Le CCMIste ne respecte pas : « Le constructeur suivra les recommandations de l’étude géotechnique en sa possession »

Vous auriez aussi pu faire faire l'étude de sol avant les travaux de votre côté et l'envoyer au constructeur. Maintenant, c'est un peu tard pour ça.

Beone68 a écrit:

Vous auriez aussi pu faire faire l'étude de sol avant les travaux de votre côté et l'envoyer au constructeur. Maintenant, c'est un peu tard pour ça.

Je ne comprends pas votre commentaire. 
Le constructeur m’amène un terrain. 
Il dit être en possession d’une étude de sol et de préconisations. 
On coche donc la case disant qu’il suivra les préconisations de l’étude de sol en sa possession. 
Durant les travaux, je lui demande de produire les éléments qu’il s’est engagé à suivre. 
Il ne l’a pas fait. 
Pourquoi devrais-je faire faire une étude de sol si on me dit que c’est déjà fait ? 
J’aurais voulu une réponse en droit. 
Je ne préfère pas commenter ce que je viens de lire.

Bonjour,
Il est dit que le constructeur devra suivre les préconisations de l'étude de sol. Mais s'il n'y a pas d'étude de sol, il n'y a pas de préconisations donc il peut faire comme il pense être suffisant.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Il est dit que le constructeur devra suivre les préconisations de l'étude de sol. Mais s'il n'y a pas d'étude de sol, il n'y a pas de préconisations donc il peut faire comme il pense être suffisant.

Bonjour,
Il est dit que le constructeur devra suivre les préconisations de l’étude de sol EN SA POSSESSION.
Cela veut dire qu’il est supposé être en possession d’une étude de sol au moment de la signature.
A mon sens, il a modifié le contrat de manière unilatérale, ce qui est formellement interdit. 
Je suis preneur d’un avis de juriste ou d’architecte s’il y a.
Je ne vois pas pour quel motif il pourrait se dédouaner d’un engagement pris. 
Le CCMI est clair : le constructeur possède une étude de sol et des préconisations. 
Il doit donc construire en fonction de ces préconisations, et ce n’est pas à moi de fournir quoi 
que ce soit, puisque le contrat indique que le constructeur a déjà les éléments nécessaires.
Merci quand même



Ci-dessus photo du contrat… je n’invente rien.

Bonsoir

El Juju a écrit:

...
J’aurais voulu une réponse en droit. 
Je ne préfère pas commenter ce que je viens de lire.

idem

Rien ne dit qu'il en a une.
Prenez l'avis de juristes si vous ne me croyez pas.

Woofy a écrit:

Rien ne dit qu'il en a une.
Prenez l'avis de juristes si vous ne me croyez pas.

Ben si, justement, le contrat, dont la photo est plus haut sur cette discussion, indique clairement
qu’il est supposé être en possession d’une étude de sol - et par ailleurs, qu’il va construire selon 
le préconisations de cette étude de sol.

En synthèse, c’est un peu comme vendre une voiture qui freine toute seule pour éviter les accidents, 
et puis le jour où on s’emplâtre celui de devant, on vient vous voir en vous disant « ah, oui, mais
c’est parce que vous n’avez pas freiné vous même… »

C’est moi qui suis de mauvaise foi ou bien ?

Oui.
Vous venez poser une question, mais si on ne vous donne pas la réponse que vous attendez vous luttez.
Donc prenez l'avis d'un juriste plutôt que d'inconnus sur le Net.

El Juju a écrit:

Ci-dessus photo du contrat… je n’invente rien.

Bonjour.

C'est pourtant clair votre contrat El Juju

Le terrain n'est pas en zone d'aléa nécessitant obligatoirement une étude géotechnique vu que NON est coché.

Les lignes en dessous s'adressent à si oui est coché. 

Sinon soit le MO, vous, apportez une étude géotechnique soit le constructeur le fait. Comme vous êtes en zone d'aléa faible, l'étude géotechnique n'est pas obligatoire.

