Problème avec le terrain...

où faites vous construire en seine et marne ?

avez vous achetez votre terrains auprès d'une agence ou d'un particulier ?

le propriétaire ou l'agence n'ont pas fourni de Certificat d'Urbanisme ?

Je n'ai pas de réponse à votre problème, mais cela souligne l'importance de ce qui est couramment dit : sur les promesses de vente, il faut absoluement mettre en conditions suspensives
* l'obtention du PC
* l'obtention des prêts en incluant le prêt pour la maison.

Etes-vous passer par une agence ou par un particulier ? Dans ce dernier cas, avez-vous signé la promesse devant un notaire ?

Quels sont les papiers qui ont été annexés à la promesse ?

nous avons acheté le terrain à pontault combault
c le seul terrain au milieu de plusieurs pavillons donc je vois pas pourquoi ce serait pas constructible
nous sommes passé par agence et non il ne nous ont pas fourni de certificat d'urbanisme.
le gars du cadastre ne nous a rien dit avant la signature de la promesse de vente. et là qu'on lui dépose la demande de permis de construire il nous annonce ça...

Attention : selon les communes, il faut que les terrains aient une superficie minimale et une longueur de façade minimale (par exemple, dans mon cas : 600m2 et 15ml)

Etes-vous allé (avant ou après la signature) consulter le POS /PLU à la mairie pour savoir si votre terrain était en zone constructible ? Sinon, vous pouvez le faire et vous verrez.

nous somme allé a la mairie avant la signature de la promesse de vente et le gars ne nous a rien signalé, c'est lors du dépot du permis de construire qu'il s'est réveillé

Ce qui est interressant dans votre cas est le fait que vous etes passer par une agence. Et donc un professionel, au pire des cas, vous pourez donc vous retournez contre luien argumentant qu'il essaye de vous vendre un bien qui ne correspond pas à sa destination finale !
Aller le secouer un peu, c'est aussi à lui de vous sortir de ce guepier !

Concernant les parcelles constructibles, effectivement, on le repete, c'est le POS ou PLU qui domine. A cela se rajoute quelques regles admnistratives nationales. A savoir que toute parcelle issue d'une division de moins de 10 ne peut être diviser en 2 autres parcelles constructibles. Ou alors pour realiser cette operation, il faut faire un lotissement !

Tenez nous informer de la suite des evenements.

Romuald

[quote="romu"]Ce qui est interressant dans votre cas est le fait que vous etes passer par une agence. Et donc un professionel, au pire des cas, vous pourez donc vous retournez contre luien argumentant qu'il essaye de vous vendre un bien qui ne correspond pas à sa destination finale !
Aller le secouer un peu, c'est aussi à lui de vous sortir de ce guepier !

Concernant les parcelles constructibles, effectivement, on le repete, c'est le POS ou PLU qui domine. A cela se rajoute quelques regles admnistratives nationales. A savoir que toute parcelle issue d'une division de moins de 10 ne peut être diviser en 2 autres parcelles constructibles. Ou alors pour realiser cette operation, il faut faire un lotissement !

Tenez nous informer de la suite des evenements.

Romuald[/quote]

A savoir que toute parcelle issue d'une division de moins de 10
?? 10 quoi?
Pouvez-vous être plus précis.
Mille mercis.

Je pense que Romu a tapé un peu trop vite sur son clavier ... Il voulait dire 10 ANS.

fmt a écrit:

Je pense que Romu a tapé un peu trop vite sur son clavier ... Il voulait dire 10 ANS.

Merci fmt, oui je parle bien de 10 ans.
Exemple, une parcelle A est divisée en 1996 en 2 parcelles constructibles B et C. La parcelle B est vendue et une maison a vue le jour. Mais le proprietaire a gardé la parcelle C. Aujourd'hui le proprio veut diviser la parcelle C en 2 terrains constructibles, il doit alors pour cela passer par une procedure de lotissement (dossier, bornage, viabilisation...).

Romuald

Et si c'est moi qui ait acheté la parcelle B, que j'ai vu trop grand et que je veux vendre un bout de mon terrain, c'est la même chose ?

Ce n'est la faute à la personne du cadastre si vous ne lui avez pas parlé de terrain constructible .
On peut très bien acheter un terrain sans faire construire qque chose dessus.
Il faut toujours se renseigner avant d'acheter un terrain pour construire :
Surface autorisée , hauteur , contraintes architecturales , raccordements divers , nature du sol .
Si c'est le seul terrain qui reste , entouré de maisons , c'est suspect surtout à Pontault Combault .
De toute façon , l'agence immobilière avait un devoir de conseils et je pense que vous pouvez annuler la vente sans perdre vos 6 000 euros .

IL est également possible que le terrain en question n'ai plus de SHON résiduelle.
Je prend un exemple : Un terrain de 1000m² avec un COS de 0,25. On construit dessus une maison de 250m² (donc au maxi de la SHON autorisée), on garde 500m² de terrain pour le jardin et on revend les 500m² restant. Et bien ceux-ci ne seront pas constructibles puisqu'il n'y a plus de SHON résiduelle disponible...
La vente est possible mais on ne peut donc s'en servir que comme jardin, ou autres activités non constructibles.
Et même avec le POS/PLU, on n'y voit que du feu, il n'y a que le certificat d'urbanisme qui l'indiquerait !

Tout à fait le CU signale ce genre de probleme. Mais on en revient toujours à l'agence qui a voulu vendre un bien ne correspondant pas à ce qu'ils ont fait croire à leur client. En l'occurence ils ont presenté un terrain à construire qui ne l'est pas.
Cet argument me semble suffisant pour annuler la vente, non ?

Romuald

et pour ma question ?