est moi qui ai arrondi.

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Patty53 Picto info

Le 04/07/2022 à 14h24 Membre utile Env. 600 message Gard

L'indice BT01 est bloqué un mois après la levée de la condition suspensive la plus tardive entre l'obtention du permis ou l'obtention du prêt. C'est rédigé noir sur blanc dans l'article encadrant le BT01 sur le ccmi. Donc il n'y a pas de date a prendre en compte la date de démarrage du chantier ni la date de la DO ou autre.

Le constructeur ne peut pas faire le calcul comme ça l'arrange. Déjà il réclame cette révision en cours de chantier c'est moyen mais il en a le droit. Si jamais vous partez en litige avec lui sur le calcul soit adhésion aamoi soit faire une confrontation avec un conciliateur de justice.
Quelqu'un sur le forum a fait intervenir un conciliateur il y a eu un arrangement amiable qui n'a pas repris strictement le bon calcul mais la personne était quand même satisfaite de l'issue.

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Le 04/07/2022 à 16h13 Env. 10 message Isere

Oui, merci de me le confirmer.
J'ai obtenu mon dossier d'offre de prêt définitive en septembre (j'avais eu l'accord avant, mais il manquait des documents pour finaliser le dossier), le mois d'octobre semble donc cohérent pour le choix de l'indice.

Maintenant j'attends le nouvel appel de fond corrigé : si il est cohérent avec l'indice BT01 officiel je n'aurais pas besoin d'aller plus loin pour le moment.

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SlyLorelei Picto info

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Le 05/07/2022 à 12h46 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Savez-vous si la valeur des avenants doit être prise en compte dans le calcul de l'indexation ?

J'entend par là, est-ce que le constructeur peut additionner les avenants au prix de la construction prévue dans le contrat pour le calcul du prix révisé ?

J'ai essayé de trouver des infos dans d'autres sujets mais je ne trouve pas de réponse claire et les avenants ne sont pas mentionnés sur le contrat.

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Patty53 Picto info

Le 05/07/2022 à 14h15 Membre utile Env. 600 message Gard

SlyLorelei a écrit:Bonjour,

Savez-vous si la valeur des avenants doit être prise en compte dans le calcul de l'indexation ?

J'entend par là, est-ce que le constructeur peut additionner les avenants au prix de la construction prévue dans le contrat pour le calcul du prix révisé ?

J'ai essayé de trouver des infos dans d'autres sujets mais je ne trouve pas de réponse claire et les avenants ne sont pas mentionnés sur le contrat.

oui la révision du prix se fait sur le prix final de la maison donc avenants inclus

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aamoi

Le 06/07/2022 à 01h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Patty53 a écrit:
SlyLorelei a écrit:Bonjour,

Savez-vous si la valeur des avenants doit être prise en compte dans le calcul de l'indexation ?

J'entend par là, est-ce que le constructeur peut additionner les avenants au prix de la construction prévue dans le contrat pour le calcul du prix révisé ?

J'ai essayé de trouver des infos dans d'autres sujets mais je ne trouve pas de réponse claire et les avenants ne sont pas mentionnés sur le contrat.

oui la révision du prix se fait sur le prix final de la maison donc avenants inclus

Nous n'approuvons pas cette réponse, et je dirais : cela dépend des circonstances et de la date des avenants.
En tout cas ce n'est pas sûr le prix "final" qu'il faudrait préciser.

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