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Quel structure pour un projet de 2 maisons ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 152 fois
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Env. 200 message Vaucluse
Bonjour,

J'ai pour projet d'acheter un terrain et y construire 2 maisons.

Une maison fait 105m² et l'autre 170m².

Le permis est accepté et le panneau est affiché.

La première idée était de :

- Faire d'abord la petite maison de 105m², y vivre 1 an, et ensuite la vendre pour construire celle de 170m². Pour ne pas être imposé sur la plus value.

Après plusieurs réflexions, et plusieurs estimations des agences immobilières, je commence à changer d'avis pour : 

- Faire la première maison en Hors d'eau Hors d'air, et la vendre comme cela ! Cela me permettra de débloquer plus rapidement les fonds pour la deuxième maison. Et la deuxième maison, y vivre quelque temps avant de la revendre.

Mais la question est de savoir quel Statut juridique est le mieux pour pouvoir vendre cette première maison en Hors d'eau/ Hors d'air ? N'est il pas mieux de créer une SCI ? Ou de reste en nom propre ?

Merci d'avance.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Déjà au niveau urbanisme comment comptez vous faire ?
Le PC accordé correspond aux 2 maisons ou juste à la première ?

D'autre part quel intérêt de monter une SCI pour vendre votre maison ? En-effet, il me semble que les SCI sont taxées au même montant que les particuliers. A vérifier tout de même.

cdlt
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En plus des questions plus haut : comment l'utilisation des maisons a été déclarée dans le cerfa ?
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Env. 200 message Vaucluse
Bonjour licence4_06 et salade bio

C'est un permis de construire de 2 maisons à mon nom propre.

Il y a une maison destiné en tant que habitation principale tandis que l'autre est destiné à la vente.

En effet, on m'a dit que créer une SCI pour une vente n'est pas avantageux.
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Membre utile Env. 400 message Isere
ManuTchao84 a écrit:Bonjour licence4_06 et salade bio

C'est un permis de construire de 2 maisons à mon nom propre.

Il y a une maison destiné en tant que habitation principale tandis que l'autre est destiné à la vente.

En effet, on m'a dit que créer une SCI pour une vente n'est pas avantageux.

Du coup si vous vendez une maison en cours de construction vous ne pourrez pas avoir la conformité car l'assiette du PC ne sera pas respectée. 
Vous devriez avoir 2 PC distincts avec 2 emprises distinctes pour pouvoir céder une des 2 maisons en milieu de construction.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
ManuTchao84 a écrit:Après plusieurs réflexions, et plusieurs estimations des agences immobilières, je commence à changer d'avis pour : 

- Faire la première maison en Hors d'eau Hors d'air, et la vendre comme cela ! Cela me permettra de débloquer plus rapidement les fonds pour la deuxième maison. Et la deuxième maison, y vivre quelque temps avant de la revendre.

(...)

Il y a une maison destiné en tant que habitation principale tandis que l'autre est destiné à la vente.

La conformité sera contestée puisque l'utilisation du logement n'est pas respectée. Il faut à minima un permis de construire modificatif et vous assurer que les règles d'accessibilité sont bien respectées, car vous devrez l'attester lors de l'achèvement des travaux (R.462-3 CU).
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Env. 200 message Vaucluse
salade bio a écrit:
ManuTchao84 a écrit:Après plusieurs réflexions, et plusieurs estimations des agences immobilières, je commence à changer d'avis pour : 

- Faire la première maison en Hors d'eau Hors d'air, et la vendre comme cela ! Cela me permettra de débloquer plus rapidement les fonds pour la deuxième maison. Et la deuxième maison, y vivre quelque temps avant de la revendre.

(...)

Il y a une maison destiné en tant que habitation principale tandis que l'autre est destiné à la vente.

La conformité sera contestée puisque l'utilisation du logement n'est pas respectée. Il faut à minima un permis de construire modificatif et vous assurer que les règles d'accessibilité sont bien respectées, car vous devrez l'attester lors de l'achèvement des travaux (R.462-3 CU).

