Repiquage électricité voisinage Résolu

Bonjour
Je suppose que vous parlez du coffret de branchement sur le voie publique.
Si c'est le cas vous n'avez rien à dire. Le gestionnaire de réseau est le seul habilité à dire ce qui peut ou non , se faire au niveau des branchements.Ce coffret appartient au réseau et vous n'avez pas à interférer sur la manière des branchement
Vous n'êtes pas habilité à donner votre avis et de plus personne n'est obligé de le solliciter.
C'est très simple

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. 

En attendant les clarifications de visu avec les voisins, je précise que la demande est de se repiquer dans le coffret électrique présent à l'intérieur de notre terrain.
Ce qui entraînerait la création d'une tranchée et d'une servitude?

Merci,

Shinobu

Bonsoir,

Pour notre raccordement Enedis s'est repiqué sur le coffret de nos voisins, ils n'ont rien eu à dire mais le coffret est en bord de route et tranchée sur la voie publique dans notre cas, normalement le coffret de raccordement doit être en limite, le votre est l'intérieur pour une raison particulière?

Nouvelle tranchée = nouvelle servitude

Vous pouvez refuser une servitude, cela n a rien d obligatoire.

Bonsoir,

Merci de vos éclaircissements.

Effectivement, le boitier est en limite de propriété. Les voisins n'ayant pas encore précisé le déroulement des travaux de raccordement et d'après vos réponses, j'en déduis que je ne peux les refuser seulement si une tranchée passe par notre terrain?

Bonne soirée.

Le boitier étant en limite de propriété, il est certain que vous ne pouvez rien dire pour le fait de s'y repiquer dessus.
Vous ne pouvez que discuter sur une nouvelle tranchée passant chez vous. Mais si cette nouvelle tranchée passe ailleurs vous ne pouvez rien dire.

Entendu merci!

Bonjour, Shinobu38
ci rien ne passe chez vous ! En quoi cela peut-il vous déranger ?
Cela se fait souvent, il faut juste que le câble qui alimente votre coffret électrique le permette, ou le changer.

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais voilà les choses fondées ou non qui nous gêne :

_ Le compteur est dans la limite intérieure de notre terrain
_ Les voisins vont devoir creuser une tranchée qui passera certainement sur la voie publique mais devant notre chemin d'accès
_ Cette installation recoupera nos arrivées d'eau et s'il y a un problème, cela nous impactera en premier
_ La possiblité d'une servitude

C'est pour cela que nous sommes plutôt réticents à cette demande.

Merci de vos réponses

Vous parlez de servitude mais à vous lire la tranchée sera uniquement sur la voie publique?

Et pourquoi voulez vous que vos arrivées d'eau soient coupées?

Bonjour
il faut savoir rester à sa place

-coffret en limite de propriété =rien à dire pour repiquage , vous n'avez pas à vous en mêler
-Tranchée sur la voie publique = rien à dire, ce n'est pas votre problème vous n'avez pas à vous en mêler
-coupure de l'arrivée d'eau = pour la réparation ce n'est pas à vous de vous en mêler , c'est le problème de celui qui fait les travaux, au pire si coupure vous pouvez réclamer au distributeur de l'eau et non pas au fauteur
-servitude oui si vous acceptez le passage chez vous
Tout ce qui se passe en dehors de chez vous , ne vous en mêlez pas

Oui, je comprends. Nous verrons alors plus en détails dans les prochaines jours.

Bon We!

HUMI a écrit:

Bein c'est sympa d'avoir des voisins comme vous.... Effectivement ça arrive que vous allez devoir avoir une petite tranchée sur la route et que pendant quelques temps vous aurez une barrière et une plaque pour rentrer chez vous.... Normalement on fait ça correctement . Un peu de solidarité !

Les remarques à l'emporte pièce, c'est pas mal non plus. 

Vous pensez bien qu'en habitant une maison individuelle avec piscine, grand jardin nous ne sommes pas disposés à partager.