La troisième partie découle du reste, si étude géotechnique pas obligatoire il n'a pas à en avoir en sa possession vu que non est coché sur la nature du terrain vis à vis de l'aléa argile et vous le MO ne lui avez rien fourni. 

Mais vous ne me lirez pas vu que je ne suis ni juriste ni architecte.

Vous avez signé un contrat où il n'est pas précisé que le constructeur doit faire une étude géotechnique et même que l'étude géotechnique n'est pas obligatoire et vous n'avez pas fourni d'étude géotechnique en tant que maître d'ouvrage.

Vous avez cru piéger votre constructeur mais vous vous êtes piégé vous même en ne fournissant pas l'étude géotechnique et en cochant la case précisant que vous la fourniriez.


Et une remarque concernant les fondations. Sur quel critère objectif et documentaire de sachant estimez-vous que les fondations sont sous-dimensionnées ?

Si vous êtes si sachant dites nous si ces fondations ont été réalisées en respectant le DTU et dites-nous pourquoi.

Je pense que vous faites partie de ces demandeurs qui ne prêtent attention aux réponses et considèrent que celles-ci sont bonnes uniquement si elles vont dans le sens qu'ils le souhaitent. Mais la vraie vie ça n'est pas comme ça que ça marche. Si vous n'acceptez pas la contradiction il ne faut pas posez vos questions sur un forum public mais sur un forum sectaire.

Vous avez mal manœuvré dans la rédaction de votre CCMI car vous avez oublié de cocher des cases ou oublié de faire ajouter du texte. Et si votre constructeur est un filou, vous vous n'avez pas été assez filou.

Calète a écrit:

El Juju a écrit:

Ci-dessus photo du contrat… je n’invente rien.

Bonjour.

C'est pourtant clair votre contrat El Juju

Le terrain n'est pas en zone d'aléa nécessitant obligatoirement une étude géotechnique vu que NON est coché.

Les lignes en dessous s'adressent à si oui est coché. 

Sinon soit le MO, vous, apportez une étude géotechnique soit le constructeur le fait. Comme vous êtes en zone d'aléa faible, l'étude géotechnique n'est pas obligatoire.

La troisième partie découle du reste, si étude géotechnique pas obligatoire il n'a pas à en avoir en sa possession vu que non est coché sur la nature du terrain vis à vis de l'aléa argile et vous le MO ne lui avez rien fourni. 

Mais vous ne me lirez pas vu que je ne suis ni juriste ni architecte.

Vous avez signé un contrat où il n'est pas précisé que le constructeur doit faire une étude géotechnique et même que l'étude géotechnique n'est pas obligatoire et vous n'avez pas fourni d'étude géotechnique en tant que maître d'ouvrage.

Vous avez cru piéger votre constructeur mais vous vous êtes piégé vous même en ne fournissant pas l'étude géotechnique et en cochant la case précisant que vous la fourniriez.


Et une remarque concernant les fondations. Sur quel critère objectif et documentaire de sachant estimez-vous que les fondations sont sous-dimensionnées ?

Si vous êtes si sachant dites nous si ces fondations ont été réalisées en respectant le DTU et dites-nous pourquoi.

Je pense que vous faites partie de ces demandeurs qui ne prêtent attention aux réponses et considèrent que celles-ci sont bonnes uniquement si elles vont dans le sens qu'ils le souhaitent. Mais la vraie vie ça n'est pas comme ça que ça marche. Si vous n'acceptez pas la contradiction il ne faut pas posez vos questions sur un forum public mais sur un forum sectaire.

Vous avez mal manœuvré dans la rédaction de votre CCMI car vous avez oublié de cocher des cases ou oublié de faire ajouter du texte. Et si votre constructeur est un filou, vous vous n'avez pas été assez filou.

Bonjour, 
Je suis assez surpris des réponses, même si je suis prêt à accepter leur contenu. 
J’aimerais tout de même comprendre.
Le fait que l’étude géotechnique ne soit pas obligatoire n’empêche pas d’en faire, vous en conviendrez. 
Le deuxième paragraphe indique : si le terrain est en zone d’aléa… 
Le troisième paragraphe, bien distinct des deux précédents, n’est pas au conditionnel et précise : 
Les parties conviennent que le constructeur suit les recommandations de l’étude géotechnique en sa possession, prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.

