Délai de recours pour un diagnostic immobilier ?
Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 160 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utileEn cache depuis avant-hier à 12h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Taxe d’aménagement pour changement de destination d’un bien (et futurs travaux )
1 réponses Forum Administratif et financement -
Délai d'obtention du permis de construire
1 réponses Forum Administratif et financement -
Possibilité de credit d'impotpossibilité de credit d'impot
1 réponses Forum Administratif et financement -
Piece complementaire permis de construire
1 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers : qui doit prouver l'affichage du permis de construire ?
16 réponses Forum Administratif et financement -
Refus de permis de construire quel recours.
1 réponses Forum Administratif et financement -
Signer l'acte après obtention du PC : risque en cas de recours ?
18 réponses Forum Administratif et financement -
Terrain avec cu positif, mais quel recours si refus mairie
2 réponses Forum Administratif et financement -
Affichage et délai de recours contre PC en lotissement
1 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :