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Refus par le constructeur de consulter l'étude de sol

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 652 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Malgré mes nombreuses recherches je pense que le sujet n'a pas été abordé.

Pour résumer :
- Suite à une visite chantier, mon constructeur a retenu le CCMI (ne me l'a pas renvoyé) tant qu'une étude de sol G2 AVP n'était pas réalisée (effectivement il était fort probable que le sol était mauvais suite à la G1 du lotissement)
- Après négociation, j'ai signé un avenant concernant une plus value pour puits + longreene 
- J'ai ensuite reçu le CCMI
- Depuis j'ai enchainé les démarches : crédit, achat terrain, tout est validé (offre signée, propriétaire du terrain etc.)

Mais j'ai demandé à accéder à l'étude de sol pour en voir les conclusions. Et là refus catégorique.
Motif : Je ne suis pas propriétaire de l'étude, et je n'en verrais les résultats qu'a la remise de la maison (à la fin du chantier).

Je ne comprends pas ce refus catégorique (malgré plusieurs relances), car on dirait que quelque chose ne va pas ... En tout cas, cela ne m'inspire pas confiance.

Vous êtes vous trouvés dans la même situation ? J'avoue être désemparé.

Précision : le chantier n'a pas encore démarré. 

merci d'avance de vos avis et réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Super bloggeur Env. 30 message Yvelines
Peut-être qu'il craint une ingérence dans son chantier. Le CCMI précise sans doute que vous ne pouvez pas pénétrer sur le chantier.
Vérifiez au moins ses assurances, pour être sûr d'avoir un recours en cas de souci.
C'aurait sans doute été plus facile avant de signer la plus value : "je veux bien ajouter puits et longrine, mais je voudrais comprendre pourquoi".
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

Je ne comprends pas : à quel moment as-tu signé le CCMI ?
Après le début des travaux ???

Il ne t'as pas remis un exemplaire ?

Et l'avenant, signé avant ou après le CCMI ? (rappel : un avenant après la signature d'un CCMI est totalement illégal).

Si j'étais à ta place, je me dépêcherais de monter un dossier auprès de l'AAMOI : ça sent l'illégal à plein nez, cette histoire.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Tournesol a écrit:Bonjour

Je ne comprends pas : à quel moment as-tu signé le CCMI ?
Après le début des travaux ???

Il ne t'as pas remis un exemplaire ?

Et l'avenant, signé avant ou après le CCMI ? (rappel : un avenant après la signature d'un CCMI est totalement illégal).

Si j'étais à ta place, je me dépêcherais de monter un dossier auprès de l'AAMOI : ça sent l'illégal à plein nez, cette histoire.


En fait j'ai signé un CCMI, mais il n'est valable qu'une fois que le constructeur le renvoi (donc je n'ai pas eu d'exemplaires mais un scan)
Entre temps, une personne de chez eux (direction) a estimé que le terrain pourrait présenter des caractéristiques mauvaises, et donc a retenu le CCMI tant qu'une étude de sol n'était pas faite.

Il m'ont dit avoir fait une étude de sol, puis m'on présenté un avenant avec plus-value que j'ai accepté (fondation + réévaluation de la cuve de retention des eaux et caniveau)

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.


Ce qui me dérange le plus c'est ce refus de me montrer cette étude de sol avant le démarrage du chantier...
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Haute Garonne
fanfoum a écrit:Peut-être qu'il craint une ingérence dans son chantier. Le CCMI précise sans doute que vous ne pouvez pas pénétrer sur le chantier.
Vérifiez au moins ses assurances, pour être sûr d'avoir un recours en cas de souci.
C'aurait sans doute été plus facile avant de signer la plus value : "je veux bien ajouter puits et longrine, mais je voudrais comprendre pourquoi".


Oui c'est vrai mais on est partis sur une relation de confiance depuis le début et je n'ai pas pensé remettre en question ce qu'ils m'annonçaient comme résultant des résultats de l'étude de sol.

Néanmoins je peux comprendre l'inquiétude d'ingérence dans son chantier mais la confiance pour le coup devrait aller dans les deux sens
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Oula, bizarre comme pratiques.
Adhérez à l'AAMOI, c'est un conseil. Au mieux vous récupérerez des sous, au pire ils vous éviteront d'autres déconvenues !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Haute Garonne
Ma question finale serait :
- est-ce que cela se fait de ne pas divulger l'étude de sol à son client ?
- ais-je le droit de la consulter ?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
bboy33 a écrit:
Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 


J'avoue que c'était surprenant. Après j'aurais pu exercer mon droit de résiliation et partir avec un autre constructeur, mais après négociation la plus value n'était pas très importante et (je le pense) assez "fair".

