Refus par le constructeur de consulter l'étude de sol

Peut-être qu'il craint une ingérence dans son chantier. Le CCMI précise sans doute que vous ne pouvez pas pénétrer sur le chantier.
Vérifiez au moins ses assurances, pour être sûr d'avoir un recours en cas de souci.
C'aurait sans doute été plus facile avant de signer la plus value : "je veux bien ajouter puits et longrine, mais je voudrais comprendre pourquoi".

Bonjour

Je ne comprends pas : à quel moment as-tu signé le CCMI ?
Après le début des travaux ???

Il ne t'as pas remis un exemplaire ?

Et l'avenant, signé avant ou après le CCMI ? (rappel : un avenant après la signature d'un CCMI est totalement illégal).

Si j'étais à ta place, je me dépêcherais de monter un dossier auprès de l'AAMOI : ça sent l'illégal à plein nez, cette histoire.

Tournesol a écrit:

Bonjour

Je ne comprends pas : à quel moment as-tu signé le CCMI ?
Après le début des travaux ???

Il ne t'as pas remis un exemplaire ?

Et l'avenant, signé avant ou après le CCMI ? (rappel : un avenant après la signature d'un CCMI est totalement illégal).

Si j'étais à ta place, je me dépêcherais de monter un dossier auprès de l'AAMOI : ça sent l'illégal à plein nez, cette histoire.

En fait j'ai signé un CCMI, mais il n'est valable qu'une fois que le constructeur le renvoi (donc je n'ai pas eu d'exemplaires mais un scan)
Entre temps, une personne de chez eux (direction) a estimé que le terrain pourrait présenter des caractéristiques mauvaises, et donc a retenu le CCMI tant qu'une étude de sol n'était pas faite.

Il m'ont dit avoir fait une étude de sol, puis m'on présenté un avenant avec plus-value que j'ai accepté (fondation + réévaluation de la cuve de retention des eaux et caniveau)

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.


Ce qui me dérange le plus c'est ce refus de me montrer cette étude de sol avant le démarrage du chantier...

fanfoum a écrit:

Peut-être qu'il craint une ingérence dans son chantier. Le CCMI précise sans doute que vous ne pouvez pas pénétrer sur le chantier.
Vérifiez au moins ses assurances, pour être sûr d'avoir un recours en cas de souci.
C'aurait sans doute été plus facile avant de signer la plus value : "je veux bien ajouter puits et longrine, mais je voudrais comprendre pourquoi".

Oui c'est vrai mais on est partis sur une relation de confiance depuis le début et je n'ai pas pensé remettre en question ce qu'ils m'annonçaient comme résultant des résultats de l'étude de sol.

Néanmoins je peux comprendre l'inquiétude d'ingérence dans son chantier mais la confiance pour le coup devrait aller dans les deux sens

Oula, bizarre comme pratiques.
Adhérez à l'AAMOI, c'est un conseil. Au mieux vous récupérerez des sous, au pire ils vous éviteront d'autres déconvenues !

Ma question finale serait :
- est-ce que cela se fait de ne pas divulger l'étude de sol à son client ?
- ais-je le droit de la consulter ?

Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 

bboy33 a écrit:

Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 

J'avoue que c'était surprenant. Après j'aurais pu exercer mon droit de résiliation et partir avec un autre constructeur, mais après négociation la plus value n'était pas très importante et (je le pense) assez "fair".

L'idée c'était plutôt d'évoquer que ma demande d'étude de sol est aussi liée à cet évènement. Je demande simplement à la consulter, pas à ce que l'on me l'envoie...