(attention godwin arrive)

Bonjour,

poiluu a écrit:

Bonjour
il faut savoir rester à sa place

-coffret en limite de propriété =rien à dire pour repiquage , vous n'avez pas à vous en mêler

vous aimeriez que quelqu'un s'introduise chez vous parce qu’il a décrété en avoir besoin.


le coffret électrique même s'il est situé en limite de propriété a surement, comme pour mon cas été payé par celui qui a construit la maison et donc il est votre propriété. de ce fait personne n'a le droit SANS VOTRE ACCORD d'y faire quoi que ce soit.

il suffit de regarder les jurisprudences concernant l'installation des compteurs linky quand le propriétaire du boitier l'a verrouillé avec un système a fermeture pour s'opposer au linky.

ceci étant dit, je ne vois aucune raison de refuser ce branchement qui permettra a votre voisin de faire des économies. l’accès a votre coffret devra se faire en passant par la voie publique ce qui ne générera aucune servitude sur votre terrain et initiera des bonnes relations de voisinage.

l'entreprise qui interviendra doit être assurée en cas de dommages sur vos branchements; il vous suffira d'en discuter avec votre futur voisin.

mettez vous a la place du demandeur et imaginez que c'est vous qui a besoin de vous brancher sur le coffret de votre voisin..... je pense ne pas avoir besoin de continuer.

Bonjour un-novice
Le coffret en limite de propriété, ne vous appartient pas , ainsi que tout le matériel qu'il contient. Cela comprend aussi les bornier de raccordement , le compteur , le disjoncteur , les relais tarifaires etc......
C'est la propriété INALIENABLE du réseau , MEME si éventuellement vous avez participé aux frais d'installation. Ce n'est pas parce que vous avez payé , que c'est à vous
Vous ne pouvez en aucun cas empêcher l'accès au gestionnaire du réseau à ce matériel pour ses besoins d'exploitation. Vous ne pouvez pas légalement empêcher l'accès au bornier de raccordement dans un coffret situé en limite de propriété sur la voie publique. Votre cadenas n'aurait aucune valeur
Quand le comptage est chez vous, le matériel ne vous appartient PAS plus ainsi que le câble qui pénètre chez vous, si vous refusez l'accès, et si vous avez un différent grave ,vous pouvez être coupé en amont , coté publique
Si vous avez besoin d'un branchement, vous faites une demande, et vous n'avez pas votre mot à dire sur l'endroit où vous serez branché, il peut être intéressant éventuellement de discuter avec celui qui fait l'étude , mais la décision finale ne vous appartient pas

Bonjour,
Si servitude, alors baisse de valeur pour votre terrain.
Pourquoi ne pas tenter une négo financière avec votre voisin ? Cela lui permettra de voir si cette solution est rentable pour lui.

Miakhi a écrit:

Bonjour,
Si servitude, alors baisse de valeur pour votre terrain.
Pourquoi ne pas tenter une négo financière avec votre voisin ? Cela lui permettra de voir si cette solution est rentable pour lui.

Comme indiqué par le postant, le coffret est en limite, il n'y a donc aucune servitude à avoir

Bonjour,

poiluu a écrit:

Ce n'est pas parce que vous avez payé , que c'est à vous

ah c'est nouveau ça, j'ai acheté le boitier moi même, je l'ai installé dans mon mur de clôture qui n'est pas mitoyen donc entierement sur ma propriété et vous venez m'expliquer qu'il n'est pas a moi....

si vous vouliez venir construire un petit bâtiment sur mon terrain, on verra dans le temps quel en est le véritable propriétaire.

tout ce qui se trouve sur un terrain appartient au propriétaire de ce terrain , même si le constructeur du bien n'est pas le propriétaire.

revoyez vos bases légales SVP.


https://www.sudouest.fr/lot-et-garonne/agen/compteurs-linky-des-villeneuvois-obligent-enedis-a-reinstaller-l-ancien-compteur-3159761.php
https://pierreredoutey.fr/2020/08/07/emprise-irreguliere-dun-poteau-electrique-denedis-sur-une-propriete-privee/

une propriété privée reste une propriété privée ne vous en déplaise.

