Pergolas emprise sol 20m2 ou 40m2 ?

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adelb69 Picto info

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Le 28/08/2022 à 09h24 Env. 20 message Rhone

Bonjour,
Nous avons comme projet d'installer une pergola de 38m2 bio climatique adossée à notre maison.

Nous voudrions savoir si une déclaration de travaux est suffisante ou si une demande de PC est nécessaire.

En effet, j'ai lu que dans le cadre d'un PLU dans une commune, la limite d'emprise au sol passait à 40m2 pour une annexe à l'habitation.
Malgré plusieurs lecture, je n'arrive pas a comprendre la signification.

Le seuil de 20m² passe à 40m² pour les pergolas adossées installées une zone urbaine de communes disposant d'un PLU ou de tout autre document d'urbanisme. Par zone urbaine de communes, il faut comprendre les secteurs déjà urbanisés d'une ville. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188286/

Merci de vos conseils et réponses

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lecoq 44 Picto info

Le 28/08/2022 à 10h31 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

Bonjour
il faut voir avec la mairie , l'emprise au sol de l'ensemble de la construction , cela varie suivant la zone , ça peut être 50 pour cent ,60 , 80 ou 100 pour cent , voir page7 ,cela varie dans chaque commune
https://www.villeperdue.fr/pdfs/Zone%201AUb.pdf

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salade bio Picto info

Le 28/08/2022 à 15h34 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les zones urbaines, naturelles et agricoles sont répertoriées sur plan de zonage du PLU, consultez-le.

En cas d'extension en zone U la déclaration préalable de travaux est possible jusqu'à 40 m² (art. R.421-17f CU). Au-delà c'est PC.

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