Je le répète, je ne suis pas un spécialiste de la construction, c’est même ma première construction. 
C’est le CCMIste qui proposait la maison ET le terrain (qu’il fallait acheter à un tiers qui aurait fait réaliser ladite étude de sol) —> le constructeur fait 5 maisons sur ce terrain.

Les obligations légales c’est une chose, l’application contractuelle en est une autre !

Le contrat, rédigé intégralement par le constructeur, indique clairement qu’il a été convenu que la maison
serait construite selon les préconisations de l’étude de sol qu’il avait en sa possession.
Je ne vois pas l’intérêt de cocher cette case plutôt que « n’a pas à opter pour l’une des deux obligations précitées ».
Ça démontre, à mon sens, et comme c’est le cas, qu’on m’avait assuré la présence d’une étude de sol avec préconisations…

Je n’ai évidemment voulu piéger personne, c’est simplement lorsque l’es Delta MS promis n’apparaissaient pas sur les plans d’exécution que j’ai commencé à m’inquiéter, et donc à relire le contrat.
Ils avaient ajouté à ma demande un ligne pour que les Delta MS soient ajoutés, mais pareil, la ligne indiquant
pour les murs d’habitation enterrés, il m’a ensuite annoncé que les fondations étaient enterrées, pas les murs…
(il finira pas accepter de les ajouter puisque certains murs sur partiellement enterrés, il aura fallu que la pression monte sacrément pour obtenir ce point.

Concernant les fondations, la sections des fers me paraissait légère, je n’ai pas fait d’histoire et ai pris des photos, l’absence de ferraillage vertical avant que les semelles soient coulées m’a dérangée, mais je n’ai pas pipé mot (comme quoi je ne suis pas si chiant). Pour la descente de charge, je ne suis pas inquiet.
Ce qui m’inquiète, le terrain étant en pente, c’est un passage d’eau sous la maison, que ça ravine, et là, je pense que le ferraillage ne permettra pas à la maison de tenir. Qui vivra verra.

Je vous remercie pour la qualité de l’échange, supposant que j’aurais manœuvré lors de l’achat et de la rédaction du CCMI, premier et dernier que j’aie vu de ma vie.
Le peu de ce que j’ai regardé du DTU sur les fondations (grâce à vous) indique que le ferraillage vertical doit être installé avant de couler la semelle.

Je vais effectivement consulter un spécialiste de la construction et un spécialiste du droit qui, s’il m’apportent
éventuellement une réponse qui ne me convient pas, seront en mesure d’expliquer pourquoi sans partir du principe, que moi, particulier, j’aurais essayé de tromper le pauvre constructeur…

Vous pouvez voir avec l'aamoi si vous êtes en CCMI.
Mais pour moi cette clause veut dire que SI le constructeur a une étude de sol, il doit la suivre. Pas qu'il en fera une. Et il ne peut pas en avoir déjà une car il faut une G2 AVP, pzs une G1, et elle se fait à l'implantation de la construction et il faut en connaître ses caractéristiques.
Au passage, un constructeur ne peut pas vendre de terrain. Tout terrain est libre de constructeur, sauf cas particulier du VEFA mais ce n'est pas votre cas. Donc je ne sais pas ce qu'il y a derrière votre histoire mais ça pue.

Woofy a écrit:

Vous pouvez voir avec l'aamoi si vous êtes en CCMI.
Mais pour moi cette clause veut dire que SI le constructeur a une étude de sol, il doit la suivre. Pas qu'il en fera une. Et il ne peut pas en avoir déjà une car il faut une G2 AVP, pzs une G1, et elle se fait à l'implantation de la construction et il faut en connaître ses caractéristiques.
Au passage, un constructeur ne peut pas vendre de terrain. Tout terrain est libre de constructeur, sauf cas particulier du VEFA mais ce n'est pas votre cas. Donc je ne sais pas ce qu'il y a derrière votre histoire mais ça pue.

