Etude de sol G2 pour dépôt de permis

Bonjour,

L'autorité ne peut pas vous réclamer tout et n'importe quoi (art. R.423-41 CU).
Si l'attestation de l'architecte peut être demandée (R.431-16f CU), une étude de sol ne fait pas partie des documents pouvant être réclamés.
Peu importe que l'étude initiale vous indique que le risque n'existe pas sur les points sondés, ce qui compte pour un permis de construire c'est le zonage règlementaire du plan de prévention des risques. Si le bien est situé en zone alors vous n'avez pas le choix de produire l'attestation demandée, qui n'est pas grand chose et ne va pas prendre des jours pour se faire...

En dehors de ça, il me semble pertinent de faire faire une étude G2 avant obtention du permis.

Bonjour.

Une étude de sol G1 ne sert à rien pour déterminer les fondations.

Le reste de votre discours n'est pas techniquement et administrativement entendable non plus.

Calète En effet nous comptions faire la G2 une fois le permis déposé pour déterminer précisément les fondations. Or on nous demande "une étude géologique" et une attestation de l'architecte comme quoi il a bien pris en compte les résultats de cette étude pour les fondations. Mais en regardant les textes il semblerait qu'une simple attestation de l'architecte confirmant qu'il a bien pris en compte les contraintes techniques liées à l'aléa fort suffirait...
Ma question principale étant donc : peut on nous obliger à fournir la G2 pour l'obtention du permis ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

L'autorité ne peut pas vous réclamer tout et n'importe quoi (art. R.423-41 CU).
Si l'attestation de l'architecte peut être demandée (R.431-16f CU), une étude de sol ne fait pas partie des documents pouvant être réclamés.
Peu importe que l'étude initiale vous indique que le risque n'existe pas sur les points sondés, ce qui compte pour un permis de construire c'est le zonage règlementaire du plan de prévention des risques. Si le bien est situé en zone alors vous n'avez pas le choix de produire l'attestation demandée, qui n'est pas grand chose et ne va pas prendre des jours pour se faire...

En dehors de ça, il me semble pertinent de faire faire une étude G2 avant obtention du permis.

C'est effectivement ce que l'on pensait faire, fournir l'attestation puis faire la G2, mais visiblement depuis 2024 la G2 est obligatoire dans notre zone, la mairie nous a confirmé ça tout à l'heure mais je ne vois en effet rien dans les textes...

ClaireMadeleine a écrit:

Ma question principale étant donc : peut on nous obliger à fournir la G2 pour l'obtention du permis ?

Comme je l'ai écrit plus haut : non

Peut-être le service urbanisme veut-il voir les vraies futures fondations dans le PCMI3 par exemple.

Calète a écrit:

Peut-être le service urbanisme veut-il voir les vraies futures fondations dans le PCMI3 par exemple.

Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans

ClaireMadeleine a écrit:

Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans

Et ils les contrôlent comment lors de la visite de récolement ?
Cette demande est parfaitement absurde et va au-delà de ce que le service est en droit de réclamer. Demandez-lui quel texte impose de faire apparaitre les fondations sur un plan de coupe  .....

salade bio a écrit:

ClaireMadeleine a écrit:

Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans

Et ils les contrôlent comment lors de la visite de récolement ?
Cette demande est parfaitement absurde et va au-delà de ce que le service est en droit de réclamer. Demandez-lui quel texte impose de faire apparaitre les fondations sur un plan de coupe  .....

En même temps, peut-on se plaindre qu'il soit demandé une étude, indispensable pour réaliser de bonnes bases pour toute construction. Et que tous les risques ont bien été appréhendés.

Même si ce n'est pas obligatoire à l'heure actuelle, je trouve que c'est une bonne chose pour éviter les sinistres ultérieurement et cela devrait être obligatoire.

J'entends très bien, simplement ce n'est pas le rôle d'un service instructeur. Si le demandeur du permis fournit une attestation, il en est responsable et la ville n'a pas à en connaitre davantage d'autant plus que les agents ne sont pas compétents pour juger d'une étude de sol. Déjà qu'ils sont surchargés de normes...

Bjr je m'abonne a ton récit, nous aussi on a du faire une g2 en plus du G1 du lotissement. Mais ce n'était pas obligatoire.