L'idée c'était plutôt d'évoquer que ma demande d'étude de sol est aussi liée à cet évènement. Je demande simplement à la consulter, pas à ce que l'on me l'envoie...
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,

Le constructeur a raison sur le fait que l'étude lui appartient (s'il l'a fait faire) et qu'il n'a pas à vous la transmettre.
En revanche, vous pouvez (et devriez) exiger une visite de chantier avant le paiement de chaque étape, notamment celle des fondations, et à ce moment là vous demandez à consulter l'étude de sol pour pouvoir vous assurer qu'elle a été suivie. Donc vous l'auriez avant la livraison de la maison. Et vous ne payez rien tant que vous n'avez pas validé les fondations, donc validé avec l'étude de sol qu'elles sont bien faites.
Difficile en revanche d'estimer la profondeur des fondations lorsque tout est rebouché, donc si vous pouvez passer voir avant coulage la profondeur des trous, ça serait bien.
Si pas d'étude de sol, vous ne payez pas.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

bboy33 a écrit:
Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 


Si !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 30 message Yvelines
Maxime3181 a écrit: la confiance pour le coup devrait aller dans les deux sens

"La confiance n'exclut pas le contrôle."
Mettez vous à sa place, puis mettez dans une balance :
- d'un côté, plusieurs centaines de millieurs d'euros,
- de l'autre, la confiance d'un client qu'il ne reverra jamais une fois le chantier terminé.
Je ne connais pas ce constructeur, mais je sais que certains de ses concurrents n'ont pas fait le choix de conserver la confiance d'un client.
Vous pouvez espérer que tout se passe bien, et je vous le souhaite. Vu l'enjeu (beaucoup d'argent et votre maison pour de nombreuses années), il faut malheureusement s'investir pour qu'il mette ses promesses par écrit, pour vérifier qu'elles sont tenues, et pour réclamer  celles qui ne le seront pas.
Bien sûr, le constructeur est tout à fait sympathique, charismatique et inspire la confiance dans les premiers mois voire années. Mais cela ne suffit pas à déterminer s'il est honnête. S'il n'était pas sympathique au premier abord vous ne l'auriez jamais rencontré : il aurait déjà fait faillite. S'il vous a rencontré, c'est parce que vous allez lui faire gagner de l'argent.
Peut-être qu'il est honnête, peut-être que non. Les sommes que vous investissez sont trop importantes pour faire le pari "je lui fais confiance et tout va bien se passer". Il vous respectera d'autant plus qu'il voit quelqu'un de bien renseigné en face.
Et à la fin de la construction, quand aucun de vous deux ne doit plus rien à l'autre, si votre relation (aujourd'hui pour lui une relation profesionnelle) devient une relation d'amitié, tant mieux ! C'est seulement à ce moment, au vu de ses actes et non de ses paroles, que vous pourrez juger s'il était honnête.
 
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci à tous pour vos réponses.

Effectivement je vais essayer de vérifier à l'etape des fondations comme le dit Woofy.

Pour le moment je reste sur une bonne relation et impression sur la construction (malgré cet épisode). Donc la suite des aventures dans ce forum (aux bonnes rubriques évidemment ;) )
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bboy33 a écrit:
Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 


Bonjour

Je pense que tous les habitués qui connaissent leurs droits ont été choqués
Mais parfois aussi lassés de répéter les mêmes choses

Ma curiosité finit par me pousser à intervenir. Comme je suis dans la même région, j'aimerais bien savoir qui parmi nos constructeurs a eu une telle imagination.

En fait, je me demande si ça ne pourrait pas être mon CST. Ils vont commencer à avoir quelques dossiers devant les tribunaux à force d'arnaker leurs clients. Et comme ils sont assez astucieux pour essayer de contourner la loi, je me dis que ça pourrait être eux

Mais si c'est le cas, d'autres soucis seront à prévoir
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Val De Marne
Bonsoir,
je vois pas comment vous pouvez vérifier les fondations  sans l’étude du sol.
je vous conseille dès la demande de débogage des fond.  vous  lui envoyer une lettre en lui stipulant déblocage des fonds sous resserve d'une copie de  l'étude du sol. 
bon courage
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Messages : Env. 20
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 mois
En cache depuis le samedi 15 février 2020 à 12h05
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