Recours suite à découverte de fissures dans mur soutenement

popdiscus a écrit:

...

Le maçon, qui fait m'a maison m'a dit que le mur n'a pas été fait dans les règles de l'art et que les fondations ont dues bougées , ce qui a généré les fissures.

Ahhh, l'infinie grande gueule des gens du bâtiment... du moment que c'est un collègue, ça ne peut qu'être "mal" fait...

Citation:

Puis je me retournais légalement vers les anciens propriétaires pour qu'ils exécutent les réparations nécessaire ?

Vous pouvez toujours essayer... mais :
- des fissures dans un mur de soutènement, ça ne constitue pas un désordre au sens de l'article 1792 (lire aussi les suivants) du code civil http://tinyurl.com/otqm4ef

- les ouvrages "hors habitation" n'entrent pas dans le cadre de la décennale

Sans préjugée de tes compétences techniques ou juridiques permet moi de mettre en doute tes paroles.


[quote="jfquillacq"]
Ahhh, l'infinie grande gueule des gens du bâtiment... du moment que c'est un collègue, ça ne peut qu'être "mal" fait...
[quote]

J'ai du mal a croire que on peut considérer comme normal qu'un mur et encore plus un mur de soutènement se fissure.

[quote="jfquillacq"]
- les ouvrages "hors habitation" n'entrent pas dans le cadre de la décennale.
[quote]

Encore une fois je crois que vous êtes dans l'erreur. Cf google et décision de justice

Quelles sont vos sources ?

Mes sources, elles ont diverses ; mes références :
- j'ai un certificat de formation de l'institut de l'expertise
- j'ai pratiqué pendant deux ans au sein d'un cabinet d'expertise
- j'ai été désigné expert judiciaire dans 4 litiges

Je dis simplement que, du fait que le dommage n'affecte pas le clos et le couvert, la présomption automatique de la responsabilité du constructeur tombe ; à partir de quoi, la "charge de la preuve" vous incombe. Vous aurez donc à supporter l'ensemble des frais d'expertise, sans que pour autant vous soyez sûr d'avoir gain de cause...

Pour la petite histoire, j'assiste des amis qui ont la même "mésaventure" (c'est pas des fissures, mais le mur s'est déformé de 50cm et est en voie d'effondrement)... ça fait 2 ans que ça dure et on n'en voit pas le bout...

Le problème, c'est que quand tu achètes un bien existant, tu l'achètes toujours "en l'état" et, par définition, un mur de soutènement a toujours une face vue (je n'ai pas vérifié mais ça doit être dans le code civil).

A moins de disposer de photos ou constat daté de la vente, m'étonnerait qu'il y ait une possibilité de recours : va prouver la chose cachée ou dissimulée...

Merci jfquillacq et Tournesol de vos réponses. J'abuse encore un peu de votre gentillesse.

Je sais pas si ça change quelque chose mais le mur est en parpaing creux de 15cm et il semblerait que la semelle soit de 40cmx40cm. Le mur fait entre 1m et 1m30 de haut sur 35 metres de long.

Après mes souvenir sur des post que tu as écrit , il me semble que c'est du tout faux pour un mur de soutènement. non ?

Dans ce cas la, peut on considérer qu'il s'agit d'un vice caché ? je ne pouvais pas présumer de la nature du mur et des fondations lors de l'achat , alors que le vendeur (maçon de métier) était au courant d'avoir fait un mur ne respectant pas les règles de l'art?

Je pose ces questions car j'ai peur que le mur cède un jour. Qui en sera le responsable a ce moment la ?

Merci de votre aide.

PS; j'ai encore un petit moyen de pression sur les anciens propios car je leur dois encore une petite somme d'argent.

Y'a un détail qui m'avait échappé... le mur soutient les terres du voisin, mais il t'appartient ? c'est plutôt curieux...
A mon avis, le scénario est sans doute différent... il devait y avoir un talus sur ton terrain, qui prolongeait le terrain du voisin... ton vendeur a dû vouloir récupérer de la place et il a enlevé la terre et construit un mur

ça peut éventuellement passer en "vice caché", non pas sur les fissures, mais sur le fait de la construction merdique (mur de clôture et non mur de soutènement) qui ne respecte sans doute pas les règles de mitoyenneté...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml
par contre, tu ne dispose que d'un "bref délai" pour faire valoir tes droits en justice (rassure-toi, bref, ça peut vouloir dire de plusieurs mois à quelques années). Il faut donc que tu arrives à reconstituer l'histoire de ce mur (de quand il date, pourquoi a-t-il été construit, est-ce que par hasard, c'est pas le voisin qui aurait remblayé subrepticement) et que tu te préoccupes d'avoir l'avis d'un bon avocat (voir permanences juridiques de ton chef lieu)...
A tout hasard, tu peux aussi faire pression sur le notaire, ou l'agence...

Bonjour popdiscus ,


Pourquoi ne pas nous rajouter une photo sur votre récit pour ce faire une idée : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-22026.php

Cela permet de mieux orienter les réponses

Cdlt

En complément de ce que j'ai dit, comment as-tu la certitude que le mur t'appartient ?
en est-il fait mention dans l'acte de vente, dans le plan de bornage (s'il existe), ça se voit sur l'extrait cadastral ?
les bornes existent-elles ? y a-t-il un couronnement à une pente, à 2 pentes ?