Croyez ce que vous voulez , mais j'ai l'impression que vous mélangez ce qui est fait légalement (avec accord et servitude , intérêt publique) avec ce qui est fait illégalement.
Ce qui est fait légalement ( accord , servitude , intérêt publique ), ne vous appartient pas ne vous en déplaise.
j'arrête ici

un.novice a écrit:

Bonjour,

poiluu a écrit:

Ce n'est pas parce que vous avez payé , que c'est à vous

ah c'est nouveau ça, j'ai acheté le boitier moi même, je l'ai installé dans mon mur de clôture qui n'est pas mitoyen donc entierement sur ma propriété et vous venez m'expliquer qu'il n'est pas a moi....

si vous vouliez venir construire un petit bâtiment sur mon terrain, on verra dans le temps quel en est le véritable propriétaire.

tout ce qui se trouve sur un terrain appartient au propriétaire de ce terrain , même si le constructeur du bien n'est pas le propriétaire.

revoyez vos bases légales SVP.


https://www.sudouest.fr/lot-et-garonne/agen/compteurs-linky-des-villeneuvois-obligent-enedis-a-reinstaller-l-ancien-compteur-3159761.php
https://pierreredoutey.fr/2020/08/07/emprise-irreguliere-dun-poteau-electrique-denedis-sur-une-propriete-privee/

une propriété privée reste une propriété privée ne vous en déplaise.

bah tiens, tout le monde veux tout sans rien donner en contrepartie, ben tiens.

La ligne téléphonique de ma voisine passe par le poteau situé sur mon terrain où passent mes deux lignes, je fait quoi?, je pleure?

@+

Au-delà des discussions sur la propriété privée, il y a aussi la vie en commun. Il est courant que les réseaux d'évacuations d'eaux pluviales, que les télécommunications, que les eaux usées et électricité passent sur un terrain ou un autre.

J'ai mon électricité et Télécom qui passent à travers le terrain d'un voisin (servitude), mes eaux pluviales d'un autre, etc.

Moi-même j'ai fait une petite servitude gratuitement sur mon terrain pour permettre au voisin de faire une extension de sa maison. A lire certaines réactions ici je devrais m'inquiéter de l'hypothétique perte de valeur liée à cette servitude...!!??!!

Je me fiche aussi que les enfants ou petits enfant traversent ou jouent sur mon terrain (ou le contraire) ou que les vaches à reblochons deversent leurs bouses sur mon allée pour accéder aux pâturages. En montagne nous n'avons pas de clôtures ou haies.

Et heureusement qu'il n'y a pas de blocages, ça s'appelle la vie en commun, le bon voisinage et la bonne entente et c'est super au quotidien. 
A mon avis il est beaucoup plus important au quotidien d'être en relation amicale et intelligente avec ses voisins. C'est un bonheur d'aller boire un (des) coup chez l'un ou chez l'autre, de rigoler avec l'un ou l'autre, d'avoir de l'aide du fermier et de son tracteur et de rendre un service.

un.novice a écrit:

Bonjour,

poiluu a écrit:

Ce n'est pas parce que vous avez payé , que c'est à vous

ah c'est nouveau ça, j'ai acheté le boitier moi même, je l'ai installé dans mon mur de clôture qui n'est pas mitoyen donc entierement sur ma propriété et vous venez m'expliquer qu'il n'est pas a moi....

si vous vouliez venir construire un petit bâtiment sur mon terrain, on verra dans le temps quel en est le véritable propriétaire.

tout ce qui se trouve sur un terrain appartient au propriétaire de ce terrain , même si le constructeur du bien n'est pas le propriétaire.

revoyez vos bases légales SVP.


https://www.sudouest.fr/lot-et-garonne/agen/compteurs-linky-des-villeneuvois-obligent-enedis-a-reinstaller-l-ancien-compteur-3159761.php
https://pierreredoutey.fr/2020/08/07/emprise-irreguliere-dun-poteau-electrique-denedis-sur-une-propriete-privee/

une propriété privée reste une propriété privée ne vous en déplaise.

Tout dépend de ce que vous appellez boîtier. Si c'est un coffret réseau, dans tout les cas il appartient à Enedis même si vous avez acheté à tord ce matériel (normalement c'est Enedis qui fournit le coffret et le propriétaire qui le pose dans son mur).

Si c'est un coffret de comptage, à une époque ça se faisait comme ça, le propriétaire achetait le coffret et Enedis posait dedans le compteur. Mais aujourd'hui c'est Enedis qui fournit le coffret et qui en est le propriétaire.

Par contre, si c'est exclusivement un coffret de comptage, il n'est pas possible de se repiquer dedans.