Bonjour,des malfaçons en cours de construction (barres pliées,du mortier dans le chaînages verticaux....

Bonjour, faites venir un huissier pour qu'il constate les malfaçons.

Bonjour, en complément à l'huissier je vous conseille vivement de faire intervenir également un expert en bâtiment afin de vous épauler dans toutes les étapes importante de votre chantier. 

Tout d'abord, étant sachant dans le domaine l'expert aura beaucoup plus de poids que vous face à votre CST, et aussi, il produira des rapports d'expertises sur lesquels vous pourrez vous appuyer en cas de problèmes ultérieurs plus grave (expertise judicaire), s'il y en a.

Tonyjon a écrit:

Bonjour, en complément à l'huissier je vous conseille vivement de faire intervenir également un expert en bâtiment afin de vous épauler dans toutes les étapes importante de votre chantier. 

Tout d'abord, étant sachant dans le domaine l'expert aura beaucoup plus de poids que vous face à votre CST, et aussi, il produira des rapports d'expertises sur lesquels vous pourrez vous appuyer en cas de problèmes ultérieurs plus grave (expertise judicaire), s'il y en a.

Bonjour,j'ai oublié de préciser que l'huissier et l'expert sont passés pour faire leur travail, après une mise en demeure avec un délais de 10 jours pour réparation, le constructeur n'a rien fait, il continue encore à travailler.

Richard45 a écrit:

Bonjour, faites venir un huissier pour qu'il constate les malfaçons.

Bonjour,j'ai oublié de préciser que l'huissier et l'expert sont passés pour faire leur travail, après une mise en demeure avec un délais de 10 jours pour réparation, le constructeur n'a rien fait, il continue encore à travailler.

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

g edo a écrit:

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

Oui exactement un problème structurel, la dommage ouvrage est mise en copie au même temps que le constructeur.mais rien pour l'instant.

Atheamo a écrit:

g edo a écrit:

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

Oui exactement un problème structurel, la dommage ouvrage est mise en copie au même temps que le constructeur.mais rien pour l'instant.

J'ai le même avis : adhérez à l'AAMOI et suivez leurs conseils.

ManuTaden a écrit:

Atheamo a écrit:

g edo a écrit:

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

Oui exactement un problème structurel, la dommage ouvrage est mise en copie au même temps que le constructeur.mais rien pour l'instant.

J'ai le même avis : adhérez à l'AAMOI et suivez leurs conseils.

Malheureusement, je pense que d'après mes recherches sur internet y a pas grandes choses à faire soit, un référé pour désigner un expert ça implique temps et argent, soit attendre la réception et consigner tout sur le PV et faire intervenir la dommage ouvrage ou la décennale en cas de sinistre.une personne dans le domaine m'a dit clairement qu'on ccmi il faut juste essayer de minimiser les dégâts, c'est fou comme même, les maîtres d'ouvrage laissés à leur sort sans protection sauf si vous avez de l'argent pour faire face à cette situation.

Atheamo a écrit:

ManuTaden a écrit:

Atheamo a écrit:

g edo a écrit:

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

Oui exactement un problème structurel, la dommage ouvrage est mise en copie au même temps que le constructeur.mais rien pour l'instant.

J'ai le même avis : adhérez à l'AAMOI et suivez leurs conseils.

Malheureusement, je pense que d'après mes recherches sur internet y a pas grandes choses à faire soit, un référé pour désigner un expert ça implique temps et argent, soit attendre la réception et consigner tout sur le PV et faire intervenir la dommage ouvrage ou la décennale en cas de sinistre.une personne dans le domaine m'a dit clairement qu'on ccmi il faut juste essayer de minimiser les dégâts, c'est fou comme même, les maîtres d'ouvrage laissés à leur sort sans protection sauf si vous avez de l'argent pour faire face à cette situation.

l'inscription à l'aamoi c'est 120€ (+ 30€ s'il y a besoin d'étude urgente du dossier), je n'appelle pas ça "avoir de l'argent" pour obtenir une réponse.

Avez vous envoyé le double du rapport d'expertise au garant ?

Atheamo a écrit:

ManuTaden a écrit:

Atheamo a écrit:

g edo a écrit:

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

Oui exactement un problème structurel, la dommage ouvrage est mise en copie au même temps que le constructeur.mais rien pour l'instant.

J'ai le même avis : adhérez à l'AAMOI et suivez leurs conseils.

Malheureusement, je pense que d'après mes recherches sur internet y a pas grandes choses à faire soit, un référé pour désigner un expert ça implique temps et argent, soit attendre la réception et consigner tout sur le PV et faire intervenir la dommage ouvrage ou la décennale en cas de sinistre.une personne dans le domaine m'a dit clairement qu'on ccmi il faut juste essayer de minimiser les dégâts, c'est fou comme même, les maîtres d'ouvrage laissés à leur sort sans protection sauf si vous avez de l'argent pour faire face à cette situation.

Si, vous pouvez envoyer un recommandé en prévention que le prochain stade d'avancement ne sera pas validé ni payé tant qu'ils n'apporteront pas les justifications des reprises.

Mais faites-vous aider de l'AAMOI afin de ne pas faire n'importe quoi et mettre toutes les chances de votre côté.