Pour enfoncer un peu le clou :
il ne faut surtout pas que tu t'engages dan une procédure de réparation de fissures, mais bien dans une réfaction du prix pour vice caché... en effet, si le mur est comme tu dis, il faut le refaire entièrement, avec le risque que pendant les travaux, les terres du voisin débarquent chez toi (d'où risque de conflit supplémentaire).
Avant d'aller plus loin, il est important que tu aies toutes les billes :
- qui a fait le mur ?
- qui a remblayé derrière ?
- y avait-il un accord (tacite ou écrit) entre les deux voisins ?

Bonjour,

j'ai du mal a avoir des informations sur l'origine exact du mur. Personne n'aime admettre avoir fait des conneries. Ce qui est sur c'est qu'il m'appartient(il est sur le plan de bornage). je pense que le terrain a était décaissé par l'ancien propriétaire . Apres peut être aussi que le voisin a rajouter quelques centimètres de terre aussi.

je vais aller prendre des photos pour que vous ayez une meilleure idée de la situation.

Question que je me pose, c'est comment faire des fondations conformes alors que le mur est en limite de propriété et qu'il est illégal de faire des fondations chez le voisin ?

popdiscus a écrit:

Bonjour,

Question que je me pose, c'est comment faire des fondations conformes alors que le mur est en limite de propriété et qu'il est illégal de faire des fondations chez le voisin ?

C'est bien pour ça qu'il est primordial de connaître l'origine de la chose...
- soit l'ancien proprio a décaissé sans l'accord du voisin, ce en quoi il vous lègue une embrouille juridique de première grandeur, car il va falloir faire chez vous un ouvrage de génie civil pas piqué des hannetons (genre : fondations profondes - au moins 1,50m, en béton armé ; remblayage de votre côté par passes de 20cm bien compactées ; précaution pour tenir le terrain du voisin pendant ce temps là ; mur en élévation fortement armé)
- soit le voisin a remblayé après coup, auquel cas il est responsable de la situation d'effondrement (probable) de votre mur et c'est à lui de prendre la réfection du mur en charge (ce qui est beaucoup plus facile : stockage de ses terre chez lui ; réalisation d'une fondation-bêche horizontale beaucoup plus simple car moins profonde, etc.)

Vous avez intérêt à mettre un bon coup de pression, sans pour autant perdre de temps pour enclencher une action en justice (en parallèle), en assignant les deux... mais ça, vaudrait mieux voir avec un avocat.

Ci-joint quelque photos des fissures (il y en a 10 sur environ 25 mètres)











Le mur fait 90 cm de haut et son épaisseur est de 15 cm.

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez (cause du problème , risques...) ?

Merci d'avance

Bonjour

Au vu des photos, ça me parait moins grave que ta description : si il s'agissait d'un risque de rupture par flexion, tu aurais des fissures horizontales. Elles sont toutes verticales.

Là, mais je peux me tromper, il faudrait être sur place et analyser plus finement, ça me fait plutôt penser à des affaissements/tassements de semelles ou même peut-être des fissures dues à des problèmes de dilatation thermiques.

Premières vérifications à faire : mesurer précisément la verticalité du mur et si défaut de verticalité, mesure tous les 20 cm en hauteur pour essayer de déceler une éventuelle flexion. Il faut être précis car sur une hauteur aussi faible, les déformations le serons aussi. Ça pourra permettre également, si problème il y a, de savoir si il s'agit d'un phénomène de renversement général - qui conduira peut-être à un défaut de fondation - ou à un problème de flexion.

Il serait bon aussi de pouvoir vérifier la présence - ou non - de chainage horizontal en haut de mur. Lié aux problèmes thermiques. Vu l'aspect des fissures et l'aspect du haut du mur, je ne serais pas surpris qu'il n'y en ai pas !

Le risque ? bof, avec 90 cm de haut, même si il tombe, tu ne risques pas d'être enseveli. A part le risque financier... Tu as quoi, sous ce mur ?

Merci Tournesol de ta réponse.

Sous le mur, il y a la voie d’accès à la maison. Donc on ne fait que passer en voiture. peut de risque physique.

J'ai pas eu le temps de vérifier tout les 20 cm mais a l’œil nu , le mur semble parfaitement droit.

Comment vérifier qu'il y ait un chaînage horizontal ?

Je suis aller voir le voisin qui habite derrière le mur. Il a fait creusé a 50 cm du mur et plus bas que les fondations de mon mur , un tranché filtrante dans lequel se jette les eaux de son bassin de rétention. pensez vous que ça puisse être la cause des fissures ?

merci de votre aide.

popdiscus a écrit:

Merci Tournesol de ta réponse.

Sous le mur, il y a la voie d’accès à la maison. Donc on ne fait que passer en voiture. peut de risque physique.

J'ai pas eu le temps de vérifier tout les 20 cm mais a l’œil nu , le mur semble parfaitement droit.

Comment vérifier qu'il y ait un chaînage horizontal ?

Une seule solution "facile", à moins de disposer d'un scanner "Ferroscan" et de savoir s'en servir : quelques petits sondages destructifs : pointerolle/massette

Je suis aller voir le voisin qui habite derrière le mur. Il a fait creusé a 50 cm du mur et plus bas que les fondations de mon mur , un tranché filtrante dans lequel se jette les eaux de son bassin de rétention. pensez vous que ça puisse être la cause des fissures ?

Alors, ça, ce n'est pas malin du tout ! Il a pu effectivement déstabiliser le terrain servant d'assise au mur.

merci de votre aide.