Mon voisin construit sur le mur de notre maison sans demander l'autorisation

Bonjour.

Je n'ai rien compris.

Des images ?

Sinon, si vous n'étiez pas là, comment votre voisin aurait-il pu vous contacter ?

Bonjour, avez vous une protection juridique ? si oui, faites une déclaration avec photos,
Voyez aussi la mairie, il a peut-être fait une surélévation sans autorisation, lui envoyer un recommandé avec AR.
montez un dossier, avec plan pour prouver que le mur vous appartient
si vous avez des photos d'avant, ce serait super.
Que vous dit-il ? Avez vous discuté avec lui, mais cela va être chaud-tendu avec votre voisin.

Calète a écrit:

Bonjour.

Je n'ai rien compris.

Des images ?

Sinon, si vous n'étiez pas là, comment votre voisin aurait-il pu vous contacter ?

bonjour Caléte, ce n'ai pas une raison, si on est absent pour faire n'importe quoi chez le voisin, du moins c'est mon avis, ce voisin sans-gêne aurait pu attendre

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, il a eu un permis de construire.
Nous ne sommes pas les seuls à contester cette construction.
En fait, plusieurs voisins se sont déjà plaints à la mairie, car sa structure enlève la vue sur la mer à plusieurs voisins, elle prive du soleil plusieurs maisons centenaires et surtout cette structure enlève l'harmonie dans une rue magnifique d'un village classé !!

Nous l'avons appelé mais il ne veut rien savoir et se presse de terminer les travaux.

raym5108 a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Je n'ai rien compris.

Des images ?

Sinon, si vous n'étiez pas là, comment votre voisin aurait-il pu vous contacter ?

bonjour Caléte, ce n'ai pas une raison, si on est absent pour faire n'importe quoi chez le voisin, du moins c'est mon avis, ce voisin sans-gêne aurait pu attendre

Je n'étais pas là mais il avait mon numéro de téléphone !!

Plusieurs habitants ont déjà envoyé des lettres recommandées à la mairie ou des mails par rapport au fait que pour faire son promontoire rempli de fenêtres et bénéficier d'une vue magnifique, il porte atteinte à tout le voisinage et surtout à l'harmonie d'un village magnifique.

Pour répondre à Raym5108, nous avons des photos d'avant et celles envoyées par la voisine de la construction ultra rapide en cours.

Alors comme déjà demandé merci de nous montrer ces photos.

Si vous ne les montrez pas c'est qu'il n'y a pas de problème ou que vous ne souhaitez pas de conseils.

En plus vous créez deux sujets de discussion pour la même chose.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-458486-vois[...]rrelevation.php#6241870

La charte demande de ne pas procéder ainsi.

Merci de faire supprimer un des sujets.

Bonjour, j'ai du mal à comprendre que personne n'ais bougeait quand le panneau de permis de construire a été poser.

Pareil.

Mais c'est le principe bien connu de c'est quand j'ai chié dans mon froc que je viens chercher du papier.

Pour le moment j'ai le sentiment qu'on ne nous dit pas tout.

Comme cette histoire de tuiles enlevées.

Peut-être dépassaient-elles chez le voisin ?

Bonjour Preventor
Je pense que la réponse de salade bio sur l'autre topic que tu as créé était pleine de bon sens, exempte de tout jugement et constituait la base (par la LRAR) d'un litige.

EDIT : par contre, si tu pouvais rester sur ce topic ? car il y a plus de réponses que sur l'autre.

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Voici des photos qui pourront peut-être vous aider à comprendre la situation. Je ne suis pas sur place, mais des voisins me tiennent au courant et m'envoient des photos.
Cette construction est contestée par de nombreux voisins car selon eux elle n'est pas conforme au PLU et ne préserve pas l'esthétique du village.

Mais pour le cas dont je vous parle, le problème est que le mur qui est construit sur le nôtre, il s'agit d'un empiètement et selon vous est-ce du droit privé ou du droit immobilier ?

Notre voisine qui prend les photos depuis chez elle nous affirme qu'il a enlevé des tuiles et scié d'autres tuiles.
De plus, à partir de photos, nous avons compté les tuiles et elle a raison.

