Permis de construire accepté ou remboursé

Des entreprises qui travaille gratuitement ? Non, je n'en connais pas.

Vous faites erreur.

Il y a des constructeurs de maisons individuelles qui le font. 

Nous avons déjà travaillé avec l’un d’entre eux et on ne payait rien dans le cas où le permis ou le crédit était refusé.

A eux de bien étudier le règlement d’urbanisme en vigueur.

Ce n’est donc pas la peine d’être condescendant.

La différence ici c’est que nous sommes obligé de faire de l’autoconstruction.

Nous serons ravis de payer si vous avons un permis de construire ! 




 

plaquisteheureux a écrit:

Des entreprises qui travaille gratuitement ? Non, je n'en connais pas.

Bonjour,

Ce n'est pas un "cadeau" fait par le CMI, c'est juste que si le crédit ou le permis est refusé, la vente du terrain ne peut aboutir (condition suspensive) et du coup le CCMI est caduque, car sans objet (terrain.)

Donc le constructeur ne peut rien vous faire payer.

Sinon, un PC, c'est gratuit pour le déposer. Tout dépend si vous le faites vous-mêmes ou non.

Fscd30750 a écrit:

La différence ici c’est que nous sommes obligé de faire de l’autoconstruction.

Bonjour,
si c'est de l'autoconstruction, c'est à vous de poser le permis, donc oui, ça sera gratuit.

Bonjour,

C’est en zone RNU et loi montagne, nous avons besoin d’un spécialiste pour le montage du permis. 

Nous ne voulons pas que ça soit gratuit mais s’assurer que le montage du permis va être fait correctement en tenant compte des spécificités réglementaires.

C’est pourquoi nous voudrions un prestataire qui s’engage à ne pas nous faire payer (ou pas beaucoup) en cas de refus de permis.

Nous serions d’accord pour payer (un prix raisonnable) pour une étude de la faisabilité de notre dossier mais nous ne voulons pas payer des milliers d’euros pour que quelqu’un dépose un permis « à l’arrache » qui sera refusé. 

Richard45 a écrit:

Fscd30750 a écrit:

La différence ici c’est que nous sommes obligé de faire de l’autoconstruction.

Bonjour,
si c'est de l'autoconstruction, c'est à vous de poser le permis, donc oui, ça sera gratuit.

Qui a parlé de cadeau ? En quoi est ce différent ?

Si mon permis est refusé je ne pourrais pas construire ni avoir mon crédit.

C’est en zone RNU et loi montagne, nous avons besoin d’un spécialiste pour le montage du permis. 

Nous ne voulons pas que ça soit gratuit mais s’assurer que le montage du permis va être fait correctement en tenant compte des spécificités réglementaires.

C’est pourquoi nous voudrions un prestataire qui s’engage à ne pas nous faire payer (ou pas beaucoup) en cas de refus de permis.

Nous serions d’accord pour payer (un prix raisonnable) pour une étude de la faisabilité de notre dossier mais nous ne voulons pas payer des milliers d’euros pour que quelqu’un dépose un permis « à l’arrache » qui sera refusé. 

 

NIBACHE a écrit:

Bonjour,

Ce n'est pas un "cadeau" fait par le CMI, c'est juste que si le crédit ou le permis est refusé, la vente du terrain ne peut aboutir (condition suspensive) et du coup le CCMI est caduque, car sans objet (terrain.)

Donc le constructeur ne peut rien vous faire payer.

Sinon, un PC, c'est gratuit pour le déposer. Tout dépend si vous le faites vous-mêmes ou non.