Bonjour,

Le constructeur a raison sur le fait que l'étude lui appartient (s'il l'a fait faire) et qu'il n'a pas à vous la transmettre.
En revanche, vous pouvez (et devriez) exiger une visite de chantier avant le paiement de chaque étape, notamment celle des fondations, et à ce moment là vous demandez à consulter l'étude de sol pour pouvoir vous assurer qu'elle a été suivie. Donc vous l'auriez avant la livraison de la maison. Et vous ne payez rien tant que vous n'avez pas validé les fondations, donc validé avec l'étude de sol qu'elles sont bien faites.
Difficile en revanche d'estimer la profondeur des fondations lorsque tout est rebouché, donc si vous pouvez passer voir avant coulage la profondeur des trous, ça serait bien.
Si pas d'étude de sol, vous ne payez pas.

Bonjour,

bboy33 a écrit:

Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 

Si !

Maxime3181 a écrit:

la confiance pour le coup devrait aller dans les deux sens

"La confiance n'exclut pas le contrôle."
Mettez vous à sa place, puis mettez dans une balance :
- d'un côté, plusieurs centaines de millieurs d'euros,
- de l'autre, la confiance d'un client qu'il ne reverra jamais une fois le chantier terminé.
Je ne connais pas ce constructeur, mais je sais que certains de ses concurrents n'ont pas fait le choix de conserver la confiance d'un client.
Vous pouvez espérer que tout se passe bien, et je vous le souhaite. Vu l'enjeu (beaucoup d'argent et votre maison pour de nombreuses années), il faut malheureusement s'investir pour qu'il mette ses promesses par écrit, pour vérifier qu'elles sont tenues, et pour réclamer  celles qui ne le seront pas.
Bien sûr, le constructeur est tout à fait sympathique, charismatique et inspire la confiance dans les premiers mois voire années. Mais cela ne suffit pas à déterminer s'il est honnête. S'il n'était pas sympathique au premier abord vous ne l'auriez jamais rencontré : il aurait déjà fait faillite. S'il vous a rencontré, c'est parce que vous allez lui faire gagner de l'argent.
Peut-être qu'il est honnête, peut-être que non. Les sommes que vous investissez sont trop importantes pour faire le pari "je lui fais confiance et tout va bien se passer". Il vous respectera d'autant plus qu'il voit quelqu'un de bien renseigné en face.
Et à la fin de la construction, quand aucun de vous deux ne doit plus rien à l'autre, si votre relation (aujourd'hui pour lui une relation profesionnelle) devient une relation d'amitié, tant mieux ! C'est seulement à ce moment, au vu de ses actes et non de ses paroles, que vous pourrez juger s'il était honnête.
 

Merci à tous pour vos réponses.

Effectivement je vais essayer de vérifier à l'etape des fondations comme le dit Woofy.

Pour le moment je reste sur une bonne relation et impression sur la construction (malgré cet épisode). Donc la suite des aventures dans ce forum (aux bonnes rubriques évidemment ;) )

bboy33 a écrit:

Maxime3181 a écrit:

Après cela ils m'ont refait signer un nouveau CCMI (2mois après le premier) qu'il m'ont ensuite renvoyé.

Donc l'avenant a été signé après la signature du premier CCMI mais avant le deuxième contrat de CCMI.

 Et ça choque personne ? .... 

Bonjour

Je pense que tous les habitués qui connaissent leurs droits ont été choqués
Mais parfois aussi lassés de répéter les mêmes choses

Ma curiosité finit par me pousser à intervenir. Comme je suis dans la même région, j'aimerais bien savoir qui parmi nos constructeurs a eu une telle imagination.

En fait, je me demande si ça ne pourrait pas être mon CST. Ils vont commencer à avoir quelques dossiers devant les tribunaux à force d'arnaker leurs clients. Et comme ils sont assez astucieux pour essayer de contourner la loi, je me dis que ça pourrait être eux

Mais si c'est le cas, d'autres soucis seront à prévoir

Bonsoir,
je vois pas comment vous pouvez vérifier les fondations  sans l’étude du sol.
je vous conseille dès la demande de débogage des fond.  vous  lui envoyer une lettre en lui stipulant déblocage des fonds sous resserve d'une copie de  l'étude du sol. 
bon courage