Nous l'avons appelé, (il vient d'acheter sa maison depuis quelques mois) mais il dit qu'il a le droit car il est sur un mur mitoyen.
Or, j'ai fait des recherches et le mur est réputé mitoyen si les maisons sont de même hauteur. Si une partie de mur dépasse, cette partie de mur plus haute appartient à la maison la plus haute et n'est pas mitoyenne. Cela s'appellerait le mur d'héberge.  D'autant plus que nos tuiles recouvrent notre toit depuis des dizaines d'années. Et qu'elles ne dépassent pas du tout vers le voisin. 
Je précise qu'il ne nous a jamais informés du projet, ne nous a jamais demandé d'autorisation.
De plus nous sommes plusieurs à avoir constaté que son panneau n'avait pas été affiché réglementairement.
Je me suis rendu quelques jours sur place et il n'y avait rien.


photo avant surélévation (notre maison de famille dont je suis héritier a les volets bordeaux)






Photo envoyée par la voisine surélévation en cours




Photo de la voisine : Elle confirme les dires de la voisine qui a vu qu'ils enlevaient des tuiles et en sciaient d'autres :nous avons compté les tuiles à partir d'autres photos : il manquerait 2 rangées à priori.
Et lui nous dit qu'il a le droit car il est sur un mur mitoyen. 
Je vais essayer de vous envoyer d'autres photos.
Merci pour votre aide.

Bonjour,
il faut avant tout savoir si ce mur est mitoyen ou non. Il faut aller voir le cadastre, voir un géomètre et un notaire.

Quoi qu'il en soit, si on considère que ce mur est mitoyen, il devait vous demander l'autorisation avant de faire quoique ce soit dessus.

Donc, faites un recommandé à votre voisin. Si vous avez une protection juridique, il serait bien de voir ça avec elle.

Vu les photos, il risque d'y avoir des problèmes d'infiltrations s'il a simplement enlevé des tuiles.

Merci Richard 45,
Et ce trou qu'il a mis contre notre toiture au niveau du faîtage, d'après vous,est-ce pour y mettre une clim ? En a-t-il le droit ? Car en plus il nous enverrait le bruit et l'humidité dans notre mur ....

Bonjour, il ne peut pas poser une clim en surplomb de votre toiture qu'attendez vous pour porter plainte ?

Merci pour vos réponses.
Voici une photo vue de l'autre rue que m'a envoyée aujourd'hui une voisine, car les maisons sont traversantes.
Son toit a quatre pentes, dont deux envoient les eaux de pluie sur notre toiture. Si une gouttière est prévue, ça débordera encore plus sur notre maison.
Selon vous, est-il normal qu'une partie de sa toiture envoie l'eau de pluie chez nous ?


Selon vous, dans la lettre RAR, faut-il être exhaustif (empiètement, trou pour la clim, déversement de l'eau, dépassement des éventuelles gouttières...), ou simplement le mettre en demeure de remettre notre toiture dans son état initial ?



(je voulais vous envoyer le plan de la toiture enregistré sur word, mais je n'y parviens pas. savez-vous comment il faut s'y prendre).
Il a aussi prévu une terrasse avec garde-corps avec vue plongeante, au-dessus de notre balcon, aussi accepté par la mairie !

Bonsoir

Preventor par avance pardon pour le HS mais pour une fois que ce fichu ordi affiche un peu de soleil ... Merci pour ces jolies photos multicolores, ça donne envie d'aller s'y promener


dsl je ne saurai pas vous aider, j'espère que vous obtiendrez gain de cause.

Bonsoir Preventor
Non, il n'a pas le droit d'envoyer les eaux de pluie qui tombent sur son toit chez toi.
Je vais te retrouver une vidéo où un couvreur explique très bien cela (et comment il fait).

C'est vraiment superbe, toutes ces maisons aux couleurs de différentes terres ! Je suis d'accord avec ELisa 21, ça donne envie de visiter ton coin !

EDIT : bien sûr je ne retrouve pas la vidéo.
Le couvreur étant sur le toit de A expliquait qu'il aurait pu diriger les eaux de pluie vers le toit de B mais que c'est interdit.
Donc il s'arrangeait pour créer une pente qui enverrait l'eau de pluie chez A, dans son jardin, par le biais d'une gouttière verticale.