Richard45 a écrit:

salade bio a écrit:

ClaireMadeleine a écrit:

Tout à fait, ils demandent que les fondations apparaissent mieux sur les plans

Et ils les contrôlent comment lors de la visite de récolement ?
Cette demande est parfaitement absurde et va au-delà de ce que le service est en droit de réclamer. Demandez-lui quel texte impose de faire apparaitre les fondations sur un plan de coupe  .....

En même temps, peut-on se plaindre qu'il soit demandé une étude, indispensable pour réaliser de bonnes bases pour toute construction. Et que tous les risques ont bien été appréhendés.

Même si ce n'est pas obligatoire à l'heure actuelle, je trouve que c'est une bonne chose pour éviter les sinistres ultérieurement et cela devrait être obligatoire.

Bonjour,

Alors oui mais ...
si la vente du terrain capote pour une raison ou une autre, genre le refus du permis, t'as l'air bien con avec la facture de ta G2.
Faire la G2 après l'acceptation du permis et avant la signature finale ça me paraît plus sage.

Bonjour,

Votre question est tout à fait pertinente, car elle touche à l’articulation parfois délicate entre les exigences réglementaires en matière de prévention des risques naturels et la réalité géotechnique du terrain. En tant qu’expert en analyse des sols, je peux vous apporter un éclairage clair et structuré sur ce point.

Vous êtes situés dans une zone classée par l’État en aléa fort de retrait-gonflement des argiles, ce qui déclenche automatiquement l’application de l’arrêté du 22 juillet 2020, relatif à la prévention du phénomène RGA (Retrait-Gonflement des Argiles) dans les zones exposées. Cet arrêté impose, depuis 2020, la réalisation d’une étude géotechnique de type G1 PGC (Principes Généraux de Construction) pour tout projet de construction neuve en zone concernée, au moment du dépôt de permis de construire.

Dans votre cas, une étude G1 a déjà été fournie lors de la vente du terrain. Toutefois, la question est de savoir si cette étude était bien une G1 PGC conforme à l’arrêté, et si elle concluait explicitement à l’absence d’argiles gonflantes. Si cette étude a été établie selon les normes en vigueur (NF P 94-500), qu’elle mentionne l’absence d’argiles sensibles et que le terrain est clairement identifié comme hors zone d’aléa réel malgré le zonage cartographique, alors elle peut suffire à satisfaire la demande de l’administration, à condition qu’elle soit bien transmise dans le dossier de permis accompagnée d’une attestation de l’architecte précisant que le projet respecte ses préconisations (ou qu’aucune préconisation n’est nécessaire du fait de l'absence de risque avéré).

En revanche, si l’étude fournie est une G1 "vente" basique et non une G1 PGC, elle ne répondra pas à l’exigence réglementaire, même si elle infirme la présence d’argiles. En zone classée à aléa fort, l’administration est tenue d’exiger une G1 PGC (ou une G2 dans certains cas), même s’il s’avère que le terrain, localement, est sain. Il ne s’agit pas d’une décision discrétionnaire, mais d’une obligation légale.

Par ailleurs, la réalisation d’une G2 après obtention du permis, comme vous l’envisagez, reste parfaitement logique du point de vue technique — c’est d’ailleurs la séquence normale pour définir précisément les fondations. Mais juridiquement, elle n’exonère pas de produire une G1 PGC au moment du dépôt, car cette étude a justement pour but de garantir que le projet tient compte du risque argile, même s’il est nul.

Pour résumer, si la G1 fournie est complète, précise, conforme à la norme et écarte clairement le risque RGA, et si votre architecte atteste avoir pris en compte ses conclusions, cela peut suffire à obtenir votre permis. Mais si la G1 ne respecte pas les exigences de forme ou de fond du décret de 2020, il vous faudra faire établir rapidement une G1 PGC par un bureau d’études, ce qui peut être fait en quelques jours s’il y a déjà eu des sondages ou des données existantes sur le secteur.

Je vous recommande de transmettre votre G1 actuelle à un géotechnicien pour vérification de sa conformité au décret RGA, ce qui vous fera gagner du temps et évitera d’éventuels rejets ou délais administratifs supplémentaires.

Bon courage dans vos démarches.

Cordialement.

Bonjour,

2 mois plus tard, sachant qu'il était pressé, j'espère qu'il a déjà trouvé une solution