Demande de remis des cles refusé par le constructeur

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Le 07/10/2022 à 03h00 Env. 10 message Gard

Bonjour,

Notre maison est presque fini, le constructeur a fait l'appel de fond de 95% et nous avons payé (parce que nous avons besoin de rentrer dans la maison rapidement), la remis des cles avait été annonce cette semaine en septembre MAIS depuis 3 semaines le conducteur est en arret maladie et on n'a pas de remplaçant.....

Apres avoir passer des heures a lire le forum, nous avons faite la lettre recommandée pour convocation a la remis des clés en donant 2 dates comme options (dans 10 ou 15 jours) et la par magie on a une reponse de le directeur par lettre recommandée aussi en disant que suite aux defauts qu'on signalé mardi a la direction c'était impossiblepour eux de faire une livraison a les dates proposés (des defaits signalé depuis juillet a le conducteur des travaux type carrelage abîmé et defaut esthétique, et qui a rien fait).

Ma question est : est qu'ils ont le droit de refuser pour "corriger" ces defauts? Ou on doit repondre a la lettre en disant qu'on veut quand même la livraison et qu'ils peuvent reparer quands ils veulent vu que la maison est habitable? Ou on répond rien et on arrive avec huissier pour faire réception unilatérale?

Merci déjà a tous les personnes qu'ont fait des contributions sur le forum et que nous ont aide a apprendre sur nos droits 😀

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Dyan

Le 07/10/2022 à 08h47 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Bonjour,

"Est-ce qu'ils ont le droit de refuser" => non. Vous avez payé les 95 %, la maison est habitable, vous avez le droit de la réceptionner quand vous voulez.

Vous pouvez toujours répondre au courrier en signalant que faute de réponse de leur part vous serez présent à la date qui vous arrange avec un huissier si besoin pour réceptionner avec ou sans eux ; mais attention à avoir un huissier sous le coude le cas échéant et à bien formuler le courrier, l'aide de l'Aamoi serait précieuse sur ce point.

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Le 07/10/2022 à 12h39 Env. 10 message Gard

Merci pour votre reponse, adhésion envoyée a l'AAMMOI, j'espère que ca ne soit pas trop tard??

Par contre j'ai déjà contacte deux huissiers et aucun veulent faire la réception unilatérale, avez vous des conseils pour en trouver un?

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Dyan

Le 07/10/2022 à 13h17 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

L'Aamoi dispose de listes d'huissiers qui acceptent, justement, et également de fiches récapitulatives de la procédure pour essayer de convaincre les huissiers qui refusent (c'est souvent parce qu'ils ne connaissent rien à ce cas précis).

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Morgane56 Picto info

Le 07/10/2022 à 13h23 Membre super utile Env. 1000 message Morbihan

Bonjour,

Juste pour dire que désormais c'est commissaire de justice et non plus huissier, les mots dans ce genre de situation sont très importants Wink

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MrBapt Picto info

Le 10/10/2022 à 14h18 Membre utile Env. 600 message Essonne

La réponse du directeur est faite par écrit ou orale ?
Car si c'est par écrit, il s'est déjà mis en faute pour avoir présenté la facture des 95% et avoir réceptionné le règlement sans avoir terminé la maison ( et il l'écrit vu que vous ne pouvez pas réceptionné car il n'a pas terminé. ).

Je serais vous, avec l'aide de l'AMOII je demanderais donc dans un premier temps le remboursement de ces 95% perçus illégalement ( regardez la réglementation sur les CCMIs )

cela devrait faire bouger les choses.

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Le 10/10/2022 à 14h46 Env. 10 message Gard

Bonjour,

On a recu la reponse aujourd'hui en LRAR (on l'avait vu jeudi sur l'application et a l'oral).
On est heureux adhérents d'AAMOI maintenant et on a le kit qu'à bien servi pour convaincre a l'huissier.

@MrBapt vu que la maison est bien habitable et que nous sommes un peu pressé, c'est un peu compliqué partir sur cette stratégie, on veut plutôt faire la reception le plus vite

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Le 10/10/2022 à 15h04 Membre utile Env. 600 message Essonne

EtrangereDR a écrit:
@MrBapt vu que la maison est bien habitable et que nous sommes un peu pressé, c'est un peu compliqué partir sur cette stratégie, on veut plutôt faire la reception le plus vite

Un des points les plus important : trouver une solution pour ne plus être pressé.
Tout ce qui sera en réserve mettra bien plus de temps à être corrigé, et le résultat ne sera pas vraiment à la hauteur de vos espérances.

De plus, mettre le nez dans la m*rde du constructeur va le faire réagir, et il aura tout intérêt à se débarrasser vite de vous ( et donc, vous livrer dans les temps ).
Il est évident qu'il ne vous rendra jamais les 95%, par contre, l'attaquer sévère peut permettre qu'il ouvre les yeux.

Si vous êtes adhérent AMOII, avant toute chose il faut les consultés.
Ils auront des solutions bien plus pertinentes que nous sur un forum à vous soumettre, surtout si le constructeur creuse sa tombe tout seul en vous répondant en lettre AR.

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pjtCourdimanche Picto info

Le 10/10/2022 à 15h29 Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)

Le constructeur est un professionnel.

Il n'a pas besoin qu'on lui mette le nez dedans pour se rendre compte qu'il fait de la merde.

Ce qu'il fait, il le fait en conscience en sachant que dans 95% des cas, ça passe.

Pour le reste, il mise sur la lassitude, la chance, l'aléa et le coût des procédures judiciaires...

MrBapt a écrit:
EtrangereDR a écrit:
@MrBapt vu que la maison est bien habitable et que nous sommes un peu pressé, c'est un peu compliqué partir sur cette stratégie, on veut plutôt faire la reception le plus vite

Un des points les plus important : trouver une solution pour ne plus être pressé.
Tout ce qui sera en réserve mettra bien plus de temps à être corrigé, et le résultat ne sera pas vraiment à la hauteur de vos espérances.

De plus, mettre le nez dans la m*rde du constructeur va le faire réagir, et il aura tout intérêt à se débarrasser vite de vous ( et donc, vous livrer dans les temps ).
Il est évident qu'il ne vous rendra jamais les 95%, par contre, l'attaquer sévère peut permettre qu'il ouvre les yeux.

Si vous êtes adhérent AMOII, avant toute chose il faut les consultés.
Ils auront des solutions bien plus pertinentes que nous sur un forum à vous soumettre, surtout si le constructeur creuse sa tombe tout seul en vous répondant en lettre AR.

CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.[...]t-35960.php

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Le 10/10/2022 à 15h51 Env. 10 message Gard

MrBapt Un des points les plus important : trouver une solution pour ne plus être pressé.
Tout ce qui sera en réserve mettra bien plus de temps à être corrigé, et le résultat ne sera pas vraiment à la hauteur de vos espérances.

Pour ne pas etre pressé on aurait du s'abonner a l'AAMOI avant signé le contrat, mais bon, c'est un peu tard, il faut faire avec.
Et pour le resultat de les reserves, vu que c'est signalé depuis juillet et qu'ils ont rien fait, on a pas du tout des espérances sur la correction.....

pjtCourdimanche Pour le reste, il mise sur la lassitude, la chance, l'aléa et le coût des procédures judiciaires...

Malheureusement c'est ca, au moins mon constructeur jeu sur le fait que ca soit notre premier construction et qu'on ne se connais pas trop, mais la chance pour nous qu'il existe cette foroum