Bonjour, 
le principe est simple, le constructeur a trouvé un propriétaire de terrain, a fait un projet pour plusieurs maisons. M’a vendu un projet sous réserve d’achat du terrain.
J’ai acheté un morceau du terrain à son propriétaire (qui a la charge de réaliser les accès communs), 
et le CCMI a pris effet consécutivement à l’achat séparé du terrain. 
Je ne pense pas qu’il y ait matière à s’inquiéter. 
Simplement, le CCMI a été signé sous réserve, AVANT l’achat du terrain. 
Je ne pouvais donc pas être en possession d’une quelconque étude de sol.
J’avais demandé à ce que soit réalisée une étude de sol car je voulais être certain de ne pas avoir de problème.
J’ai même insisté pour que les VRD soient réalisées par le constructeur car en cas de dommage/ouvrage,
je ne veux avoir affaire qu’à un seul interlocuteur et m’éviter des batailles d’experts.
Le contrat a donc été signé comme indiqué plus haut, pas d’obligation d’étude de sol puisque nous sommes 
en aléa faible (je ne le savais pas au moment de la signature, mais dans Lyon intra-muros, j’étais pas très inquiet), mais l’ENGAGEMENT du constructeur à faire cette étude de sol et suivre ses préconisations.
Maintenant que j’ai précisé la chronologie des événements, si quelqu’un peut m’apporter une réponse, je suis preneur (et j’apprécierais qu’on évite de m’expliquer que moi, simple quidam, j’ai essayé de tromper un professionnel de la construction qui a pignon sur rue depuis 30 ans).
En résumé, le contrat signé, selon moi, indique qu’il s’engage à faire l’étude de sol avec préconisations
qu’il doit suivre. En ne le faisant pas, il modifie le contrat de manière unilatérale, même s’il se prévaut 
d’articles de loi sur les obligations constructives, que je ne connais pas.
C’est un peu comme si vous achetiez une voiture, le constructeur vous la vend avec ABS, et puis le jour de la livraison, on vous dit : « ah, mais l’ABS n’est pas obligatoire, donc on ne l’a pas mis ».
Je trouve ça assez surprenant.

L'ABS est obligatoire sur toutes les voitures neuves en Europe, pas le continent, le machin politique ou économique, depuis le 1 er janvier 2003. 

El Juju a écrit:

J'ai acheté un morceau du terrain à son propriétaire (qui a la charge de réaliser les accès communs),
et le CCMI a pris effet consécutivement à l'achat séparé du terrain.
Je ne pense pas qu'il y ait matière à s'inquiéter.
Simplement, le CCMI a été signé sous réserve, AVANT l'achat du terrain.

Sauf si vous aviez signé une promesse de vente de ce morceau de terrain AVANT de signer le CCMI, ce dernier est nul et non avenu car hors la loi.

En plus visiblement il s'arroge discrètement l'exclusivité sur 4 parcelles ce qui est également hors la loi.

Ainsi un constructeur réputé avec 30 ans d'ancienneté serait hors la loi qu'il connaît pourtant fort bien et se mettrait en situation compromettante pour une étude de sol non obligatoire dont la demande n'est pas clairement formulée dans le CCMI ?

Je ne peux y croire. Ce constructeur doit avoir un service juridique aux reins solides pour agir ainsi.

Bonjour,
Malheureusement, je suis d'accord avec ce qui a été dit ci-dessus concernant le document que vous avez signé.
"le constructeur devra suivre les préconisations de l'étude de sol en sa possession " ne veut pas dire qu'il en a fera faire une, juste qu'il devra la suivre SI il en a une.

Pour le reste, l'aamoi peut-être une très bonne idée.

Vous pouvez peut-être aussi ouvrir un récit et y poster des photos sur l'avancement des travaux, ce qui permettrait aux membres de vous donner de conseils/avis sur le déroulement de la construction.
Tout en acceptant que chacun ai des opinions diverses et variées...
Bonne construction