Toujours un problème avec le compteur d'eau

Fait une recherche sur le forum avec les mots clés de "remise cle".
Un petit tour sur le site de BrickBroc ne fera pas de mal...

Par contre, chose importante, as tu un LRAR précisant de la date de réception? Sinon, pas de recours possibles en cas de litige à la fausse remise des clés.
Si un LRAR est en ta possession, fais venir un huissier avec toi pour la visite, tu notes toutes les réserves vues ou connues (l'electricité non testée...), et tu consignes les 5% tant que toutes les réserves n'ont pas été levées. Le constructeur ne pourra pas légalement te refuser la remise des clés...
Si pas le LRAR de remise des clés du constructeur, il pourra a tout moment dire que la reunion n'est qu'une réunion d'avancement... Donc baise

Bonsoir Arboucave,

Le constructeur vous doit le consuel dès les 95%.

Bonjour Arboucave ,

Si tu ne la pas déja lu voila un lien qui peut éventuellement t'aider .


http://www.forumconstruire.com/construire/topic-22961.php&am[...]rder=asc&highlight=


Bonne reception et surtout ne le laisse pas faire tu as des droit , fait les respecter .

AA++

Je vous remercie à tous pour vos bons conseils, par contre sur mon contrat est indiqué que la réception des travaux doit être notifié avec un préavis de 8 jours, vu que le rendez-vous a été fixé hier pour demain , il a déja tout faux et il ne souhaitait pas me faire de courrier , j'ai demandé à mon conducteur de travaux et j'ai reçu le recommandé ce matin.
Donc encore un point non respecté
Merci et encore mille merci, vivement demain soir !!

Si tu ne prends pas d'huissier, prends un camescope et filme le CDT quand il resfuse de donner les clés s'il n'y a pas le cheque des 5%... Il n'osera pas le faire, même si ce n'est pas trop légal non plus de filmer sans son accord... Mais pour moi ça a super bien marché! Ca coute moins cher qu'un huissier!
Prends avec toi un numéro d'huissier qui ne soit pas en vacances. Un coup de fil pourra aussi peut être aider. Mais surtout, lis un peu les post ou les sujets qui traitent des chantages aux clés et imprime les textes de loi ou de jurisprudence, ça a toujours un effet boeuf!
Bonne chance demain... Mais il ne faut pas ceder et ne pas donner le cheque s'il y a des réserves. Ne vient surtout pas accompagné d'un pro... fais le passer la semaine prochaine au pire!
On croise les doigts!

Bonjour,
La déception et la colère sont là à cette heure, en effet, nous sommes allés au rendez-vous rencontrer le conducteur des travaux et nous lui avons fait part de notre refus de payer la moitié de l'amende et de verser les cinq pourcent, donc il est parti sans rien nous laisser, même pas le consuel, à suivre.......

vous n'étiez pas accompagné d'un huissier ?

Bonjour
et non nous étions tout seul et nous leur avons envoyé un courrier dans la foulée, vous pensez que c'est fichu ?

bonjour arboucave ,

Quel est la date butoire de ton CCMI ?

Si il n te livre pas , il te devra les pénalitées .

Encore un qui se prend pour un cow-boy.

Tout dépend de l'état de la maison .

AA++

Bonjour
La date butoire pour le ccmi est aujourd'hui, donc hier sachant que nous n'avion ni eau, ni élecrtricité et qu'il y avait quelques broutilles(petite fissure mur, reposer les baguettes de la baignoire et des paillasses des salles de bain et quelques joints à refaire), nous avons émis des réserves et nous avons rappelé au CT qu'ils devaient encore régler l'amende pour le compteur d'eau.
Donc, bien qu'il m'est gentiment précisé d'amener mon chéquier, je lui ai dis que je refusais de payer à ce jour et que l'argent serait mis sous séquestre, là il m'a répondu que j'avais l'obligation de lui remettre les sous et que c'est lui qui les bloquerait.
Voyant que nous ne voulions toujours pas, il a dit, je cite : "vous l'avez dans le baba", il nous a dit que le chantier avait pris du retard par notre faute (effectivement, nous avons dû refaire le chemin d'accès et une fois nous avons payé une facture en retard, mais la maison est finie depuis plus de 3 semaines donc dans les temps), que nous l'avions mis dans la merde (et pour cause : je lui ai demandé de me notifier ce rendez-vous de réception de travaux par écrit, chose qu'il a faite en LRAR).
Je lui ai dit en partant que j'allais faire venir un huissier pour constater son absence, il nous a réclamé les clefs du chantier et avant de partir je lui ai demandé si je n'avais pas appelé ce mercredi si lui aurait fait quelque chose et là pas de réponse.
Donc nous lui avons fait hier un courrieren LRAR lui rappelant que nous n'avion spas d'obligation de lui payer les 5 pourcent à la remise des clefs et lui demandant de s'expliquer sur son refus de nous les remettre.
Et ce matin, eux nous ont fait parvenir une lettre en recommandé nous indiquant que nous étions responsables du retard (lequel ?) qui prolonge naturellement le délai de construction suite aux motifs exposés plus haut.
Ils nous convient le 20 août afin d'effectuer la remise des clefs et à défaut d'une régularisation une procédure judiciairede livraison sera entamée pour exécution fin septembre 2007.
Donc nous en sommes là qu'en pensez-vous?
Ils sont bien gonflés quand-même
Merci maisons conforeco

Déplaces toi avec un huissier et tu vas voir si il ne va pas te remettre les clés

bonjour arboucave ,


Si ta maison est fini tu peux , comme dit seb 31 faire constater la fin des travaux .
Mais faudrait-il déja que tu es les cés .