Oui, le but était de faire une division parcellaire avant que la construction soit finis.
J'ai voulus faire un un permis de 2 logements directement car c'était dans la clause sur mon compromis. Pour me couvrir.
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Membre utile Env. 400 message Isere
ManuTchao84 a écrit:
salade bio a écrit:
ManuTchao84 a écrit:Après plusieurs réflexions, et plusieurs estimations des agences immobilières, je commence à changer d'avis pour : 

- Faire la première maison en Hors d'eau Hors d'air, et la vendre comme cela ! Cela me permettra de débloquer plus rapidement les fonds pour la deuxième maison. Et la deuxième maison, y vivre quelque temps avant de la revendre.

(...)

Il y a une maison destiné en tant que habitation principale tandis que l'autre est destiné à la vente.

La conformité sera contestée puisque l'utilisation du logement n'est pas respectée. Il faut à minima un permis de construire modificatif et vous assurer que les règles d'accessibilité sont bien respectées, car vous devrez l'attester lors de l'achèvement des travaux (R.462-3 CU).

Oui, le but était de faire une division parcellaire avant que la construction soit finis.
J'ai voulus faire un un permis de 2 logements directement car c'était dans la clause sur mon compromis. Pour me couvrir.

il aurait fallu faire un permis valant division alors !
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Env. 200 message Vaucluse
licence4_06 a écrit:
ManuTchao84 a écrit:
salade bio a écrit:
ManuTchao84 a écrit:Après plusieurs réflexions, et plusieurs estimations des agences immobilières, je commence à changer d'avis pour : 

- Faire la première maison en Hors d'eau Hors d'air, et la vendre comme cela ! Cela me permettra de débloquer plus rapidement les fonds pour la deuxième maison. Et la deuxième maison, y vivre quelque temps avant de la revendre.

(...)

Il y a une maison destiné en tant que habitation principale tandis que l'autre est destiné à la vente.

La conformité sera contestée puisque l'utilisation du logement n'est pas respectée. Il faut à minima un permis de construire modificatif et vous assurer que les règles d'accessibilité sont bien respectées, car vous devrez l'attester lors de l'achèvement des travaux (R.462-3 CU).

Oui, le but était de faire une division parcellaire avant que la construction soit finis.
J'ai voulus faire un un permis de 2 logements directement car c'était dans la clause sur mon compromis. Pour me couvrir.

il aurait fallu faire un permis valant division alors !

D'accord, je vais me renseigner à la mairie par rapport à ça. Merci.
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Env. 200 message Vaucluse
On m'a dit qu'il était possible, par exemple,

De faire un permis de construire de 2 maisons.

Vendre la première maison en Hors d'eau / Hors d'air sans la conformité.

Faire la deuxième maison entièrement (le temps que l'acquéreur de la première maison finit de construire)

Demander la conformité pour les 2 maisons malgré qu'on est vendu la première maison
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
A moins de déposer un permis modificatif ayant pour seul objet d'ajouter un bénéficiaire, je ne vois pas comment faire.
Quand bien même ce soit possible il faut :
1- que l'utilisation de la première maison soit prévue pour la vente ;
2- que le notaire de l'acquéreur accepte de procéder à la vente d'un bien en cours de construction sans certificat de non contestation de la conformité ;
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Env. 200 message Vaucluse
salade bio a écrit:A moins de déposer un permis modificatif ayant pour seul objet d'ajouter un bénéficiaire, je ne vois pas comment faire.
Quand bien même ce soit possible il faut :
1- que l'utilisation de la première maison soit prévue pour la vente ;
2- que le notaire de l'acquéreur accepte de procéder à la vente d'un bien en cours de construction sans certificat de non contestation de la conformité ;

L'utilisation de la première maison était prévue à la vente.
Ensuite la conformité viendra dès que la deuxième maison sera finis.
De toute façon, il est impossible d'avoir une conformité lorsqu'on fait seulement le hors d'eau hors d'air car il nous faut la conformité du test d'étanchéité.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, comptez-vous faire une plus valu sur la vente de la maison hors d'eau et d'air ? pas simple d'acheter une maison inachevée !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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