Bonjour,

Voici mon avis personnel qui vous éclairera peut-être sur le fait que votre demande, compréhensible, puisse être mal perçue quand on l'aborde avec un autre point de vue:

- quand je faisais des permis, c'était TOUJOURS dans le but qu'il soit accordé. Mais en effet il m'est arrivé d'en faire à l'arrache : c'était toujours (TOUJOURS) à la demande de mon maître d'ouvrage dans ce cas. Et oui.
- par conséquent, il ne me serait jamais venu à l'esprit de mettre une clause "satisfait ou remboursé", surtout que des surprises totalement incongrues lors de l'instruction sont devenues trop fréquentes, même en faisant des rdv avec les instructeurs avant dépôt du PC...
- dans ce cas, le travail aurait été fourni, donc rembourser pour un travail fait mais rejeté par un instructeur à côté de la plaque, bah non quoi. Vous demandez à votre médecin un remboursement si vous ne guérissez pas assez vite ou bien vous?

Je sais que beaucoup de contre-arguments pourront m'être opposés, mais ils ne changeront rien à ce que j'ai pu connaître ces 20 dernières années de vie pro.

EDIT : très bien, l'idée de la faisa

Bonjour,
Vous allez demander à quelqu'un (un archi ? un dessinateur ? un maître d'oeuvre) de faire un plan pour un permis de construire (un indice : si vous devez faire 150m² ou plus, seul un archi pourra faire les plans). En revanche vous allez les missionner pour une mission permis de construire, avec un forfait fixe. A vous de définir les clauses : si le permis est refusé en raison d'une mauvaise interprétation des réglements, alors la correction est à charge de celui qui a fait le dessin. En revanche si c'est une demande de votre part qui ne passe pas, ben dans ce cas ce n'est pas à celui qui dessine de supporter le coût du refus du permis (c'est à dire de la correction et du renvoi de la demande).

Vu que vous êtes en autoconstruction, vous pouvez avoir tout type d'accompagnement pour faire le permis. Ça peut être rien du tout (après tout, si on sait lire on est outillé pour faire ça tout seul), juste un accompagnement sur la compréhension de certaines règles, le dessin de certaines façades et l'intégration dans l'environnement, la conception de la maison et son implantation, voire toute la constitution du dossier.

Et des fois bah on a un refus qui est complètement illogique (cf mon récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35406_start-135.php#5592203) et ne dépend ni de vous, ni de celui qui a dessiné. Dans ce cas là est-ce vraiment à celui qui a dessiné d'en supporter le coût ? Car vous lui avez demandé quelque chose, il l'a fait et correctement (et il y a passé du temps).

Donc soyez clair dans les termes du contrat. Et voyez avec un constructeur de maison s'il veut vous faire le plan (pas gratuitement) bien que vous ne lui achetez pas la maison (à mon avis ... bof).

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Le fait est que nous n’avons plus les moyens de payer des sommes importantes sans avoir de logement au bout du compte.

Cela pourrait très bien être viable financièrement pour une entreprise spécialisée qui ferait une petite étude de faisabilité en amont du projet qu’elle ferait payer une somme abordable.

Ce n’est pas farfelu non plus comme concept.

Pe go archi a écrit:

Bonjour,

Voici mon avis personnel qui vous éclairera peut-être sur le fait que votre demande, compréhensible, puisse être mal perçue quand on l'aborde avec un autre point de vue:

- quand je faisais des permis, c'était TOUJOURS dans le but qu'il soit accordé. Mais en effet il m'est arrivé d'en faire à l'arrache : c'était toujours (TOUJOURS) à la demande de mon maître d'ouvrage dans ce cas. Et oui.
- par conséquent, il ne me serait jamais venu à l'esprit de mettre une clause "satisfait ou remboursé", surtout que des surprises totalement incongrues lors de l'instruction sont devenues trop fréquentes, même en faisant des rdv avec les instructeurs avant dépôt du PC...
- dans ce cas, le travail aurait été fourni, donc rembourser pour un travail fait mais rejeté par un instructeur à côté de la plaque, bah non quoi. Vous demandez à votre médecin un remboursement si vous ne guérissez pas assez vite ou bien vous?

Je sais que beaucoup de contre-arguments pourront m'être opposés, mais ils ne changeront rien à ce que j'ai pu connaître ces 20 dernières années de vie pro.

EDIT : très bien, l'idée de la faisa