Achat de terrain en lottissement et clause suspensive de PC?

En préalable, il faut bien voir que vous etes en phase de négociation, cela veut donc dire que les 2 parties (acheteur / vendeur) mettent sur la table leurs désiderata (prix, délai, clauses suspensives). On négocie tout cela et ensuite si les 2 parties arrivent a un accord on peut signer le compromis qui acte ce qui a été décidé entre les 2 parties.

Citation:

Il dit que dans un lotissement, le terrain est constructible, les regles sont fournies à l'acheteur

Effectivment, vous avez toutes les regles, etes vous capables de dire si votre projet sera accepté en l'état par l'administration ? malgré les connaissances de cesr règles ? etes vous soumis aux ABF, car la c'est encore plus délicat d'obtenir le PC.
Si votre projet est refusé, etes vous pret a modifier votre projet de maison ? si non, alors vous n'etes pas CERTAIN que le terrain est compatible avec votre projet, du coup, souhaitez vous achetez ce terrain ? si non, alors vous ne devez pas laissez passer cette clause.

Cela montre que votre vendeur est un peu chiant, non ?
C'est une clause tout a fait standard. Est ce que cela cache qq chose ?? a vous de le trouver
Manque d'argent ? autre chose de plus grave ?

Le fait que cette clause y soit ou pas dans le compromis, vous etes libre de négocier la date limite de signature de l'acte authentique.
Donc pour moi la pharase ci dessous n'a aucun sens.

Citation:

car cela retarde la date échéance pour la signature de l'acte authentique.
Si pas de clause de PC, acte au 23 juillet.
Si clause de PC rajouter 1 mois (voir 2 à cause du mois d'aout)

Vous etes libre de vouloir signer l'acte au plus tard fin septembre (indépendamment des clauses suspensives inscrites au compromis)

Citation:

Il me dit aussi qu'en lotissement le délai de recours des tiers n'est pas à respecter car risque très très faible.

Dire que le risque est moins élevé (je prèfere cette formulation a "tres tres faible") que pour un terrain difus, c'est vrai.
Bien qu'il y ai généralement plus de voisin en lotissement, d'ou une probabilité plus importante d'avoir un voisin tatillon qui veuille vous faire chier.
Mais dans tous les cas, cela ne dispense en rien de respecter le délai de recours des tiers.
Le vendeur a beau dire ce qu'il veut, en cas de probleme, c'est vous qui serez emebeté !!! Plus le vendeur qui se sera "débarassé du terrain".

Citation:

(à noter que le vendeur est extra par ailleurs, on était 2eme option sur une liste de 5, on est passé 1ere option
mais on a pas pu monter les rdvs dans les temps pour cause d'accouchement difficille et il nous a prolongé l'option sans
nous mettre la pression)

Vendeur extra,
C'est pas ce qui laisse parraitre dans votre post en tout cas. Je le verrais plutot comme etant tres limite.
Si il y a du monde au portillon, effectivement, vous etes moins en force de négocier (l'offre et la demande).
Par contre, avez vous rpis conseil auprès de VOTRE notaire ? cela vaudrai peut etre le coup d'avois son propre notaire pour la realistaion de cette vente.

En lotissement tu auras forcément ton PC

SnowWhite a écrit:

En lotissement tu auras forcément ton PC

Si c'est certain dans ce cas tu es pret a rembourser l'achat du terrain si elle n'obtient pas son PC ???

ci les autres on eu un PC pourquoi pas eux
il faut suivre les réglement du lotissement c'est tout

Et non je rembourserais pas, car j'attends moi aussi l'acte final pour mon terrain

SnowWhite a écrit:

ci les autres on eu un PC pourquoi pas eux

Par ce que "eux" ne vont surement pas faire la meme maison que "les autres"

SnowWhite a écrit:

il faut suivre les réglement du lotissement c'est tout

En fait pour obtenir un PC c'est simple, il suffit de suivre les règles, effectivement.
Par contre cela est vrai mais pas uniquement dans un lotissement, c'est valable pour tous les projets, pour obtenir son PC il suffit de suivre les regles (PLU, POS, reglement de lotissement, ABF...).
Si je poursuis le raisonnement, cela veut dire que dans TOUS les cas, on aura forcement un PC (sous entendu, il suffit de suivre les regles). Cependant, l'experience montre que :
- Il arrive que cela soit galère
- Tres souvent les compromis indique l'obtention du PC (alors qu'on l'obtient forcement en suivant les regles)

Je sais pas si mon raisonnement est clair ??
Ce qui ma fait réagir dans ton post, c'est l'utilisation du forcement ;)
En théorie oui, en pratique vaut mieux se couvrir

kastayou a écrit:

