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Arbres trop proches de la voie publique

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 450 fois
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Env. 50 message
Bonjour
Nous avons acheté un terrain à bâtir. Le terrain est relié à la rue qui dispose de l'eau, des égouts, de l'électricité, etc.
Le voisin d'en face se plaint que nos arbres font de l'ombre sur sa parcelle et menace d'aller à la mairie.
Notre terrain borde la rue mais cette rue n'est toujours pas dans le domaine public. Il s'agit en fait d'une parcelle privée appartenant à la municipalité, qui attend d'être transférée dans le domaine public (comme les autres rues).
Ainsi, les distances entre les arbres et l'autre parcelle (dans ce cas, la rue de facto) doivent être respectées. La distance doit être de minimum 2 m si les arbres sont plus hauts que 2 m. Ce n'est pas le cas et les arbres sont plus proches de la route (ils ont environ 15 ans).
Quelqu'un a-t-il eu l'expérience de cette situation ou d'une situation similaire ? La seule façon dont on nous demande de couper les arbres est que la municipalité se plaint que nos arbres sont trop proches de la parcelle appartenant à la municipalité.
Pour moi, il est tout simplement absurde de couper les arbres sains parce qu'ils sont 1 m plus près de la route. Même si nous les coupons, nous planterons d'autres arbres à 1 m de distance et après quelques années, le voisin aura le meme problème.
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Env. 10 message Orne
Bonsoir, pour moi votre Voisin peut toujours se plaindre, vous n'avez pas l'obligation de couper les arbres à partir de moment où ils sont chez vous. Vous avez certainement assuré votre terrain et à partir du moment où une tempête ou une catastrophe naturelle venait à ce que l'un des arbres se couche sur la voie publique ou c'est chez votre voisin et cause de dommages. Votre responsabilité civile du contrat d'assurance serait mis en oeuvre, sauf évidemment si les arbres sont malades. J'ai été dans cette situation, mais j'ai coupé les arbres car je borde aussi une route et les fils électriques était carrément dans les branches des arbres, j'ai préféré éviter tout problème. Les gens se plaignent qu'il n'y a pas assez de nature, votre voisin devrait se réjouir d'avoir des arbres et le chant des oiseaux ! Bonne soirée.
Messages : Env. 10
Dept : Orne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonsoir.
Ce que je vais dire ici est a confirmer, mais il me semble que lorsqu'on achète une parcelle avec des arbres existant, s'ils ne respectent pas la distance réglementaire, vous n'avez aucune obligation de les couper.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je ne pense pas que dans votre cas, vous deviez couper ces arbres, et en plus, il est possible d'avoir des problèmes-ci vous les couper. Je vous conseille de faire la sourde oreille, et d'attendre de voir venir les représentants de la mairie. ( s'ils viennent un jour )

Ps cela fait plus de 20 ans qu'un de mes voisins me demande de couper les miens, il peut toujours attendre .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message
En fait, il importe peu que je plante les arbres ou que j'achète la parcelle avec des arbres déjà présents.
La seule façon de prétendre que trop de temps s'est écoulé est d'avoir des arbres de plus de 2 mètres de haut depuis 30 ans, ce qui n'est pas le cas.
J'ai dit au voisin que je ne vais pas couper volontairement mes arbres et qu'il peut se plaindre à la mairie (ce qu'il a le droit de faire). Je sais qu'il faut une sorte d'autorisation pour couper même ses propres arbres.

Il ne peut pas me poursuivre directement, car ce n'est pas sa parcelle qui borde la mienne, mais celle de la commune (rue).
Mais je vois d'après vos commentaires que cela prendra un certain temps, voire pas du tout, avant que la commune ne fasse quelque chose.
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si la ville a déjà acté la rétrocession de cette parcelle d'origine privée, je ne vois pas le maire aller se battre pour des arbres proches d'un terrain qui ne sera bientôt plus le sien.

Si votre voisin veut agir efficacement il doit pouvoir démontrer un trouble anormal du voisinage et saisir la juridiction civile compétente.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

pour le voisin effectivement il peut aller se brosser, par contre il me semble que vous avez acheter un terrain pour bâtir , à votre place je me rapprocherai de la mairie pour connaitre le fond du problème concernant les éventuelles gêne de vos arbres sur le futur terrain de la commune, n'oubliez pas qu'un jour vous aurez besoin de déposé un permis, et l'administration à dès fois une mémoire très sélective ...Rolleyes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message
La parcelle est toujours une propriété privée de la commune et possède un numéro de parcelle bien qu'il s'agisse effectivement d'une rue
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 700 message Saint Abit (64)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Saint Abit (64)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message
Non, le terrain a été acheté par une personne.
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 3000 message . (24)
Bonsoir blackarrow
D'après ton profil, tu es en Allemagne et je doute que quelqu'un ici puisse te répondre avec certitude à moins d'habiter en Allemagne où les lois ne sont pas les mêmes qu'en France.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 400 message Béthune (62)
blackarrow bonjour,

ce qui me fait halluciner c'est que le voisin attende un nouveau propriétaire pour se plaindre au lieu de le faire avec le prédécesseur...
adhérente AAmoi
Mon récit avec Maison d'en flandres https://www.forumconstruire.com/construire/membre-531514.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 50 message
Libellule_ a écrit:Bonsoir blackarrow
D'après ton profil, tu es en Allemagne et je doute que quelqu'un ici puisse te répondre avec certitude à moins d'habiter en Allemagne où les lois ne sont pas les mêmes qu'en France.

C'est vrai, mais nous avons acheté le terrain en France, donc les lois françaises s'appliquent.
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 50 message
esthelg26 a écrit:blackarrow bonjour,

ce qui me fait halluciner c'est que le voisin attende un nouveau propriétaire pour se plaindre au lieu de le faire avec le prédécesseur...

Bien sûr, il a peut-être déjà essayé de contacter l'ancien propriétaire. Ou même demandé à la mairie, mais n'a rien obtenu. Je ne sais pas.
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 3000 message . (24)
blackarrow a écrit:
Libellule_ a écrit:Bonsoir blackarrow
D'après ton profil, tu es en Allemagne et je doute que quelqu'un ici puisse te répondre avec certitude à moins d'habiter en Allemagne où les lois ne sont pas les mêmes qu'en France.

C'est vrai, mais nous avons acheté le terrain en France, donc les lois françaises s'appliquent.

OK, pas de souci alors
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonsoir

en ce moment la délation va bon train dans la commune - les courriers arrivent à la mairie et le maire lance des procédures ( clôtures n'ayant pas eu son approbation - arbres dépassant côté route - ravalement maison ancienne non conforme au PLU et vu avec la  mairie ....) et bien il gagne ( clôture démolie- arbres coupés- ravalement refait  ...) je pense que les courriers vont continuer ( honte à certains) 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Bord D Océan (40)
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