Parcontre ces menaces sont fondées , je site :

Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction seront prorogés de plein droit

- de la durée des interruptions de chantier imputables au Maître de l'Ouvrage, notamment celles provoquées par des retards de paiement. Tout retard de paiement de plus de quinze jours après son exigibilité entraînera un report d'autant du délai contractuel sans que le constructeur n'ait à en avertir le Maître de l'Ouvrage ;

Ce qui ne veut pas dire qu'il est raison vu que ces clauses sont apparament abusive , je site :


Considérant que de nombreux contrats stipulent qu'en cas d'interruption de travaux pour retard de paiement, le constructeur n'assume plus la garde du chantier et que le maître d'ouvrage est responsable des désordres pouvant survenir sur le chantier; que cette limitation de responsabilité est abusive dès lors qu'elle est imposée par le professionnel au consommateur alors même que l'article R. 231-4 du code de la construction prévoit une sanction spécifique en cas de retard de paiement et qu'il appartient aux seuls tribunaux de limiter la responsabilité du constructeur en fonction de chaque cas d'espèce, compte tenu de l'importance des retards et des causes de ceux-ci ;


Pour l'accès au chantier si ces frais sont à ta charge , je pense qu'il connait également les textes malheureusement pour toi . je site :

D'autre part, les travaux ne pourront recevoir aucun début d'exécution avant que le Maître de l'Ouvrage n'ait fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier et dont le Maître de l'Ouvrage n'a pas demandé l'exécution au constructeur.
II s'agit notamment :
du bornage du terrain ;
de l'alimentation en eau du chantier ;
de l'alimentation en électricité ;
de l'accès du chantier par les camions et engins de chantier du constructeur ou de ses entrepreneurs.

C'est vrai qu'il est assez gonflé de te rendre opposable le retard qui n'existe pas vu que le chantier est prêt à être livré .

Pour ce qui concerne les 5 % effectivement tu n'as pas l'obligation de les donner .
A partir du moment ou il y a des reserves , les 5 % sont à consigner à la caisse des consignation .
Je site :

Le Maître de l'Ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel lors de la réception.
Dans ce cas, le Maître de l'Ouvrage pourra, dans un délai de huit jours, suivant la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'aurait pas signalés lors de la réception.
Dès l'expiration de ce délai de huit jours, et si aucune réserve n'a été formulée, le solde est payable au constructeur.
Dans le cas où des réserves auraient été formulées, une somme PROPORTIONNÉE A L'IMPORTANCE DE CES RÉSERVES. ET AU PLUS ÉGALE A 5% du prix convenu, est consignée jusqu'à la levée de ces réserves entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance

Et oui il connait peut-être les loi mais , il ne prend là dedans que ce qu'il lui plait .
Comme toute personnes malvaillantes .

Pour ton courrier au cst en LRAR , as tu fais copie au garant ?



Une adhesion à l'AAMOI , bien que tardive te serai d'un bon recour .


AA++ et bon courage .

Re
Ilest indiqué sur mon contrat, je cite :
"LE CONSTRUCTEUR se réserve la possibilité d'interrompre les travaux, lorsque les demandes de paiementprévues aux articles 16 et 17 sont restées infructueuses. Cette interruption interviendra dans le délai de huit jours à compter de la réception par LE MAITRE D'OUVRAGE, de la lettre recommandée de mise en demeure adressée par LE CONSTRUCTEUR."

tu as la date du courrier et la date de ton chèques ??

AA++

J'ai tout gardé, et j'ai même des photos donc j'ai la preuve qu'il n'a pas cessé les travaux

Bonsoir à tous qui m'avaient été d'une très grande aide, nous avons eu finalement les clefs lors de la deuxième réception soit le 20 août, je sais j'ai traîné pour le dire, mais nous n'avons pas chômé avec les peintures, les parquets, la cuisine et les placards !!
Donc dans deux jours nous pourrons y habiter, nous avons enfin l'eau (bon un seul des deux toilettes fonctionnent, on attend le maçon) et l'électricité (tout à l'air normal) et mise une petite fissure sur la baignoire, tout baigne !!
Le constructeur m'a refait du chantage pour la facture d'eau, il m'a dit qu'il paierait la moitié de l'amende (trop généreux), si je débloquais les cinq derniers pourcent, donc après le chantage à la clef, le chantage au consuel (à qui j'ai signalé la situation par courrier), maintenant ce monsieur est prêt à tout pour avoir ces sous, et ben je crois que l'on a pas fini avec cette histoire !!
La suite au prochain épisode
Et encore merci à tous

Bonsoir Arboucave

Bravo pour la réception et bon aménagement.

Ne cédez pas, il paye et finit de lever les réserves et seulement après vous réglez les 5%.

Bon courage.