Bonjour Préventor,

Pouvez-vous préciser si le mur est mitoyen? Que mentionne le titre de propriété et un bornage par le biais d'un géomètre permet de poser ces limites.

Dans un premier temps ça serait bien de sonder le voisins pour savoir sur quelles bases ces travaux ont été réalisés.

Preventor a écrit:

...
(je voulais vous envoyer le plan de la toiture enregistré sur word, mais je n'y parviens pas. savez-vous comment il faut s'y prendre).
...

Tu ne peux pas mettre de fichier WORD ou PDF sur le forum.
Pour ton fichier WORD, tu peux l'imprimer puis le scanner en demandant en sortie une image JPEG par exemple et elle, tu pourras la poster sur le forum.

Bonjour.

Plus simple et économe en papier.

Méthode n° 2 : Microsoft Word et OneNote
Vous pouvez utiliser OneNote pour enregistrer un document Word au format JPG. En général, tous les systèmes d'exploitation Windows disposent de ce logiciel, vous n'aurez donc pas à le télécharger ni à l'installer.

Ouvrez le document en question dans Microsoft Word.

Cliquez sur Fichier, puis Imprimer.

Dans la fenêtre de l'imprimante, choisissez Envoyer à OneNote et confirmez avec OK.


OneNote est une imprimante virtuelle qui sert à enregistrer un document Word en JPG.

Votre document s'ouvrira alors sous forme de note dans OneNote.

Notez que cela doit être la seule page ouverte à droite de l'écran. Si ce n'est pas le cas, fermez la ou les autres page(s) à l'aide de la touche « suppr ».

Cliquez à présent sur Fichier, puis Enregistrer sous...

Vous pouvez alors choisir un format de document comme JPG ou PNG pour votre document Word.

Cliquez ensuite sur Enregistrer.

Si vous ouvrez le nouveau fichier dans Word, les différentes pages s'afficheront sous forme d'images. Il ne vous reste plus qu'à cliquer avec le bouton droit de la souris sur chaque image et à choisir Enregistrer en tant qu'image. Vous avez ainsi converti votre document Word au format JPG.

Pour convertir du pdf en jpg le plus simple est de faire une copie d'écran plutôt avec l'outil capture et de la coller dans paint par exemple puis de l'enregistrer en jpg.

Peut être tenter la méthode du message précédent avec l'impression dans One Notes.

Bonjour,
voici la photo du plan du toit de la réhausse avec 3 pentes :
le pan de toiture en triangle, en haut à droite, verse sur notre toiture sur 2.10m d'un côté (impasse) et sur 2.56m de l'autre côté (rue).


ça marche mais la photo est petite, lisible ?
Puis-je empêcher le voisin (sans scrupules) d'aller sur ma toiture pour continuer son crépi du mur de mon côté ? 
Il m'avait dit par téléphone qu'il a le droit que c'est la loi.

Vous ne connaissez pas le résultat final.

Les gouttières n'étant pas en place.

Si vous n'avez pas déposé de recours, assez de blablas, de l'action que diable.

J'aimerais bien agir mais il paraît qu'il faut écrire avec l'aide d'un avocat afin de mettre exactement tous les bons termes et nous attendons sa réponse.

Bonjour,

Dans les règles de manière générale, il lui faut votre autorisation,
exemple: mon voisin ayant son mur en limite serait-ce de mon allée, des travaux vont avoir lieux qui vont empiéter sur mon allée, ce dernier m’a transmis une demande d’autorisation mentionnant la durée estimée de cette dernière (cas concret)

Preventor a écrit:

Bonjour,
voici la photo du plan du toit de la réhausse avec 3 pentes :
le pan de toiture en triangle, en haut à droite, verse sur notre toiture sur 2.10m d'un côté (impasse) et sur 2.56m de l'autre côté (rue).


ça marche mais la photo est petite, lisible ?
Puis-je empêcher le voisin (sans scrupules) d'aller sur ma toiture pour continuer son crépi du mur de mon côté ? 
Il m'avait dit par téléphone qu'il a le droit que c'est la loi.

Vous pouvez utiliser SnapActes qui permets de prendre des photos qui sont stokées directement sur le serveur de l’huissier, elles sont datées et géolocalisées.

Chaque acte pour faire constater coute 50€ au lieu des 500€ pour l’huissier. 

Preventor a écrit:

J'aimerais bien agir mais il paraît qu'il faut écrire avec l'aide d'un avocat afin de mettre exactement tous les bons termes et nous attendons sa réponse.

Preventor a écrit:

Puis-je empêcher le voisin (sans scrupules) d'aller sur ma toiture pour continuer son crépi du mur de mon côté ? 
Il m'avait dit par téléphone qu'il a le droit que c'est la loi.

L'empêcher, ça sera très compliqué. Mais vous pouvez exiger un constat d'huissier avant travaux (c'est déjà un peu tard), une protection de votre toit + une remise en état et une compensation financière.

Non, la loi ne l'autorise pas à venir sur votre toit.

La loi autorise un "droit d'échelle" qu'il doit vous demander et que vous pouvez refuser de lui accorder.

Et constat d'huissier avant et après les travaux c'est l'idéal.

Preventor a écrit:

J'aimerais bien agir mais il paraît qu'il faut écrire avec l'aide d'un avocat afin de mettre exactement tous les bons termes et nous attendons sa réponse.

Plus vous tardez plus ça sera compliqué.

La base de la base, où est affiché le panneau de permis de construire ? Est-il facilement visible ?

Preventor a écrit:

J'aimerais bien agir mais il paraît qu'il faut écrire avec l'aide d'un avocat afin de mettre exactement tous les bons termes et nous attendons sa réponse.

Tu peux consulter gratuitement un avocat dans une Maison du Droit ou autre lieu de ta commune ou d'une ville voisine.
Cherche "consultations gratuites avocat en... (ton département).
Vas-y bien avec tous les renseignements car il ne te recevra pas plusieurs fois 

Preventor a écrit:

J'aimerais bien agir mais il paraît qu'il faut écrire avec l'aide d'un avocat afin de mettre exactement tous les bons termes et nous attendons sa réponse.

Tu peux aussi tenter une assoc' de consommateurs, il y a parfois des personnes très compétentes.
Et forum juridique.net

Bonjour.

Concernant la construction sur un mur mitoyen, votre voisin est dans son droit.

Si ce mur est vraiment mitoyen.

Il est peut être entièrement à lui ou entièrement à vous mais ça seuls les écrits notariés le disent.

Un peu de lecture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415#:[...]C3%A8re%20de%20travaux.

Voyez le chapitre "peut-on réhausser ou augmenter un mur mitoyen ?"

Un copie d'écran pour les allergiques au clics sur les liens ce que je comprends.

Bonjour,

Alors, petite synthèse (hors l'affichage visible ou pas, continu ou pas...):
  - L'autorité compétente délivre l'autorisation sous réserve du droit des tiers; ce qui signifie que le maire ne vérifie que la conformité vis à vis de l'urbanisme, non en regard du droit des tiers (servitudes, vues, ensoleillement...) qui concernent le droit civil.
  - Le voisin ne peut pénétrer dans (sur) votre propriété sans votre accord, que ce soit:
* Pour enlever les tuiles qui le gènent (constat d'huissier rapidement),
* Pour procéder au ravalement de sa façade,
* Pour installer une clim (prévue ou pas dans le PC?), en surplomb de votre proprété,
  - Si à la base le mur est mitoyen (la hauteur par rapport au voisin n'a aucune incidence sur la réputation ou pas de mitoyenneté):
 Votre mur de maison (plus haut), est-il un exhaussement (surélévation) par vous du mur mitoyen de base? 
* Si oui, l'exhaussement vous appartient (art. 660 du CC), le voisin ne peut construire dessus sans votre accord, MAIS il peut en acquérir la mitoyenneté (en vous dédommageant),
* Sinon, il peut construire sur la mitoyenneté, puisqu'il est copropriétaire. 
MAIS, dans tous les cas, si cette construction est à l'origine de désordres (fissures...), c'est lui le responsable. Encore constat d'huissier pour l'état actuel.
  - En aucun cas il ne peut déverser les eaux de son toit chez vous (art. 681 du CC),
  - En ce qui concerne la terrasse avec garde corps, autorisée dans le PC car respectant sans doute le PLU:
* Elle domine semble-t-il seulement votre balcon, voire le jardin, dans le sens oblique (de coté),
* Le voisin ne doit en aucun cas pouvoir accéder (donc avoir vue) à moins de 0m60 de la limite de vos propriétés (art. 679 du CC). La terrasse et son garde corps ne peuvent donc venir au niveau de la limite séparative. Sur la photo, il semble y avoir un retrait, mais de combien??
Et donc,
  - faire venir un huissier,
  - Vous faire aider par votre protection juridique, sinon votre assistance juridique (uniquement renseignements), voire consultation de juristes.
Vous avez du travail!!!
@+

Bonsoir,
merci pour tous les conseils avisés et la "synthèse" de Deffrey.
c'est difficile de se défendre dans l'urgence, les travaux vont vite, très vite !(d'où l'intérêt de l'affichage du permis de construire qui ici n'a pas été fait en règle, au mieux de manière intermittente, ce qui a permis de monter très vite une structure modulaire en bois à la grue, sans que nous ayons le temps de réagir).
La toiture est finie, le voisin fait maintenant installer un échafaudage pour ravaler sa façade (?), et faire le revêtement extérieur du mur de réhausse.
Je ne pense pas qu'il fasse le ravalement de façade, je pense plutôt qu'il veut coffrer et couler le support du garde corps de sa terrasse côté cour intérieure.
Pour le revêtement extérieur de la façade aveugle de séparation, il a besoin d'aller à nouveau sur ma toiture.

Question: puis-je simplement interdire l'accès à mon toit (en demandant directement à l'entreprise de quitter mon toit et non au propriétaire qui a commandé les travaux) ?
S'il refuse, puis-je faire appel à la gendarmerie, ou autre (pour l'huissier, ce serait trop juste pour le faire venir)?
Pour l'instant, tout ce qui a été fait est démontable. Avec le crépi extérieur du mur, l'aspect fini et le solin caché donneront un air de pierre et de fini qui n'aideront pas à obtenir le démontage de cette structure.
Le voisin m'a pris, sans autorisation, la moitié du mur de séparation, prétextant qu'il s'agit d'un mur mitoyen, or il s'agit d'un mur d'héberge car mon toit est plus haut que le sien, et que mon toit reposait sur la totalité du mur de séparation.
Son intervention a été très invasive: Enlèvement des tuiles de rive, et même d'une deuxième rangée sur la moitié du toit depuis le faîtage, enlèvement du solin en plomb qui a été collé ensuite contre le panneau de mur qui a pris appui sur la moitié de mon mur d'héberge.
Il a coffré et coulé une arase de béton sur le haut du mur, en "escaliers" ou redans pour recevoir les panneaux de bois (en OSB + remplissage soit environ 12 cm, plus isolant de 7 cm), car le mur en pierres supportant ma toiture est en pente.
Cette toiture m'appartient, a été entretenue par mon père et mon grand-père et est ainsi au moins depuis 1/2 siècle (voir photo d'archive).
J'ai rendez-vous ce mardi après-midi avec un avocat pour la partie civile pour:
- empiètement invasif sur mon toit (sans autorisation)
- toiture qui déverse les eaux de pluie sur mon toit (pas de gouttière prévue)
- création d'une terrasse avec garde corps proche de mon balcon (distance non conforme, perte d'intimité).
- perte de lumière naturelle et harmonie rompue de la rue.
[L'avocate qui m'a été conseillée est spécialisée dans ce domaine et traite une autre affaire de réhausse dans le vieux village, mais à l'envers, du côté de celui qui réhausse !
Dans ce cas, par contre, l'affichage du permis a été fait dans les règles et les voisins ont pu s'organiser pour contrer le projet avant qu'il ne démarre. Il semblerait qu'ils aient gain de cause et que le propriétaire pourrait se retourner contre la mairie qui leur a accordé le permis].

Pour finir, la partie urbanisme fait l'objet d'une action groupée à 6 voisins au moins concernant :
- le non affichage réglementaire du permis
- le non respect du PLU (hauteurs moyennes des maisons de l'îlot non respectées)
- perte de vue, perte de lumière naturelle...
mais l'avocat n'a toujours pas envoyé son référé :(

Désolé pour le message un peu long.
Une règle non écrite, dans le village construit en pente, est qu'une modification d'une maison ne doit pas entraîner de gêne pour le voisinage. C'est ce qui a permis au village de garder cette harmonie et ce cachet apprécié par tous ceux qui le visitent.
Cette "verrue" rompt l'harmonie de la rue et n'aurait jamais due être acceptée par la mairie et les bâtiments de France,
puisse la raison l'emporter...

photos du toit et mur d'héberge

Punaise mais bouger vous et défendez votre maison un peu !

Le mur est mitoyen, ok mais il est évident que la partie concernant votre maison n'est pas mitoyenne et a été réalisé a vos frais car plus haute.

Le mur est donc mitoyen jusqu'au niveau du voisin, mais la partie au delà est votre propriété.

Donc effectivement il empiète sur votre propriété (même si le dessous est mitoyen).

Perso sur ce genre de cas je tape un pataquès pas possible tous les jours. Mairie gendarmerie avocat et je reste sur place à embêter le voisin.
En bref faire chi**r tous le monde jusqu'à obtenir gain de cause. La loi c'est la loi, votre voisin vous marche dessus rien qu'en le laissant poursuivre ses travaux.

Bonsoir,

+1 avec smith1
 Je commencerai pour ma part par demander la conformité de tout les contrats intervenant puisque qu’il y a un empiètement sur votre propriété et la m’ois est claire sur le sujet ensuite je demanderai les contrats de dommage ouvrage pour leur faire un recommandé copie du CST mais après ça reste propre à chacun en terme de stratégie d’attaque 😂👌 

smith1 a écrit:

Punaise mais bouger vous et défendez votre maison un peu !

Le mur est mitoyen, ok mais il est évident que la partie concernant votre maison n'est pas mitoyenne et a été réalisé a vos frais car plus haute.

Le mur est donc mitoyen jusqu'au niveau du voisin, mais la partie au delà est votre propriété.

Donc effectivement il empiète sur votre propriété (même si le dessous est mitoyen).

Perso sur ce genre de cas je tape un pataquès pas possible tous les jours. Mairie gendarmerie avocat et je reste sur place à embêter le voisin.
En bref faire chi**r tous le monde jusqu'à obtenir gain de cause. La loi c'est la loi, votre voisin vous marche dessus rien qu'en le laissant poursuivre ses travaux.

C'est quand même énorme cette histoire....

Oui.

Encore une histoire incroyable où on ne nous dit pas tout

Comme à chaque fois qu'il y a de la frustration et peut-être de la jalousie.

Ou d'antiques griefs de voisinage.

Bonsoir,
je me rends demain matin sur place, pour interdire l'accès sur mon toit aux travaux de revêtement extérieur prévus (main courante à la gendarmerie...) et l'après-midi j'ai rendez-vous avec un avocat pour envoyer une demande de retrait de l'empiètement sur mon toit et une remise en état initial de la toiture.
Polska91,que signifie "CST" ?
Je pense rester plusieurs jours...

Preventor CST est l'Abreviation de constructeur si il y en a un, si ce n'est pas le cas il lui faut une habilitation et garantie à vous présenter puisqu'il empiète sur votre propriété et dans ce cadre il doit vous présenter la garantie que tout est conforme et couvert pour son projet, enfin c'est quand même la base!
Personnellement j'ai eu un empiètement (fondations voisine débordant sur mon allée) sur ma propriété et le constructeur, maçon et terrassier savaient tous qu'ils avaient intérêt à une remise en état de ma propriété (j'ai rien à dire puisque tout s'est fait en 1 semaine), pour qu'ils aillent plus vite, je leurs avaient demandés si ils avaient besoin que je leurs signifie par LRAR l'article sur les empiètements, ils m'ont dit non non c'est bon.
Mon voisin m'a soumis un document par la suite qui mentionnait sa présence pour ses travaux sur échafaudage pour le ravalement et autres, lesquels empièteraient sur mon allée (détail des travaux + durée estimée) que j'ai validé « sous réserve du bon déroulement de la construction » en sommes toujours avec l'accord du responsable du chantier, il n'y a pas de soucis quand les choses sont faites en bonne intelligence et dans le respect mutuel de chacun.