Carport, refus 111-17 RNU. Pourquoi ?
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Bonsoir,
Mon voisin a fait la demande pour mettre un carport sur sa dalle en béton qui existe depuis de nombreuse année. Cependant, il a eu un refus du préfet du nord sous prétexte de l'article R. 111-17
Il m'a donné l'envie de mettre également un carport, mais du coup je vais avoir le même refus?
Le carport fait la taille d'une voiture, et est ouvert de part et d'autre, j'ai la parcelle 205 mon voisin a la 204.
Pouvez-vous me dire comment faire pour que ça soit accepter?
Notre mairie est occupé a faire un P-L-U est-ce qu'on peut agir dessus ?
Merci d'avance.
Mon voisin a fait la demande pour mettre un carport sur sa dalle en béton qui existe depuis de nombreuse année. Cependant, il a eu un refus du préfet du nord sous prétexte de l'article R. 111-17
Il m'a donné l'envie de mettre également un carport, mais du coup je vais avoir le même refus?
Le carport fait la taille d'une voiture, et est ouvert de part et d'autre, j'ai la parcelle 205 mon voisin a la 204.
Pouvez-vous me dire comment faire pour que ça soit accepter?
Notre mairie est occupé a faire un P-L-U est-ce qu'on peut agir dessus ?
Merci d'avance.
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63 146 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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Membre super utileBonsoir,
20 lecteurs pas de réponse, rien d'étonnant... edit : youps, pardon MetalHurlant , je bricolais les copié-collé et n'avais pas lu-vu ton mess
va falloir être "poli-courtois" , ce n'est pas ma qualité 1ère , essayons ...
les dimensions et les ouvertures sont sans importance...
lire l'article cité ;
le copier aurait pu aider à répondre + rapidement...
avec décodeur :
- soit on construit CONTRE les limites...
- soit on respecte les distances imposées
si vous présentez votre projet avec ce type de "brouillon" : OUI il devrait être refusé puisqu'il ne jouxte pas les limites.
20 lecteurs pas de réponse, rien d'étonnant... edit : youps, pardon MetalHurlant , je bricolais les copié-collé et n'avais pas lu-vu ton mess
va falloir être "poli-courtois" , ce n'est pas ma qualité 1ère , essayons ...
les dimensions et les ouvertures sont sans importance...
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avec décodeur :
- soit on construit CONTRE les limites...
- soit on respecte les distances imposées
si vous présentez votre projet avec ce type de "brouillon" : OUI il devrait être refusé puisqu'il ne jouxte pas les limites.
2 Membre ultra utileMais je t'en prie
, cela m'arrive fréquemment et faut dire que ma réponse était..."Lapidairement-paresseuse". 0 Membre super utileBonjour, merci de vos réponse.
Pour l'instant je n'ai pas fait de demande, mais uniquement mon voisin son croquis devait ressembler a cela, coller a sa maison.
Donc si je comprend bien, je dois toucher la limite dans quel style :
A
B
Merci pour le décodeur
Pour l'instant je n'ai pas fait de demande, mais uniquement mon voisin son croquis devait ressembler a cela, coller a sa maison.
Donc si je comprend bien, je dois toucher la limite dans quel style :
A
B
Merci pour le décodeur
0 Bonjour, pourriez-vous m'aider a comprendre exactement ce qu'il faudrait afin que celui-ci soit accepter? car "jouxte pas les limites." c'est du chinois pour moi 
Merci d'avance
Merci d'avance
0 1 Membre ultra utileMoi non, mon voisin de 75 ans oui (mais je ne sais pas ce qu'il a fait comme plan), et à eu un refus. R. 111-17
Le plan complet sans les emplacements de carport
Merci beaucoup pour votre aide
Le plan complet sans les emplacements de carport
Merci beaucoup pour votre aide
0 Si j'ai bien compris, si le carport touche la parcelle 206 c'est bon du coup ?
0 0 Membre ultra utileD'accord, donc si je demande une autorisation pour ça, mais qu'au final le carport ne fait pas cette dimension, il se passe quoi ? car je trouve ça un peu débile mais bon passons.
mon schéma final sera celui-ci:
Vous me confirmez qu'ainsi je maximise les chances d'une acceptation ?
mon schéma final sera celui-ci:
Vous me confirmez qu'ainsi je maximise les chances d'une acceptation ?
0 0 Membre ultra utileOui je comprend, mais actuellement le carport au sol fait pas tout a fait cette dimension, peut-être avec le toit, mais ça va faire du genre 30 cm maximum de chaque coté en moins je dirais.
Le maire est d'accord, mais comme on a pas de PLU c'est pas lui qui décide.
Enfin voilà, le Schema est bon du coup ? Encore merci pour votre aide!
Le maire est d'accord, mais comme on a pas de PLU c'est pas lui qui décide.
Enfin voilà, le Schema est bon du coup ?
Encore merci pour votre aide! 0 Ça me semble bon oui
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1 Membre ultra utile 0 Super photoloverEn cache depuis le vendredi 02 mai 2025 à 20h28
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