SnowWhite a écrit:

ci les autres on eu un PC pourquoi pas eux

Par ce que "eux" ne vont surement pas faire la meme maison que "les autres"

SnowWhite a écrit:

il faut suivre les réglement du lotissement c'est tout

En fait pour obtenir un PC c'est simple, il suffit de suivre les règles, effectivement.
Par contre cela est vrai mais pas uniquement dans un lotissement, c'est valable pour tous les projets, pour obtenir son PC il suffit de suivre les regles (PLU, POS, reglement de lotissement, ABF...).
Si je poursuis le raisonnement, cela veut dire que dans TOUS les cas, on aura forcement un PC (sous entendu, il suffit de suivre les regles). Cependant, l'experience montre que :
- Il arrive que cela soit galère
- Tres souvent les compromis indique l'obtention du PC (alors qu'on l'obtient forcement en suivant les regles)

Je sais pas si mon raisonnement est clair ??
Ce qui ma fait réagir dans ton post, c'est l'utilisation du forcement ;)
En théorie oui, en pratique vaut mieux se couvrir

Ci tu est clair, mais ce que je veux dire que c'ils suivent toutes règles (PLU, POS, etc ...) il n'y a pas de raison que ca soit refusé.
Après il faut voir ci Bâtiment de France ou pas.

Moi je sais que je suis en bâtiment de France donc plus galère pour certains trucs !!!

Si c'était vraiment si simple dans un lotissement il n'y aurait pas de demande de pc puisqu'un lotissement sert à construire des maisons dessus.
Le recours des tiers?
Celui qui est en face ne veut peut être pas que l'on construise en face de chez lui, celui-là il fera un recours pour le moindre prétexte.
A mon avis, le vendeur veut toucher l'argent le plus tôt possible.

jpaul a écrit:

Si c'était vraiment si simple dans un lotissement il n'y aurait pas de demande de pc puisqu'un lotissement sert à construire des maisons dessus.
Le recours des tiers?
Celui qui est en face ne veut peut être pas que l'on construise en face de chez lui, celui-là il fera un recours pour le moindre prétexte.
A mon avis, le vendeur veut toucher l'argent le plus tôt possible.

Ben celui s'oppose à la construction devant chez , mieux vaut qu'il est de bon arguments.

Parce que juste dire je veux qu'on construise devant chez.
Amin avis....

Bonjour,

Merci a tous pour toutes ces réponses.
Est ce que le fait que ce soit une promesse unilaterale de vente (et non un compromis de vente) changerait le contenu de vos remarques?
Retrospectivement, je me rends compte que pas mal des clauses que je m'était fixées comme obligatoire sur un compromis de vente,
je ne les ai pas demandées ou pas obtenues sur la promesse unilaterale de vente.
( le RDV avec l'agence immo était quelque heures seulement après la naissance de mon fils, donc sensation euphorique manifeste qui a peut etre altéré mon jugement)

Il est vrai que l'indemnité d'immobilisation me parait inférieure au cours du marché aussi (4,8%) soit 6000 euros...

Tu as signé ou tu vas signer ???
Est ce que ce sera devant notaire ??

bonjour Manakel,
je suis dans la même situation,promesse de vente signée sans clause pour le PC.
Par contre j'ai une clause suspensive pour obtention du crédit.
le crédit lui est sous condition d'obtention du PC.
donc si le PC est refusé le crédit aussi.
Et si le crédit est refusé la promesse de vente devient caduque.
Il n'y a donc pas lieu de s'angoisser
Reste juste à espérer que le pc soit accordé sans difficulté et qu'il en soit de même pour le crédit
bonne chance et bon courage!

lilia269 a écrit:

le crédit lui est sous condition d'obtention du PC.

Ah bon ?? c'est plutot rare ce genre de chose.
Normalement pour l'obtention d'un crédit, seul une preuve du dépot du PC est nécessaire sans savoir si celui ci sera ou pas accepté.

@Kastayou
J'ai une promesse de vente redigée entierement (avec quelques modifications et les dates clefs ) et signée par moi mais
pas encore par mon épouse (car encore à l'hopital suite à la naissance).Je dois donc ramener les exemplaires signés lundi soir
ou mardi matin pour lancer l'enregistrement.


@lilia269
A quelle banque as tu obtenue cette condition (si ce n'est pas indiscret?) car cela est très interressant.
Sur un CCMI, sur un achat de terrain, cela m'a l'air courant mais sur une offre de crédit?


Encore merci pour votre aide précieuse.

A la banque il faut juste le CCMI et le compromis du terrain.
Pour l'obtention du prêt.

Non ???