Richard45 a écrit:

Atheamo a écrit:

ManuTaden a écrit:

Atheamo a écrit:

g edo a écrit:

Bonjour 
C'est un problème structurel pour la maison (selon le rapport de votre expert)?
Si oui la Dommage ouvrage pourrait être averti.
Vous pourriez vous faire aider par L'aamoi dans c'est démarche.

Oui exactement un problème structurel, la dommage ouvrage est mise en copie au même temps que le constructeur.mais rien pour l'instant.

J'ai le même avis : adhérez à l'AAMOI et suivez leurs conseils.

Malheureusement, je pense que d'après mes recherches sur internet y a pas grandes choses à faire soit, un référé pour désigner un expert ça implique temps et argent, soit attendre la réception et consigner tout sur le PV et faire intervenir la dommage ouvrage ou la décennale en cas de sinistre.une personne dans le domaine m'a dit clairement qu'on ccmi il faut juste essayer de minimiser les dégâts, c'est fou comme même, les maîtres d'ouvrage laissés à leur sort sans protection sauf si vous avez de l'argent pour faire face à cette situation.

Si, vous pouvez envoyer un recommandé en prévention que le prochain stade d'avancement ne sera pas validé ni payé tant qu'ils n'apporteront pas les justifications des reprises.

Mais faites-vous aider de l'AAMOI afin de ne pas faire n'importe quoi et mettre toutes les chances de votre côté.

Rebonjour,je ne savais pas que je peux suspendre les paiements si ils ne reprennent pas les malfaçons ?

Bonjour
Vous pouvez suspendre les paiements mais le constructeur en profitera pour suspendre le chantier. La seule voie d'issue serait la voie judiciaire.
Vous pouvez éventuellement faire pression sur le constructeur en témoignant sur les réseaux sociaux (et faire un récit ici).
Le constructeur est il certifié NF ?

+1 avec bossk, il faut faire très attention quand on suspend les paiements car cela peut se retourner contre vous en terme de délais.

Perso ayant également eu de grosses malfaçons niveau fondations j'ai eu à le faire en début de chantier, mais c'était lié également au fait que le CST ne souhaitait pas faire réaliser le vide sanitaire qui était compris dans notre CCMI et imposé par l'étude de sol. Il voulait nous faire un dallage sur terre plein.

Finalement il s'est résigné au bout de 5 mois d'arrêt de chantier à tout casser, mais l'unique raison était qu'il n'était pas en conformité avec les étude de sol et plans structure, et pas spécialement parce qu'il y avait des malfaçons avérées...

bossk a écrit:

Bonjour
Vous pouvez suspendre les paiements mais le constructeur en profitera pour suspendre le chantier. La seule voie d'issue serait la voie judiciaire.
Vous pouvez éventuellement faire pression sur le constructeur en témoignant sur les réseaux sociaux (et faire un récit ici).
Le constructeur est il certifié NF ?

Oui en fin je pense sur le ccmi il parle toujours de normes françaises

Dans ce cas vous pouvez contacter l'organisme qui certifie le constructeur (Cerqual ?), lui transmettre le rapport d'expert et le constat d'huissier et demander des comptes. A savoir comment un constructeur censé respecter les normes peut poursuivre une construction malgré des malfaçons démontrées.

bossk a écrit:

Dans ce cas vous pouvez contacter l'organisme qui certifie le constructeur (Cerqual ?), lui transmettre le rapport d'expert et le constat d'huissier et demander des comptes. A savoir comment un constructeur censé respecter les normes peut poursuivre une construction malgré des malfaçons démontrées.

Merci pour l'info

Bonjour,
Lorsque le constructeur fait les appels de fonds, cela implique que l'étape est terminée.
S'il y a eu constatation de malfaçons, et qu'elles n'ont pas été reprises, alors le stade n'est pas terminé donc vous ne payez pas (et du coup c'est un appel de fond anticipé, c'est illégal).

Le constructeur peut décider d'arrêter le chantier de lui même (après tout, c'est son chantier il l'organise comme il veut), mais ça ne repousse pas la date de livraison. S'il dépasse il devra des pénalités de retard.

Pour communiquer efficacement avec le constructeur, l'AAMOI ça coûte quand même moins cher qu'un avocat (et ils ont des juristes spécialisés dans les CCMI ... contrairement à un avocat qui ne pourrait connaitre "que" le droit d'urbanisme et le code civil, et non les obligations contractuelles des CCMI).

Woofy a écrit:

Bonjour,
Lorsque le constructeur fait les appels de fonds, cela implique que l'étape est terminée.
S'il y a eu constatation de malfaçons, et qu'elles n'ont pas été reprises, alors le stade n'est pas terminé donc vous ne payez pas (et du coup c'est un appel de fond anticipé, c'est illégal).

Le constructeur peut décider d'arrêter le chantier de lui même (après tout, c'est son chantier il l'organise comme il veut), mais ça ne repousse pas la date de livraison. S'il dépasse il devra des pénalités de retard.

Pour communiquer efficacement avec le constructeur, l'AAMOI ça coûte quand même moins cher qu'un avocat (et ils ont des juristes spécialisés dans les CCMI ... contrairement à un avocat qui ne pourrait connaitre "que" le droit d'urbanisme et le code civil, et non les obligations contractuelles des CCMI).

Merci pour ces infos