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Attestation de conformité RE2020 à l'achèvement des travaux

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 102 fois
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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat ccmi la date de la remise des clés se rapproche. 
Le constructeur a procédé à des test d'étanchéité qui sont d'après lui concluants. Il me dit que le compte rendu me sera donné lors de la remise des clés.
Il prétend que seul ce document est obligatoirement remis dans le cadre de la RE2020. Je m'attendais à recevoir une attestation ou était clairement indiqué que les travaux qui s'achèvent sont conformes à la RE2020.
S'il a raison de prétendre que seul le test d'étanchéité est obligatoire y a t'il des informations à rechercher particulièrement dans ce document?
S'il a tort et qu'une attestation de conformité à la RE2020 est obligatoire suis-je en droit de refuser la livraison pour ce motif?
J'imagine que le problème devait déjà se poser avec la RT2012.
Merci pour vos réponses éclairés.
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez déclarer l'achèvement et la conformité de vos travaux (art. L.462-1 CU). L'attestation (DAACT) doit être accompagnée du document certifiant le respect de la RE2020, établie uniquement sur ce site.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 16h59
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