Lampadaire sur terrain privé

Bonjour.

Demandez lui le règlement qui justifie sa demande.

Et en retour dites lui que soit vous loué le terrain occupé par le luminaire à la copropriété soit vous demander que le terrain soit découpé pour qu'une parcelle appartenant à la copropriété soit créée pour ce luminaire et que la copropriété en assurera l'entretien.

Le terrain vous appartenant vous êtes gentil d'accepter cette invasion à titre grâcieux.

Vous etes chez vous

A moins d avoir une servitude dans votre acte authentique, ce lamapadiare n a rien a faire chez vous

Vous pouvez en exiger le deplacement

Si vous ne souhaitez pas le demander, exigez au moins une indemnisation

Si vous le conservez, si vous cloturez devant, l entretien sera compliqué, il faudra que les ouvriers interviennent avec une nacelle, si le deport est suffisant ou rentre sur votre terrain

Bonsoir,
Comment se fait-il que le lampadaire soit sur votre propriété ?

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Je ne sais pas pourquoi il est sur notre terrain, il y était quand nous avons acheté le terrain.

En soit cela ne me dérange pas, idem pour l'entretien.

Par contre ce qui me gène c'est sa demande à faire déplacer mon grillage, je voulais donc être sûr d'être dans mon droit a refuser sa demande

Voici le poteau avec la borne. Le petit muret gris est mitoyen

Voici le poteau avec la borne en orange (on ne la voit pas très bien, elle est a côté de la grille de pluie et du piquet vert). Le petit muret gris est mitoyen

Voici le poteau avec la borne. Le petit muret gris est mitoyen

A priori cela semble un angle bizarre, il faudrait tendre un cordeau de cette borne à l'autre, et voir si le lampadaire du coup se trouverai bien à l'extérieur de la propriété.

On m'avait dit sur ce site que le murztmitoyen en gris est a moitié chez moi et à moitié en dehors, du coup la limite se situe au milieu du muret

Si je tire une corde entre la borne et le milieu du muret alors il est bien chez moi

Non, il ne faut pa tirer vers le muret, mais de cette borne, vers l'autre qui doit être à droite selon le plan plus haut, en passant la corde derrière le lampadaire, et ainsi c'est le moyen de se rendre compte si le lampadaire est chez vous ou en dehors, il faut que la corde soit droite.

Aussi voir le plan cadastral, ce qui est noté, on y voit la forme du terrain.

Il n'y a pas d'autres bornes à droite (vers le mur mitoyen), uniquement un coffret EDF qui est au milieu du muret

Il devrait y en avoir une a l'angle sur le plan où c'est inscrit "angle mur" elle doit être cachée, sans quoi il faut l'imaginer pour faire le test.

Quand je zoome sur angle mur, la borne devrait être au milieu.
Du coup j'étais parti sur un pire cas et j'avais tiré une corde entre la façade intérieure du muret et la borne et le lampadaire est chez moi

J'essaierai de fouiller demain voir si je trouve la borne

gilles2776 a écrit:

Il devrait y en avoir une a l'angle sur le plan où c'est inscrit "angle mur" elle doit être cachée, sans quoi il faut l'imaginer pour faire le test.

Bonjour,
Il n'y a pas de borne cachée.
L'angle du mur fait office de borne. il matérialise la limite.

Pour en revenir au sujet, vous pouvez vous clôturer comme bon vous semble surtout si il n'y a aucune servitude de mentionner dans votre acte.
Cdlt